Procès Verbal - wu695dkfszz520

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Procès Verbal - wu695dkfszz520 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - wu695dkfszz520)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 30 NOVEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2016

2°- Travaux communaux

3°- Création d’une Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée

4°- Tarifs communaux

5°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg: « Extension du quadrant II de l’Aéroparc : vente d’un terrain à l’entreprise CHAMLEY » 6°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Bertrand POUS - Rachel SALZARD HEID – Nicole STROH – Christophe WEBER - Florence ZIMMERLIN

Etaient absents excusés :

Monsieur André KIENTZ avec pouvoir à Monsieur le Maire

Monsieur Jean-Pierre ANDRESS avec pouvoir à Madame Rachel SALZARD HEID

Madame Sabine HEMMERLING

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

1°- Approbation du procès-verbal du 6 octobre 2016

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 octobre 2016 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Reconstruction de la salle des fêtes

M. Le Maire fait part du résultat de la consultation préliminaire effectuée pour les lots 1 – Désamiantage et 2 – Puits, pour laquelle la commission d’attribution s’est réunie en date du 4 novembre. Pour le lot n°1, le marché de travaux a été attribué à l’entreprise CARDEM SAS de Bischheim pour un montant de 12 000 € HT (14 400 € TTC). Pour le lot n°2, il a été attribué à l’entreprise MENTZLER de Rossfeld pour un montant de 38 026,06 € HT (45 631,27 € TTC). Les travaux de forage de ce puits débutent cette semaine.

La consultation pour les 25 autres lots est en cours avec un délai de remise des offres fixé au 16 décembre. La commission d’attribution sera organisée au courant du mois de janvier.

2.2 Transformation d’un terrain de football d’entraînement en herbe en synthétique

M. Le Maire indique que les travaux sont quasiment terminés ; il ne reste plus que la repose de certains équipements sportifs à effectuer. Les joueurs pourront fouler la pelouse artificielle à l’occasion de la fête de Noël de la section Jeunes qui aura lieu en fin de semaine.

M. Le Maire ajoute que la machine pour l’entretien de ce terrain, prévue dans le cadre du marché de travaux, sera commandée avant la fin de l’année.

2.3 Réaménagement de la rue Jacques Humann – 2ème tranche

M. Le Maire évoque l’achèvement des travaux de voirie et d’éclairage public effectués dans le cadre de la 2ème tranche du réaménagement de la rue Jacques Humann. Il ne reste plus que les plantations et l’engazonnement à réaliser.

M. Le Maire détaille le fonctionnement de l’éclairage public qui vient d’être mis en place, de technologie LED : le préréglage permet un abaissement de puissance avec réduction de l’éclairage de chaque luminaire de 80% pendant 5 heures ; 1 heure avant le milieu de la nuit et 4 heures après.

2.4 Aménagement de l’itinéraire cyclable entre Entzheim et Blaesheim

M. Le Maire indique que les tronçons non revêtus de l’itinéraire cyclable entre Entzheim et Blaesheim ont été mis en enrobés par l’Eurométropole. Il reste des travaux d’assainissement à effectuer au niveau des passages sous l’autoroute A35. Des barrières seront mises en place côté Blaesheim et à Entzheim à l’extrémité de la rue des Jardins.

2.5 Extension Quadrant II Aéroparc

M. Le Maire explique que la plantation des arbres d’alignement de la nouvelle voirie a pu être anticipée dès cet automne, à sa demande. La première phase des travaux de viabilisation de ce lotissementCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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d’activités est terminée et l’éclairage public est opérationnel, même s’il s’agit encore d’une voirie provisoire.

2.6 Sécurisation école maternelle

M. Le Maire indique que des boutons moletés ont été installés sur toutes les portes donnant sur l’extérieur au rez-de-chaussée du bâtiment de l’école maternelle, pour permettre une évacuation rapide en cas de besoin.

2.7 Accessibilité handicapés

M. Le Maire rappelle que les travaux de mise aux normes d’accessibilité de la mairie, de la salle du Préau et du club-house du foot ont été inscrits au budget 2016 de la commune. Ils ont débuté et sont en cours de réalisation ; il s’agit en général d’interventions ponctuelles et localisées assez fastidieuses pour les entreprises.

3°- Création d’une Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée

M. Le Maire propose, en complément de la délibération prise en date du 10 avril 2014 pour constituer les commissions communales, de créer une commission supplémentaire, la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée.

M. Le Maire explique que le rôle de la Commission d’Appel d’Offres prévue par la réglementation en matière de marchés publics, et dont la composition a été fixée lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014, ne concerne que les marchés dépassant les seuils européens. Pour une collectivité, cela représente actuellement les marchés de travaux d’un montant supérieur à 5 225 000 € HT et les marchés de fourniture et services d’un montant supérieur à 209 000 € HT.

Pour la passation des marchés de montant inférieur à ces seuils européens, M. Le Maire propose d’instituer une Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (CAMAPA). Il suggère pour la CAMAPA qu’il présiderait de conserver la même composition que la Commission d’Appel d’Offres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la création d’une Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée (CAMAPA) ;

SOUHAITE un vote global à main levée pour la composition de cette commission et DESIGNE comme suit sa composition :

Président : M. Le Maire Jean HUMANN

Membres titulaires : Philippe MEYER – Jean-Pierre ANDRESS – Jean-Paul FEUERMANN Membres suppléants : Anny APPREDERISSE – Pierre FRIEDRICHS – Dominique SONRELCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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4°- Tarifs communaux

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2017. Il propose de ne pas augmenter les tarifs 2017 par rapport à ceux pratiqués en 2016. Pour l’actuelle salle des fêtes, ces tarifs ne concerneront que les mois de janvier à mars ; une nouvelle tarification devra être étudiée pour la nouvelle salle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2017 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2017 (en euros) :

Location de salle et divers

Tarifs

applicables

en 2016

Tarifs

applicables

en 2017

Grande salle des fêtes 1525 1525

Petite salle des fêtes (1) 128 128

Club House (1) 172 172

Grande salle des fêtes pour habitant

d’Entzheim 253 253

Grande salle des fêtes pour entreprise ou

comité d’entreprise d’Entzheim 269 269

Club house ou petite salle des fêtes pour un

enterrement ayant lieu à Entzheim ou

d’habitant d’Entzheim

43 43

Salle de réunion du Préau (tarif horaire) 6 6

Droit de place marché du terroir 0,50 € par

mètre linéaire

0,50 € par

mètre linéaire

Droit de stationnement de taxi 364 364

Droit de stationnement rue Icare 446 446

Droit de place Messti 65 65

Droit de passage sur domaine privé de la

commune pour affichage publicitaire 174 174

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

5

Loyer fermage annuel d’un jardin familial

(pour la période comprise du 11 novembre de

l’année N au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de

documents

Tarifs

applicables en 2016

Tarifs

applicables en 2017

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par

page)

0,20 0,20

Photocopie A4 0,20 0,20

Photocopie A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie A3 0,35 0,35

Photocopie A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie A4 couleur recto-verso 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur recto-verso 2,00 2,00

Confection de document (budgets,

PV du CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 4,70

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables à

compter du 01/01/2016

Tarifs applicables à

compter du 01/01/2017

Jardin du souvenir 15 ans 24,50 24,50

Jardin du souvenir 30 ans 49 49

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 45

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 90

Tombe simple 15 ans 81 81

Tombe simple 30 ans 162 162

Tombe double 15 ans 162 162

Tombe double 30 ans 324 324CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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(1) DIT que la location du Club House et de la petite salle des fêtes est réservée aux habitants

d’Entzheim ;

PRECISE que pour toute location de la salle des fêtes, le paiement s’effectuera par chèque au moment de la confirmation définitive de la réservation. Ce chèque sera encaissé au minimum 1 semaine avant la date réservée ;

PRECISE qu’une utilisation régulière de locaux de l’Envol ou de la salle de réunion du Préau doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

5°- Avis sur projet de délibération de la commission permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg: « Extension du quadrant II de l’Aéroparc : vente d’un terrain à l’entreprise CHAMLEY »

M. Le Maire indique que les services de l’Eurométropole de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant la vente d’un terrain à l’entreprise CHAMLEY sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire expose que dans le cadre de la commercialisation de ses zones d’activités, l’Eurométropole de Strasbourg a été sollicitée par la société CHAMLEY pour l’acquisition d’un terrain nécessaire à son développement pérenne sur l’Eurométropole de Strasbourg.

L’entreprise CHAMLEY est une entreprise artisanale spécialisée dans l’étanchéité / bardage, créée en 2011. Elle compte à ce jour 13 emplois. Elle est basée à Geispolsheim, en location. A l’étroit dans ses locaux par rapport à son niveau d’activité, l’entreprise souhaite construire ses propres locaux comprenant plus de 1 300 m² de surface de plancher, et se pérenniser dans l’agglomération strasbourgeoise pour conserver sa main d’œuvre. A horizon trois ans, l’entreprise pourra ainsi recruter une nouvelle équipe supplémentaires (3 à 4 postes).

Il est par conséquent proposé de vendre à la SCI CYHELAS, porteuse du montage immobilier pour le compte de la société CHAMLEY, un terrain d’environ 60 ares dans l’extension du quadrant II de l’Aéroparc à Entzheim à 5 100 € l’are HT.

France Domaine a été consulté sur ce projet de vente en conformité avec les dispositions de l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La collectivité fixe les conditions de vente suivantes :

- réalisation du projet conformément au permis de construire présenté préalablement au dépôt pour accord ;

- obligation de de démarrer les travaux dans un délai de six mois à compter de la signature de la vente ; - constitution d’un pacte de préférence sur l’ensemble immobilier au profit de l’Eurométropole de Strasbourg sur une durée de 15 ans.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport à la commission permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg concernant la vente d’un terrain à l’entreprise CHAMLEY transmis en date du 11 octobre 2016,

APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération qui sera soumis à l’ordre du jour de la commission permanente du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 15 décembre 2016 concernant la vente à la SCI CYHELAS d’un terrain de 60 ares à détacher de la parcelle cadastrée section 34 n°650 à Entzheim au prix de 5 100 € l’are soit un total de 306 000 € HT.

6°- Divers et communications

- Résidence séniors

M. Le Maire expose que la commission de l’Enfance, de la Jeunesse et des Séniors réunie le 7 novembre a décidé de ne pas poursuivre la démarche de concertation et d’élaboration d’un projet social proposé par Habitat de l’Ill dans le cadre du projet de résidence séniors porté par Dynastie Construction dans le lotissement « Terres de la Chapelle 2 ». Les principales raisons qui ont motivé cette décision sont les suivantes :

Le projet de résidence séniors de Dynastie Construction est d’initiative privé. Le montage du projet entre Dynastie Construction / Habitat de l’Ill / Bien-Etre Services pour l’aspect social était perçu favorablement par la commune, car ne nécessitant pas son implication directe dans cette opération. Suite à la mise à l’écart du dernier partenaire, il avait été en quelque sorte demandé à la commune de lui suppléer pour la mise en œuvre du projet social. Dès lors, cela posait un vrai problème à la commune à qui il était demandé de s’impliquer fortement dans un projet privé qui n’est pas le projet « idéal » que souhaite soutenir la municipalité. Il est par ailleurs rappelé qu’une réserve foncière existe au cœur du village pour un éventuel projet.

Le seul statut de logements aidés pour les appartements de la résidence séniors ne semble pas à même de répondre aux besoins des Entzheimois, dont une majorité serait au-dessus des plafonds de ressources leur permettant d’être éligible à ce type de logements ;

Le délai très réduit pour le dépôt de permis de construire par Dynastie Construction et surtout de l’appel à projet Eurométropole / Département qui nécessite un engagement avant la fin de l’année ne permettait pas d’envisager un examen serein d’un tel projet sans en connaître dans le détail les implications au niveau de la commune.

M. Le Maire ajoute qu’une réunion avec Habitat de l’Ill est prévue le 20 décembre pour faire le point sur ce dossier.

- Structure d’accueil enfance

M. Le Maire évoque l’approbation par la commission de l’Enfance, de la Jeunesse et des Séniors réunie le 7 novembre de la réalisation d’une étude de faisabilité concernant une opération d’ensemble rue du Tramway qui intégrerait l’intégralité de l’emprise de 80 ares dont la commune s’est portée acquéreur et comprendrait :

La création d’un parking pour desservir le groupe scolaire et les nouveaux équipements, en lien avec la rue du Tramway ;

Le déplacement et la refonte de l’aire de jeux existante, comprenant des équipements sportifs et des espaces verts ;

La construction d’une structure d’accueil enfance en face de l’école maternelle. Un accès direct vers l’aire de jeux devra être prévu pour les enfants fréquentant la structure.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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M. Le Maire précise que la réalisation de cette opération est rendue particulièrement nécessaire à cause des problèmes de circulation et de stationnement rencontrés au niveau de la rue du Tramway, et par le périscolaire qui fonctionne au maximum de ses capacités dans les locaux actuels. La proposition à étudier serait de le scinder en deux (périscolaire élémentaire – périscolaire maternelle) afin de pouvoir accueillir d’avantage d’élèves et ainsi faire face à la croissance démographique de la commune.

- Projet immobilier 52 route de Strasbourg

M. Le Maire informe l’assemblée que la grange sera démolie la semaine prochaine ; pour rappel la maison sera conservée et restaurée. La construction des nouveaux bâtiments est programmée à partir du mois de mars 2017.

- Desserte transports en commun

M. Le Maire évoque la pétition lancée par des parents d’élèves du collège qui a recueilli 860 signatures pour dénoncer les problèmes de desserte du collège et d’une manière plus générale la faiblesse de la desserte d’Entzheim en transports en commun.

M. Le Maire fait également part de son intervention lors du Conseil de l’Eurométropole du 25 novembre à l’occasion du vote sur la convention pour la mise en œuvre de la reconnaissance des abonnements CTS à bord des TER. Il a demandé que le titre 24H individuel à 4,30 € soit proposé à la vente dans la navette desservant la gare. En effet, les usagers occasionnels doivent actuellement d’abord acheter un ticket à 1,70 euros en montant dans la navette, puis un billet TER à 2,60 euros sur le quai de la gare. Au final l’aller-retour Entzheim-Strasbourg leur coute 8,60 € contre 4,30 € avec le titre 24H individuel. En réponse à une question de Mme ZIMMERLIN, M. Le Maire précise que le parking de la gare est ouvert aux abonnés qui utilisent le TER mais aussi aux usagers occasionnels, pour une durée maximale de stationnement gratuit de 11 heures.

- Ouverture des commerces le dimanche

M. Le Maire rappelle que le magasin Carrefour Contact, actuellement ouvert le dimanche matin, est concerné par le débat actuel sur l’ouverture dominicale des commerces. Le projet de nouveau statut départemental prévoit de limiter cette possibilité d’ouverture aux surfaces inférieures à 400 m², sachant que le magasin d’Entzheim fait 670 m².

M. Le Maire indique qu’il a reçu en mairie à ce sujet en date du 2 décembre le vice-président du Conseil Départemental Rémy BERTRAND et les agents du Département en charge de ce dossier. Il leur a demandé de prendre en compte l’évolution sociétale avec de nouvelles pratiques de consommation, ainsi que la proximité de la Ville de Strasbourg dont la nouvelle règlementation prévoit un seuil maximal de 1000 m2.

- Intégration Communauté de Communes « Les Châteaux » à l’Eurométropole

M. Le Maire évoque l’arrivée des communes membres de la Communauté de Communes « Les Châteaux » - Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen - au sein de l’Eurométropole à compter du 1er janvier 2017. La composition du Conseil de l’Eurométropole va ainsi être amenée à évoluer pour intégrer les représentants de ces communes.

- Influenza aviaire

M. Le Maire explique que devant la recrudescence de cas d’influenza aviaire hautement pathogène en Europe, les détenteurs de volailles ou autres oiseaux captifs doivent mettre en place les mesuresCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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suivantes : exercer une surveillance quotidienne des animaux ; nettoyer régulièrement les bâtiments et matériel utilisés pour la basse-cour ; protéger la volaille de la basse-cour et le stock d’aliments du contact avec les oiseaux sauvages ; confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection sur la basse-cour.

- Pollution de l’air

M. Le Maire présente à l’assemblée le bulletin du jour élaboré par l’ASPA relatif au dépassement du seuil de pollution par les particules PM10. Le dépassement du seuil de recommandations est aussi prévu pour le mercredi 7 décembre. Il précise que ce type d’avis est de plus en plus fréquent.

- Logement aidé

M. Le Maire présente deux graphiques figurant dans le projet de plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur (PPGDID) relatif aux logements aidés.

La commune d’Entzheim tient une place spécifique au sein de la typologie du parc social des communes et quartiers de l’Eurométropole. Elle est caractérisée d’une part par un parc de plus grands logements, de construction récente, avec des loyers plus élevés, et d’autre part par une population plus jeune et nettement moins précaire que la moyenne.

- Réunion planning salle des fêtes / calendrier 2017

M. Le Maire évoque la réunion qui s’est déroulée le 29 novembre avec les associations concernant le planning de la salle des fêtes et des manifestations de l’année 2017.

M. SONREL ajoute que cette réunion a permis d’élaborer le calendrier des manifestations 2017. Il a été proposé d’organiser un thé dansant le dimanche 12 mars 2017 comme toute dernière manifestation dans l’actuelle salle des fêtes.

- Elections primaires

M. Le Maire indique qu’après les élections primaires de la droite et du centre les dimanches 20 et 27 novembre, la commune a été sollicitée pour l’organisation des élections primaires de la gauche les 22 et 29 janvier. Elles auraient lieu également dans la salle du Préau.

- Fête personnes âgées

M. Le Maire remercie son adjointe Raymonde COMINOTTO et toute l’équipe du CCAS, les bénévoles des associations qui se sont investis dans l’organisation et le bon déroulement de la Fête des Séniors le 4 décembre. Il remercie également ceux qui ont contribué aux animations.

Mme COMINOTTO précise que 185 convives dont 130 ainés étaient présents cette année. Pour l’année prochaine, en l’absence de salle des fêtes, elle propose la réservation d’une salle le plus rapidement possible.

- Téléthon

M. Le Maire indique que dans le cadre du Téléthon, le départ d’une marche transfrontalière a été donné le 1er décembre de l’école élémentaire d’Entzheim. La commune était représentée pour l’occasion par l’Adjointe Anny APPREDERISSE.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU MARDI 6 DECEMBRE 2016

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Egalement dans le cadre du Téléthon, des tournois de pétanque, futsal et belote ont été organisés à Entzheim le vendredi 2 décembre. A noter que l’équipe de la commune s’est hissée jusqu’en finale du tournoi de futsal.

- Saint-Nicolas

M. Le Maire mentionne la représentation du spectacle « la Fille des Airs » offert par l’Eurométropole de Strasbourg dans le cadre de la caravane des contes le mercredi 7 décembre à 15h à la salle des fêtes. L’accueil du public et l’organisation du goûter sont effectués par Familles et Loisirs d’Entzheim

- Audition de Noël école municipale de musique

M. Le Maire signale que la dernière audition en 2016 de l’école municipale de musique aura lieu le mercredi 7 décembre à 19h dans la salle de répétition de la Concorde à l’Envol. Le programme du concert a été distribué aux membres du Conseil Municipal.

- Labellisation deux libellules

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé en date du 19 mai 2016 l’adhésion de la commune à la démarche « zéro phyto » en signant la charte d’entretien et de gestion des espaces communaux en Alsace. Un des objectifs est de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires dans la gestion des espaces communaux. En date du 22 novembre, la commune d'Entzheim a obtenu d’emblée deux libellules ce qui signifie une nette diminution des quantités de produits chimiques utilisés (moins 70%). MM. SONREL, MEYER, Adjoints au Maire, et M. CECCONI, responsable du service technique, ont représenté la commune lors de la remise des distinctions qui a eu lieu à Turckheim.

- Entzheim Infos

M. Le Maire indique que le bulletin municipal est en cours de finalisation, avec une dernière réunion en mairie le 12 décembre. Il sollicite les élus du Conseil Municipal pour effectuer la distribution comme l’année dernière.

- Eclairage public

M. FEUERMANN s’étonne de l’allumage de l’éclairage public plus tard le soir dans le quartier de la rue du Champ Fleuri et de son extinction tôt le matin. Une vérification concernant ce réglage sera effectuée par le service technique.

- Fête de Noël périscolaire

Mme APPREDERISSE informe le Conseil Municipal que la fête de Noël du périscolaire aura lieu le vendredi 9 décembre à 19h00.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h40.