Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 727 view
Déliberation - 1984 view
Procès Verbal - 1650 view
Déliberation - 1193 view
Procès Verbal - 774 view
Procès Verbal - 699 view
Procès Verbal - 709 view
Procès Verbal - 1671 view
Procès Verbal - 708 view
Procès Verbal - 775 view
Procès Verbal - 1990 view
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1990 view)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Procès-verbal du 15 décembre 2025 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
COMMUNE DE VITERNE
La réunion a débuté le 15 décembre 2025 à 20h00 sous la présidence du Maire, Monsieur DUPON Jean- Marc.
Membres présents :
Monsieur COLNET Olivier
Monsieur DUPON Jean-Marc
Madame FRECHE Mélanie
Madame GÉRARD Dominique
Monsieur KLEIN Martial
Madame LEMOINE Nathalie
Madame MILLET Catherine
Monsieur NÉEL Mathieu
Monsieur OUDENOT Jean-Pierre
Membres absents représentés :
Madame JOLLY-BERAUD Vanessa Pouvoir donné à M DUPON Jean-Marc
Membres absents :
Madame BELTRAMI Stéphanie
Monsieur JACQUOT Bertrand
Monsieur NARDINI Pascal
Secrétaire de séance : Madame MILLET Catherine
Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 13 octobre 2025 2025_33 - Autorisation de signature d'un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public d'un site de télécommunication
2025_34 - Renouvellement de la convention avec l'Association "le chêne et les roseaux" 2025_35 - Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance - Contrat 2026-2031 2025_36 - Bons d'achat au personnel communal à l'occasion de Noël
2025_37 - Validation de travaux de Peinture dans les logements communaux 2025_38 - Autorisation du Conseil pour engager des travaux d'étude en vue du rétablissement du Pont sur la Viterne
- Questions diverses
Avant l’ouverture de la séance du jour, le Maire précise que l’envoi tardif (hors délai) de la convocation à ce Conseil pourrait nécessiter de le décaler à une autre date. En raison du problème survenu sur la voirie au-dessus du pont de la Viterne il convient de voter l’urgence.
Le vote d’urgence est approuvé à 10 voix POUR : le Conseil est maintenu ce jour.
La cérémonie des Vœux se tiendra le vendredi 23 janvier 2026
Le tirage au sort des affouages se déroulera le samedi 31 janvier 2026. Procès-verbal du 15 décembre 2025 2
- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 13 octobre 2025
Pas de commentaire : procès-verbal approuvé
2025_33 - Autorisation de signature d'un avenant de transfert de la convention d'occupation du domaine public d'un site de télécommunication
Après avoir rappelé que la commune de Viterne a conclu le 16 avril 2021 avec la société
INFRACOS une convention d’occupation du Domaine Public permettant l’établissement et
l’exploitation d’un site de télécommunication mobile, dénommée ci-après la « Convention »,
Constatant que la société INFRACOS nous a averti par lettre recommandé reçu le 24 novembre
avoir cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site à la société SFR, et qu’il convient
en conséquence de transférer la Convention au cessionnaire de ces infrastructures, afin que
celui-ci exploite pleinement ledit site.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE la conclusion d’un avenant de transfert entre, d’une première part la commune de Viterne, d’une deuxième part, la société INFRACOS et d’une troisième part la société SFR ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la Convention de la société INFRACOS vers la société SFR ; • AUTORISE le Maire de Viterne à signer, au nom et pour le compte de la commune de Viterne, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération ;
• AUTORISE le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Viterne toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
10 voix pour
Pas de débat
2025_34 - Renouvellement de la convention avec l'Association "le chêne et les roseaux"
La commune de Viterne souhaite poursuivre le développement des services à la petite enfance
et à l’enfance sur son territoire afin de répondre au besoin de ses enfants tout en leur apportant
une aide éducative de qualité.
La convention avec l'Association "Le Chêne et les Roseaux" étant échu au 31/12/2025, il est
nécessaire de procéder à son renouvellement, dans le cadre des nouvelles conditions de la
Convention Territoriale Globale signée entre la CCMM et la CAF.
L'objectif de la convention est d'assurer en bonne continuation le fonctionnement de l'accueil de
loisirs périscolaire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027. Le coût pour la commune
resterait sur la même base que 2025, soit 56 349,03 €.
Les règlements se feront en 3 versements, soit :
• Le 01/02, 18 783,01 €,
• Le 01/06, 18 783,01 € sous déduction de la moitié du total du bonus CTG versé par la CAF pour l'année précédente,
• Le 01/10, 18 783,01 € sous déduction de la moitié du total du bonus CTG versé par la CAF pour l'année précédente. Procès-verbal du 15 décembre 2025 3
• En fin d'année, il sera procédé à la régularisation du bonus TG de l'année écoulée. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention avec l’Association « Le
Chêne et Les Roseaux » - 17 rue Saint Michel à Nancy.
Cette convention prévoira une rencontre à mi-durée pour faire le point sur l’équilibre des
financements.
Le Conseil est informé que la commune va retoucher environs 2600 € sur 2024+2025 de
complément de bonus CTG.
Le Maire confirme que le résultat de l'association dégage un léger excédent qui permet à
l'association d'absorber une inflation de la masse salariale de l’ordre de 2% tant que les effectifs
se maintiennent.
10 voix pour
Le Maire souligne que jamais le fonctionnement de la Sarabande n’a fait l’objet d’aucune remarque auprès de lui, ce qui est positif. Le nombre d’enfants inscrits (45) est en hausse.
Jean-Pierre Oudenot précise que seuls 2 versements ont été faits : il y a effectivement un décalage sur les dates de versement.
Il regrette également que l’assurance des activités de la Sarabande soit à la charge de la mairie. Cette problématique a déjà été évoquée : le Maire précise que la clause d’assurance spécifie bien ‘’ sauf faute inexcusable’’.
Nathalie Lemoine précise que le contrat d’assurance n’est pas joint aux délibérations : ce document nous sera adressé.
Mathieu Neels trouve étrange que sachant que tout augmente le coût soit maintenu : Explications = la prestation de la CAF a un peu augmenté avec le nouveau système de calcul, le nombre d’enfants également avec une maitrise des coûts de personnel.
2025_35 - Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance - Contrat 2026-2031
Facultative jusqu’à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte de salaire
en cas de passage à demi-traitement du fait de la maladie doit désormais être proposée par les
collectivités territoriales.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération
le cas échéant ; Procès-verbal du 15 décembre 2025 4
En application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les employeurs publics doivent
participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles
souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics territoriaux, adopté au Sénat par proposition de loi le 2
juillet 2025 pour une mise en œuvre avant le 1er janvier 2029.
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les
conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement
des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité
de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles
emploient,
Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs
agents, au titre de la protection sociale complémentaire,
Considérant que pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics mentionnés ne
disposant pas d'un organisme consultatif, l'organisme consultatif de référence est le comité
social territorial du centre de gestion auquel est rattaché la collectivité territoriale ou
l'établissement public.
Considérant l’avis du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle en
date du 23 juin 2025, recommandant de maintenir a minima le niveau actuel de participation
financière au risque prévoyance.
A l’issue de la procédure de consultation, le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle a souscrit
une convention de participation pour le risque « Prévoyance » à adhésion facultative auprès de
la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six (6) ans. Cette convention prend
effet le 1er janvier 2026, pour se terminer le 31 décembre 2031.
Population assurable :
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
- Fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL
- Agents contractuels de droit public
- Agents contractuels de droit privé (hors apprentis)
Niveau de garanties :
1/ Garantie socle : soumise à la participation financière de l’employeur Procès-verbal du 15 décembre 2025 5
INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL + INVALIDITE
Indemnisation :
90% du TBI + NBI (traitement net)
Régime indemnitaire net (RI) : plafond de base 40%
L’adhésion à cette convention se fera par approbation de l’assemblée délibérante.
A l’issue de la délibération, cette adhésion est soumise à la signature par l’autorité territoriale
de « la convention de partenariat pour la mise en œuvre des garanties de protection sociale
complémentaire – risque prévoyance » avec le CDG 54.
Verse actuellement une participation financière mensuelle et unitaire par agent sur le risque
prévoyance de 16,43 € plafonné au montant de la cotisation.
L’assemblée délibérante :
• décide d’adhérer à la convention de gestion d'assurance risques statutaires proposée par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle,
• ajuste la participation maximale de la collectivité à hauteur de 18€ à concurrence du montant de la cotisation,
• s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget,
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier.
10 voix pour
Pas de débat
2025_36 - Bons d'achat au personnel communal à l'occasion de Noël
Le maire propose au conseil municipal de poursuivre autant que possible la politique d’octroi
d’un avantage social au personnel de la Commune.
Il souligne néanmoins les restrictions apportées par une récente jurisprudence administrative
qui limite les montants, même d’un bon d’achat exceptionnel à l’occasion de Noël, en exigeant
une participation du personnel à tout avantage social, afin qu’il ne soit pas considéré comme
une prime illégale.
Il est donc proposé que le régime d’attribution des bons d'achat au personnel communal à
l'occasion de Noël soit aménagé de la manière suivante :
le maire propose au conseil municipal d'offrir aux agents municipaux des bons d'achat à valoir
dans une grande surface du secteur.
Base de calcul : le montant par agent sera égal à 206 € pour les membres du personnel
effectuant au moins 26H par semaine, et au prorata temporis dans le cas contraire. (période de
référence de septembre année N-1 à août année N). Procès-verbal du 15 décembre 2025 6
Pour toute absence hors congé maternité et congé payé, et au-delà de 5 jours de carence, le
montant obtenu sera diminué de :
• 1% par jour du 6ème au 15ème jour, soit durant 10 jours, • 2% par jour du 16ème au 29ème jour, soit durant 14 jours, • 3% par jour à compter du 30ème jour.
Chaque membre du personnel est invité à verser un montant de 10€ afin de bénéficier de cet
avantage social dont la valeur sera pour 2025 de 196 € maximum.
Condition de présence au travail : le bon d'achat de Noël est réservé au personnel présent au
travail au 15 novembre de l'année N.
Le montant minimal d'un bon d'achat est réévalué à 45 € et sera attribué au personnel
présent si la base de calcul donne un résultat inférieur à ce montant.
Toute sanction disciplinaire pendant la période de référence entrainera la perte des droits à bon
d’achat pour l’agent concerné.
Après en avoir délibéré, le Conseil est invité par le Maire à se prononcer.
10 voix pour
Pas de débat
2025_37 - Validation de travaux de Peinture dans les logements communaux
M. le Maire rappelle que l’entretien des logements communaux est une nécessité de préservation du patrimoine communal, comme d’une bonne gestion de nos locations, pour fournir aux locataires des locaux "aux normes", sûrs, propres et décents.
Il a ainsi été possible de mettre à niveau l’appartement du 1er étage du 17 rue de la Mairie (Chauffage, Isolation, Peinture des plafonds et des huisseries), il ne manque plus que les DPE, avec l’aide de CLIMAXION, en partant de la rénovation du bâtiment avec la mise en place de la MAM au Rez-de-chaussée.
Dans le même esprit, nous avons entrepris de réaliser des travaux nécessaires à la remise en propreté de l’appartement de l’ancienne poste, dont l’aménagement commençait à dater sérieusement. Nous avons terminé le changement des radiateurs et des conduites d’eau de chauffage, la mise en place d’une VMC plus efficace, programmé la mise aux normes du tableau électrique (ainsi que la mise à la terre de 10 prises), et procédé à une remise en peinture en particulier des plafonds. Toutefois, le budget envisagé à 3400 € du poste "peinture" s’est trouvé dépassé par la mise en peinture de l’intérieur des murs extérieurs par une peinture anti condensation.
Outre l’information sur les opérations réalisées, le Maire sollicite du Conseil la validation des travaux de peinture réalisés par l’entreprise CDM CHOLLEY, qui atteignent 4178 € hors taxe + TVA.
10 voix pour
A noter que la location de ces 2 logements est ainsi à nouveau envisageable pour 2026
2025_38 - Autorisation du Conseil pour engager des travaux d'étude en vue du rétablissement du Pont sur la Viterne
M. le Maire fait le point sur les travaux de la rue de la République et sur le problème de tenue de
2 éléments en pierre du tablier du pont situés côté aval qui ont laché lundi 8 décembre au matin. Procès-verbal du 15 décembre 2025 7
Monsieur le Maire a été averti des désordres lundi matin à 8H30 par l’entreprise EUROVIA
accusant les chars de Saint-Nicolas de cette rupture, alors que ce pont n’avait justifié jusque-là
d’aucune restriction de circulation.
Il est apparu évident qu’il était nécessaire de sécuriser l’utilisation de ce pont, par les actions
suivantes :
• la prise immédiate d’un arrêté interdisant la circulation aux véhicules de plus de 3T5 sur le pont, en ne maintenant qu’une utilisation partielle du pont ;
• le recours aux organismes susceptibles d’intervenir en pareil cas.
Un entretien téléphonique avec le CEREMA (Metz) a permis de cadrer les interventions possibles
avec le responsable des ouvrages d’art du secteur. Celui-ci a abordé les principaux points de
conduite à tenir, même si la largeur du pont (inférieure à 2 m de large, puisqu’il ne fait qu’1,60m)
exclut leur aide dans le cadre de l’opération PNP PONTS.
La prise de contact avec MMD au Conseil Général 54 a confirmé les réponses possibles, et
notamment la possibilité de faire passer le responsable « Ouvrages-d’Art » de MMD sur site.
Nous avons reçu une proposition d’intervention d’étude préalable qui avoisine les 6000€.
Il nous semble indispensable d’envisager des dépenses au titre de l’étude, de l’assistance à
maitrise d’ouvrage, et de maitrise d’oeuvre, avant d’envisager rapidement des travaux de
réfection, tout en s’assurant de moyens destinés à prévenir les risques de débordement en cas
d’obstruction complète ou partielle du cours d’eau.
Si la dépense sur 2025 restera modérée, le Maire sollicite l’autorisation du Conseil pour donner
suite immédiatement au moins partiellement à la proposition de MMD jointe (Pré-étude de 900 €
HT immédiate et accompagnement 1500 € HT), et de prendre contact avec le bureau d’étude
spécialisé recommandé par le CEREMA pour envisager les actions possibles, dans le cadre d’un
budget d’honoraires de 5000 € HT, soit 6000 € TTC au total.
Ce budget sera prélevé à hauteur de 1100 € TTC sur le budget 2025 au chapitre 203, et de 4900
€ TTC sur le budget 2026.
Ces études seront suivies au sein de la Commission Finances-Travaux-Cadre de vie.
Après discussion, le conseil est appelé à approuver cette décision de mise en œuvre des études
nécessaires à mettre au point rapidement la solution nécessaire à solutionner ce désordre.
10 voix pour
Pas de débat si ce n’est une prise de conscience collective que ce sujet sera coûteux pour la commune.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h05.
Madame MILLET Catherine
Secrétaire de séance
Monsieur DUPON Jean-Marc,
Maire