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Arrêté - 1681803179 arrete de circulation 30.04.2023
Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune de Charmoy.
Lien du pdf (Arrêté - 1681803179 arrete de circulation 30.04.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ed
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
COMMUNE DE CHARMOY
Arrêté de circulation
Règlementation de la circulation et du
stationnement lors du marché de Printemps
du dimanche 30 Avril 2023 rue des Fleurs
2023/006
LE MAIRE DE CHARMOY
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
- VU Ia loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
- VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6,
- VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R
411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, et les textes d’application,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
- Vu l’organisation Dimanche 30 avril 2023 du Marché de Printemps dans la rue des Fleurs.
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions nécessaires au maintien de l’ordre et de la sécurité.
ARRETE
Article 1: Le Dimanche 30 avril 2023 de 6h00 à 15h00, la circulation sera
règlementée dans la rue des Fleurs comme indiqué ci-après :
- La circulation des véhicules pourra s’effectuer de la Manière suivante : o Dans les 2 sens de circulation, l’entrée de la rue des Fleurs sera interdite (côté rue du Pont), les véhicules devront emprunter la
déviation rue du Printemps puis rue des fées ou rue des Oiseaux. Aïticie 2 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, en dehors de ceux des commerçants participants à la manifestation, seront interdits dans les 2 sens de circulation à l’entrée de la rue des Fleurs le dimanche 30 avril 2023 de 6h00 à 15h00.
Article 3 : A compter du samedi 29 avril 2023 à 20h00, le stationnement sur le parking de la rue des Fleurs sera interdit à tous véhicules jusqu’au dimanche 30 avril 2023 15h00.
Article 4 : Pour les riverains n’ayant qu’une sortie sur la rue des Fleurs, ils seront autorisés à quitter leur propriété en utilisant les rues les plus proches pour respecter ensuite l’article 1 et à regagner leur propriété à partir de 15h00.
Article 5 : L'accès des secours à la rue des fleurs se fera par la rue du Printemps puis la rue des fées ou la rue des Oiseaux.
Atticle 6 : Pendant toute la durée du marché, tous Îles usagers de la route devront se conformer à cette règlementation et tout contrevenant s’exposera à des sanctions règlementaires.
Article 7 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé :
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Migennes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charmoy, le 12 avril 2023
Le Maire,
Mariane SUZANNE
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