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Déliberation - 1193 view
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Déliberation - 1193 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
14 13 13
Date de convocation
24 septembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY- BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, MILLET Catherine, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : FURSTENBERGER Thi-Minh.
Représentés : .
Madame GERARD Dominique a été nommée secrétaire de séance
Objet : Décision budgétaire modificative 01-2020
N° de délibération : 30_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 13 13 0 0 0
Le maire informe le conseil municipal que :
Il convient d’ajuster financièrement l’opération 201901 – défense incendie Vaux de Rumvaux car le devis « pose bâche à incendie » sera supérieur à l’initial du fait d’une situation géographique différente.
Au budget 2020, le conseil a prévu, à l’opération 201901 – défense incendie Vaux de Rumvaux, 14 000 € (9 000 € en restes à réaliser et 5 000 € en propositions nouvelles).
Il convient donc d’ajuster les dépenses afin de permettre de financer la dépense.
Le maire propose de virer 5 000 € de l’article 21311 (opération 201001) à l’article 2158 (opération 201901).
Après avoir délibérer, le conseil valide la demande du maire et l’autorise à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
14 13 13
Date de convocation
24 septembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY- BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, MILLET Catherine, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : FURSTENBERGER Thi-Minh.
Représentés : .
Madame GERARD Dominique a été nommée secrétaire de séance
Objet : Prorogation du plan d'aménagement de la forêt communale
N° de délibération : 31_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 11 0 11 2 0
Le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de prorogation de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions des articles L124-1.1, L212-1 à L212-3, D212-1, D212-2, R212-3, R212-4, D212-5.2, D214-15 et D214-16, du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :
1. La présentation des motivations de la proposition de prorogation,
2. L'analyse du contexte forestier,
3. Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur cinq ans.
Vu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
4. émet un avis défavorable au projet de prorogation de l'aménagement proposé, à 11 voix contre et 2 abstentions.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON kkkkk
République
Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VITERNE
KKKKE
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2020
Nombre
de
Membres
Membres
en
exercice
Présents
Votants
14
13
13
Date
de
convocation
24
septembre
2020
Date
d’affichage
du
compte
rendu
29
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-huit
septembre
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
DUPON,
maire.
Présents
:
BELTRAMI
Stéphanie,
COLNET
Olivier,
DUPON
Jean-Marc,
FRECHE
Mélanie,
GERARD
Dominique,
JACQUOT
Bertrand,
JOLLY-
BERAUD
Vanessa,
KLEIN
Martial,
LEMOINE
Nathalie,
MILLET
Catherine,
NARDINI
Pascal,
NEEL
Mathieu,
OUDENOT
Jean-Pierre.
Absents
: FURSTENBERGER
Thi-Minh.
Représentés
: .
Madame
GERARD
Dominique
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Objet
: ONF
- Coupes
de
l'exercice
2021
N°
de
délibération
: 32_ 2020
Conseillers
Suffr
2e
.
à
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
participant
présents
.
pouvoir
13
13
13
0
0
0
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire,
le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
la
destination
des
coupes
de
l'exercice
2021.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
1.
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2021
présenté,
Demande
à l'ONF
de
bien
vouloir
procéder
en
2021 à
la désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présenté
ci-après,
3.
Informe
le préfet
de
région
des
motifs
de
report
ou
de
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
4.
Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2021,
partage
sur
pied
entre
les
affouagistes
S.
Du
taillis
parcelles
n°
47a,
47j,
S1a,
51j
6.
désigne
comme
garants/bénéficiaires
solvables
(3
noms)
: MM
DUPON
Jean-Marc,
OUDENOT
Jean-Pierre,
COLNET
Olivier,
7.
décide
de
répartir
l’affouage
par
feu,
8.
fixe
la taxe
d’affouage
à 90
€.
Signature
des
3
garants
M.
DUPON
Jean-Marc
M.
OUDENOT
Jean-Pierre Fait et délibéré
les jours,
mois
et an susdits.
Pour
extrait
conforme
Le
maire,
Jean-Marc
DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
14 13 13
Date de convocation
24 septembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY- BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, MILLET Catherine, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : FURSTENBERGER Thi-Minh.
Représentés : .
Madame GERARD Dominique a été nommée secrétaire de séance
Objet : Ménage mairie / maison des associations / école
N° de délibération : 33_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 13 13 0 0 0
Le maire informe le conseil municipal que :
Suite au départ de Mme MLAKAR Sandrine, il convient de prendre des dispositions afin de pourvoir au ménage de la mairie ainsi que de la maison des associations.
Il soumet au conseil municipal le devis remis par l’entreprise ULTIMATE PROPRETÉ sise 3 allée des tilleuls 54180 Heillecourt :
Entretien de la mairie 262,00 € HT
Entretien de la maison des associations 1x/mois 25,00 € HT
Tarif mensuel en euros HT 287,00 € HT
Il ajoute qu’il convient également d’ajuster à la baisse la dépense mensuelle de ménage école et soumet le devis remis par l’entreprise ULTIMATE PROPRETÉ sise 3 allée des tilleuls 54180 Heillecourt :
Diminution de prestations au sein de l’école 72,54 € HT
Tarif mensuel en euros HT 725,92 € HT
Il précise que les dépenses sont prévues au budget 2020 – chapitre 011 – article 6283 (frais de nettoyage des locaux).
Après avoir délibérer, le conseil valide les demandes du maire et l’autorise à signer toutes pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
14 13 13
Date de convocation
24 septembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY- BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, MILLET Catherine, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : FURSTENBERGER Thi-Minh.
Représentés : .
Madame GERARD Dominique a été nommée secrétaire de séance
Objet : Délégations au maire
N° de délibération : 34_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 13 13 0 0 0
Le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire tout ou partie des matières énoncées à l’article L2122-22 du CGCT.
Afin d’alléger les procédures, le conseil municipal décide de déléguer au maire les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, dans la limite de 3 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 3000 € HT ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal dans la limite de 10 000 € ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
Le maire ajoute qu’une information sera donnée sur les décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de VITERNE
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
14 13 13
Date de convocation
24 septembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-huit septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc DUPON, maire.
Présents : BELTRAMI Stéphanie, COLNET Olivier, DUPON Jean-Marc, FRECHE Mélanie, GERARD Dominique, JACQUOT Bertrand, JOLLY- BERAUD Vanessa, KLEIN Martial, LEMOINE Nathalie, MILLET Catherine, NARDINI Pascal, NEEL Mathieu, OUDENOT Jean-Pierre.
Absents : FURSTENBERGER Thi-Minh.
Représentés : .
Madame GERARD Dominique a été nommée secrétaire de séance
Objet : Désignation des commissions municipales
Annule et remplace DCM 21-2020 du 27/08/2020
N° de délibération : 35_2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 13 13 0 0 0
Après avoir délibéré, le conseil municipal désigne comme suit les délégués du conseil municipal dans les structures intercommunales et les établissements de la commune :
Appel d'offres :
3 titulaires : FRECHE Mélanie – NEEL Mathieu – OUDENOT Jean-Pierre 3 suppléants : JACQUOT Bertrand – KLEIN Martial – NARDINI Pascal
Centre Communal d'Action Sociale (Cohésion sociale, séniors, santé et solidarité) : FRECHE Mélanie (Vice-Présidente)
COLNET Olivier
GERARD Dominique
JOLLY-BERAUD Vanessa
Ressources forestières et environnement :
COLNET Olivier (Vice-Président)
BELTRAMI Stéphanie
KLEIN Martial
NEEL Mathieu
OUDENOT Jean-Pierre
Travaux, finances, cadre de vie et urbanisme :
OUDENOT Jean-Pierre (Vice-Président)
FRECHE Mélanie
JACQUOT Bertrand
KLEIN Martial
MILLET Catherine
NARDINI Pascal
NEEL Mathieu Vie scolaire-périscolaire et petite enfance :
BELTRAMI Stéphanie (Vice-Présidente)
FURSTENBERGER Thi-Minh
GERARD Dominique
JACQUOT Bertrand
MILLET Catherine
Vie associative, animation, jeunesse et sports :
JOLLY-BERAUD Vanessa (Vice-Présidente)
BELTRAMI Stéphanie
FURSTENBERGER Thi-Minh
JACQUOT Bertrand
KLEIN Martial
MILLET Catherine
NARDINI Pascal
Communication, information et valorisation du village :
LEMOINE Nathalie (Vice-Présidente)
FRECHE Mélanie
GERARD Dominique
NEEL Mathieu
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Marc DUPON