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Compte-Rendu - 21ca88
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Melles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21ca88)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
MAIRIE
de
MELLES
31440
Haute-Garonne
3
05
61
79
41
66
&
05
61
79
41
41
E-mail
:
mairie-de-melles@wanadoo.fr
Site
internet
: mairie-melles.fr
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Avril
2018
Présents
:
Annie
Ayral,
Gérard
Amiel,
Henri
Desplan,
J.Michel
Desplan,
J.Damien
Laborde,
Cédric
Sagué,
Alain
Trey.
Absents
excusés
: Jacques
Pavan,
procuration
à
Gérard
Amiel.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
Desplan
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le
Maire
procède
à
l’approbation
du
conseil
municipal
du
19
Janvier
2018
qui
est
adopté
à
l’unanimité.
Ordre
du
jour :
1.Approbation
du
compte
administratif
2017
:
Conformément
à
la
réglementation
Mme
le
Maire
se
retire
et
M.
Cédric
Sagué
présente
au
conseil
Les
éléments
du
Compte
Administratif
de
2017.
eFonctionnement
: excédent
de
67
748,74€
einvestissement
:
excédent
de
47
258,51
€
eRésultat
d'ensemble
: excédent
de
115
007,25
€
Le
rapporteur
constate
la
bonne
gestion
et
propose
d’approuver
le
compte
administratif
2017
(adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents).
1.Présentation
et
vote
du
Budget
primitif
2018
:
Recettes
et
dépenses
de
fonctionnement
eRecettes Revenus de
gestion
courante
31
143,00
€
Production immobilisée
1000,00€
L
-
Impôts et taxes
_
56 411,00 €
Dotations,
subventions
et
participations
58
098,00
€
Autres
produits
de
gestion
courante
5
200,00
€
REP
Eauee —
Manégd Sage
l'Ouns|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
67
748,74
€ Soit
un
total
de
recettes
prévues
pour
2018
de
222
300,74
€
eDépenses Charges
à |
Charges
de |
Autres
charges |
Charges
Charges
Atténuation
de |
Virement
à
la
caractère
personnel
de
gestion |
financières
exceptionnelles
|
produits
section
général
courante
d'investissement
99
185,74€
|
77
850,00€
|
21
900,00€
|
1
340,00€
100,00
€
15
981,00€
Soit
un
total
des
dépenses
prévues
pour
2018
de
222
300,74
€
Recettes
et
Dépenses
d'investissement
oRecettes : EC.TVA
L
12 548,00 €
|
do
Excédent
d'investissement
reporté
47
258,81
€
Caution
1
800,00
€
Subventions d'équipement (état +département)
14
700,00
€
Cessions
60
000,00
€
Opérations
d'ordre
8
944,00
€
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Soit
un
total
de
recettes
d’investissement
prévues
pour
2018
de
145
250,81
€
eDépenses
Co
Déficit
d'investissement
reporté
Emprunts
13
820,00
€
Dépôts
et
cautionnements
1
800,00
€
Travaux
(Sacoste,
paring)
[4250000€
[Travaux
sur bâtiments
(église,
Auberge,
accessibilité,
hangar.)
| 44
100,00
€
Autres
matériels
2
300,00
€
L
[104520
:
Soit
un
total
des
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2018
de
104
520,00
€
Le
budget
primitif
présenté
est
adopté
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
Vote
des
quatre
taxes
communales :
2017
Taxe
habitation :
5.34%
Taxe
foncière
bâtie :
2.93
%
Taxe
foncière
non
bâti:
34.58%
2018 5.34% 3.00% 34.58% Augmentation
de
la Taxe
foncière
sur
Les
terrains
bâtis
de
2,94%
à
3%
afin
de
commencer
à
se
rapprocher
des
taux
des
communes
de
l’intercommunalité
Autres
taxes
inchangées.
Produit
fiscal
attendu
: 27
275
€.
+ Attribution
de
compensation
de
29.136€
soit
un
attendu
de
56.411€
Vote
à
l'unanimité
des
membres
du
conseil
municipal
par
Les
membres
présents.
3)Création
su
Syndicat
mixte
ouvert
des
stations
de
montagne
:
À
la
demande
du
conseil
départemental
et
de
La CCPHG,
les
Conseils
municipaux
doivent
prendre
une
délibération
concernant
la gestion
des
stations
de
notre
CCPHG,
à
savoir
LE
MOURTIS,
SUPERBAGNERES,
PEYRAGUDES
et
BOURG
d’OUFIL.
Suite
à
la création
d’un
syndicat
mixte,
Les
stations
de
La
Haute
Garonne
seront
gérées
à
hauteur
de20%
par
la Communauté
de
communes
et
80%
par
Le
Conseil
Départemental. Gestion
effective
dès
la
saison
2018.
Vote
à
l'unanimité.
4)
Clôture
des
comptes
du
SITPA
:
Le
Conseil
Départemental
va
prendre
en
charge
cette
entité,
délibération
prise
à
l'unanimité
pour
transférer
l'excédent
à
la
nouvelle
entité
soit
la
somme
de
76.615.94€
SITPA
: Syndicat
intercommunal
des
personnes
âgées.
5)Auberge
du
Crabère
- validation
du
recrutement
des
nouveaux
gérants :
Une
commission
de
recrutement
de
18
personnes
comprenant
des
membres
du
conseil
municipal,
des
résidents
principaux
et
résidents
secondaires
s'est
réunie
Le
24
Mars
2018. Deux
couples
se
sont
présentés
:
e
M.WATSON
et
Mme
LASBOUYGUES
e
M.DUPUY
et
Mme
GENNISSEN
Résultat
du
recrutement :
Monsieur
DUPUY
et
Mme
GENISSEN
14
voix
Monsieur
WATSON
et
Mme
LASBOUYGUE
2
voix,
2 Abstentions.
. Le
Conseil
municipal
valide
ce
recrutement
à
l'unanimité.
5)Auberge
du
Crabère
- Assainissement :
L’assainissement
de
l’auberge
du
Crabère
a été
budgétisé
pour
2018.
Trois
devis
ont
été
demandés
en
vue
des
travaux
prévus
pour
l'assainissement.
Un
devis
de
26
250
€ pour
l'entreprise
Sodéciba
Un
devis
de
26
910
€
vour
l'entreprise
Bourgeois Un
devis
de
20
055
€ pour
l'entreprise
Campet.
Après
étude
des
3 devis,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
a fait
Le choix
de
l'entreprise
Campet
.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
La
bonne
exécution
de
ce
programme.
7)
Changement
opérateur
matériel
photocopieur :
Incidents
avec
l'entreprise
actuelle
de
location
du
photocopieur
(RICOH)
Non
intervention
de
dépannage
sur
site.
Madame
le Maire
à contacté
l’entreprise
VELA
située
à
ST
GAUDENS.
L'entreprise
VELA
propose
un
rachat
afin
de
permuter
la
gestion
du
matériel.
Madame
le
Maire
est
chargée
de
formaliser
ce
changement
de
prestataire
et
de
voir
Les
modalités
avec
Madame
la
trésorière.
8)
Questions
diverses
:
- Travaux
aux
cabanes
d'Uls
sous
forme
de
journées
citoyennes
prévus
le weekend
du
9
et
10
Juin.
- Téléphonie
mobile
: Projet
de
Haute
Garonne
Numérique.
À ce
sujet
inquiétude
d'un
riverain
de
La
Gouade,
Les
autorisations
sont
en
cours.
Cette
antenne
relais
permettrait
de
fournir
du
réseau
téléphonique
au
quartier
de
Labach
qui
est
en
déficit
actuellement,
et
une
montée
en
débit
internet
30
Mbps
sur
La
commune.
- Problème
d'eau
qui
s'écoule
au
niveau
du
tri
sélectif
sur
Le
terrain
de
M.
Fourquet.
La
question
sera
posée
à
La
DVI
lors
de
sa
visite
prévue
en
mai.
- Inquiétude
de
deux
membres
du
conseil
municipal
Messieurs
Trey
et
Desplan
au
sujet
de
La
maison
Pellicer
au
sujet
du
toit
et
des
traces
d’humidité.
ILest
demandé
à Mme
Le Maire
d’adresser
un
courrier
à M.
Pellicer
pour
effectuer
des
travaux
sur
le
toit.
- Réunion
avec
les
éleveurs
au
mois
de
Mai.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
heures.
Les
membres
du
Conseil,
Le
Maire,
Annie
Ayral