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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag neolia delib p23)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Banque,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
58
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
20
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.-
10/11/2022
Date
de
transmission
.
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHELY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Phikppe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARON!E
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TÜURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M,
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely)},
Mme
CAILLEAUX
Hélène
(pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
Bernard
KANNENGIESER)},
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoirà
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WIELER
Christèle,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p23-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 23°me
QUESTION
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
NEOLIA
pour
un
prêt
de
1
610
739
€
destiné
à
la
construction
de
16
logements
sociaux
à
Blotzheim
-
rue
de
Laurède
(DELIBERATION
n°2022-192)
NEOLIA
sollicite
la
garantie
de
Saint-Louis
Agglomération
pour
l'obtention
d'un
prêt
d'un
montant
global
de
1
610
739
€,
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
(CDC),
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
d'une
opération
de
construction
de
seize
logements
sociaux
situés
rue
de
Laurède
à
Blotzheim,.
Cette
opération
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
de
la
politique
de
l'habitat
de
Saint-Louis
Agglomération
en
faveur
du
développement
du
parc
social
dans
les
communes
déficitaires
au
regard
de
la
loi
SRU.
Les
modalités
du
prêt
conclu
entre
NEOLIA
et
la
Caisse
des
Dépôts
sont
détaillées
dans
le
contrat
n°13717
ci-annexé.
|| est
constitué
des
neuf
lignes
de
prêts
suivantes :
- __ CPLS
Complémentaire
au
PLS
2022 :
ligne
du
prêt
: 5496220
- montant
: 63
298
€
- __
PLAÏ:
ligne
du
prêt
: 5496221
- montant
: 219
993
€
-
PLAI
foncier:
ligne
du
prêt
: 5496222
-
montant
: 181
588
€
- __
PLS
PLSDD
2022:
ligne
du
prêt
: 5496219
- montant
: 132
736
€
- __
PLS
foncier
PLSDD
2022 :
ligne
du
prêt
: 5496218
-
montant
: 124
265
€
-
PLUS :
ligne
du
prêt
: 5496216
-
montant
: 302
136
€
- __
PLUS
foncier
: ligne
du
prêt
: 5496217
- montant
: 266
723
€
-
Prêt
booster
BEI
taux
fixe
: ligne
du
prêt
: 5496236
- montant
: 240
000
€
-
__PHB
2.0
tranche
2020:
ligne
de
prêt
: 5496224
- montant
: 80
OO0
€.
Pour
l'octroi
de
la
garantie
intercommunale
du
prêt
précité,
le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
la
délibération
suivante
:
vu
les
articles
L
5111-4
et
L
5216-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
vu
l’article
2298
du
Code
Civil
:
Vu
le
contrat
de
prêt
n°137117
en
annexe
signé
entre
NEOLIA,
ci-après
désigné
l'Emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
DELIBERE
Article
1 : L'assemblée
délibérante
de
Saint-Louis
Agglomération
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 610
739
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°13717
constitué
de
neuf
lignes
de
prêt.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p23-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 : La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
de
Communauté
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
cette
proposition.
Pour
extrait
confârme,
Saint-Louis,
le
2
vembre
2022
La
Secrétaire
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p23-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022