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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
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Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°02-2016
; Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
deux
janvier,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
.
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:10
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Votants
:13
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
11/01/2016
Procuration(s)
:Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Date d'affichage
Etienne
donne
pouvoir à M.
MAUROY
Jean-Paul
12/02/2016
Absent{s)
excusé(s)
:M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NEEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
Société
SCL
—
Ouverture
de
carrière
Monsieur
le
Maire
explique
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
R.
512-20
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
sur
la
demande
présentée
à
la
Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
par
la
société
SCL.
Cette
dernière
souhaite
être
autorisée
à
exploiter
une
carrière
à Thuilley-au-Groseilles
et
Germiny. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
positionner
sur
la requête
de
la SCL
et,
ainsi,
émet
des
réserves
concernant
les
pollutions
potentielles
en
milieu
naturel.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
0
Voix
"pour"
en
Préfecture
le
12
février
2016.
143
Voix"contre”
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention
TPE
LL REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°03-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
deux
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
|
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismail
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
: 10
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Votants
:13
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
11/01/2016
Procuration(s)
:Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Date d'affichage
Etienne
donne
pouvoir
à M.
MAUROY
Jean-Paul
12/02/2016
Absent(s)
excusé(s)
:M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NEEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
Transfert
de
la
zone
d'activités
économiques
du
Plateau
à
Flavigny-sur-Moselle
Le
maire
expose
qu'en
règle
générale,
un
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
un
transfert
des
biens
et
équipements
liés
à
la
compétence,
selon
un
régime
de
mise
à
disposition
:
la
CC
se
substitue
à
la
commune
pour
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
mais
elle
n'est
pas
autorisée
à
céder
les
biens
transférés.
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
une
exception
pour
les
transferts
de
zones
d'activités
lorsque
des
parcelles
restent
à
céder.
Dans
ce
cas
de
figure,
le
transfert
intervient
en
pleine
propriété.
Les
conditions
financières
du
transfert
sont
décidées
par
délibérations
concordantes
de
la
communauté
de
communes
et
des
communes,
selon
les
règles
habituelles
de
majorité
qualifiée.
I
convient
de
procéder
selon
cette
procédure
au
transfert
de
la
zone
d'activités
économiques
du
Plateau
à
Flavigny-sur-Moselle.
Le
bilan
d'aménagement
de
la
zone
présente
un
déficit
de
303
052
€.
Il
est
proposé
que
la
CCMM
prenne
à
sa
charge
le
déficit.
Une
recette
de
l'ordre
de
100
000
€
sera
réalisée
au
moment
de
la
vente
des
parcelles
restantes.
Par
délibération
du
10
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
à
l'unanimité
ces
conditions
de
transfert.
Le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
les
ratifier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
approuve
l'acquisition
par
la
communauté
de
communes
Moselle
et
Madon,
en
pleine
propriété,
de
la
zone
d'activités
économiques
du
Plateau
à
Flavigny-sur-Moselle,
pour
un
montant
de
303
052
€.
Adoptée
par:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
6
Voix
"pour"
compte-tenu
de
la
transmission
4
Voix
"contre"
- David
BIGOT,
Jean-Paul
MAUROY,
en
Préfecture
le
12
février
2016.
Michel
PETITJEAN,
Etienne
ROYER
Le
Maire,
Ismaït
TAHTACI
3
abstentions
- Patrick
MAJ,
Julie
NÉEL.,
Jean-Pierre
OUDENOT REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°04-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
|
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
deux
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
|
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En
exercice
:14
TAHTACI,
Maire.
Présents
: 10
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Votants
:13
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
11/01/2016
Procuration(s)
:
Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Date
d'affichage
Etienne
donne
pouvoir
à M.
MAUROY
Jean-Paul
12/02/2016
Absent{s)
excusé(s)
:M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NEEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
Renouvellement
de
la
convention
des
logiciels
de
gestion
communale
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’Association
des
maires
de
Meurthe-et-Moselle
a
créé
en
son
sein,
dès
1990,
une
structure
d’aide
à
l'informatisation
des
communes
qui
a
pour
but
de
faciliter
la
tâche
des
collectivités
locales
en
choisissant
des
logiciels
de
gestion
communale
très
performants
et
simples
d'utilisation,
les
logiciels
Cosoluce,
et
en
s’occupant
de
toute
la
démarche
:
installation,
récupération
des
données
de
l’ancien
système
informatique,
formation
(avec
le
double
agrément
de
la
région
et
du
ministère
de
l’intérieur
pour
la
formation
des
élus),
assistance
et
dépannage.
Dans
un
esprit
de
mutualisation
des
coûts
pour
la
collectivité,
plus
le
nombre
de
communes
adhérentes
est
élevé,
plus
les
coûts
sont
faibles.
Près
de
400
sites
ont
déjà
adhéré,
permettant
d'offrir
un
service
de
qualité
et
de
proximité.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
nouvelle
convention
informatique
avec
l'Association
des
maires
de
Meurthe-et-Moselle,
pour
les
logiciels
Cosoluce.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
contrat
de
filiation
pour
les
logiciels
Cosoluce
pour
un
montant
annuel
de
2610
€
TTC
(avec
révision
de
cotisation
N
+
1
de
-10/+10
%
de
la
cotisation
N
selon
le
nombre
d'habitants)
et
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
informatique
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
effet
au
1€T
janvier
2016.
La
présente
convention
est
donc
conclue
jusqu'au
31
décembre
2018.
Adoptée
par:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
43
Voix"pour"
en
Préfecture
le
12
février
2016.
0
Voix
“contre”
Le
Maire,
Ismaïl
TAH
0
abstention REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°05-2016
/ Page
1/1
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
deux
janvier,
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
|
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismail
En exercice: 14
TAHTACI,
Maire.
Présents
:10
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Votants
«13
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
Otanis
:
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
Date de convocation
Procuration(s)
: Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
OUDENOT
11/01/2016
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Date
d'affichage
Etienne
donne
pouvoir
à
M.
MAUROY
Jean-Paul
12/02/2016
Absent{s)
excusé(s)
:M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NEEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
Monsieur
le Maire
explique
que:
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
relatif
à
la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2131-14,
L 3131-1
et
L4141-1 ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture,
Considérant
que
la commune
souhaite
dématérialiser
ses
actes
et ses
documents
budgétaires
via
la plateforme
du
Conseil
Départemental
de
Meurthe
et
Moselle,
Considérant
que
l’Association
des
maires
de
Meurthe-et-Moseile
peut
dispenser
la formation
aux
usagers
de
la
plateforme
et,
peut
fournir,
aux
collectivités
le sollicitant,
le
certificat
électronique
nécessaire
pour
l'usage
de
celle-ci
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
—
donne
son
accord
pour
la télétransmission
des
actes
administratifs
et des
actes
budgétaires
au
contrôle
de
légalité,
—
autorise
le maire
à signer
la convention
d’adhésion
à la plateforme
de
dématérialisation
des
envois
au
contrôle
de
légalité
mise
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental
de
Meurthe-et-Moselle,
_—
autorise
le maire
à signer
la convention
avec
la Préfecture
de
Meurthe-et-Moselle,
—
donne
son
accord
pour
que
l'Association
des
maires
de
Meurthe-et-Moselle
dispense
la formation
nécessaire
aux
usagers
de
la
plateforme,
—
autorise
le maire
à signer
le contrat
avec
l’autorité
de
certification
pour
la fourniture
de
certificats
électroniques.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la transmission
143
Voix"pour"
en
Préfecture
le
12
février
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention
> REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°06-2016
/ Page
1/2
Département
de
Meurthe
et
Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de
Vézelise
Commune
de
VITERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE MEMBRES |
L'an
deux
mil
seize,
le vingt
deux
janvier,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
|
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
En exercice
: 14
TAHTACI,
Maire.
é
: À
Présents :
10
Présents
: M. BIGOT
David,
M. JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M. MAJ
Votants
:13
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Michel,
M.
TAHTACI
Ismail
Date
de
convocation
11/01/2016
Procuration(s)
:Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à
M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Date d'affichage
Etienne
donne
pouvoir à M.
MAUROY
Jean-Paul
12/02/2016
Absent(s)
excusé(s)
: M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NÉEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
Règlement
d'exploitation
des
affouages
janvier
2016
Situation : Parcelles
32
—-33
—-36-—37-39-38-—42-64-—61-62
Délai
d'exploitation
du
20/02/2016
au
02/10/2016
inclus
:
Article
L243-1
du
Code
Forestier.
«
Faute
d’avoir
exploité
leurs
lots
ou
enlevé
les
bois
dans
les
délais
fixés
par
le Conseil
Municipal,
les titulaires
du
droit
d’affouage
sont
déchus
des
droits
qui
s’y
rapportent
».
Dans
tous
les
cas,
et
pour
toutes
les
parcelles,
pour
préservation
des
routes
et
chemins,
l'accès
en
tracteur
est
interdit
par
temps
de
pluie
ou
de
dégel
ainsi
que
sur
soi
détrempé.
La sortie
du
bois
se fera
par
des
cloisonnements
ou
chemins
existants.
Délai
de
réclamation
de
l'estimation
: 30/06/2016.
Façonnages
:
Seuls
les
arbres
faisant
partie
d’un
lot
de
même
couleur
et
même
numéro
sont
à
exploiter.
Façonnage
de
l'arbre
sur
le
lieu
d’abattage
(sans
traîner
les
bois
en
bordure
de
Route
Forestière
ou
de
ligne
de
parcelle).
Les
souches
seront
le
plus
rase
possible.
Le
bois
sera
enstéré
le
long
des
cloisonnements.
Les
branches
seront
disposées
hors
chemin,
ligne,
cloisonnements,
semis
et
bornes.
EN
CAS
DE
NON
RESPECT
DU
PRESENT
REGLEMENT,
LA
PERSONNE
CONCERNEE
SE
VERRA
APPLIQUER
UNE
PENALITE
FORFAÏTAIRE
DE
90
€. N°06-2016
/ Page
2/2
RAPPELS
Sécurité : Dans
le
cadre
de
l'exploitation
des
bois
en
forêt,
il est
conseillé
aux
affouagistes
de
s'inspirer
des
règles
qui
s'imposent
aux
professionnels
(port
des
éléments
de
sécurité,
casque,
lunettes
de
protection,
pantalon
et
chaussures
de
sécurité).
Le façonnage
est
interdit
les jours
de
chasse
(tous
les samedis
et dimanche
de janvier
et février).
En
cas
d’accident
:Pompiers
18
—
SAMU
15
—
depuis
un
portable
112
:ne
jamais
raccrocher
en
premier.
Le
message
d'appel
devra
préciser
:
la
nature
de
l'accident,
la
nature
des
lésions
constatées,
toutes
situations
particulières,
le
point
de
rencontre
avec
les
secours
et
le
lieu
exact
de
l’accident
(point
d'intervention
des
secours)
:
Bois
du
Juré
PRS
54-1421
croisement
chemin
des
vaches
et
chemin
du
juré,
Terrain
de
foot
de
Viterne,
Carrefour
de
la
D974
et
de
la
route
d'accès
aux
carrières.
Responsabilités
:
L'affouagiste
est
civilement
responsable
lors
de
l'exploitation.
Il certifie
qu'il
est
titulaire
d’une
assurance
responsabilité
civile
pour
les
dégâts
qu’il
pourrait
causer
à
des
tiers
ou
à
la
forêt.
Il
déclare
avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
difficultés
que
peut
présenter
l'exploitation
des
bois.
Il
dégage
par
cela
toute
responsabilité
de
la
commune
dans
un
accident
dont
il pourrait
être
victime
au
cours
de
cette
exploitation.
Si
un
tiers
exploite
la
part
des
bois
d'un
affouagiste
dans
un
but
lucratif
(paiement
en
espèce
ou
en
nature)
en
l'absence
d’un
contrat
de
travail,
de
déclaration,
URSSAF
ou
de
la
CMSA
de
formation
à
la
sécurité...
l’affouagiste
sera
tenu
pour
responsable
et
l'exploitation
peut
être
qualifiée
de
travail
dissimulé.
LA
VENTE
DE
BOIS
EXPLOITEE
EN
AFFOUAGES
EST
INTERDITE
(L145-1
du
12
juillet
2010).
Protection
de
la
forêt
:
Lors
de
l'exploitation,
il sera
apporté
le
plus
grand
soin
aux
semis,
limiter
le piétinement.
Il est
interdit
de
les
couper
car
ils représentent
l’avenir
de
la forêt.
Ne
pas
couper
les
brins
de
lierre
entourant
les
arbres.
Respecter
les
arbres
creux
ou
morts
identifiés
pour
la
biodiversité.
Tous
les déchets
et ordures
diverses
doivent
être
ramassés.
Pour
la
préservation
des
routes
et
chemins,
l’accès
en
tracteur
est
interdit
en
cas
de
dégel
ainsi
que
sur
les
sols
détrempés.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la
transmission
13
Voix"pour"
en
Préfecture
le
12
février
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention
-CATTES REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°08-2016
/
Page
1/1
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
Nancy
Canton
de Vézelise
Commune
de
VIFTERNE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
Janvier
2016
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt
deux
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ismaïl
TAHTACI,
Maire.
En
exercice
:14
Présents
:M.
BIGOT
David,
M.
JOLLY
Gilles,
M.
LUMANN
Vincent,
M.
MAJ
Patrick,
M.
MAUROY
Jean-Paul,
M.
MINETTE
Alain,
M.
MOUGENOT
Olivier,
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
M.
PETITJEAN
Présents : 10
Michel, M. TAHTACI
Ismail
Votants
:13
Procuration(s)
:Mme
LEMOINE
Nathalie
donne
pouvoir
à M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
Mme
NEEL
Julie
donne
pouvoir
à M.
MAJ
Patrick,
M.
ROYER
Etienne
donne
pouvoir
à M.
MAUROY
Jean-Paul
Date
de
convocation
11/01/2016
Absent{s)
excusé(s)
: M.
DEVAUX
Guy,
Mme
LEMOINE
Nathalie,
Mme
NEEL
Julie,
M.
ROYER
Etienne
Date
d'affichage
ce:
a
|
Secrétaire
de
séance
: M.
LUMANN
Vincent
12/02/2016
Programme
des
travaux
en
foret
pour
2016
Le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
travaux
préconisés
par
l'ONF
en
forêt
communale
pour
l'année
2016.
Descriptif
des
travaux
préconisés
:
TRAVAUX
SYLVICOLES
1
Nettoiement
de
régénération
et maintenance
des
cloisonnements.
Localisation
: parcelles
66t,
67t
et
G8t.
5 700.00
€ HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
2
Ouverture
de
cloisonnement
d'exploitation
à
la
pelle
hydraulique,
nivellement
du
sol,
dans
un
peuplement
de
plus
de
3m.
Localisation
: parcelles
2i et 2t
Et finition
au
broyeur
parcelles
2i et 2t sur
17.63
ha.
7 100.00
€ HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
3
Nettoiement
de
régénération
et maintenance
des
cloisonnements.
5 500.00
€ HT
Localisation
: parcelles
321,
33t,
60t
et
62t.
TRAVAUX
SYLVICOLES
4
6950.00
€ HT
Cloisonnement
d’exploitation
: ouverture
mécanisée.
Localisation
: parcelles
26i
et 26t.
Cloisonnement
d'exploitation
: maintenance
mécanisée.
Localisation
: parcelles
12t,
15t,
22t,
23tet
3.
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
1100.00
€HT
Réseau
de
desserte
: entretien
des
lisières.
Localisation
: RF
du
juré
à hauteur
des
parcelles
46,
48
et 49.
Elagage
du
lamier
avec
broyage
des
branches.
TOTAL
26
350.00
€
HT
Compte
tenu
des
contraintes
budgétaires
et sur avis
de
la commission
ressources
forestières.
Le
Maire
propose
de
restreindre
les
travaux
aux
travaux
sylvicoles
1
et
4
ainsi
qu'aux
travaux
de
maintenance.
Ce
qui
représente
une
économie
de
12
600.00
€
HT.
Le
programme
des
travaux
en
forêt
2016
représentera
donc
une
dépense
de
13
750.00
€ HT.
Adoptée
par
:
Pour
extrait
conforme,
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire
compte-tenu
de
la transmission
143
Voix"pour"
en
Préfecture
le
12
février
2016.
0
Voix
"contre"
Le
Maire,
Ismaïl
TAHTACI
0
abstention
VD