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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
>
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
<
P
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
N°2021-38
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
lundi
treize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 7
décembre
2021
Date
d’Affichage
: 7
décembre
2021
PRESENTS
:
Mesdames
Christelle
BEGEAULT,
Valérie
BRISSAUD,
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Jeanine
PASCAULT,
Noëlla
ROBIN,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Tony
GRENET,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
ABSENT
EXCUSE
: Loïc
CHATILLON
SECRÉTAIRE
: M.
Thierry
BAILLOUX
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 14
Objet
de
la
délibération
: Signature
d’une
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
avec
Sorégies
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
convention
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
Le
décret
n°
2019-1320
du
9
décembre
2019
relatifs
aux
certificats
d'économies
d'énergie
et
à
la
prolongation
de
la
quatrième
période
d'obligation
du
dispositif
prolonge
d'une
année
la
durée
de
la
quatrième
période
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
l'avenant
n°1
de
la
dite
convention
prolongeant
cette
dernière
jusqu’au
31
décembre
2022.
En
contrepartie
du
transfert
de
ses
droits,
SOREGIES
s'engage
à
payer
à
la
collectivité
un
montant
correspondant
à
la
valorisation
des
CEE.
Le
prix
de
valorisation
est
fixé
à
11,50€
par
MWh
cumac
pour
l’année
2022.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
et
tous
les
documents
y
afférent.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
13
décembre
2021
AR
PREFECTURE
066-215601562-20211215-02021_38-DE Reçu
le
14/12/2021