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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
SEANCE
du
LUNDI
4
DECEMBRE
2023
F <
O
$
N°2023-38
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
lundi
quatre
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 27
novembre
2023
Date
d’Affichage
: 27
novembre
2023
Présents
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Florence
GUILLEMOTO
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE,
Thierry
BAILLOUX
donne
son
pouvoir
à Valérie
BRISSAUD.
Absent
: Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Christelle
FROMENTEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Signature
de
l’avenant
à
la
convention
de
mécénat
entre
Sorégies
et
la
commune
Vu
les
articles
L2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipulant
que
le
conseil
municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
précédente
délibération
N°2016-049
du
28/11/2016
l’autorisant
à
signer
la
convention
de
Mécénat
entre
SOREGIES
et
la
Commune.
Elle
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
de
l’opération
de
mécénat
pour
offrir
les
prestations
nécessaires
à
la
pose
et
la
dépose
sur
candélabres
ou
supports
béton
des
guirlandes
lumineuses
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année
2023.
Cette
contribution,
valorisée
au
prix
de
revient
pour
le
Mécène
est
évaluée
à
1
778
€.
Elle
est
calculée
selon
les
règles
fiscales
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
4
décembre
2023
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
{au
AR
Prefecture
086-218601862-20231204-2023_38-DE Reçu le
06/12/2023
Publié le 06/12/2023