Compte-Rendu - 21ca88

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Compte-Rendu - 21ca88 Document publié le Mercredi 27 avril 2022 par la commune de Melles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21ca88)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Avril 2022

Présents : Alban Dubois, Chantal Ayouaz, Sylvain Camus, Henri Desplan, Jean-Michel Desplan, Henri-Pierre Fabre, Régine Fortis.

Absents :0

Secrétaire de séance : Jean-Michel Desplan

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du conseil municipal du 07 Avril 2022 qui est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout du loyer de l’auberge à l’ordre du jour.

Adopté à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Approbation du compte administratif 2021 :

Conformément à la réglementation M. le Maire se retire et M. Desplan Jean Michel présente au conseil les résultats de 2020.

Fonctionnement : excédent de 43 203,32 €

Investissement : excédent de 48 227,62 €

Résultat d’ensemble : excédent de 91 430,94 €

Le rapporteur constate la bonne gestion et propose d’approuver le compte administratif 2021 qui est adopté à l’unanimité par les membres présents.

2. Présentation et vote du Budget primitif 2022 :

Avant de commencer, Monsieur Le Maire tient à souligner l'aide technique précieuse de Cynthia Castéran, Secrétaire de Mairie, pour l'élaboration de ce budget.Vote des taxes communales :

Le Conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2022 en sachant que pour répondre à l’inflation un taux de base de + 3% sera appliqué sur la taxe foncière pour l’ensemble du territoire national.

Recettes et dépenses de fonctionnement

 Recettes

2021 2022

Revenus de gestion

courante

coupes de bois, TDF, Sopelem, DDT...

73 735,00 € 25 014,00 €

Production immobilisée 30 000,00 € 52 000,00 €

Impôts et taxes 57 962,00 € 55 073,00 €

Dotations, subventions et

participations

67 524,00 € 75 011,62 €

Autres produits de gestion

courante (Auberge...)

7 428,63 € 1 950,00 €

Atténuation de charges 0,00 € 0 €

Produits exceptionnels 7 891,14 € 0,00 €

Excédent de

fonctionnement reporté

2020

67 982,28 € 43 203,32 €

Total recettes de

fonctionnement

312 523,05 € 252 251,94 €

Soit un total de recettes prévues pour 2022 de 252 251,94€

 Dépenses :

2021 2022

Charges à caractère

général électricité, entretien

bâtiments, taxes foncières...

194 168,05 € 100 693,75 €

Charges de personnel 66 070,00 € 72 100,00 €

Autres charges de gestion

courante indemnités, cotisations,

EPI, subventions

25 400,00 € 26 980,00 €

Charges financières 210,00 € 1 678,07 €

Charges exceptionnelles 200,00 € 1 714,00 €

Atténuation de produits 15 581,00 € 15 581,00 €

Opération d'ordre

amortissements

8 944,00 € 8 944,83 €

Virement à la section

d’investissement

1 950,00 € 24 560,29 €

Total 312 523,05 € 252 251,94 €Soit un total des dépenses prévues pour 2022 de 252 251,94 €

Recettes et Dépenses d’investissement

 Recettes :

2021 2022

F.C.T.V.A 3 624,91 € 1 827,41 €

Excédent d'investissement

reporté

19 818,76 € 48 227,62 €

Caution 0,00 € 0,00 €

Subventions d’équipement

(Europe + Etat + département)

7 583,00 € 7 583,00 €

Cessions 1 000,00 € 8 000,00 €

Opérations d'ordre 8 944,00 € 8 944,83 €

Emprunts 143 000,00 €

Virement de la section de

fonctionnement

1 950,00 € 24 560,29 €

Soit un total de recettes d’investissement prévues pour 2022 de 247 982,75 €

 Dépenses :

2021 2022

Déficit d’investissement reporté

Emprunts 6 950,00 € 104 350,17 €

Dépôts et cautionnements 1 950,00 € 0

Travaux (Aouéran) 70 000,00 € 8 000,00 €

Travaux sur bâtiments

(poulailler municipal) 2 000,00 €

Opération d'ordre (cabane

Aouéran)

30 000,00 € 50 000,00 €

Matériel transport (Camion) 33 600,00 € 2 588,00€ €

Autres matériels (Auberge,

panneaux, radiateurs, routes)

11 850,23 € 74 838,38 €

Acomptes sur travaux CCPHG 4 209,20 €

Soit un total des dépenses d’investissement prévues pour 2022 de 247 982,75 €

Le budget primitif présenté est adopté à l’unanimité par les membres présents.

3) Économie d'énergie SDEHG :

Une stratégie d'économie sur l'éclairage public est en cours avec le SDEHG. Actions demandées dans un premier temps, la suppression de l’éclairage extérieur de l’église (gros projecteurs), et la diminution des heures d'éclairage sur l’ensemble de la communenotamment entre 0h et 6h du matin, cela représenterait une économie d'énergie de 2 000€. Le conseil vote à l'unanimité le fait de demander son avis à la population via une consultation.

4) 1607 heures :

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité en posant le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, pour le bloc communal, à compter du 1 er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail en équivalent temps plein.

Le conseil vote à l'unanimité

5) Loyer auberge

Le montant est fixé à 650 € à compter du 1er juin 2022.

Le conseil vote à l'unanimité

Questions diverses :

• La Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises travaille actuellement sur un projet social de territoire. A ce titre, elle souhaite mieux connaître les attentes et les besoins des habitants du territoire en vue d’adapter les actions et services existants et développer de nouveaux projets. Les réponses vont permettre de poursuivre les efforts d’amélioration de l’accueil de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de maintenir des services de qualité et de les adapter aux besoins exprimés : faciliter les déplacements, mieux informer sur les droits, améliorer les conditions de vie, le logement, développer la solidarité entre les habitants de tous âges.

• Télécabine offerte par la station de Superbagnères : une consultation via l'application Ma Mairie a été réalisée pour savoir quoi en faire. Il en est ressorti, une petite bibliothèque/coin tranquille au jardin d'enfants.

• Panneaux d'affichage : une journée va être prévue avec appel à bénévoles afin de mettre en place des panneaux d'affichage dans le village.

• Commission Sentiers / cabanes / Tourisme : mise en place d'une commission citoyenne avec une réunion de lancement le vendredi 13 Mai à 21h. Les personnes intéressées par ce sujet sont conviées à y participer.

• GP et mérens : le Groupement pastoral du Crabère a refusé l'adhésion des éleveurs de mérens au sein de celui-ci.

• CCPD : Le CCPD a demandé la possibilité d’entretien de leur parc à la douane par les employés de la commune. La prestation sera facturée à 40€ de l’heure.• Touselle : Suite au démontage du distributeur à billets de Saint Béat la municipalité souhaite développer la touselle sur la commune, il s’agit de la monnaie locale du Comminges. L’intérêt majeur de la démarche est de favoriser l’économie locale et les circuits courts. La confrérie des Saoumèts sera comptoir d'échange, Chantal Ayouaz et Régine Fortis sont référentes et habilitées pour effectuer le change les samedis matin. Un coffre sécurisé est installé à la Mairie. Pour utiliser légalement la Touselle, il faut être adhérent à l’association touselle de Saint Gaudens, la cotisation est de 5€ /an.

• Auberge : travaux de mise en place commencent avec une ouverture probable fin du mois de mai.

• Finition cabane d'Aouéran : dernière semaine de mai si le temps le permet. Inauguration début septembre (le 4).

• Proposition de Jean Marc Auban de vendre à la Commune un terrain au centre du village à un prix de 8 000€. Le Conseil municipal n'est pas intéressé par un achat, un échange de parcelles pourrait être envisagé, le sujet est étudié.

• Programme d'occupation des cabanes : contacter le groupement pastoral afin de connaître les périodes d'occupation de la cabane d'Uls par le berger.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Les membres du Conseil, Le Maire,

Alban Dubois