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Arrêté - A 20
Arrêté - A 243
Arrêté - A 244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 244)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ne
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@EN-DrOVENCE
|
VILLE DE CARNOUX
EN PROVENCE
OBJET
:
Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière
dans
le
cadre
de
la
manifestation
sportive
du
16*"°
Critérium
VTT
«Les
Collines
de
Carnoux
», qui
se
déroulera
le dimanche
21
janvier
2024.
ARRETE
N°
244/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
légion
d’honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
l’article
L511-1
à L515-1
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal
VU
la demande
de
ASC
CYCLO
en
date
du
16
novembre
2023,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Vves
SAURY,
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
du
cimetière,
afin
de
permettre
l’installation
d’un
car
podium
et de tentes
le dimanche
21
janvier
2024,
ARRETONS
ARTICLE
1
:
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
seront
interdits
sur
le
parking
du
cimetière,
le
dimanche
21
janvier
2024
de
07h00
à
14h00
afin
de
permettre
l’installation
d’un
car
podium
et
de
tentes
dans
le cadre
de
la manifestation
sportive
du
16*"°
Critérium
VTT
« Les
Collines
de
Carnoux
».
ARTICLE
2
:
Le
car
podium
sera
exceptionnellement
autorisé
à
emprunter
l’allée
du
cimetière
longeant
le
parking
en
passant
par
le portail
coulissant.
ARTICLE
3
:
L’accès
au
cimetière
sera
possible
pour
les
piétons
en
passant
par
le portail
coulissant.
Ces
derniers
pourront
stationner
leur
véhicule
sur
le parking
du
collège
ou
sur
les alvéoles.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
du
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non
observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
Yves
SAURY,
Président
de
l’ASC
CYCLO,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le
11
décembre
2023.
Acte
rendu
exécutoire
Le
Le
|
11
DEC. 2023
Le
Maire
Er
ax
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n°
45
—
13716
CARNOUX
EN
TEL.:
04.42.73.49.00
—
FAX:
04.42.73.56.11
-
Site
web:
www.carnoux-en-provence.com