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Déliberation - 1686231
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fréjeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
TT
DELIBERATION
N°2024/18
Publié
le 28/05/2024
ID :081-218100980-20240502-D
2024
18-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
DU
TARN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FREJEVILLE
Nombre
de
membres
afférents
SEANCE
DU
JEUDI
2
MAI
2024
Au
Conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
:
Présents
: José
NUNES,
Maire,
M.
Christophe
MAURIES,
premier
adjoint,
Mme
Marie-Florence
FARAL,
deuxième
adjointe,
M.
Didier
MAHOUX,
troisième
adjoint,
M.
Jean-Bernard
CEBE,
quatrième
adjointe,
M.
Nicolas
CAUSSE,
M.
Pierre
MONTENEGRO,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Laura
GANSEMAN,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Catherine
AURIOL,
Mme
Hélène
VA,
conseillers
municipaux. Excusés
ayant
donné
pouvoir :
M.
Julien
AMALRIC,
conseiller
municipal
à
M.
Christophe
MAURIES,
2è"€
adjoint.
M.
Thierry
CAUSSE,
conseiller
municipal
à
M.
Nicolas
CAUSSE,
conseiller
municipal.
Mme
Sabine
GORSSE,
conseillère
municipale
à Mme
Catherine
AURIOL,
conseillère
municipale
Excusés
sans
pouvoir
:
Date
de
la
convocation
: 24/04/2024
Date
d’affichage
: 24/04/2024
Mme
Marie-Florence
FARAL
est
nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
relative
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié un
accroissement
saisonnier
d’activité
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-
23-2°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE)
L'assemblée
délibérante ;
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23-2°
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
niveau
du
secrétariat
de
la
mairie
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention
;
DECIDE Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif,
catégorie
C
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
allant
du
21
Mai
2024
au
20
Novembre
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16
heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
367
— indice
majoré
366
du
grade
d’adjoint
administratif—
Echelle
C1
- Catégorie
C. Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2024
DELIBERATION
N°2024/18
Publié
le 28/05/2024
S
L
O7
ID
: 081-218100980-20240502-D
2024
18-DE
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire : - certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication. Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
José
NUNES