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Compte-Rendu - 21ca88
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Melles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21ca88)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
Mairie
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2021
Présents: Alban Dubois, Chantal Ayouaz, Sylvain Camus, Henri Desplan, Jean-Michel Desplan, Henri-Pierre Fabre, Régine Fortis.
Absents : O
Secrétaire de séance : Jean-Michel Desplan
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du conseil
municipal du 26 Février 2021 qui est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Approbation du compte administratif 2020 :
Conformément à la réglementation M. le Maire se retire et M. Desplan Jean Michel présente au conseil les résultats de 2020.
Fonctionnement : excédent de 67 982,28 €
Investissement : excédent de 19 818,76 €
Résultat d’ensemble : excédent de 87 801,04 €
Le rapporteur constate la bonne gestion et propose d’approuver le compte administratif 2020 qui est adopté à l’unanimité par les membres présents.
2. Présentation et vote du Budget primitif 2021 :
Avant de commencer, Monsieur Le Maire tient à souligner l'aide technique précieuse de Cynthia Castéran, Secrétaire de Mairie, pour l'élaboration de ce budget. Vote des taxes communales :
Le Budget communal étant en bonne santé financière pour la dimension de La commune, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes locales cette année.
Recettes et dépenses de fonctionnement
e Recettes
2020 2021
Revenus de gestion 66 960,89€ 73 735,00 € courante
coupes de bois, TDF, Sopelem, DDT
Production immobilisée 0 € 30 000 €
Impôts et taxes 57 962,00 € 57 962,00 €
Dotations, subventions et 67 584,95 € 67 524,00 € participations
Autres produits de gestion 6 660,90 € 7 428,63 € courante (Auberge)
Atténuation de charges 1 234,27 € 0 €
Produits exceptionnels 1 066,06 € 7 891,14€ Remb clocher
Excédent de 54 061,45 € 67 982,28 € fonctionnement reporté
2020
255 530,52 € 312 523,05 €
Soit un total de recettes prévues pour 2021 de 312 523,05 €
e Dépenses :
2020 2021
Charges à caractère 143 788,52 € 195 728,05 € général électricité, entretien
bâtiments, taxes foncières.
Charges de personnel 59 150,00 € 66 070,00 €
Autres charges de gestion 27 345,00 € 25 400,00 € courante indemnités, cotisations,
EPI, subventions
Charges financières 600,00 € 600,00 €
Charges exceptionnelles |200,00 € 200,00 €
Atténuation de produits 15 503,00 € 15 581,00 €
Opération d'ordre 8 944,00 € 8 944,00 € amortissements
Virement à la section
d'investissement | Soit un total des dépenses prévues pour 2021 de 312 523,05 €
Recettes et Dépenses d'investissement
+ _ Recettes :
2020 2021
F.C.T.V.A 13 245,76 € 3 624,91 €
Excédent d'investissement 24 150,90 € 19 818,76 € reporté
Caution 0,00 € 0,00 €
Subventions d'équipement 12 242,00 € 7 583,00 € (Europe + Etat + département)
Cessions 0,00 € 1000,00 €
Opérations d'ordre 8 944,00 € 8 944,00 €
Emprunts 0 143 000,00 €
Virement de la section de
fonctionnement
Soit un total de recettes d’investissement prévues pour 2021 de 183 970,67 €
e Dépenses :
2020 2021
Déficit d'investissement reporté
Emprunts 14 650,00 € 6 950,00 €
Dépôts et cautionnements 0 0
Travaux (cadran église) 21 292,66 € 7 764,00€
Travaux sur bâtiments (cabane |6 500,00 € 70 000,00 € Aouéran)
Opération d'ordre (cabane 0 30 000,00 € Aouéran)
Matériel technique (mini pelle + |1 200,00 € 57 406,67 € outillage, Camion)
Autres matériels (Pontons Uls) |11 850,23 € 11 850,00 €
183 970,67
Soit un total des dépenses d'investissement prévues pour 2021 de 183 970,67 €
Le budget primitif présenté est adopté à l'unanimité par les membres présents. 3) Approbation du rapport de la CLECT :
Commission locale d'évaluation des charges transférées. C'est une commission qui fait partie de La Communauté de communes. Il s'agit ici de voter son compte rendu annuel.
Le Conseil vote ce rapport à l'unanimité.
4) Plan de financement projet Aouéran :
Ce projet est estimé à 100 000 € environ et sera subventionné à 80%. Le dossier doit être
déposé très rapidement. Pour cela, une délibération doit être prise pour engager Les
demandes de subventions. Un prêt classique avec un remboursement anticipé va être
engagé, et sera remboursé lors de l'obtention du montant de la subvention.
Ce projet suscite une très grande dynamique de la part des acteurs administratifs, de nos partenaires (Enedis, assainissement...) et des bénévoles qui ont déjà commencé à
écorcer Les arbres et qui préparent l'organisation des différents postes du chantier.
Vote à l'unanimité des membres du conseil municipal présents.
5) Arrêté communal de DECI :
Défense extérieure de lutte contre l’incendie
Dans le cadre de réunions techniques, Le SDIS porte à La connaissance du maire : - le recensement des Points d'Eau Incendie (PEl).
- l'inventaire des risques sur la commune.
- Les propositions d'amélioration de la DECI.
L'arrêté sera pris courant du mois d’avril au plus tard.
6) Questions diverses :
+ FERUS : rappel aux propriétaires qui souhaitent avoir des pommiers sur leur terrain.
04 Avril, journée de plantation d'arbres fruitiers avec l'association FERUS au lieu-dit Espréssaouatch.
+ M. Le Maire a renouvelé sa demande auprès du département en vue du développement du réseau téléphonique à Melles. IL semble (à confirmer) maintenant que notre adhésion PNR (Parc Naturel Régional) soit un obstacle pour obtenir un réseau de communication aussi décent que sécuritaire. Si tel était Le cas, M. Le Maire a fait part aux autorités compétentes de sa volonté de sortir du PNR et en informe le Conseil.
+ __ Sacoste : Poursuite de l'envoi de courriers aux propriétaires sur le secteur afin de poursuivre l'opération de nettoyage des broussailles pour des raisons de sécurité (incendies) et d’embellissement via la reprise agricole notamment via des équidés de renom ( merens du boila) pour l'entretien de ces terrains.
+ __ Auberge du Crabère : rencontre avec l'aubergiste Le mardi 06 Avril à 18h, à l'Auberge, afin de définir l'avenir de l'Auberge. + _ Camion de la Commune (Master) : mise en vente en l'état sur Le Bon Coin ou autre.
+ Horloge de l’Église : L'ancien cadran abimé par Le temps et la tempête Barbara, sera remplacé par un cadran en, aluminium via l’indemnité de l'assurance. L'entreprise choisie descendra par la même occasion l'horloge jurassienne afin de la mettre en valeur. Il conviendra de décider d’un emplacement pour exposer ce chef d'œuvre du 198 siècle.
+ M. Le Maire souligne le travail remarquable de nos deux employés communaux et retient une excellente dynamique dans l'équipe qu'ils composent.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.
Les membres du Conseil, Le Maire,
Alban Dubois