Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 20140204
Compte-Rendu - CRCM 20130603
Compte-Rendu - CRCM 20161003
Compte-Rendu - CRCM 20131104
Déliberation - crcm 20241014
Compte-Rendu - CRCM 20170904
Compte-Rendu - CRCM 20161107
Compte-Rendu - CRCM 20130107
Compte-Rendu - CRCM 20140414
Compte-Rendu - CRCM 20131007
Compte-Rendu - CRCM 20130506
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20130506)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Institutions publiques,
Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/3
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 mai 2013
Présents : Daniel ANNICHINI, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN,
Nicolas MAIRE, Claude PAGET, Florent SERRETTE, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel
VERNEREY.
Absents excusés : Daniel MULLER, Gérard CAILLE, Anne-Marie MIVELLE (Pouvoir donné à A.
TARRIUS) Dominique MOUGET.
Secrétaire de séance : Florent SERRETTE.
Autres présents : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie.
La séance est ouverte à 20 h 30.
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 18 avril 2013 Le compte-rendu de la séance du lundi 18 avril 2013 est adopté, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.
2. Droit de préemption Urbain :
Parcelles AB 270 et AB 272 : Les parcelles et la maison des Consorts JAVAUX seront cédées à Mr Amer PRUSI.
Parcelles AB 189 et AB 228 : Cession de Mr SAUNIER Eric et AVISSEAU Catherine à Mr DELABRY Frédéric et
PEGON Laeticia.
Parcelle ZT 44 : Vente des consorts LANDRY à Mme PERNET.
Pour toutes ces ventes, le Conseil Municipal n’utilise pas son droit de préemption.
3. Ecole :
SIDEC avenants n°1 et 2 lots 6 et 7
Suite à sa décision du 4 mars, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité les avenants n°1 et 2 lots n°6 et 7. Ces travaux sont évalués pour un montant de 7 778,78 € TTC. Le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ces avenants.
Subvention FEADER : la Commune qui n’a pas encore perçu de fonds Européens devrait prochainement en recevoir pour la partie restaurant scolaire.
Avenant au contrat d’assurance Groupama concernant l’extension : Une proposition est faite par les assurances Groupama pour assurer l’extension de l’école pour un montant de 456 € TTC supplémentaires au contrat Villasur.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant au contrat.
Devis de l’entreprise GODIN : Un lave mains, non prévu au marché, a dû être ajouté dans la cuisine pour un montant de 694,88 € TTC. Le Conseil Municipal valide le devis et donne tout pouvoir à Mme le Maire.
Déménagement de l’école : La rentrée a pu s’effectuer correctement fin avril, tant pour l’école dans les nouveaux locaux que pour le périscolaire qui est dans l’ancienne école maternelle. L’inauguration sera prévue fin juin 2013.
4. Compte d’exploitation du centre périscolaire Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 2/3
Le Compte de résultat pour l’année 2012 fait apparaître des dépenses à hauteur de 37 474,31 € : les deux postes les plus importants étant le personnel et l’alimentation. Les recettes sont de 41 901,07 €, avec les participations des familles pour 11 291,85 € et 30 472,86 € de subvention des communes (Mignovillard : 28 731 €, Communailles en montagne : 500 € et Bief du Fourg : 1 241 €)
Le compte de résultat se solde par un excédent de 4 426,76 € qui sera reversé à la commune de Mignovillard.
5. Bois et forêt
Compe-rendu de la commission du 26 avril
- Vente du 10 avril 2013 à Champagnole : Lot des parcelles 36 et 39 à la scierie Lorin pour 62,22 €/m3 à l’unité de produit. Lot des parcelles 40,42 et 43 à la scierie Chauvin pour 64,34 €/m3.
- Affouage 2013 : Suites aux remarques des habitants, l’affouage pour 2013 sera délivrée plus tôt. Les inscriptions seront prises dès le mois de juin. Cette année, l’affouage devrait être délivrée dans les parcelles 55,56,57 et 64,66.
- La cabane de Mr Royet sera réinstallée dans la parcelle 53.
Réunion avec l’ONF du 2 mai 2013 concernant les îlots de sénescence (Parcelles 53-58-59)
La commune avait délibéré le 7 mars 2011 favorablement pour désigner des îlots qui seront pas exploités pendant 30 ans en échange de subventions européennes.
Un sentier traverse l’un des îlots. Soit la commune doit maintenir le sentier et perd en conséquence des subventions car le périmètre doit être réduit. Soit le sentier peut être détourné pour laisser l’îlot d’un seul tenant, mais plusieurs propriétaires concernés par le détournement du sentier ne sont pas favorables pour le premier scénario. Plusieurs solutions de substitution sont actuellement étudiées.
Le Conseil Municipal délibère sur le principe pour poursuivre le dossier en supprimant le sentier et en trouvant une solution de détournement pour la randonnée.
6. Point sur le dossier « Assainissement » et « voirie »
Assainissement : L’entreprise attend des conditions météo plus favorables pour revenir et terminer les travaux sur
la partie publique et sur la partie privée. Il a été précisé que les travaux doivent être terminés pour fin juin au plus
tard, afin de lancer ensuite le chantier de réfection des routes.
Avenant au contrat d’assurance Groupama concernant la STEP : Une proposition est faite par les assurances Groupama pour assurer la cabane de la STEP sans coût supplémentaire au contrat. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’avenant au contrat.
Voirie : La réfection des routes pourrait intervenir dès début juillet, selon l’ordre de priorité suivant, à condition de
rester dans le budget de 200 000 € : rue des médecins, de l’usine, du Processionnal, de Mibois(village), de la Côte,
de la Sauge. Par ailleurs, 10 tonnes de point à temps (2 années) seront réalisés, y compris sur Froidefontaine,
Essavilly, et les routes forestières. Le chemin de l’école à la salle des sports sera rénové en bi-couche.
Par ailleurs, Jean-Marie VERNEREY, demande si la commune souhaiterait goudronner une partie communale de
voirie jusqu’à la jonction de sa cour qu’il va lui-même goudronner. Cela représenterait environ 40 m2, pour un
montant de 1000 à 1500 €HT. La commune donne son accord et intégrera cette partie à son marché global pour la
réfection des routes. Il sera proposé de réaliser l’unité du goudronnage.
Le FCC La Joux demande la possibilité de goudronner une partie du terrain entre le parking, la main courante et le
local. Cette demande sera transférée à la Communauté de communes qui est compétente en la matière.
Aménagement des carrefours : le cabinet BEJ sera relancé pour la réalisation cette année du carrefour du l’église
avec l’aménagement de la place du 19 mars 1962. Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD
Tél. : 03 84 51 31 02 – Fax : 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 3/3
7. Achat d’un défibrillateur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délibère et confirme son souhait d’acquérir un défibrillateur avec la communauté de communes pour un montant de 1 612,21 € TTC. La commune sollicitera la Conseil Général pour la subvention évaluée à 1000 €. Par ailleurs, la commune souscrira un contrat de maintenance à hauteur de 135,21 € par an, comprenant notamment le changement de pile, l’entretien, les tests…
L’emplacement retenu pour installer ce défibrillateur est le hall d’entrée extérieur de l’agence postale communale.
8. Répartition des sièges communautaires pour les élections de 2014 Suite aux explications données au précèdent Conseil Municipal, il est proposé de passer au vote. Par 9 voix pour, 2 voix contre, le Conseil Municipal souhaite rester dans le cadre de la loi pour fixer la répartition des sièges. Les 27 autres communes doivent également se prononcer. Une délibération sera prise en ce sens.
9. Demande de subvention « Jeunes sapeurs-pompiers »
Les « Jeunes Sapeurs Pompiers » réalisent une formation d’un coût total de 152 €/an et par jeune. La commune est
sollicitée pour apporter un soutien pérenne par jeune de la commune formé. Le Conseil Municipal donne son accord
pour un soutien pérenne de 76 € par an et par jeune à compter de 2013.
10. Informations et questions diverses
- Une réunion d’information publique sur les milieux humides aura lieu le 21 mai 2013 à la
salle des fêtes.
- Lotissement de la rue de Frasne : Le foyer Jurassien a été contacté pour le suivi du dossier. Du
retard a de nouveau été pris, le permis de construire devrait être déposé en juin.
- Le site internet ayant été piraté, de nouvelles solutions techniques seront trouvées courant mai.
- Des scouts sont de passage fin juillet début août. Un accord est donné pour qu’ils occupent un
terrain communal.
- Cérémonie du 8 mai à 10 H 15.
- Repas de la fête des mères : Vendredi 24 mai 2013 à 20 h 30
La séance est levée à 22 h 50
Le Conseil Municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS