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Procès Verbal - 18octobre 2018
Procès Verbal - 22 novembre 2018
unknown - SCAN 0001
Déliberation - SKM C30824121210160 0001
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Liste des délibérations du conseil municipal
séance du 18 janvier 2024
Membres en exercice : 11 membres
Présents : 11 membres
suffrages exprimés : 11 voix
Secrétaire de séance: Madame Magali NISSERON
xx
1/ NOUVELLE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ET DES
BIBLIOTHEQUES (2024 01)
APPROUVEE (unanimité)
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d ‘affichage et publiée Sur le site internet de la commune : http://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Mouzay, le 30 janvier 2024
Le maire,