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Arrêté - 1774965389 3.ARRETE de circulation chemin du haras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1774965389 3.ARRETE de circulation chemin du haras)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
1/2
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté de circulation
Règlementation temporaire chemin du haras
2026/003
LE MAIRE DE CHARMOY
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
- VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213.1 à L 2213.6,
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,
R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière, et les textes d’application,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I –
huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
- VU la demande de la société EUROVIA BFC demeurant 69134 DARDILLY
CEDEX en date du 02 mars 2026, pour effectuer les travaux d’aménagement d’une zone d’activité
- CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité aux abords du lieu des
travaux, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation en interdisant la circulation et le stationnement chemin du haras, seul les véhicules de l’entreprise pourront circuler pendant la durée des travaux qui débuteront le 30 mars 2026 au 30 novembre 2026.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la réalisation des travaux d’aménagement d’une zone d’activité chemin du haras, la circulation et le stationnement seront interdits hormis pour les véhicules de l’entreprise le temps des travaux, à partir du 30 Mars 2026 et ce jusqu’au 30 Novembre 2026. 2/2
ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société EUROVIA BFC.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue d'Assas – 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 24 Mars 2026
le Maire,
Guillaume MASSON.