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Déliberation - 1686250
Déliberation - 1686229
Déliberation - 1375752
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Déliberation - 1375752)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
4e
le
19/07/2083
Envoyé
en
pr
DELIBERATION
N°2023/28
ID
:081-218100980-20230704-D
2023
28-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
MARDI
4
JUILLET
2023
Au
Conseil
municipal
: 45
En
exercice
: 15
Présents
: 11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
4
Juillet
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
José
NUNES,
Maire.
Présents
:José
NUNES,
Christophe
MAURIES,
Marie-Florence
FARAL,
Didier
MAHQOUX,
Jean-Bernard
CÉBE,
Thierry
CAUSSE,
Nicolas
CAUSSE,
Laura
GANSEMAN,
Catherine
AURIOL,
Sabine
GORSSE,
Pierre
MONTENEGRO. Excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Mathieu
LAFON
à Christophe
MAURIES.
Absents
et
excusés
:Julien
AMAILRIC,
Hélène
VA,
Thierry
ZANARDO.
Date
de
la
convocation
: 27/06/2023
Date
d’affichage
: 27/06/2023
Laura
GANSEMAN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C
{En
application
de
l’article
L332-10
du
Code
Général
de
la
fonction
publique).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-10
:
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstentions
;
DECIDE
:
-
La
création
à compter
du
01
Septembre
2023
d'un
emploi
d’adjoint
technique
contractuel
à
durée
indéterminée
dans
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(pour
20,38
heures
hebdomadaires
lissées
sur
l’année)
pour
exercer
les
missions
ou
fonctions
suivantes
relevant
de
la
catégorie
C):
-_
Aide
au
service
à la
cantine,
-
Aide
au
service
de
la
garderie,
+
Accompagnement
dans
le
bus
scolaire,
-
Ménage
des
locaux,
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique.
L'agent
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
351,
indice
majoré
361. DELIBERATION
N°2023/28
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2023
Publié
le
19/07/2023
S
L
C
ID
: 081-218100980-20230704-D_2023_28-DE
Le
Maire,
José
NUNES,
Le
Maire, - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.