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Déliberation - 20221116 dag eaurapport2021prixqual delib p38
Déliberation - AR 20221116 dag avenant
Déliberation - 20221116 dag decisions delib p45
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20221116 dag decisions delib p45)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
16
novembre
2022
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
mercredi
16
du
Membres
présents
:
57
mois
de
novembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
21
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
12
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
10/1/2022
Date
de
transmission
:
22/1/2022
Date
de
mise
en
ligne
:
23/11/2022
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M,
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDEER
Pierre,
M,
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
Mme
STIERLIN
Christelle,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M,
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
Knibiely),
M.
BAUMEIN
Christian,
Mme
CAILLEAUX
Hélène
{pouvoir
M.
Vincent
STRICH),
Mme
CHAPPEL
Josiane,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
FERON
Jules,
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
M.
GABRIEL
Guillaume,
M.
GIEGELMANN
Hubert
{pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M,
Bernard
KANNENGIESER),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard
(pouvoir
à
M.
Pascal
TURRI),
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Gilbert},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
Lucien
GASSER),
M.
SCHOTT
Jean-Louis
(pouvoir
à
M.
Stéphane
RODDE),
M,
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(procuration
à
M.
Bernard
JUCHS),
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
André
KASTLER),
Mme
WILLER
Christèle,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 45ème
QUESTION
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibérations
du
15
juillet
2020
et
suivantes
(DELIBERATION
n°2022-214)
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président,
sur
la
période
du
1%
septembre
au
31
octobre
2027,
en
application
des
délégations
de
principe
accordées
par
délibérations
du 15
juillet
2020,
du
16
février
2022
et du
18
mai
2022 : Point
1-2
des
délégations-
Ester
en
justice
au
_ nom
de
la
Communauté
d'Agglomération,
en
se
faisant
assister
le
cas
échéant
par
des
avocats,
soit
_en
demande
soit
en
défense,
soit
en
intervention
volontaire
ou
sur
mise
en
cause,
devant
tous
les
degrés
de
juridiction
de
l'ordre
judiciaire
ou
de
l'ordre
administratif
ainsi
que
le
Tribunal
des
Conflits
pour
toutes
les
actions
et
dans
tout
domaine,
au
fond
ou
en
référé,
ainsi
que,
dans
les
mêmes
conditions,
devant
toutes
instances
non
juridictionnelles,
destinées
à
préserver
où
à
garantir
les
intérêts
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
-
Rédaction
de
4
mémoires
en
défense
pour
la
mise
en
cause
de
la
collectivité
dans
le
cadre
de
contentieux
en
matière
de
ressources
humaines
{indemnisation
de
congés
payés
non
pris)
et
en
matière
d'eau/assainissement
(contestation
de
factures
d'eau
et
d'un
titre
PFAC).
Point
1-8
des
délégations
- Accepter
les
indemnités
de
sinistres
proposées
par
les
compagnies
d'assurance
et
encaisser
les
chèques
correspondants
:
-
Remboursement
des
Assurances
GRAS
SAVOYE
pour
l'indemnisation
du
portail
de
la
déchetterie
de
Sierentz
suite
au
sinistre
du
10
janvier
2022
relatif
à
un
choc
avec
un
véhicule
tiers
pour
un
montant
de
1 956
€
;
Remboursement
de
GROUPAMA
suite
au
choc
d'un
véhicule
tiers
contre
le
portail
de
la
rhizosphère
de
Leymen,
pour
Un
montant
de
951,60
€
Point
2-1-1
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux
fournitures
et
services,
des
accords-cadres
et
leurs
marchés
subséquents
dont
le
montant
est
inférieur
à
1 000
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
modifications
de
ces
marchés,
dans
la
limite
de
200
000
€
HT,
quels
que
soient
l'obiet,
la
nature
ou
le
mode
de
passation
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Conclusion
d'un
marché
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la
ligne
du
tram
3 Moe
travaux,
avec
la
société
CARDOMAX,
pour
un
montant
de
44
748,00
€
TTC :
2/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Conclusion
d'un
marché
public
pour
des
prestations
de
gardiennage
et
de
surveillance
par
un
agent
de
sécurité
sur
le site
du
parking
arrière
de
la
piscine
couverte,
pour
la
période
du
samedi
17
septembre
2022
au
dimanche
18
septembre
2022,
dans
le
cadre
d'une
manifestation
sportive,
avec
la
société
AXCESS
SECURITE,
pour
un
montant
de
405,84
TTC
:
Signature
d'une
modification
de
marché
n°3 relatif
au
marché
de
fourniture
et
livraison
de
collations,
repas,
goûters
et
bouteilles
d'eau
minérale
en
liaison
froide
pour
les
multi-accueils
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
COMPASS
GROUP
pour
une
nouvelle
révision
des
prix
:
Conclusion
d'un
accord-cadre
de
fourniture
et
de
pose
de
mobilier
de
bureau
pour
différents
sites
de
Saint-Louis
Agglomération
-
Lot
1,
avec
la
société
ESPACE
BUREAUX
SAS,
pour
Un
montant
maximum
de
300
000
€
HT
sur
la
durée
globale
de
l'accord-cadre
de
4 ans
à compter
de
sa
date
de
notification ;
Signature
d’une
modification
de
marché
public
n°3
relatif
au
marché
public
de
réalisation
de
levés
planimétriques
et
altimétriques
des
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
sur
le
territoire
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
SCHALLER-ROTH-SIMLER,
passant
la
durée
du
marché
de
39
à
48
mois,
sans
incidence
financière
sur
le
marché
;
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
public
d'acquisition
d'éclairages
leds
pour
les
bassins
de
la
piscine
couverte
de
Saint-
Louis
Agglomération,
avec
la
société
ITL
Solutions
d'Eclairage,
passant
le
montant
du
marché
de
34
624,00
€
HT
à 35
849,00
€
HT
(43
018.80
€
TTC),
soit
une
incidence
financière
de
3.54
%
à
la
hausse :
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
relatif
au
marché
public
d'acquisition,
mise
en
service
et
maintenance
d'une
solution
de
facturation
et
de
gestion
du
service
déchets
ménagers,
avec
la
société
TRADIM,
pour
la
prolongation
du
délai
d'exécution
et
de
la
durée
du
marché,
sans
incidence
financière
:
Conclusion
d'un
accord
cadre
pour
l'animation
des
plans
d'actions
agricoles
des
contrats
de
solutions
ERMES
2023
-2025
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
CHAMBRE
D'AGRICUITURE
D'ALSACE,
pour
un
montant
total
de
13
837,50
€
HT
pour
la
partie
forfaitaire
et
pour
Un
montant
total
simulé
de
107
317,50
€
HT
pour
la
partie
à
bons
de
commande,
conclu
pour
un
montant
minimum
de
30
000
€
AT
et
pour
un
montant
maximum
de
150
000
€
HT
sur
la
durée
totale
du
marché,
soit
une
période
d'exécution
courant
à compter
du
ler janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025 :
Conclusion
d'un
marché
public
pour
l'acquisition
de
62
luminaires
et
4 crosses
permettant
la
rénovation
de
l'éclairage
public
communautaire
à
la
ZA
HOELL
et
LANDSTRASSE
à
Sierentz,
avec
la
société
URBALUCE,
pour
un
montant
de
23
481,60
€
TIC ;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'eau
potable
pour
la
sécurisation
de
l'alimentation
AEP
de
Neuvwiller
et de
ses
environs
- lot n°1:
Pose
d'un
réseau
d'adduction
d'eau
potable,
avec
la société
SADE,
pour
un
montant
total
simulé
de
1 189
902,00
€
HT
;
3/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
d'eau
potable
pour
la
sécurisation
de
l'alimentation
AEP
de
Neuvwiller
et
de
ses
environs
Travaux
d'eau
potable
-
lot
n°2
: Création
d'une
station
de
surpression,
avec
la
société
ARKEDIA
(OLRY
Ernest
et
Cie),
pour
un
montant
total
simulé
de
318
466,00
€
HT
;
Conclusion
d'un
marché
public
de
travaux
de
réparation
des
désordres
sur
l'infrastructure
Tramway
avenue
du
Docteur
Hurst,
Boulevard
de
l'Europe
et
Rue
Freund
à Saint-Louis,
avec
la société
COLAS
France,
pour
Un
montant
total
simulé
de
294
496,13
€
HT
:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
une
mission
de
contrôle
technique
relative
aux
travaux
d'eau
potable
pour
la
sécurisation
de
l'alimentation
AEP
de
Neuwiller
et
de
ses
environs,
avec
la
société
QUALICONSUET,
pour
un
montant
total
de
3
405,00
€
HT
(soit
4
086,00
€TTC):
Conclusion
d'un
marché
public
pour
Une
enquête
de
sensibilité
à
l'environnement
et
à
la
transmission
des
exploitations
agricoles
pour
l'année
2022-2023,
avec
l'Association
TERRE
DE
LIENS,
pour
un
montant
total
de
23
500,00
€
AT:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
la
réalisation
d'audits
énergétiques
sur
les
sites
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
VITO
CONSEILS,
pour
un
montant
global
de
47
190,00
€
HT
;
Conclusion
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
la
mise
en
accessibilité
PMR
des
arrêts
de
bus
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
CARDOMAX,
pour
un
montant
minimum
de
10
000
€
et
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT,
sur
la durée
totale
du
marché
soit
sur
une
période
ferme
de
4
ans:
Conclusion
d'un
marché
public
pour
le
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
d'eau
potable,
et
l'extension
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales
et
création
de
branchements
rue
de
la
Montagne
à
Rantzwiller
- Lot
1 : Eau
potable,
avec
la
société
SCATP,
pour
un
montant
total
de
71
300,00
€
HT; Conclusion
d'un
marché
public
pour
le
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
d'eau
potable,
et
l'extension
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
et
création
de
branchements
rue
de
la
Montagne
à
Rantzwiller
- Lot
2. Assainissement,
avec
la
société
SCATP,
pour
un
montant
total
de
30
100,00
€
HT;
Conclusion
d'un
marché
d'AMO
pour
l'audit
et
le
conseil
pour
la
mise
en
œuvre
de
solutions
SIG
libres
pour
Saint-Louis
Agglomération,
avec
la
société
IMPULS'MAP,
pour
un
montant
total
forfaitaire
de
10
800
€
HT
soit
12
960,00
€
TTC ;
Conclusion
d'un
marché
public
pour
le
renouvellement
du
réseau
et
des
branchements
AEP
avenue
de
Souprosse
(du
carrefour
avec
la
rue
de
Bettlach
au
n'45)
à Hagenthal-le-Bas,
avec
la société
TP3F,
pour
un
montant
total
simulé
de
327
361,00
€
HT;
4/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°1
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'étude
et
le
pilotage
des
travaux
d'optimisation
du
stationnement
existant
du
parking
du
Pôle
de
proximité
de
Sierentz,
ainsi
que
la création
d'une
aire
de
pique-nique,
avec
la société
BEREST,
passant
le forfait
de
rémunération
de
7
500,00
€
HT
(soit
9
000,00
€
TTC)
à
9
750,00
€
HT
(soit
11
700,00
€
TIC).
Point
2-1-4
des
délégations
- Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
la
conclusion,
l'exécution
et
le
règlement
de
toute
modification
de
marchés
publics
ou
convention
transactionnelle
visant
à indemniser
le cocontractant
au
titre
de
la
théorie
de
l'imprévision,
quel
que
soit
le
montant
du
marché
auxquels
ils se
rapportent
et
visant
strictement
à
prendre
en
compte
les
difficultés
financières
des
entreprises
liées
au
contexte
spécifique
de
la
sortie
de
crise
de
la
Covidl9,
de
la
querre
en
Ukraine
et
leurs
conséquences
sur
les
marchés
mondiaux
:
-__
Signature
d'une
modification
de
marché
public
n°3
du
marché
subséquent
n°1
pour
lélaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
du
Document
Cadre
sur
les
Attributions
et
de
la
Convention
Intercommunale
d'Attribution
(CIA)
et
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'information
des
Demandeurs
(PPGDLSID)
de
Saint-Louis
Agglomération,
avec
le
Groupe
ENEIS
by
KPMG,
redéfinissant
l'étendue
des
missions
et
passant
ainsi
le
montant
de
de
110
175,00
€
HT
à
120
975,00
€
HT{soit
145
170,00
€
TTC),
soit
une
incidence
financière
de
9,80
%,
à
la
hausse.
Point
4-2
des
délégations
- Décider,
en
qualité
de
bailleur.
ou
accepter,
en
qualité
de
preneur,
de
conclure,
de
réviser,
de
renouveler
les
baux
relatifs
à
des
biens
immobiliers,
à
usage
privé
ou
commercial,
pour
une
durée
inférieure
ou
égale
à
douze
ans,
à
titre
gratuit
ou
onéreux:
-__
Signature
d'un
bail
professionnel
conclu
avec
2
masseurs
kinésithérapeutes
à
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
01/10/2022,
pour
un
loyer
annuel
de
20
376
€
hors
charges
:
-__
Signature
d'un
bail
professionnel
conclu
avec
un
masseur
kinésithérapeute
à
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg,
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
01/10/2022,
pour
un
loyer
annuel
de
8
604
€
hors
charges :
-__
Conclusion
d'un
avenant
n°3
au
bail
professionnel
conclu
avec
la
Ligue
contre
le
Cancer
à
la
Maison
de
santé
Folgensbourg,
pour
un
loyer
annuel
de
3
636
€
hors
charges:
-__
Conclusion
d'un
avenant
n°1
au
bail
professionnel
conclu
avec
le
cardiologue
ayant
son
cabinet
à
la
Maison
de
santé
Folgensbourg,
autorisation
la
sous-
location
de
son
local,
sans
incidence
financière
;
Signature
d'un
bail
professionnel
conclu
avec
une
nutritionniste
diététicienne
à
la
Maison
de
santé
de
Folgensbourg
pour
une
durée
de
6
ans
à
compter
du
15/10/2022,
pour
un
loyer
annuel
de
2
304
€
hors
charges ;
5/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022 -__
Signature
d'un
contrat
de
domiciliation
juridique
sur
36
mois
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Schlierbach,
avec
la
société
CG
formation
et
conseil,
pour
un
montant
mensuel
de
84
€
TTC
de
septembre
2022
à
aout
2025 ;
-__
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
services
et
de
moyens
en
pépinière
d'entreprises,
pour
une
durée
de
2
ans,
avec
l'EURL
Les
essences
de
bois,
pour
un
montant
mensuel
de
1
020€
TTC
du
ler
octobre
2022
au
30
septembre
2023
et
pour
un
montant
mensuel
de
1 140€
TTC
du
ler
octobre
2023
au
30
septembre
2024.
Point
4-6
des
délégations
- Décider
de
la
location,
la
mise
à
disposition,
la
réforme
et
l'aliénation
des
biens
mobiliers
en
deçà
de
50
OOO€
y
compris
par
la
mise
aux
enchères
publiques
:
-__
Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
de
la
Maison
pour
tous
de
Bartenheim
pour
une
conférence
des
assistantes
maternelles
le
20
septembre
2022,
à
titre
gracieux.
Point
5-14
des
délégations
-
Décider
des
situations
d'accueil
de
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
(bénévoles)
et
approuver
les
conventions
correspondantes :
-
Signature
de
six
conventions
d'accueil
d'un
bénévole
pour
des
activités
de
promotion
de
l'alsacien,
pour
la
période
du
1°
septembre
2022
au
31
juillet
2023,
à
titre
gratuit.
Montant
des
engagements
comptables
pendant
la
période
considérée :
-
926
222,85
€
en
section
de
fonctionnement
-
863
140,97
€
en
section
d'investissement
Le
Conseil
de
Communauté
prend
acte
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
sur
la
période
du
1°
septembre
au
31
octobre
2022.
Pour
extrait
conforme,
La
Secrétaire
de
ce,
Pascale
SCHMIDIGER
6/6
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20221116-20221116p45-DE Date de télétransmission : 22/11/2022 Date de réception préfecture : 22/11/2022