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Compte-Rendu - CRCM 20140204
Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20140204)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/2
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 4 février 2014
Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Nicolas
MAIRE, Dominique MOUGET, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE,
Daniel VERNEREY.
Absents excusés : Jean Luc GONIN, Anne-Marie MIVELLE, Daniel MULLER.
Secrétaire de séance : Gérard CAILLE.
Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
La séance est ouverte à 20 h 35.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 7 janvier 2014 Le compte-rendu de la séance du mardi 7 janvier 2014 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
2. Droit de préemption Urbain : Parcelles ZI 105 et ZI 208 :
Ces deux parcelles appartenant Mme et Mr DE KONING sont vendues à Mme LAUBSCHER Vanessa. A
l’unanimité, la commune n’exerce pas son droit de préemption.
3. Proposition d’achat de 2 parcelles boisées AH 83 et AH 94.
Ces deux parcelles AH 83 et AH 94 de contenance respective de 1 ha 50 et 59 a 50 sont proposées à la commune
par Mr ROY Pierre, expert bois, pour le compte de Mr BILLET au prix de 22 000 €. Après négociation, le Conseil
Municipal accepte la proposition et achète ces deux parcelles pour un prix global de 20 500 €. Le conseil Municipal
donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour l’achat de ces parcelles.
4. Point sur l’assainissement.
L’adjoint en charge du dossier étant absent, le point sera revu ultérieurement. Cependant le bilan définitif n’étant pas
finalisé, il n’aurait pas pu faire le bilan de l’opération.
5. Restes à réaliser 2013.
Les restes à réaliser permettent d’effectuer les règlements de l’investissement entre la période du 01 janvier et le vote du Budget Primitif. La détermination des ces restes à réaliser est l’occasion de faire le point sur l’Investissement de l’année 2013.
Après lecture et étude d’un état récapitulatif, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, les propositions faites par Mme Le maire pour le budget communal et le budget eau.
6. Demande de location du studio n°32.
Mme le Maire fait part de 2 demandes pour la location du studio n°32 qui sera libre le 01 mars 2014 :
- Monsieur LAVAL Antoine, apprenti au GAEC de la SAUGE pour 2 ans.
- Monsieur CHEVALET Bruno.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de louer à Mr LAVAL Antoine, comme il a été le premier à déposer
sa demande. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 2/2
7. Renouvellement du contrat de Mme LONCHAMPT Céline.
Mme Céline LONCHAMPT a été embauchée en septembre 2008. Au terme des ces six années de CDD, il est
proposé deux possibilités :
- CDI
- Titularisation dans la fonction publique.
Après une longue discussion sur la pérennisation du poste, le Conseil Municipal décide de titulariser l’agent dans le
grade d’adjoint d’animation de 2ième classe, par 10 voix pour et une abstention.
8. Informations et questions diverses.
- Contrat d’assurance.
Suite à une rencontre avec le conseiller en assurance, il est proposé de revoir quelques points du contrat :
-Passage du contrat au tiers pour la remorque communale.
-Cotisation à la baisse du tracteur John Dehre.
-Contrat automobile « Mission collaborateur » pour les élus et le personnel utilisant leur véhicule
pour les besoins de la Commune. Coût : 340€/an.
Le Conseil Municipal accepte les modifications de contrat pour la remorque et le tracteur et refuse celle du
contrat mission collaborateur.
- Demande de Subvention pour voyage des CM à Paris.
Mme la Directrice demande une subvention pour financer le voyage des CM à Paris.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de donner 50 € par élève de Mignovillard.
- Foyer Jurassien.
Une permanence d’information sera planifiée par le Foyer Jurassien pour répondre aux attentes des
demandeurs.
- Bois.
1) Parcelle de bois en forêt non soumise :
L’Adjoint propose de vendre les chablis et les arbres dépérissants. Le Conseil Municipal accepte
la proposition.
2) Demande d’achat d’une parcelle de Bois au Léal AD 146 de 1 are 08 par Mr BEYER pour des
commodités d’accessibilité à ses parcelles limitrophes. Le Conseil Municipal accepte de vendre
cette parcelle pour 150€, frais de notaire à la charge de l’acquéreur.
- Défibrillateur.
La remise des défibrillateurs a eu lieu le samedi 01 février 2014. Il sera installé sous le hall de la
Poste. Une formation aura lieu ultérieurement pour les habitants intéressés.
La séance est levée à 22 h 30
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS