Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 01 17

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Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 01 17 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Molay-Littry. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ReunionConseil 2023 01 17)Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Collectivités territoriales, Mairie du MOLAY-LITTRY

Calvados

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2023

Présents : Mrs BERTIER, MARIOTTI, Mme MOTTIN, Mr FURDYNA, Mr PHILIPPE, Mme GODARD, Mrs PLINE, DIMESIC, Mme LÉONARD, Mr VILLEDIEU, Mmes LEGOUPIL, PHILIPPE, LAVAL, Mr DEFRANCE, Mr MORICE, Mmes AGNÈS, EUDES, LECOINTRE, DUPONT.

Absents Excusés : Mme LE BATARD, Mr MAHIEU, Mme BUTET, Mr MAHEUT.

Secrétaire : Mme DUPONT

Pouvoir : Mme LE BATARD a donné pouvoir à Mme GODARD

Mr MAHIEU a donné pouvoir à Mme PHILIPPE

2023/001 : CAMION

Monsieur MARIOTTI, Adjoint au Maire présente, au Conseil Municipal, le devis pour l’acquisition d’un

nouveau camion type MASTER, pour les services techniques, présenté par la société GTM Auto de

Creully-Sur-Seulles. Le coût de cet investissement s’élève à 13.990,00 euros, auquel s’ajoute les frais

accessoires d’un montant de 232,76 euros.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire cet achat, les crédits correspondants ayant été reportés

sur l’exercice 2023, à l’article 2182.

D’autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre le camion MASTER, immatriculé

"112YM14", actuellement hors service, pour pièces, pour un montant de 600,00 euros, et à prendre

les écritures relatives à cette cession.

2023/002 : DÉPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal,

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil

municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 623 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et aux

dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et

cérémonies » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait

aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin

d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de

cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, colis de aînés.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements

et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles,

militaires ou lors de réceptions officielles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs

prestations ou contrats ;

- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums,

chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et

employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements

individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations

organisées, afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales et toutes

manifestations liées au développement et à l’intérêt communal.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITÉ de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623

« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal,

2023/003 : MISE EN PLACE CHÈQUES RESTAURANT

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter la mise en place des titres restaurant à partir du 17 Janvier 2023 au bénéfice du

personnel communal de la Commune, tenant compte de la règlementation en vigueur

précisant les conditions d’attribution aux agents.

- de fixer la valeur faciale du titre restaurant à 6 euros et la participation de la Mairie à 50 % de

la valeur du titre.

- d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services avec le prestataire

SODEXO ainsi que tous les documents afférents à cette décision.

- d’inscrire les crédits au budget 2023.

Le Conseil Municipal précise que le personnel exclu du dispositif d’attribution pourra bénéficier d’une

revalorisation du chèque Cad’hoc offert en fin d’année aux agents. 2023/004 : COMMISSION JEUNESSE, SPORTS, ASSOCIATIONS

Mme DUPONT, Conseillère Municipale, a repris l’ensemble des points abordés lors de la Commission

« Jeunesse, Sports et Associations ».

Cette réunion a permis de mettre en place des groupes de travail au sein de celle-ci :

- Etude des dossiers administratifs et juridiques des Associations : Mrs PHILIPPE et DIMÉSIC ;

- Le Conseil Municipal des Jeunes sera encadré pars Mmes BUTET, AGNÈS, DUPONT et Mr

MORICE conseillers municipaux, et en fonction des demandes à traiter ceux-ci prendront

contact avec les adjoints référents à ces dossiers ;

- Suivi des chantiers des structures sportives : Mrs VILLEDIEU et PLINE ;

- Mme LÉONARD rejoint cette Commission afin de relayer les actions culturelles en relation avec

l’Intercom.

La Commission va reprendre pour l’année 2023 le dossier concernant les travaux d’éclairage du stade

d’honneur et du 2ème terrain situé rue des Mesliers ; ainsi que la restructuration de l’ancien vestiaire

situé à proximité du stade d’honneur.

Le Conseil Municipal valide la proposition d’organiser un forum des associations à la fin du 1er semestre

2023 et de s’associer avec l’Intercom pour l’organisation de la fête des sports en 2024.

Le Conseil Municipal accepte le processus à respecter lors de la fermeture des stades, celui-ci viendra

des services techniques vers le service administratif de la Mairie.

L’arrêté sera ensuite signé par le Maire ou l’Adjoint référent pour une diffusion à l’ensemble des responsables et utilisateur des stades

2023/005 : REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement est un impôt perçu par les communes et le Département. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Il peut s’agir d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une autorisation préalable. Jusqu’à la Loi du 1er décembre 2022, les communes ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes étaient amenées à voter, par délibération concordante, afin de définir les conditions de reversement de la taxe d’aménagement communale à l’EPCI.

L’obligation de reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes aux EPCI a été

supprimée. Le caractère « facultatif » de ce reversement a été rétabli par l’article 15 de la loi n° 2022-

1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022. Cet article permet aux communes

et EPCI de « rapporter ou modifier » toutes les délibérations prises en application de l’ancienne

réglementation basée sur le reversement obligatoire. Les communes et EPCI qui le souhaitent

doivent donc prendre une délibération dans les deux mois qui suivent la promulgation de la loi soit

avant le 1er février 2023. Cette délibération n’a aucun caractère obligatoire : c’est au libre choix de

la commune : la délibération (approuvant le reversement) demeure si la commune ne la rapporte

pas.Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ; Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n°2022/081 du 20 septembre 2022 du conseil communautaire approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes Isingy-Omaha Intercom ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout

ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale

ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont

pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de

la promulgation de la loi n° 2022-1422, soit avant le 1er février 2023 ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021,

Vu l’article 109 de la Loi de Finances pour 2022 ;

Vu les statuts de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom ;

Vu le projet de convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la communauté de communes ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- - D’ADOPTER le principe de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté de communes, soit 100% du produit perçu pour la part communale de la taxe d’aménagement reversés à la communauté de communes pour les opérations situées sur les zones d’activités intercommunales

-

- - de SUPPRIMER le principe de reversement de la part communale de taxe d’aménagement à la communauté de communes votée à hauteur de 20% du produit perçu pour la part communale de la taxe d’aménagement reversés à la communauté de communes pour toute construction nécessitant une extension ou une modification du réseau d’assainissement collectif.

-

- DECIDE que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2023,

- D’AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer la convention de reversement et les éventuels avenants, fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante,

- AUTORISER le Maire ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération,

2023/006 : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE AU SDEC ENERGIE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service),CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l’unanimité approuve l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE

2023/007 : LOGEMENTS RUE FOSSE FRANDEMICHE

Suite à la délibération du 13 décembre 2022, le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires des logements communaux situées 17 et 19 rue Fosse Frandemiche ont donné leur accord pour faire l’acquisition de ceux-ci.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes de cession correspondants avec d’une part Mme Sandra LEBARBIER pour le logement 19 rue Fosse Frandemiche au prix de 80 000 euros et d’autre part Mme Emilie SAVARY pour le logement situé 17 rue Fosse Frandemiche au prix de 85 000 euros.

Les frais relatifs à cette cession sont à la charge des acheteurs.

2023/008 : RESTAURATION DE L’ÉGLISE

Suite au diagnostic établi par le Cabinet JACQUEMARD sur la restauration de l’église St Germain, le Conseil Municipal accepte de recevoir celui-ci pour présenter ces travaux lors de la prochaine réunion.

Le Conseil Municipal sollicite une aide auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et autorise le Maire à déposer une demande de subvention pour le financement de ceux-ci.

2023/009 : ZA LES PETITS CARREAUX

Le Conseil Municipal nomme la nouvelle voie « Rue des Lavandières » qui va desservir l’extension de la zone d’activité des Petits Carreaux pour ressortir chemin des oiseaux.

Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en place de cette signalétique.

2023/010 : RÉUNION

Le Conseil Municipal décide de fixer la réunion plénière pour les orientations budgétaires le Mardi 07 Mars 2023.

Lors de la prochaine réunion le 28 févier 2023, le Compte Financier Unique qui remplace le Compte de Gestion et le Compte Administratif sera présenté au Conseil Municipal.

2023/011 : COMMUNICATION

Afin d’améliorer la communication des diverses informations, le Conseil Municipal décide d’adhérer pour un an à l’application « Panneau Pocket ».

Celles-ci seront envoyées sur votre smartphone, après téléchargement de cette prestation.

La gestion de ce logiciel sera gérée par le service administratif et viendra compléter les outils déjà mis en place : le panneau lumineux et le site internet.

2023/012 : INFORMATIONS

Mr MARIOTTI, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que les habitants ont pu déposer leurs sapins de Noël pour être récupérés et déposés par les Services Techniques dans la Commune de Gouville-sur-Mer.

Cette action a pour but de reconstituer la dune pour lutter contre l’érosion du littoral.

Le Carnaval des Ecoles aura lieu le vendredi 14 Avril 2023 avec les écoles primaires et maternelles de la Commune et du Tronquay et également l’ensemble des élèves du Collège.

Le Conseil Municipal souhaite installer une deuxième boîte à livres, vu le succès de celle déjà installée.

2023/013 : RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal les dates du recensement de la population qui se déroulera du jeudi 19 janvier 2023 au samedi 18 février 2023.

Les six agents recenseurs qui ont été recrutés seront sur le terrain sur cette période.

Le Conseil Municipal confirme leur rémunération fixée de la façon suivante :

Celle-ci est calculée sur l’indice majoré 353, à raison de 39.8651 heures par mois, correspondant à une

rémunération brute de 450 euros versée en janvier 2023 et également en février 2023.