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Arrêté - 1763472810 Arrete de Circulation Eiffage 2025.044
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1763472810 Arrete de Circulation Eiffage 2025.044)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté de circulation
Règlementation temporaire de voirie au
Chemin de Halage
2025/044
LE MAIRE DE CHARMOY
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
VU la demande de la société Eiffage Energie en date du 01 Octobre 2025, pour effectuer des travaux de pose de conduite PEHD pour réseau fibre sur le chemin de Halage « La Bouche »
VU l’arrêté de voirie portant permission de voirie de l’UTR en date du 17 Novembre 2025.
CONSIDERANT la nécessité de garantir la sécurité aux abords du lieu des travaux, 1l y a lieu de règlementer temporairement le stationnement du chemin de Halage « La Bouche »
ARRETE
ARTICLE 1:
Pendant la réalisation des travaux de pose de conduite PEHD pour réseau fibre optique au chemin de Halage « La Bouche », le stationnement de tous les véhicules sera interdit à l’emplacement des travaux du 01/12/ 2025 au 28/02/ 2026. ARTICLE 2 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l’Instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société Eiffage Energie.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation par l’entreprise chargée des travaux,
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché conformément à la règlementation en vigueur à la mairie de CHARMOY et sur le site internet,
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Dijon — 22 rue d'Assas — 21000 DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 17/11/ 2025
Le Maire,
7 Mariane SUZA
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