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Arrêté - cms 68433 Rue du General Logerot
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68433 Rue du General Logerot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° 68433
Portant Sens interdit sens unique et Interdiction de tourner sur
RUE DU GENERAL LOGEROT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit sens unique et
interdiction de tourner.
ARRÊTE
Article 1 : Un sens interdit est institué RUE DU GENERAL LOGEROT, en provenance de la RUE DU
GENERAL DELESTRAINT, entre la RUE DU DU GENERAL DELESTRAINT et la RUE VILLENEUVE. Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et aux véhicules de secours.
Article 2 : Un sens unique est institué RUE DU GENERAL LOGEROT, en provenance de la RUE
VILLENEUVE et en direction de L'AVENUE JEAN JAURES, entre la RUE VILLENEUVE et la RUE DU GENERAL DELESTRAINT.
Article 3 : Les véhicules circulant RUE DU GENERAL LOGEROT ont l'interdiction de tourner à gauche vers
sur la RUE CHARLES TARDY.
Article 4 : Les véhicules circulant RUE DU GENERAL LOGEROT ont l'interdiction de tourner à droite vers
sur la RUE DE LA BASILIQUE.
Article 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie,
Signalisation d'indication.) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 7 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures. Article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23/02/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Le Directeur Général Adjoint des
Jean-Marc S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.