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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Investissement et développement économique,
e
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SZ,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
14
OCTOBRE
2019
N°2019-47
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
14
octobre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 8/10/2019
Date
d’Affichage
: 8/10/2019
PRESENTS:
M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
M.
Yoane
MARTINIERE,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEÉDOZEAU,
M.
Thierry
ANDRAULT,
Mme
Christelle
PREVOST.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
M.
M.
Alexandre
FRESNEAU
donne
pouvoir
à
M.
Loïc
CHATILLON,
Mme
Stéphanie
PENOT
SECRÉTAIRE
: M.
Francis
CHEDOZEAU
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 12
+
2
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
solution
informatique
mis
en
place
par
l’Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
a
vocation
à
apporter
une
assistance
technique,
juridique
et
informatique
aux
collectivités
membres,
dans
un
cadre
mutualisé.
Il
est
précisé
que
le
groupement
de
commande
permet
de
coordonner
et
de
regrouper
les
acquisitions
afin
de
bénéficier
d’une
économie
d'échelle.
Le
présent
groupement
de
commandes
remplacera
le
précédent
groupement
constitué
par
Vienne
Services
détenu
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne,
à
l'échéance
des
marchés
en
cours
d'exécution. Aussi,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
de
créer
un
tel
groupement
dans
les
conditions
principales
suivantes
:
-
Composition
du
groupement
de
commandes :
Le
groupement
sera
constitué
des
collectivités
adhérentes
à
l'Agence
des
territoires
de
la
Vienne
qui
auront
signé
la
convention
constitutive
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
-
Objet
du
groupement
de
commandes
:
Dans
le
cadre
d'une
mutualisation,
il
est
proposé
de
se
grouper
pour
l'acquisition
de
solutions
informatiques.
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes :
Les
modalités
de
fonctionnement
dudit
groupement
seront
fixées
au
sein
de
la
convention
constitutive
qui
sera
proposée
à
chacun
des
membres
du
groupement
et
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
AR
PREFECTURE
066-215601562-20191015-D2019_47-DE Reçu
le
17/10/2019 -
Coordonnateur
du
groupement
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-69
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
de
désigner
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
-
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement :
En
application
de
l’article
L1414-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
proposé
que
la commission
d'appel
d'offres
du
groupement
soit
celle
du
coordonateur.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
création
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
solutions
informatiques.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
présents
et représentés
:
>
APPROUVE
la
création
du
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
solutions
informatiques,
>
ADOPTE
la
convention
constitutive
de
ce
groupement,
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
15
octobre
2019
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
AR
PREFECTURE
086-218601862-20191015-D2019_47-DE Reçu
le
17/10/2013