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Déliberation - liste delib 17 oct 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 17 oct 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
DE
FRENOUVILLE
14630
Tél. : 02 31 23 43 31
Fax : 02 31 39 56 22
e.mail : secretariat-general@frenouville.com
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du Conseil Municipal du
Lundi 17 octobre 2022
L'an Deux Mil Vingt-deux, le lundi 17 octobre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L'2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER isabelle, CHEDEVILLE Sylvain, CLEMENT Christophe, ENÉE Régine, HOUDUSSE Michel, LA MARTA BLASCO Laurence, LERENDU Justine, MAGIS Jean-Claude, NEUVILLE BOURDON Céline, PIARD Philippe.
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William, TCHEOU Guy Passou, THOREL Gwénaëlle,
Absents et exeusés : STALLIN Nathalie qui a douné pouvoir à PORQUET Alain, VAN DEN BUSSCHE Sébastien,
Secrétaire de séance : HOUDUSSE Michel,
Date de convocation : 10 octobre 2022
2022/59 : Nomination correspondant Incendie et Secours — approuvée à l'unanimité
2022/60 : Suppression poste Adjoint Administratif Principal 22% classe à 6/35è"° - approuvée à
l’unanimité
2022/61 : Autorisation au Maire — signature convention de rétrocession lotissement Evignettes 3 -
approuvée à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Michel HOUDUSSE
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TT