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Procès Verbal - proces verbal Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Villeloin-Coulangé. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque, République Française

Département Indre et Loire

Commune de Villeloin-Coulangé

Procès-verbal de séance

Séance du 6 Janvier 2025

L'an 2025 et le 6 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle du conseil sous la présidence de GARNIER Maryse Maire

Présents : Mme GARNIER Maryse, Maire, Mmes : ARNAULT Brigitte, CHOTIN Françoise, DUHAUT Adeline, DUSSEAU Cindy, MM : CORNET Philippe, d'ANDIGNÉ Constantin, MARSAIS Jean-Pierre, MONPOINT Sylvain, PILARD Vincent

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DAVAILLON Isabelle à Mme ARNAULT Brigitte

Absent(s) : Mme ROZÉ Sylvie

Nombre de membres Acte rendu exécutoire

• Afférents au Conseil municipal : 12 après dépôt en Sous-préfecture de Loches • Présents : 10 le : 09/01/2025

Date de la convocation : 31/12/2024 et publication ou notification Date d'affichage : 31/12/2024 du :

A été nommé(e) secrétaire : Mme CHOTIN Françoise

Objet(s) des délibérations

Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l'Indre-et-Loire - réf : 2025_001 Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction Publique d’Indre-et-Loire exerce :

1 - Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;

2 - Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;

3 - Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.

Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de regrouper l’ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d’adhésion.

Cette convention unique d’adhésion est jointe en annexe à la présente délibération. La signature de cette convention permet l’accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) : - Assistance au recrutement d'un agent

- Intérim territorial

- Tutorat et accompagnement à la prise de poste

- Accompagnement à la réalisation du plan de formation

- Accompagnement d'une démarche GPEEC

- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle

Chaque mission proposée fait l'objet d'une annexe au présent document, qui précise les conditions particulières de réalisation.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion d’Indre-et-Loire n° 24 du 26 novembre 2024 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de l’Indre et Loire,

VU la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi public du Centre de gestion d’Indre et Loire,

VU les conditions générales annexées de la convention unique,

CONSIDERANT QUE le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

CONSIDERANT QUE l’accès de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable, CONSIDERANT QUE le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre et Loire en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre », CONSIDERANT, QUE la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

CONSIDERANT QUE les conventions qui sont désormais couvertes par cette convention cadre, et qui sont actuellement en vigueur, seront abrogées dès l’adhésion à ladite convention cadre

Entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide ;

− D’ADHERER à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-annexée.

− D’AUTORISER Madame le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Participation à l'appel à projet " Tri Hors-Foyer " de CITEO - réf : 2025_002 Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que la Communauté de Communes Loches Sud Touraine (CCLST) a diffusé en mai 2024, un appel à projet de CITEO « Le Tri Hors-Foyer » qui consiste grâce à la mutualisation, à l’achat de poubelles de rue bi-flux à moindre coût. Ce projet a été évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2024. Suite aux réponses des besoins des communes de la CCLST, cette dernière a déposé un dossier auprès de CITEO. Par mail du 26 décembre 2024, la CCLST nous informe qu’elle est lauréate de l’appel à projet et nous demande une délibération concernant notre participation.

Madame Le Maire indique au Conseil Municipal, que Madame Brigitte ARNAULT et le secrétariat de Mairie ont sélectionné un modèle de poubelle de rue éligible au projet et listé les différents lieux pour l’installation d’une poubelle de rue bi-flux. Le modèle choisi est une corbeille de rue deux flux en acier et elles seront installées sur l’aire de jeux de la Gare, sur la place de la Mairie, à l’abribus de l’église, devant l’école. Une corbeille de rue bi-flux en bois sera également installée à côté du pumptrack sur l'aire de Loisirs "Les berges de l'Indrois".

Madame le Maire précise au Conseil Municipal, que cet appel à projet permet le financement des corbeilles de rue à hauteur de 400€ HT par équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

− CONFIRME la participation de la commune à l’appel à projet « Tri Hors-Foyer » de CITEO avec la CCLST. − INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

− AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cet appel à projet.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Espace cinéraire : Actualisation du tarif de la plaque de bronze pour le jardin des souvenirs - réf : 2025_003 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'une nouvelle augmentation conséquente du prix des plaques d'identification en bronze pour les cendres dispersées au jardin du souvenir. Aussi elle propose la révision du tarif de la prestation.

Madame Le Maire présente au Conseil Municipal, le devis reçu par l'entreprise Munier, lors de la dernière commande de plaque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit que compte tenu de l'augmentation des tarifs du fournisseur des plaques de bronze pour l'identification des cendres dispersées au jardin du souvenir, la prestation est portée à 190,80 €, à effet immédiat. - Charge Madame le Maire de faire procéder à la rectification des tarifs des prestations au cimetière pour le public.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Remboursement de la ligne de trésorerie - réf : 2025_004

VU la délibération n°2024_054 du 07 août 2024 pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie.Madame Le Maire, rappelle au Conseil Municipal, que l’ouverture d’une ligne de trésorerie a été demandée à la Banque Populaire en septembre 2024, pour permettre le paiement d’une facture d’investissement afin de débloquer le versement des subventions attendues pour l’aménagement de l’air de Loisirs. Les subventions ayant été versées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un échéancier de remboursement de la ligne de trésorerie sur l’année 2025. Madame Le Maire précise que la ligne de trésorerie doit être remboursée avant le 12 septembre 2025. Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de commencer le remboursement à partir du 1er avril 2025 pour permettre le règlement des factures de travaux de reprise des désordres de la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui doivent s'achever courant mars 2025. Au 1er avril, Madame Le Mairie propose de rembourser à la Banque Populaire, la somme de 25 000€

tous les 1ers du mois jusqu’au 1er septembre 2025.

Madame Le Maire précise que les intérêts sont calculés sur le montant restant dû et doivent être payés tous les trimestres jusqu’au solde de la ligne de trésorerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

− ACCEPTE l’échéancier proposé par Madame Le Maire

− INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

− PRECISE que l’échéancier sera joint à la délibération.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Suppression du poste d'adjoint technique territorial contractuel à temps non complet - réf : 2025_005 VU la délibération du conseil municipal en date du 04/12/2023, portant sur la création d'un poste d'adjoint administratif à temps plein au secrétariat de la Mairie ;

VU la fin des contrats à durée déterminée en date du 31/12/2024 des agents techniques contractuel à temps non complet chargés de l’entretien des bâtiments communaux.

CONSIDERANT la création d’un poste d’adjoint technique territorial polyvalent contractuel à temps complet à partir du 06/01/2025.

Madame le Maire propose au conseil municipal la suppression du poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à compter du 06/01/2025 et la validation du nouveau tableau des effectifs suivants : Service administratif :

− 1 adjoint administratif titulaire à temps plein

− 1 adjoint administratif principal 1ère classe titulaire à temps plein

Service technique :

− 1 agent de maîtrise principal titulaire à temps plein

− 1 adjoint technique territorial titulaire à temps plein

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- Accepte la suppression du poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet à compter du 06/01/2025 et la validation du nouveau tableau des effectifs selon la proposition ci-dessus.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Création d'un poste d'adjoint technique territorial contractuel à temps plein - réf : 2025_006 VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L332-8 et L 332-9 ; VU la délibération du conseil municipal en date du 06/01/2025, portant sur la suppression d'un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps non complet ;

VU le départ en retraite de l’agent de Maîtrise principal courant 2026.

VU la fin des contrats à durée déterminées au 31 décembre 2024, des agents techniques chargés de l’entretien des bâtiment communaux.

VU la publication de l’offre d’emploi pour une durée d’un mois sur le site « Emplois publics » du CDG37. CONSIDERANT le besoin urgent d’un agent technique chargé de l’entretien des bâtiments communaux. CONSIDERANT la demande de besoin des agents techniques pour le surplus de travail et l’augmentation des zones de travail avec l’aménagement de l’aire de Loisirs ;

Madame Le Maire, propose au Conseil Municipal, la création à compter du 06/01/2025 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial polyvalent contractuel à temps plein dans le grade de d’adjoint technique polyvalent territorial relevant de la catégorie C à temps complet.

Cet emploi a vocation à être occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois compte tenu d’un surplus de travail sur la commune causé par l’aménagement de l’air de Loisirs et le besoin d’un agent d’entretien suite à la fin de contrat de contractuel de l’ancien agent. De plus, l’agent de maîtrise principal partira à la retraite courant 2026, ce recrutement permettra, si l’agent recruté est satisfaisant, d’avoir été formé en interne avant le départ de l’agent de maîtrise principal pour le renouvellement de l’équipe.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Madame le Maire propose au conseil municipal la création du poste d’adjoint technique polyvalent territorial contractuel à temps plein à compter du 06/01/2025 et la validation du nouveau tableau des effectifs suivants : Service administratif :

− 1 adjoint administratif titulaire à temps plein

− 1 adjoint administratif principal 1ère classe titulaire à temps plein

Service technique :

− 1 agent de maîtrise principal titulaire à temps plein

− 1 adjoint technique territorial titulaire à temps plein

− 1 adjoint technique territorial polyvalent contractuel à temps complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

− ACCEPTE la création du poste d’adjoint technique territorial polyvalent contractuel à temps plein à compter du 06/01/2025 et la validation du nouveau tableau des effectifs selon la proposition ci-dessus. - INDIQUE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Plan de financement des travaux de défense incendie - dépôt du dossier de demande de subventions - réf : 2025_007 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les besoins de faire divers travaux d’aménagement et de création de point d’eau permanent pour assurer la défense incendie de plusieurs hameaux de la commune. Monsieur Jean-Pierre MARSAIS,

2ème adjoint au Maire, a fait l’inventaire des travaux à effectuer et le listing des différents hameaux. Madame le Maire indique au Conseil Municipal, les hameaux retenus pour les travaux de défense incendie : − Villiers

− La Challerie

− La Pinottière

− Les Tremblaires

− La Noctière

Selon les devis estimatifs fourni par l’entreprise ARDELET de Villedômain, le montant HT des dépenses est de 10 480,00 €. Aussi il sera possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture d'Indre-et-Loire pour la DETR. Madame Le Maire, précise au Conseil Municipal, que la totalité des travaux seront fait seulement si la commune perçoit la subvention, si non, seulement les deux hameaux prioritaires seront concernés par les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit que le dossier de demande de subventions pour les travaux de défense incendie sera déposé auprès de l’organisme compétent selon le plan de financement suivant :

Dépenses éligibles Montant

subvention

souhaité

Taux

d’intervention

Coût HT

travaux

estimé

10 480,00 €

DETR 10 480,00 € 6 288,00 € 60% 6 288,00 € montant total subvention 6 288,00 €

Autofinancement

commune

4 192,00 € 40% 4 192,00 €

Total recettes 10 480,00 € 100% 10 480,00€ 10 480,00 €

- Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Plan de financement pour le changement des fenêtres de la Mairie et les portes de la Salle du Conseil - dépôt du dossier de demande de subventions - réf : 2025_008

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les besoins de faire changer les fenêtres du rez-de-chaussée de la Mairie pour éviter les arrivées d’airs et le froid de l’hiver pour un meilleur confort de travail pour les agents administratifs et de changer les portes d’entrée de la Salle du Conseil et de la salle des Associations qui sont très abîmées et laisse également passer l’air et le froid. Ces travaux sont considérés comme des travaux d’amélioration thermique des bâtiments publics. Selon les devis estimatifs fourni par l’entreprise EIRL MENUISERIE EBENISTERIE SERVICE PLUS de Villeloin- Coulangé, le montant HT des dépenses est de 16 835,53 €.

Aussi il sera possible de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département d'Indre-et-Loire au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale (FDSR), pour l’enveloppe « socle ».Madame Le Maire, précise au Conseil Municipal, que la totalité des travaux seront fait seulement si la commune perçoit la subvention, si non, seulement le changement des portes d’entrée sera concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit que le dossier de demande de subventions pour les travaux de changement des fenêtres de la Mairie et les portes de la Salle du Conseil sera déposé auprès de l’organisme compétent pour l’enveloppe « socle » selon le plan de financement suivant :

Dépenses éligibles Montant

subvention

souhaité

Taux

d’intervention

Coût HT

travaux

estimé

16 835,53 €

FDSR "socle" 16 835.53 € 8 487,00 € 50% 8 487,00€ 8 487,00 € montant total subvention 8 487,00 €

Autofinancement

commune

8 487,00 € 50% 8 487,00€ 8 487,00 €

Total recettes 16 835,53 € 100% 16 835,53€ 16 835,53 €

- Charge Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Décision Modificative n°4 - augmentation des crédits au chapitre 012 en dépenses de fonctionnement - réf : 2025_009 Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de voter une augmentation des crédits au chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés). En effet, lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2024, une décision modificative de 7 000€ a été voté pour le même chapitre mais lors de l’envoi du flux budgétaire pour le paiement des salaires et des charges, le montant voté est insuffisant. Le montant des charges est plus élevé que celui calculé par le secrétariat. La trésorerie a averti le secrétariat d’un manque de trésorerie au chapitre 012 malgré la décision modificative n°3. Le montant manquant s’élève à 82,15€.

Madame le Maire propose de prélever ce montant au chapitre 011 (Charges à caractère général), compte 615231 (entretien et réparation sur voirie).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit qu'une décision modificative doit être inscrite au budget 2024 selon les écritures suivantes :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

c/ 615231 : 85,00 c/6411 : 85,00

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Décision Modificative n°5 - augmentation des crédits au chapitre 66 en dépenses de fonctionnement - réf : 2025_010 Madame le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de voter une augmentation des crédits au chapitre 66 (Charges financières). En effet, suite à la demande de l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 150 000€ en septembre 2024, le montant voté au budget pour les intérêts 2024 est insuffisant. La trésorerie a averti le secrétariat d’un manque de trésorerie au chapitre 66. Le montant manquant s’élève à 312,49€.

Madame le Maire, rappelle au Conseil Municipal, que le crédit de 130 000€ pour l’acquisition de la maison Pellé et le crédit de 160 000€ pour l’aménagement des abords de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) et l’éclairage public de la rue de Charreau se sont soldés fin 2024.

Madame le Maire propose de prélever ce montant au chapitre 011 (Charges à caractère général), compte 6618 (intérêts des autres dettes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Dit qu'une décision modificative doit être inscrite au budget 2024 selon les écritures suivantes :

Diminution de crédits Augmentation de crédits

c/ 615231 : 315,00 c/6618 : 315,00

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Cartes cadeaux du personnel communal

Madame Le Maire, rappelle au Conseil Municipal, que tous les ans pour Noël, des cartes cadeaux sont offertes au personnel communal. Depuis plusieurs années, ces cartes étaient achetées par le Syndicat d'Initiative puis remboursées par la communedans la subvention annuelle versée aux associations. A partir de 2025, la commune achètera directement les cartes cadeaux via le compte client du magasin et sera budgétisé au compte 623 "Publicité, publications, relations publiques".

Résumé des dépenses pour l'aménagement des anciens vestiaires

Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Mairie, indique au Conseil Municipal les dépenses faites par la commune pour l'aménagement des anciens vestiaires de foot de l'aire de Loisirs. Les travaux ont été faits par les agents techniques communaux sauf l'électricité et la plomberie. Après lecture du tableau réalisé par le secrétariat de Mairie, il est constaté une réelle économie dans les dépenses par rapport aux devis estimatifs demandés avant le début des travaux. Le Conseil Municipal tient à remercier les agents techniques communaux pour leur travail.

Bulletin municipal 2025

Les bulletins municipaux ont été livrés en Mairie le mardi 31 décembre 2024. Ils seront distribués, pas les Conseillers Municipaux, dans les boîtes aux lettres dans la semaine de 6 au 12 janvier 2025.

Travaux de reprise des désordres dans la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) Monsieur Jean-Pierre MARSAIS, 2ème Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que les travaux de reprise des désordres de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) ont débuté le lundi 30 décembre 2024. Un planning d'absence des professionnels de santé a été mis en place afin de déranger le moins possible lors des consultations. L'entreprise QUATTRO'CLIM, rencontre des problèmes d'approvisionnement des matériaux. Ces derniers ont commencé par les travaux de VMC. Les réunions de chantier auront lieu les jeudis matin.

Cimetière

Monsieur Constantin d'Andigné, Conseiller Municipal, propose une réunion au cimetière, le mardi 21 janvier 2025, afin de définir les travaux d'aménagements et les concessions qui feront partie de la procédure de relevage. Cette réunion aura lieu en présence des élus qui constituent la commission cimetière, du secrétariat de Mairie et des agents techniques communaux.

Complément de compte-rendu :

- Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère Municipale, indique au Conseil que lors de la commission SIVU, ce dernier a demandé de nommer deux référents en cas de neige et verglas, pour accueillir les enfants à l'école de Villeloin-Coulangé en remplacement des agents du SIVU. Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère Municipale et Monsieur Philippe CORNET, 3ème Adjoint au Maire se proposent comme référents.

- Madame Brigitte ARNAULT, Conseillère Municipale et Madame Estelle MAUBERT, adjointe au secrétariat de Mairie, ont assisté à une réunion à Montrésor avec les représentants des communes touchées par les inondations du 31 mars 2024. Lors de cette réunion, plusieurs suggestions ont été évoquées pour permettre une meilleure prévention en cas d'inondation soudaine. Il a été proposé une alerte sur le téléphone mobile ou une alerte globale grâce à l’alarme communale. Un numéro d'astreinte a été mis en place auprès du service des eaux de la CCLST en cas d'inondation. Ce numéro de téléphone est disponible en Mairie. Madame Brigitte ARNAULT, précise qu'il y a 15 communes situées dans le bassin de l'Indrois dont 2 hors département (Indre).

Séance levée à: 0:00

En mairie, le 07/01/2025

Le Maire

Maryse GARNIER