Procès Verbal - 1684850859 20230523 PV Seance du 22 mai 2023

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Procès Verbal - 1684850859 20230523 PV Seance du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bresnay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1684850859 20230523 PV Seance du 22 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 22 mai 2023 à 18 heures 00 minutes

Salle du Conseil de la Mairie de Bresnay

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence du Maire.

Présents :

Mme ALBERTINI Coraline, M. ALLIX Christian, M. BENARD Raymond, M. CHERVIER Alain, Mme CREVISIER Sabrina, Mme DJAFRI Françoise, M. DUBUISSON Pierre, Mme GUILLOT Sandrine, M. ROUSSAT Jean-François, Mme VAN Margareth

Procuration :

Mme SLOMA Pascale donne pouvoir à M. CHERVIER Alain

Absent : Néant

Excusée :

Mme SLOMA Pascale

Secrétaire de séance : M. ALLIX Christian

Président de séance : M. CHERVIER Alain

Monsieur le Maire demande la permutation de l’ordre des délibérations. Les Membres du Conseil Municipal

acceptent cette modification.

01 — 22052023 01 Délibération acquisition tracteur.

22105/2023-01

OBJET : Délibération acquisition tracteur.

Monsieur le Maire explique qu’en raison d’une panne importante du tracteur Valtra Type 800 (n°

de série M02422, n° de matériel 3639), immatriculé BP-796-BM et enregistré à l'inventaire de la

commune sous le n°3/2011 (livré le 16/05/2011), il est nécessaire de remplacer celui-ci.

Monsieur le Maire précise que cette dépense n'est pas inscrite au Budget primitif 2023 et devra

faire l’objet d’une nouvelle opération d'investissement et d'une décision modificative.

Afin de procéder rapidement au remplacement de ce matériel, une consultation des fournisseurs a

été engagée. Trois offres sont proposées :

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Fournisseur Matériel Montant TTC ! Montant | Délai de livraison

reprise estimée

TTC

DACHARD NEW HOLLAND T5.100 95cv | 102 000 € 5 000 € 16 à 20 semaines

SARL CIDAUMAT | FENDT 209 GEN3 102 000 € 5 000 € Début 2024 ETS TISSIER VALTRA A95 SH 95 cv 66 000 € 6 500 € Disponible

Monsieur le Maire propose de retenir l'offre la mieux-disante présentée par l’entreprise TISSIER.

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière de 20 % du montant de l'acquisition hors taxes peut être sollicitée auprès de Moulins Communauté au titre du Fonds de Concours aux Communes Rurales. Le solde de la dépense devra être financé par emprunt.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE :

De porter son choix sur l'acquisition du tracteur Valtra A95 pour un montant de 55 000,00 € HT.

soit 66 000,00 € TTC auprès de l’entreprise TISSIER,

DIT :

Que cette dépense sera inscrite au Budget 2023 par décision modificative,

SOLLICITE :

Une subvention de 11 OO0€ auprès de Moulins Communauté au titre du Fonds de Concours aux

Communes Rurales,

AUTORISE :

Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier,

MANDATE :

Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires à l'aboutissement de ce projet.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

| 02 — 22052023 02 Délibération d'ouverture d'une nouvelle opération et décision modificative au

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73| budget 2023

22/05/2023-02

OBJET:_ Délibération d'ouverture d’une nouvelle opération et décision modificative au budget 2023.

Le Maire explique que, suite à la délibération 22/05/2023-01, une nouvelle opération doit être inscrite et abondée par décision modificative pour l'acquisition d’un tracteur agricole.

H propose d'inscrire une nouvelle opération n°229 :

- Acquisition tracteur - Compte 21571 / Matériel roulant au budget primitif 2023.

Il propose également d'autoriser la décision modificative suivante :

- Inscription d’une dépense de 66 000 € au compte 21571 de l'opération 229 « Acquisition tracteur »,

- Inscription en recette d’un emprunt de 66 000 € au compte 1641 de l'opération 229 « Acquisition tracteur ».

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'inscrire un nouveau programme n° 229 : Acquisition tracteur - Compte 21571 - Matériel roulant - au budget primitif 2023,

De prendre une décision modificative comme suit :

- Inscription d'une dépense de 66 000 € au compte 21571 de l'opération 229 « Acquisition tracteur »

- Inscription en recette d’un emprunt de 66 000 € au compte 1641 de l'opération 229 « Acquisition tracteur ».

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73Questions et remarques diverses :

- Monsieur le Maire fait l’état des travaux prévus. Notamment, la reprise par l’entreprise COLAS du chemin aux Taillebottes. Le balayage des graviers sera réalisé ultérieurement. - Monsieur le Maire expose les faits et les conséquences de l'accident survenu à un véhicule du méthaniseur sur le chemin des Vernusses. Une partie des abords et de la route doivent être repris. - Il évoque ensuite l'arrachage d’un poteau téléphonique survenu au carrefour des Corbes et des Janigons suite au passage d’un chariot télescopique agricole. Celui-ci a privé de téléphonie une partie du secteur pendant 4 jours. Deux poteaux vont être remplacés prochainement. - Deux réponses sont apportées suite aux questions posées lors du précédent Conseil : o Concernant le plombage du défibrillateur : l’entreprise defibrillateur-center en charge de l'entretien périodique ne pose plus de plomb sur les boitiers pour réduire encore le délai d'intervention des utilisateurs en cas d'urgence.

o Concernant l'écobuage pour les agriculteurs retraités possédant une parcelle de subsistance : réponse de la chambre d'agriculture, tant que l’agriculteur possède un numéro de SIREN, celui-ci est autorisé à réaliser l’écobuage sur sa parcelle.

- Suite à plusieurs essais sur la pompe de la Fontaine, il s'avère que celle-ci est défectueuse et doit être remplacée. Il sera installé en plus un minuteur pour qu'elle ne fonctionne pas la nuit. - Les travaux ont commencé à la salle socioculturelle pour le remplacement du compteur électrique. - Une coupure d'électricité aura lieu au bourg le 16 juin dans la matinée, normalement les administrés ont reçu un courrier en provenance d’Enedis pour les avertir.

- Le 30 juin de 14h30 à 16h30, le département, la Poste, FACE Territoire Bourbonnais et la commune organise un atelier numérique pour découvrir le numérique et les outils mis à disposition au niveau de l’ilot numérique de la Mairie. Inscription directement à la Mairie ou au 06 09 23 44 71 (Madame Champonnois, animatrice de l'atelier).

- En raison d’une randonnée équestre, un arrêté a été pris par monsieur le Maire pour interdire la circulation et le stationnement sur le parking de l’ancien lavoir du 26 mai 18h00 au 27 mai 18h00. - Monsieur BENARD demande quand est-ce que l'entretien du ruisseau sera effectué. Le devis est signé, l’entreprise en charge de la réalisation des travaux interviendra lorsque l'écoulement sera minimum.

- Les études pour la réhabilitation du garage de l'Auberge ont commencées, l'architecte en charge du projet va réaliser des propositions.

- Les nuisances provoquées par le fonctionnement de la fromagerie à la Maison Rouge, route de Treban sont évoquées par les membres du Conseil. Monsieur le Maire expose l'avancement de la procédure, après les contrôles réalisés par Moulins Communauté, en charge de l'assainissement non-collectif, l'installation a été classée non-conforme. Le compte-rendu de ces contrôles a été transmis au procureur de la république. Monsieur le Maire précise également que le méthaniseur de Besson collecte une partie des rejets.

- Les nuisances provoquées par l’entreprise maraichère route du Clos Courtais sont également évoquées. Le nettoyage du fossé, où sont rejetées les eaux de lavage, la remise en place du panneau de lieu-dit ne sont toujours pas réalisés. Les tuyaux en place entre la zone de pompage à la Jonchère et la zone de culture près de l’ancien stade encombre toujours les abords du chemin et entrave l'entretien des abords.

- __ Monsieur ROUSSAT, demande quand les carcasses de véhicules sur la parcelle ZB0219, route du clos Courtais, seront retirées.

- Les conseillers demandent également quand est-ce que le fauchage des abords des départementales seront réalisés. Monsieur le Maire répond qu'ils sont en cours sur d’autres communes et seront réalisés prochainement sur la commune.

La séance du 22/05/2023 s'est clôturée à : 19h10

Fait à BRESNAY

Le secrétaire de séance : Le président de séance :

Mairie de Bresnay

10 route de Souvigny - 03210 BRESNAY - Tél : 04 70 42 82 73