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Compte-Rendu - CRCM 20161003
Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20161003)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
1/6
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 3 octobre 2016
L’an deux mil seize, le trois octobre à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël ALPY, Anne-Marie
MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Nicolas GRIFFOND (procuration à
Claudine QUATREPOINT), Nelly GIROD.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout de points à l’ordre du jour
M. le Maire propose l’ajout des points suivants à l’ordre du jour, avec l’accord du
conseil municipal :
∑ Assujettissement du service bois à la TVA sur les débits
∑ Ganivelles pour le site de la Bourre
1. Forêt et bois
Plan d’aménagement : bilan intermédiaire par l’ONF
Mme Cécile CAMBRILS, chef de l’unité territoriale de Censeau et M. Olivier ANTOINE,
garde forestier, présentent un bilan intermédiaire du plan d’aménagement 2009-
2028 de la forêt de Mignovillard. C’est également l’occasion de faire un bilan de la
forêt de Communailles-en-M. et d’intégrer les parcelles au plan d’aménagement
global de Mignovillard.
Il ressort de ces bilans que les récoltes effectives sur les périodes étudiées sont
sensiblement plus élevées que les prévisions. L’ONF explique cette hausse par des
prévisions volontairement basses lors de la rédaction des plans d’aménagement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
Commune déléguée
de Communailles-en-Montagne
20 rue de la Mairie
Communailles-en-Montagne
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/6
après la tempête de 1999. Les travaux ont, eux, été supérieurs aux prévisions ce qui
est le signe d’un engagement de la Commune pour le renouvellement de sa forêt.
Différentes mesures ont également été prises en faveur de la biodiversité (îlots de
sénescence, plan de gestion de Combe noire et Combe Guyon, clause Tétras).
Le bilan financier est positif et très supérieur aux prévisions, tant à Mignovillard que
Communailles-en-Montagne. La recette moyenne par hectare et par an se situe
entre 160 et 180 €, soit 2 à 3 fois plus que les prévisions, qui étaient très prudentes.
Le conseil municipal approuve l’état d’assiette (programmation des coupes) proposé
par l’ONF pour intégrer les anciennes parcelles de Communailles : la parcelle 6 en
2017, la parcelle 1 en 2018 et les parcelles 2 à 5 en 2022. Les élus valident également
l’intégration complète des parcelles de Communailles. Les anciennes parcelles 1 à 5
seront fusionnées pour prendre le numéro 54. L’actuelle parcelle 54 sera désormais
la parcelle 96. Une délibération ultérieure sera prise pour soustraire du régime
forestier l’ancienne parcelle 6 de Communailles, de même que les parcelles 52 et 92
de Mignovillard, toutes situées au Martinet et qui ne constituent pas une unité de
gestion forestière pertinente. D’autres parcelles acquises récemment par la
Commune feront, dans le même temps, l’objet d’une soumission au régime forestier.
Réunion de la commission du 23 septembre
Le conseiller en charge de la forêt fait part des points évoqués lors de cette réunion,
notamment les suivants :
∑ Proposition d’achat des parcelles AI 87et AI 88 (1 ha 25 a et 50 ca au total) : la
commission est favorable à l’achat, compte tenu de la contiguïté avec les
parcelles communales et la facilité d’accès. Le conseil municipal charge M. le
Maire de faire un proposition d’achat au propriétaire pour 11 000 €.
∑ Affouage : repas de remerciement des marqueurs le 18 novembre 2016 au
Chalet de la Bourre.
∑ Résineux : vente de la parcelle 34 à Levier.
Assujettissement du service « Bois » à la TVA sur les débits
Le conseil municipal décide d’assujettir le service « Bois » du budget communal à la
TVA sur les débits. M. le Maire sera chargé de contacter les services des impôts de
Poligny pour les en informer.
2. Eclairage public : travaux de remplacement de luminaires
Suite aux précédentes réunions, M. le Maire informe le conseil municipal du devis
reçu du SIDEC du Jura pour le remplacement de 104 luminaires d’éclairage public
dans la totalité des hameaux et une partie du centre bourg. Le montant total,
incluant la rémunération du SIDEC, est de 51 919,63 € HT soit 62 303,55 € TTC. Le
SIDEC apportera une subvention de 2 500 € et le conseil régional de Bourgogne
Franche-Comté interviendra à hauteur de 20 %, de même que pour le changement
des coffrets et l’installation des horloges astronomiques. 3/6
Une réunion publique de concertation sera organisée le vendredi 28 octobre à 20h15
à la mairie, en prévision du test d’extinction de l’éclairage public dans la commune.
Cette réunion sera précédée d’un document d’information à destination de la
population.
3. Maison forestière : point d’avancement
suite aux études géotechniques
Suite au constat des fissures sur l’extension de la maison forestière, un bureau
d’étude a été missionné pour évaluer les fondations, qui s’avèrent être insuffisantes.
SICA Jura, maître d’œuvre de l’opération, propose 4 solutions :
∑ Renforcement par injection de résine expansive : 35 700 € HT (devis)
∑ Renforcement des fondations en sous-œuvre : 50 500 € HT (estimation)
∑ Démolition et reconstruction de l’extension : 46 500 € HT (estimation)
∑ Démolition de l’extension sans reconstruction mais avec un seul logement
aménageable au lieu de 2 : 16 00 € HT (estimation)
Après un large débat, le conseil municipal approuve à la majorité la solution
consistant à injecter de la résine expansive. M. le Maire fera part de cette décision à
SICA Jura qui devra proposer rapidement l’avant-projet définitif.
4. Tarifs communaux 2017
M. le Maire rappelle les tarifs communaux en vigueur en 2016. Le conseil municipal
décide de ne pas les augmenter. Les élus décident de supprimer le tarif de
déneigement du parking du boulodrome dans la mesure où la gestion incombera de
nouveau à la Commune dès le 1er janvier prochain suite à la fusion des
communautés de communes. Il est également décidé de fixer deux nouveaux tarifs
pour le cimetière :
∑ Columbarium (concession de 30 ans) : 980 €
∑ Cavurne (concession de 30 ans) : 500 €
5. Urbanisme, voirie et assainissement
Dénomination de plusieurs rues
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à la dénomination officielle de la
voie située à l’intersection de la rue des Champs et qui se poursuit en chemin
d’exploitation dans la mesure où elle dessert une habitation et que le secteur est
prévu pour être urbanisé dans les décennies à venir. Après concertation avec les
habitants et plusieurs propositions transmises, le conseil municipal retient à
l’unanimité la dénomination « rue de la Haute-Joux ». 4/6
Par ailleurs, M. le Maire fait part de l’incohérence dans la numérotation de la rue du
Village à Petit-Villard, suite à de nouvelles constructions qui n’avaient pas été
anticipées. Il est donc proposé de procéder au choix d’une nouvelle dénomination
pour l’actuelle partie de la rue du Village située entre la RD 286 et la RD 107. Après
concertation avec les habitants, le conseil municipal retirent à l’unanimité la
dénomination « rue Fontaine Carrée ».
M. le Maire sera chargé d’en informer les habitants ainsi que les différents services
publics, et de prendre les arrêtés municipaux pour la nouvelle numérotation des
habitations.
Installation de coussins berlinois
Une réunion a eu lieu avec les services du Département pour définir l’implantation
exacte des coussins berlinois en respectant la législation en vigueur aux entrées
« rue de Mouthe » et « rue de Champagnole ». Le nouveau devis pour la fourniture et
la pose, demandé à l’entreprise Markosol, n’étant pas encore parvenu, le conseil
municipal donne pouvoir à M. le Maire pour retenir l’offre la plus appropriée, pour
déposer un dossier de demande de subvention sur les amendes de police auprès du
Département et pour signer la convention et toute autre pièce nécessaire.
Travaux d’assainissement à Communailles-en-Montagne
M. le Maire délégué informe que l’entreprise Malpesa a débuté les travaux le 25
septembre dernier. La première partie consistant en la pose du réseau de transit à
travers champs se déroule très bien. Les travaux à l’intérieur de Communailles
devraient débuter aux alentours du 10 octobre.
6. Saison hivernale 2016 2017
Astreintes du personnel communal
M. le Maire propose de renouveler les indemnités d’astreintes pour travaux
supplémentaires et de déneigement pour la période hivernale 2016-2017, c’est-à-dire
pour 18 semaines au total, soit 9 semaines complètes par agent, selon le tarif en
vigueur. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de cette
indemnité et donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer les pièces nécessaires. Le
calendrier des astreintes commencera le 18 novembre 2016 et se terminera le 24
mars 2017.
Conventions de déneigement de particuliers
M. le Maire rappelle que les modalités de déneigement ont été modifiées lors de la
saison précédente. Le conseil municipal décide de reconduire à l’identique les
modalités de déneigement pour les particuliers qui en feraient la demande, sous
réserve d’acceptation par la Commune en fonction de ses propres contraintes et aux
tarifs fixés (7 €/passage pour moins de 100 m et 10 €/passage pour plus de 100 m). 5/6
Ganivelles pour le site de la Bourre
Les ganivelles sont des barrières amovibles de protection en bois. Il est nécessaire de
les changer sur une longueur de 200 m au départ des pistes de site nordique de La
Bourre, le long de la RD 55. Le SIDANEP a fait part de son souhait d’apporter une
subvention à hauteur de 50 % de l’investissement. Des devis ont été demandés :
∑ Woods – Ambiance : 1813,33 € HT
∑ Les piquets couardais : 1 594,35 € HT
∑ Scierie Bertin : 2 021,00 € HT
∑ Scierie Guedon : 1 784,00 € HT
Le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise « Les piquets couardais » et charge
M. le Maire de sa commande et des formalités liées à la subvention.
7. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
Fusion de la CC du Plateau de Nozeroy et CC Champagnole Porte du Haut-Jura
Concernant la fusion des deux communautés de communes, M. le Maire informe
que des réunions de travail ont enfin lieu. Il se dessine un retour aux communes du
Plateau de Nozeroy de plusieurs compétences que la CC Champagnole Porte du
Haut-Jura ne souhaite pas avoir dans le cadre de la nouvelle intercommunalité. Cela
devrait être en cas en particulier pour les équipements sportifs et les subventions
aux associations, ce qui concernera au premier rang la Commune de Mignovillard
qui deviendra de fait maître d’ouvrage du projet de réhabilitation-extension de la
salle des sports. Des solutions palliatives sont à l’étude pour poursuivre la gestion en
commun de certaines compétences à l’échelle des 25 communes du Plateau de
Nozeroy.
Salle des sports
L’avant-projet définitif a été approuvé lors de la réunion du conseil communautaire
du 19 septembre 2016. Quelques dernières modifications ont été demandées. Reste
en suspens la question des équipements liés à la pratique du football. Le permis de
construire sera déposé en octobre. Les appels d’offres seront lancés en novembre et
les lots devraient être attribués en décembre. Le démarrage des travaux pourrait
intervenir en mars pour une livraison complète du bâtiment en décembre 2017.
M. le Maire informe également de l’accord des propriétaires de la parcelle ZK 82 pour
son achat par la Commune pour l’extension du parking.
8. Divers
Maison de services au public (MSAP)
M. le Maire présente le fonctionnement de ce type de structure, encouragé par l’État
et qui permet d’apporter un service supplémentaire aux habitants en lien avec des
services publics comme La Poste, la CAF, l’assurance retraite et l’assurance maladie, 6/6
Pôle emploi… La Commune disposant déjà d’un point d’appui important à travers
l’agence postale communale, le conseil municipal charge M. le Maire d’étudier plus
préciser ce dossier en lien avec la Préfecture afin de vérifier l’opportunité et la
faisabilité technique et financière de ce projet.
Etude de faisabilité d’une structure d’accueil des personnes âgées : des réunions
de travail ont lieu avec Jura Habitat pour élaborer un questionnaire à destination des
habitants de Mignovillard et des communes alentours.
Prochaine séance du conseil municipal : lundi 7 novembre 2016.
La séance est levée à 23h.
Le Maire,
Florent SERRETTE