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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 699 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Famille,
N°44-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. JOLLY Gilles donne pouvoir à M. DEVAUX Guy, M. MINETTE Alain donne pouvoir à M. ROYER Etienne
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. JOLLY Gilles, M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Nathalie
______________________________________________________
CONVENTION FOURRIERE REFUGE DU MORDANT 2018
Conformément à l’article L 211-24 du code rural, chaque commune doit posséder un local à usage de fourrière ou bénéficier du service d’une autre fourrière municipale.
Par ce principe, le maire soumet au conseil municipal le projet de convention entre la commune de Viterne et le Refuge du Mordant sis route de Villey-Saint-Etienne 54200 Toul.
La présente convention s’élève, pour l’année 2018, à un montant de 250,00 € HT, soit 300,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte la présente convention.
autorise le maire à exécuter et signer tous documents relatifs à ce dossier, précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Convocation : 04/12/17
Affichage : 18/12/17
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20171213-20171213_refuge-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2017 N°45-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. JOLLY Gilles donne pouvoir à M. DEVAUX Guy, M. MINETTE Alain donne pouvoir à M. ROYER Etienne
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. JOLLY Gilles, M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Nathalie
______________________________________________________
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AVEC L'ASSOCIATION "LE CHENE ET LE ROSEAU"
Compte tenu du fait que la commune de Viterne souhaite poursuivre le développement des services à la petite enfance et à l’enfance sur son territoire afin de répondre au besoin de ses enfants tout en leur apportant une aide éducative de qualité,
le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Association « Le Chêne et Le Roseau » - 17 rue Saint Michel à Nancy.
La présente convention sera valable pendant quatre années (Contrat Enfance – Contrat Temps Libre signés avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle) : 2018 - 2019 - 2020 - 2021.
Toutefois, elle pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des deux parties. Dans ce cas, un préavis d’une année devra être respecté.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Convocation : 04/12/17
Affichage : 18/12/17
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20171213-20171213_relais-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2017 N°49-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. JOLLY Gilles donne pouvoir à M. DEVAUX Guy, M. MINETTE Alain donne pouvoir à M. ROYER Etienne
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. JOLLY Gilles, M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Nathalie
______________________________________________________
RYTHMES SCOLAIRES : RENTREE 2018
Le maire rappelle la situation actuelle, à savoir 4 jours ½ d’école / semaine avec la mise en place des TAP les lundis, mardis et jeudis de 15h30 à 16h30.
Après plusieurs échanges avec les différentes parties prenantes, il apparaît qu’un retour à la semaine de 4 jours est envisagé.
Il précise à l’assemblée qu’il se dégage une majorité pour un retour à 4 jours : Dans le questionnaire transmis aux parents,
Lors du vote proposé lors du conseil d’école du 17 novembre 2017 ;
Considérant le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
Valide la proposition d’un retour à la semaine d’école de 4 jours dès septembre 2018 (lundi, mardi, jeudi et vendredi – horaires journaliers fixés ultérieurement),
Charge le maire d’informer par courrier l’inspecteur d’académie.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Convocation : 04/12/17
Affichage : 18/12/17
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20171213-20171213_ecole-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2017 N°50-2017 / Page 1/1
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. JOLLY Gilles donne pouvoir à M. DEVAUX Guy, M. MINETTE Alain donne pouvoir à M. ROYER Etienne
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. JOLLY Gilles, M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Nathalie
______________________________________________________
NON RECONDUCTION DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE VITERNE AU PROJET ADOLESCENCE MUTUALISE
Du fait de la faible participation des adolescents audit projet et pour des raisons budgétaires,
Le maire préconise que la commune de Viterne ne reconduise pas le projet adolescence mutualisé de la
Communauté de Communes Moselle et Madon à compter de 2018 et pour les années à venir.
Après avoir délibéré, le conseil municipal conforte la position du maire et l’autorise à signer toutes pièces
relatives à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Convocation : 04/12/17
Affichage : 18/12/17
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20171213-20171213_ados-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2017 N°52-2017 / Page 1/2
COMMUNE DE VITERNE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 décembre 2017
L'an deux mil dix sept, le treize décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Guy DEVAUX, Maire.
Présents : M. BIGOT David, M. DEVAUX Guy, Mme LEMOINE Nathalie, M. MAJ Patrick, M. MAUROY Jean-Paul, M. MOUGENOT Olivier, Mme NEEL Julie, M. NUEL JEAN-MARC, M. OUDENOT Jean-Pierre, M. ROYER Etienne
Procuration(s) : M. JOLLY Gilles donne pouvoir à M. DEVAUX Guy, M. MINETTE Alain donne pouvoir à M. ROYER Etienne
Absent(s) : M. LUMANN Vincent
Absent(s) excusé(s) : M. JOLLY Gilles, M. MINETTE Alain, M. PETITJEAN Michel
Secrétaire de séance : Mme LEMOINE Nathalie
______________________________________________________
REGLEMENT D'EXPLOITATION DES AFFOUAGES - JANVIER 2018
Accès aux coupes du bois du feys interdit par la D974
Situation :
Bois du Juré : Parcelle 54
Bois du Feys : Parcelles 5 – 6 – 7 – 14 – 18 - 19
Bois de Chanot : Parcelles 26 – 27 – 28 – 29 – 30 - 31
Délai d’exploitation du 30/01/2018 au 30/09/2018 inclus :
Article L243-1 du Code Forestier. « Faute d’avoir exploité leurs lots ou enlevé les bois dans les délais fixés par le Conseil Municipal, les titulaires du droit d’affouage sont déchus des droits qui s’y rapportent ». Dans tous les cas, et pour toutes les parcelles, pour préservation des routes et chemins, l’accès en tracteur est interdit par temps de pluie ou de dégel ainsi que sur sol détrempé.
La sortie du bois se fera par des cloisonnements ou chemins existants.
Affouage non terminé : les produits reviennent de droit à la commune.
Façonnages :
Seuls les arbres faisant partie d’un lot de même couleur et même numéro sont à exploiter. Façonnage de l’arbre sur le lieu d’abattage (sans traîner les bois en bordure de Route Forestière ou de ligne de parcelle).
Les souches seront le plus rase possible. Le bois sera enstéré le long des cloisonnements. Les branches seront disposées hors chemin, ligne, cloisonnements, semis et bornes. Obligation de dégager les layons dès le début de l’exploitation.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Convocation : 04/12/17
Affichage : 18/12/17
Voix pour : 12
Voix contre : 0
Abstention(s) : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215405861-20171213-20171213_affoua-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2017 N°52-2017 / Page 2/2
Protection de la forêt :
Lors de l’exploitation, il sera apporté le plus grand soin aux semis, limiter le piétinement. Il est interdit de les couper car ils représentent l’avenir de la forêt.
Ne pas couper les brins de lierre entourant les arbres.
Respecter les arbres creux ou morts identifiés pour la biodiversité.
Tous les déchets et ordures diverses doivent être ramassés.
Pour la préservation des routes et chemins, l’accès en tracteur est interdit en cas de dégel ainsi que sur les sols détrempés.
EN CAS DE NON RESPECT DU PRESENT REGLEMENT, LA PERSONNE CONCERNEE SE VERRA APPLIQUER UNE PENALITE FORFAITAIRE DE 90 €.
Délai de réclamation de l’estimation : 30/06/2018.
RAPPELS
Sécurité :
Dans le cadre de l’exploitation des bois en forêt, il est conseillé aux affouagistes de s’inspirer des règles qui s’imposent aux professionnels (port des éléments de sécurité, casque, lunettes de protection, pantalon et chaussures de sécurité).
Le façonnage est interdit les jours de chasse (tous les samedis et dimanche de janvier et février).
En cas d’accident : Pompiers 18 – SAMU 15 – depuis un portable 112 : ne jamais raccrocher en premier.
Le message d’appel devra préciser : la nature de l’accident, la nature des lésions constatées, toutes situations particulières, le point de rencontre avec les secours et le lieu exact de l’accident (point d’intervention des secours) :
FEYS : Carrefour D124, entrée bois du Feys depuis Viterne (barrière SPRF 54/14/26). JURE : Carrefour chemin des vaches et grande tranchée.
CHANOT : Place de retournement se situant après rue Léon Blum puis chemin de Sexey.
Responsabilités :
L’affouagiste est civilement responsable lors de l’exploitation. Il certifie qu’il est titulaire d’une assurance responsabilité civile pour les dégâts qu’il pourrait causer à des tiers ou à la forêt. Il déclare avoir pris connaissance de toutes les difficultés que peut présenter l’exploitation des bois. Il dégage par cela toute responsabilité de la commune dans un accident dont il pourrait être victime au cours de cette exploitation. Si un tiers exploite la part des bois d’un affouagiste dans un but lucratif (paiement en espèce ou en nature) en l’absence d’un contrat de travail, de déclaration, URSSAF ou de la CMSA de formation à la sécurité…, l’affouagiste sera tenu pour responsable et l’exploitation peut être qualifiée de travail dissimulé.
LA VENTE DE BOIS EXPLOITEE EN AFFOUAGES EST INTERDITE (L145-1 du 12 juillet 2010).
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Guy DEVAUX