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Déliberation - 5 Revision du tableau des effectifs Creations de postes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
MISE EN LIGNE LE - 8 FEV, 2072
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne ù de Lille
Q VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
à Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Neuville
enFerrain Séance du jeudi 2 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 27 janvier 2023
Secrétaire de séance : Monsieur Robin DELPLANQUE
L'An deux mil vingt-trois, le deux février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à
l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (27) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Lilliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT, Monsieur Julien DEWAELE, Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (6) Madame Sylvie DELPLANQUE (pouvoir donné à Maria Pilar DESRUMEAUX), Monsieur Jimmy COUPÉ (pouvoir donné à Jérôme LEMAY), Madame Aurélie LAPERE (pouvoir donné à Antoine MEESCHAERT), Madame Sandra VANELSLANDE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS (pouvoir donné à Robin DELPLANQUE), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir
donné à Mme Claudine HEYMAN).
[5 - REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATIONS DE POSTES.
Rapport de M. Eric DOCQUIER, conseiller municipal délégué en charge de la gestion et du suivi des associations sportives, de la valorisation du bénévolat, de Neuvill'assos, et des Ressources Humaines.
Vu en commission générale, le mardi 24 janvier 2023.
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L313-1 prévoyant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Pour un bon fonctionnement des services, il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs
des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires à la collectivité.
Vu l'arrêté 964/MAIR/2020 portant détermination des lignes directrices de gestion des ressources
humaines,
Vu l’évolution des effectifs municipaux,
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser le tableau des emplois de la commune tenant compte des besoins de la collectivité avec : La création au tableau des effectifs des 2 postes permanents suivants :
Filière Administrative :
Cadres d'emplois Grades Nombre d'emplois et
durée hebdomadaire de travail
Adjoint administratif - 1 poste permanent à temps
ADJOINTS complet.
ADMINISTRATIFS Adjoint administratif - 1 poste permanent à temps
Catégorie C non complet — 30 heures
hebdomadaires.
> Ouï l'exposé de Monsieur Eric DOCQUIER, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
ERRE-DESMET
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-présidente du Département du Nord
Tan prétansure le Conseillère de la Métropole Européenne de Lille An À
= 9 FEV. 2023
NEUVILLE EN FERRAIN
En
DGS TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL AU
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS
Directeur Général des Services -emploi fonctionnel ville de
10 000 à 20 000 habitants
attaché hors classe
attaché
attaché
Rédacteur pri de 1ère classe
Rédacteur de 2ème classe
Rédacteur
int administratif principal de 1ère classe
t administratif prin de 2ème classe
joint adminis!
Adjoint administratif - Temps non complet - 30h00 hedomadaires
iques -
de 10 000 à 20 000 habitants
| ieur
Technicien de 1ère classe
Technicien pri de 2ème classe
Technicien
t de maîtrise
t de maîtrise
Adjoint techni ipal de 1ère classe
n n -
hebdomadaires
t techn Î de 2ème classe
Adjoint technique principal de 2ème classe- 12 h 00
hebdomadaires
Adjoint techni
nt technique - T non t- 23h00 hedomadaires
int technique - Ti non - 14h50 hedomadaires
Adjoint techl - Temps non complet - 850 hedomadaires
catégorie
Olol|wlw|wi»|»>|>|>
Ololol|w|w|wi»|
>
Qo
01-févr-23
Effectif voté
précédemment
239
œl-læo|o|o|w|—|—
Modifications proposées au
conseil municipal du 02/02/2023 Effectif soumis au vote | postes pourvus
241
œ-læo|o|o|w|—|—
206
œlo|-|lo|lo|w|o|
—
‘emps non complet
1
22 Dont 2 non complet
‘emps non complet 1
6
0
dont poste à temps non complet catégorie es : te Effectif soumis au vote | postes pourvus dont poste à temps non complet
OTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 239 241 206
t technique - T. non t- 7h hedomadaires 1 1
ttech -T non t- 5h50 hebdomadaires 16 16 Es ol
Hors Classe
nes ts de exceptionnel
r de jeunes enfants
i re su re
re normale
ère classe
asse
=|ol||l#l
lc
|l-olnllle
=
|clleol||nt
lle
pri
Professeur d'Enseignement Artistique hors classe
2 h 30 hebdomadaire T non
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 1ère classe Temps complet
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe -
temps non complet - 5 hebdomadaires
Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2ème classe -
13h00 hedomadaire Temps non complet
Assistant d'enseignement artistique - temps non complet - 12 h
30
Assistant de Conservation principal de 2ème classe
imateur classe
m classe
d'Animation de 2ème classe
t d'anima
Educateur des APS Principal de 1ère classe Effectif voté
tatgone précédemment
TOTALISATION DES EMPLOIS PERMANENTS 239
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1
Brigadier-Chef principal
Gardien Brigadier
F asse
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d' ignement arti ncipal de 2ème classe
nique
imateur
int d'animation de 2ème classe
Adjoint d'animation
nt in j
nt technique
trat d'avenir (ex
trat d'accompagnement
Modifications proposées au
conseil municipal du 02/02/2023 Effectif soumis au vote | postes pourvus
241
1
dont poste à temps non complet
dont 1 à 20 h, 1 tps plein,1 à 6h50