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Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30+03+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Séance
du
vendredi
30
mars
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
30
mars,
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
Septeuil,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
RIVIERE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
16
Date
de
la
Convocation
:
23
mars
2018
Nombre
de
présents
:
10
Date
de
l'affichage
:
23
mars
2018
Nombre
de
votants
:
14
Sont
présents
:Dominique
RIVIERE,
Valérie
TETART,
Julien
RIVIERE,
Philippe
OZILOU,
Didier
DUJARDIN,
Damien
TUALLE,
Yannick
TENESI,
Bérénice
LUCHIER,
Sophie
DEMOERSMAN,
Jean-Claude
BRIE.
Ont
donné
pouvoir
:
Pascale
GUILBAUD
à
Damien
TUALLE,
Franck
ROUSSEAU
à Dominique
RIVIERE.
Coralie
FRAGOT
à Valérie
TETART.
Inmaculada
HUSSON
à Didier
DUJARDIN
Absents
non
excusés
:
Christian
BOGROS,
Sadia
LEPORE.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
municipal
:Damien
TUALLE
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
à
acceptées
et
conformément
à l’article
L.2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
000000000000
CO000OUOCOUOUOOUQ
La
séance
est
ouverte
à 20
h 36
SUPPRESSION
_DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
demande
la
suppression
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
(en
cours
de
séance
entre
les
délibérations
ci-après
numérotées
2018-31
et
2018-32).
S
-
Convention
d’occupation
temporaire
et
révocable
du
domaine
public
à
titre
gratuit
accordée
par
la
commune
de
Septeuil
au
profit
de
l’association
Comi7
afin
de
créer
des
jardins
participatifs;
Le
Conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
suppression.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
15
février
2018
est
adopté
à
13
voix
POUR
et
L
voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
Le
registre
est signé.
DECISIONS
DU
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Vu
la
loi
2011-1168
du
11
décembre
2001,
dite
loi
MURCEF, Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
n°2014-32
du
30
mars
2014
donnant
délégation
au
Maire
pour
le
représenter
et
traiter certaines
affaires
qui
relèvent
normalement
de
lu compétence
de
l’Assemblée
Communale,
PREND
ACTE
de
la
décision
du
Muire
suivante :
N°2018-02
: De
confier
la
réalisation
d’une
réfection
de
voirie
sur
le
CR51.
à
la
société
MTP,
18
rue
des
Louveries
à Coignières
(78310),
pour
un
montant
de
2810.33
€ HT,
soit
3372.40
€ TTC,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
ne
peut
pas
prendre
part
au
vote
des
comptes
administratifs
présentés.
Il propose
au
Conseil
de
désigner
un
Président
de
séance
pour
ces
points
de
l’ordre
du jour.
Mnne
Tétart
est désignée
à l’unanimité.
2018-16
VOTE
DES
TAUX
2018
DE
FISCALITE
DIRECTE
7.2
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2018,
il convient
de
voter
le
taux
des
3
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la commune,
c’est-à-dire
la taxe
d’habitation,
la taxe
sur
le
foncier
bâti
et lu taxe
sur
le
foncier
non
bâti.
IL
vous
cst
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.
2312-1
et
suivants,
L.
2331-3,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
les
articles
1636
B
sexies
et
1636 B
septies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu
la loi n°
80-10
du
10 janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
Vu
les
lois
de
finances
annuelles,
Vu
l'état
n°
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices,
Vu
le
budget
principal
communal
2018,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
847
112
€,
Considérant
la proposition
de
la commission
du
24
février
2018
d’augmenter
les
taux
de
2,5% :
Taxe
Taux
2017
S
augmentation
Taux
2018
Taxe
d’habitation
8,71%
2,5
8.93%
Taxe
sur
le foncier
11.92%
2,5
12.22%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
52.60%
2,5
53.92%
Considérant
que
les
taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
l’année
2018,
fixés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
sont
:
-
Taxe
d'habitation:
61.18
%
Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars
20
Page
2 2018/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
52.50
%
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti:
149.68
%
Considérant
le produit
attendu
en
2018
s’élevant
à 847
112
€ et détaillé
comme
suit :
-
Taxe
d’habitation
:
391
759
€
-
Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
430
388
€
-
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
24
965
€
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Bérénice
LUCHIER,
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU).
Le
Conseil
municipal,
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre de l’année
2018 à
:
+ Taxe
d’habitation
:
8.934
+ Taxe
sur
le
foncier
bâti
:
12.22
+ Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
:
53.92
&
PRECISE
que
ces
taux
permettent
d’assurer
le
produit
total
des
impôts
directs
communaux
finançant
toutes
les
dépenses
courantes
de
la
commune,
y
compris
les
cotisations
versées
aux
différents
syndicats
dont
la commune
est
membre.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. 2018-17
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2017
7.1
Monsieur
le
Trésorier
de
Longnes
a
adressé
les
comptes
de
gestion
2017
des
budgets
Commune
et
Eaux
et Assainissement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
constituent
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Ils
doivent
être
votés
préalablement
aux
comptes
administratifs.
Les
éléments
communiqués
permettent
de
constater
la
parfaite
concordance
avec
les
résultats
des
comptes
administratifs.
il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°82-213
du
2 murs
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
qui
s'y
rattachent,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
les
montants
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
|
Page
3 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2017
au
31
décembre
2017
par
Monsieur
le
Receveur
municipal
sur
les
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement.
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
Commune,
Eaux
et
Assainissement
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Bérénice
LUCHIER,
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
des
budgets
Commune,
Eaux
et Assainissement
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de ces
décisions.
2018-18
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
- COMMUNE
7.1
Conformément
à
l’article
L2012.31
du
CGCT,
Mme
Tétart
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2017
de
la Commune.
Le
compte
administratif
Commune
2017,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants :
-
Section
de
fonctionnement
: 667
681.73
€ (excédent)
-
Section
d'investissement
: - 168
187.98
€ (déficit)
Section
|
Dépenses/ |
Chap.
CA
2017
Réalisations
recettes
en
€
F
D
011
|
Charges
à caractère
général
487
085.32
[
D
012
|
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
724
998.77
F
D
014
|
Atténuation
de produits
80 997.00
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
courante
224
345.15
F
D
66
Charges
financières
43
039.30
F
D
67
Charges
exceptionnelles
57
020.38
F
D
042
|
Opérations
d'ordre
68
1.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1618
166.92
F
R
013
|
Atténuation
de
charges
70
089.61
F
R
70
Produits
des
services
et du
domaine
225
604.31
F
R
73
Impôts
ct
taxes
1110
039.85
F
R
74
Dotations,
subventions
et
participations
226
897.26
l
R
75
Autres
produits
de
sestion
courame
107
966.71
F
R
76
Produits
financiers
136.10
F
R
77
Produits
exceptionnels
48
562.46
F
R
T8
Reprise
Sur
amortissement
42
400.00
F
R
042
Opérations
d'ordre
68 1.00
Fotal
des
recettes
de
fonctionnement
1 832
377.30
lixcédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
453
471.35
FONCTIONNEMENT
__| RESULTAT
DE
CLOTURE
: EXCEDENT
667
681.73
EDS
EEE
Conseil
municipal
du
vendredi
30
murs
2018
Page
4 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
I
D
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
36
363.50
I
D
16
Remboursement
d'emprunt
105
700.28
l
D
20
Immobilisations
incorporelles
13
533.66
Ï
D
21
Immobilisations
corporelles
126
959.22
I
D
23
| Immobilisations
en
cours
160
740.76
I
D
040
| Opérations
d’ordres
de
transfert entre
section
681.00
Total
des
dépenses
d’investissement
443
978.42
I
R
10
Dotations.
fonds
divers
et réserves
729
071.29
|
R
13
Subventions
d’investissement
42
400.00
l
R
16
Emprunts
2 527.69
Ï
R
940
|
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
section
681.00
Total
des
recettes
d’investissement
774
679.98
-498 889.54
La
commune
présente
des
restes
à
réaliser
de
2 626
105.00
€
en
dépenses
d'investissement
et
de
2 697
474.09
€ en
recettes
d'investissement.
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le budget
de
l’exercice
2017.
Vu
le compte
de
gestion
2017,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
ct
développement
économique
réunie
le
24
février
2018,
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Valérie
Tétart
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2017
dressé
par
Dominique
RIVIERI!,
Maire,
qui
s’est retiré
au
moment
du
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2017
—
budget
Commune
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous :
La
commune
présente
des
restes
à
réaliser
de
2 626
105.00
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
2 697
474.09
€ en
recettes
d'investissement.
Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
|
=
Page
5
ee Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
1832
377.30
€
774
679.98
€
DEPENSES
1618
166.92
€
443
978.42
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
214
210.38
€
330
701.56
€
Excédent
ou
déficit
cumulé
de
Excédent
1 096
703.95
€
Déficit
-498
889.54
€
2016 Part
affectée
à l’investissement
643
232.60
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
667
681.73
€
-168
187.98
€
CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de l’exécution
et la publication
de ces
décisions.
2018-19
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Conformément
à l’article
L2012.31
du
CGCT,
Mme
Tétart,
président
de
séance,
présente
le
compte
administratif
2017
du
budget
Liaux
et Assainissement.
Le
compte
administratif
Eaux
et
Assainissement
2017,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
fait
apparaitre
les
résultats
de
clôture
suivants
:
-
Section
de
fonctionnement
: 749
628.52
€ (excédent)
-
Section
d'investissement
: - 267
484.28
€
(déficit)
Section |
Dépenses
!
Chap.
CA
2017
Réalisations
recettes
en
€
F
D
011
Charges
à caractère
général
18
527.20
F
D
65
Autres
charges
de
gestion
s 471.18
l
D
66
Charges
financières
24
959.29
F
D
67
Charges
exceptionnelles
28
245 (K)
F
D
042
Dotations
aux
amortissements
208
146.40
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
285
349.07
I
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
F7
854.55
F
R
74
Dotations.
subventions
et participations
9583.65
l
R
75
Autres
produits
de
eestion
courante
56
454.33
I
R
77
Produits
exceptionnels
1504.00
F
R
042
Amortissements
75
000.00
‘Fotal
des
recettes
de
fonctionnement
220
396.53
Excédent
N-1
reporté
en
fonctionnement
814
581.06
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
DE
CLOTURE
:
749
628.52
EXCEDENT
XJR Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
Page
6 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
16
E
ts
et
dettes
assinulées
100
558.19
20
Immobilisations
i
les
108.00
21
Immobilisations
relles
30
069.00
4S8101
compte
de
tiers
75
613.77
23
Immobilisations
en
cours
322
136.52
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
75
000.00
section
Total
des
d’investissement
603
485.48
10
Dotations.
fonds
divers
et
réserves
70
741.03
13
Subventions
48
308.50
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
67
656.14
458201
|
Recettes
pour
compte
de
tiers
7696.16
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
208
146.40
section
Total
des
recettes
d’investissement
402
548.23
Déficit
N-1
é en
investissement
-66
547.03
Le
compte
eau
et
l’assainissement
présente
parallèlement
des
restes
à réaliser
équilibrés
de
67
963.21
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
67
963.21
€
en
recettes
d’investissement.
Le
document
comptable
officiel
du
compte
administratif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée.
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
1639A,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2017,
Vu
le
compte
de
gestion
2017.
Considérant
l’uvis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
réunie
le
24
février
2018
;
Réuni
sous
la
Présidence
de
Madame
Valérie
Tétart
élue
par
les
membres
du
Conseil,
délibère
sur
le
compte
administratif
2017
dressé
par
Dominique
RIVITERI:,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
inoment
du
vote,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Conseil
municipal,
DONNE
acte
au
Maire
de
la
présentation
du
compte
administratif
2017
—
budget
Eaux
et
Assaimssement
dont
les
principaux
résultats
figurent
ci-dessous
:
Le
compte
eau
et
l'ussainissement
présente
des
restes
à réaliser
équilibrés
de
67
963.21
€ en
dépenses
d’investissement
et
de
67
963.21
€ en
recettes
d’investissement.
Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars
2018
Page
7 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RECETTES
220
396.53
€
402
548.23
€
DÉPENSES
285
349.07
€
603
485.48
€
RESULTAT
DE
Déficit
-64
952.54
€
Déficit
- 200
937.25
€
L'EXERCICE Résultat
cumulé
de
881
128.09
€
Déficit
- 66
547.03
€
2016 Part
affectée
à
66
547.03
€
l'investissement
en
2017 RESULTAT
DE
749
628.52
€
Déficit
- 267
484.28
€
CLOTURE CONTASTE
les
identités
en
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
résultat
de
l’exercice,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
ARRETE
et APPROUVE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2018-20
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
— BUDGET
COMMUNE
7.1
Le
compte
administratif
2017
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
667
681.73
€, qu’il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d’investissement
prévus
en
2018.
La
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
168
187.98
€.
La
commune
présente
parallèlement
des
restes
à
réaliser
de
2626
105.00
€
en
dépenses
d'investissement
et de
2 697
474.09
€ en
recettes
d’investissement.
Aussi,
on
tient
compte
de
la dissolution
de
la Caisse
des
licoles
dont
l’excédent
de
fonctionnement
est
de
1812.13
€ repris
dans
l’excédent
de
fonctionnement
de
la Commune.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice,
Vu
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
voté
ce jour,
Vu
la délibération
2018-01
du
11 janvier
2018
sur
la dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles,
Considérant
que
le
compte
administratif
2017
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2017
dressé
par
le Trésorier
et présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
667
881.73
€ et un
déficit
de
la
section
d'investissement
de
168
187.98
€,
Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars 2018
| Page
8 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
section
d’investissement
de
2
626
105.00
€
en
dépenses
et
de
2
697
474.09
€
en
recettes.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
24
février
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2017
présente
:
-
un
excédent
de
fonctionnement...
667
681.73
€
-
un
déficit
d'investissement...
168
187.98
€
-_
des
restes
à réaliser
en
dépenses
d’investissement..….......…
2
626
105.00
€
-
des
restes
à réaliser
en
recettes
d’investissement
2
697
474.09
€
TIENT
COMPTE
de
la
dissolution
de
la
Caisse
des
Ecoles
avec
un
excédent
repris
dans
l’excédent
de
fonctionnement
commune
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
la
Caisse
des
Ecoles...
...1812.13
€
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
l’exercice
2017
au
budget
primitif
2018
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement :
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
572
674.97
€
-
Recette
d’investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: ...…
96
818.89
€
-
Dépenses
d’investissement
:
Chap
001
— déficit
d'investissement
reporté
:
168
187.98
€
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2018-21
VOTE
DE
L’AFFECTATION
DES
RESULTATS
—
BUDGET
EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
compte
administratif
2017
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
749
628.52
€,
qu’il
convient
de
reporter
en
partie
sur
la
section
d’investissement
permettant
ainsi
d’assurer
l’autofinancement
d’une
partie
des
travaux
d'investissement
prévus
en
2018.
Lu
section
d’investissement
présente
un
déficit
de
267
484.28
€.
L’
eau
et
Passainissement
présente
parallèlement
des
restes
à
réaliser
équilibrés
de
67
963.21
€
en
dépenses
d’investissement
et
de
67
963.21
€ en
recettes
d’investissement.
I
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
de
la
République, Conseil
municipal du
vendredi 30 mars
2018
| Page
9
EH Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2311-5
relatif
à
l’affectation
du
résultat
de
l’exercice,
VU
le compte
administratif
de
l’exercice
2017
voté
ce jour,
Considérant
que
le
compte
administratif
2017
est
en
concordance
avec
le
compte
de
gestion
2017
dressé
par
le Trésorier
et présente
un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
749
628.52
€ et un
déficit
de
la section
d’investissement
de
267
484.28
€,
Considérant
les
restes
à réaliser
équilibrés
en
section
d’investissement
de
67
963.21
€ en
dépenses
et
de
67
963.21
€ en
recettes.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
du
24
février
2018,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
que
le compte
administratif
2017
présente :
-
un
excédent
de
fonctionnement..............................… 749
628.52
€
-
un
déficit
d'investissement..................................... 267
484.28
€
-
un
reste à réaliser en
dépenses
d’investissement..….......67
963.21
€
-
un
reste
à réaliser
en
recettes
d’investissement...…........... 67
963.21
€
DECIDE
d’affecter
le résultat
de
l’exercice
2017
au
budget
primitif
2018
comme
suit
:
-
Recette
de
fonctionnement
:
Chap.
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
:
482
144.24
€
-
Recette
d'investissement
:
Art.
1068
- excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
267
484.28
€
-
Dépenses
d'investissement
:
Chap
001
— déficit
d’investissement
reporté
:
267
484.28
€
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2018-22
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
- COMMUNE
7.1
Le
budgcvt
primitif
Commune
2018,
ci-dessous
détaillé
par
chapitre,
est équilibré :
-
Hn
section
de
fonctionnement
à
2
158
001.94
€
-
Jin
section
d’investissement
à...
3
249
703.16
€
Page
10
Conseil
municipal
du vendredi
mars
2018 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Section |
Dépenses |
Chap.
BP
2018
Propositions
recettes
en
€
F
D
011
|
Charges
à caractère
péncral
560
OU
1.10
[
D
012
{
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
836
550.00
F
D
014}
Atténuation
de produits
80
019.00
F
D
65
Autres
Charses
de
sestion
courante
21K
431.37
F
D
022
|
Dépenses
imprévues
50
000.(K)
l'
D
023
|
Virement
à la section
d'investissement
350
341.82
F
D
66
Charces
financières
40
348.56
F
D
67
Charges
exceptionnelles
22
300.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2158
001.94
F
R
[002
| Résultat
de
fonctionnement
reporté
572
674.97
|
R
|
013
|
Atténuation
de
charges
7
853.00
Î
|
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
205
252.05
EF
|
R
73
|
Impôts
ct taxes
1 G83
912.00
F
R
74
Dotations.
Subventions
et
participations
179
682.00
EF
|
KR
|
_7s
Autres
produits
de
gestion
courante
|
101
000.00
F
R
|
76
|
Produits
financiers
|
100.00
|
|
R
|
77
Produits
exceptionnels
7
527.92
Î
R
|
78
| Reprise
sur provisions
0.00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
|
2
158
001.94
Ï
D
001
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
168
187.98
Ï
D
020
|
Dépenses
imprévues
50 000.00
Ï
D
10
Dotations.
fonds
divers
0
Î
D
16
Remboursement
d'emprunt
974
819.61
I
D
20
Immobilisations
incorporelles
26
480.00
E
D
21
Immobilisations
corporelles
146
434.13
Ï
D
23
Immobilisations
en
cours
1 857
847.97
1
D
O41__|
Opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la
section
25
933.47
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
3 249
703.16
I
R
O0i
Résultat
d'investissement
reporté
0
I
R
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
350
341.82
I
R
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
148
355.89
I
R
13
Subventions
d’investissement
973
274.09
I
R
16
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 741
000.00 |
I
R
y
Créances
10
797.89
Ï
R
041
|
Opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
25
933.47
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
3 249
703.16
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif est consultable
au
secrétariat
de
la mairie.
Il vous
est proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes.
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
son
article
1639A,
Vu
le compte
de
sestion
2017.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
et développement
économique
réunie
les
24
février
2018
et 09
mars
2018,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2017
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars
2018
Page
11 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
l'affectation
des
résultats
votée
ce jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif
2018
— Commune
arrêté
comme
suit :
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
2
158
001
94
€
Recettes
nn
rrerreerrerennnre 2
158
001.94
€
-
En
section
d’investissement
:
Dépenses...
3
249
703.16
€
Recettes... ner
3
249
703.16
€
CHARGE
le
Maire
et
la
secrétaire
générale
de
l’exécution
et
la
publication
de
ces
décisions.
2018-23
VOTI:
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
— EAUX
ET
ASSAINISSEMENT
7.1
Le
budget
primitif Laux
et Assainissement
2018,
ci-dessous
détaille
par
chapitre,
est équilibré
:
-
En
section
de
fonctionnement
à 713
828.29
€
-
En
section
d’investissement
à
1
011
478.39
€
Section |
Dépenses/
|
Chap.
BP
2018
Propositions
recettes
en
€
|
]
|
D
011
Charges
à caractère
général
|
45
000.00 |
EF
|
D
65
Autres
charges
de gestion
courante
|
17 028.80
|
[I
D
022
|
Dépenses
imprévues
|
7000.00
|
|
F
D
023
Virement
à
la section
d'investissement
404
316.71
F
D
66
Charges
financières
29
310.38
l
D
67
Charges
exceptionnelles
1000.00
Ï
D
042
Dotations
aux
amortissements
210
172.40
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
713
828.29
l
R
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
482
144.24
Î
R
70
Produits
des
services
et
du
domaine
77
684.05
l
R
74
Dotations,
subventions
et participations
9000.00
F
R
75
Autres
produits
de
gestion
courante
55
000.00
I
R
042
Amortissements
90
000.00
FOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
713
828.29
I
D
001
Déficit
reporté
267
484.28
Ï
D
020
Dépenses
imprévues
10 006.00
I
D
16
Remboursement
d’emprunt
87
422.85 |
I
D
20
Immobilisations
corporelles
8
320.00
I
D
21
Total
des
opérations
d'équipement
304
144.77
Ï
D
23
Immobilisations
en
cours
244
G60.89
I
D
458101
|
Dépenses
pour
compte
de
tiers
45.60
I
D
040
Opérations
d'ordres
de
transfert
entre
96
000.00
section
TOTAL
DES
DEPENSES
D’IN VESTISSEMENT
1011
478.39 |
I
R
00!
Excédent
reporté
0.00
[
R
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
404
316.71
I
R
10
Dotations.
fonds
divers
et réserves
325
260.07
|
I
R
13
Subventions
d'investissement
0|
1
R
16
Emprunts
3766.00
Ï
R
458201
|
Recettes
pour
compte
de
tiers
67
963.21
Ï
R
040
Opérations
d’ordres
de
transfert
entre
210
172.40
section
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
1011478.39
|
Conseil
municipal
du
vendredi
mars
2018
Page
12. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Le
document
comptable
officiel
du
budget
primitif
est
consultable
au
secrétariat
de
la
mairie.
IL
vous
est
proposé
la
délibération
suivante
:
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
modifiée,
Vu
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
26
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
notamment
son
article
1639A,
Vu
le compte
de
gestion
2017,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
développement
économique
réunie
les
24
février
2018
et 09
mars
2018,
Considérant
que
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2017
ont
été
arrêtés
et
approuvés
ce
jour, Considérant
l’affectation
des
résultats
votée
ce jour,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
VOTE
le budget
primitif
2018
— Eaux
et Assainissement
arrêté
comme
suit
:
-
En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
713
828.29
€
Recettes
res
713
828.29
€
-
Jin
section
d’investissement :
Dépenses
1011
478.39
€
RECETTES.
nr
rrrrrreenernnrs
1 011
478.39
€
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
ces
décisions.
2018-24
VOTE
DES
TARIFS
COMMUNAUX
2018
7.1
Le
Maire
expose :
Chaque
année.
le Conseil
Municipal
revoit
les
tarifs
des
différents
produits
communaux.
IL vous
est
proposé
la délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif communal
2018,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
Finances
et
développement
économique
réunie
les
24
février
2018
et 09
mars
2018,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
communaux
pour
l'année
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le Conseil municipal,
Conseil
municipal
vendredi
30
mars
2018
Page
13 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
1.
LOYERS
COMMUNAUX
- _
CONFIRME
comme
suit le tarif des
loyers
communaux
2018 :
Adresse
Montant
mensuel
du
loyer
23
rue
Maurice
Cléret
301.57
€
10
rue
Contamine
344,20
€
28
rue
Maurice
Cléret
422.30
€
1 Côte
Guépin
508.70
€
30
rue
Maurice
Cléret
422.30
€
9
rue
de
Houdan
481.90
€
11
rue
de
Houdan
725.48
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
- _
CONFIRME
comme
suit le tarif 2018
de
location
des
salles :
Conseil
Forfait
24
h
Salle
Hab.
Septeuil*
|
Hors
Septeuil'*
|
Asso°
Septeuil
Asso
° CCPH
Foyer
Rural
Location
450
€
800
€
260
€
360
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
150
€
420
€
60
€
160
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
230€
530
€
120
€
220
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Forfait
4 h
Salle
Hab.
Septeuil*
|
Hors
Septeuil“
|
Asso°
Septeuil
Asso
© CCPH
Foyer
Rural
Location
150
€
380
€
75
€
150
€
Caution
800
€
800
€
800
€
800
€
Mille
Club
Location
70
€
220
€
35
€
70
€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Hussardière
Location
120
€
250
€
60
€
120€
Caution
600
€
600
€
600
€
600
€
Habitant
de
Septeuil
: contribuable
supteuillais
Hors
Septeuil
: non
contribuable
septeuillais
et non
associatif
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Muire
a
accordé
la
gratuité
des
salles
en
fonction
de
la
motivation
de
la demande.
-
PRECISE
que
seule
la salle
de
la Hussardière
sera
mise
à disposition
des
réunions
dans
le
cadre
des
élections.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
752
du
budget
communal.
municipal du vendredi
30 mars
2018
|
Page
14 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
3.
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
-
_
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2018
des
adhésions
à la bibliothèque
L’Heure
Bleue :
ENFANTS
7,50
€
ADULTES
17,50
€
FAMILLES
22,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
7062
du
budget
communal.
4.
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
-
CONFIRME
comme
suit
la participation
des
communes
aux
frais
de
scolarité
:
ECOLE
MATERNELLE
550,00
€
ECOLI:
ELEMENTAIRE
400,00
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
maï
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
5.
DROIT
DE
PLACE
-
CONFIRME
comme
suit le tarif 2018
des
droits
de
place :
COMMISRÇANTS
REGULIERS
100
€ / trimestre
SEMI
REMORQUL
OUTILLAGT/DIVIRS
60
€ / unité
COMMERÇANTS
OCCASIONNILS
6€/ml
FOIRE
A
TOUT
Habitant
de
Septeuil
5 €/mi
Hors
Septeuil
7€/ml
FORAIN Manège
inférieur
à 25
m2
20
€
Manège
de 25m?
à 55m
70
€
Manège
supérieur
à 55m2
100
€
MARCHE
DOMINICAL
Ftalage
de
6ml
75
€ /
trimestre
Ltalage
de
10ml
80
€ /
trimestre
Etalage
de
6ml
300
€
/an
Etalase
de
10m
320
€
/an
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7336
du
budget
communal.
6.
CONCISSION
CIMETIERE
/ COLOMBARIUM
-
_
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2018
des
concessions :
CIMITILRI
15
ANS
150
€
CIMITIERI:
30
ANS
390
€
CIMLTIERT:
50
ANS
660
€
CIMITILRI:
100
ANS
1.500
€
COLOMBARIUM
15
ANS
—
1/2
URNIS
550
€
COLOMBARIUM
15
ANS
— 2 / 4
URNYS
830
€
COLOMBARIUM
30
ANS
-
1/2
URNIIS
650
€
COLOMBARIUM
30
ANS
— 2 / 4 URNHS
910
€
Conseil
municipal du
vendredi
mars
|
|Page
15 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
1-2
places
2-4
places
CAVURNE
15
ANS
150
€
300
€
CAVURNE
30
ANS
390
€
780
€
CAVURNE
50
ANS
660
€
1320
€
CAVURNE
99
ANS
1500
€
3000
€
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70311
du
budget
communal.
7.
POMPES
FUNEBRES
-
_
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2018
des
services
funéraires
:
VACATION
DE
POLICE
25
€
PORTEUR
40
€
FOSSE
SIMPLE
110
€
FOSSE
DOUBLE
160
€
OUVERTURE
70
€
EXHUMATION
80
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1er
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70312
du
budget
communal.
8.
EAU
- ASSAINISSEMENT
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2018
des
parts
communales
pour
les
services
de
l’eau
potable
et de
l’assainissement
:
PART
COMMUNE
EAU
0,50
€ / m3
PART
COMMUNE
ASSAINISSEMENT
0,70
€ / m3
PART
COMMUNALE
POMPAGI:
PRIVE
0,30
€ / m3
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Eaux
et Assainissement.
9.
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMINT
COLLECTIF
-
CONIRMI
comme
suit
le
tarif
2018
de
la
participation
pour
le
financement
de
l’assainissement
collectif
:
MAISONS
NEUVTS
(en
deux
fois)
3.500,00
€
MAISON
ANCIENNES
(en
deux
fois)
1.500,00
€
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
70,
article
70611
du
budget
Liaux
et Assainissement.
10.
STERES
DFE
BOIS
-
_
CONFIRME:
comme
suit
le
tarif
2018
du
stère
de
bois :
COUPE
EN
1 M
55,00
€/stère
COUPI:
EN
50CM
60,00
€/stère
COUPE
EN
33
CM
65,00
€/stère
Page
16 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
75,
article
758
du
budget
communal.
11.
TAXE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
HORS
ABRIBUS
- _
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2018
de
la taxe
sur
la publicité
extérieure
:
Panneau
de
1 x
1m
15
€
Panneau
de
2
x
3
m
90
€
Panneau
de
3
x
4
m
180
€
- _ DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal.
12.
PHOTOCOPIES -
CONFIRME
comme
suit le tarif 2018
des
photocopies
en
noir
et blanc :
A4
VERSO
0,30
E/unité
A4
RECTO
VERSO
0,35
€unité
A3
VERSO
0,40
E/unité
A3
RICTO
VERSO
0,45
€/unité
- _
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
13.
TENNIS -
_
CONTIRME
comme
suit
le
tarif
2018
de
la
location
du
court
de
tennis :
Durée
Tarif
Caution
1
heure
5€
20
€
Habitant
de
Septeuil
2
heures
8
€
20
€
l heure
7€
20
€
Hors
Sepicuil
2 heures
10
€
20
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
14,
LOCATION
DIE
MATERIEL
-
CONFIRMI
comme
suit
le
tarif
2018
pour
la
mise
à
disposition
des
matériels
communaux
suivants
: 2018/....
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Matériels
Tarifs
/ unité
/ jour
Caution
Tables
9€
100
€
Chaises
1€
100
€
Bancs
3€
100
€
Stand
buvette
100
€
100
€
Friteuse
50
€
100
€
Tente
3x6
100
€
1000
€
-
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
DIF
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
15.
LOCATION
DE
LA
SALLE
DU
DOJO
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
UNIQUEMENT -
CONFIRME
comme
suit
le tarif 2018
pour
la location
de
la salle
du
dojo
aux
associations
sportives
uniquement:
Location
220,00
€
Caution
600,00
€
-
DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
16.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
STEPTEUIL
MAG
-
CONFIRME
comme
suit
Le tarif 2018
des
encarts
publicitaires
dans
le Septeuil
Mag
1/1
page
: 220
x307
mm
300,00
€
1/2
page
: 192
x
120
mm
180,00
€
là page
: 93
x
117
mm
100,00
€
1/8
page
: 93
x 55
mm
60.00
€
-
DÉCIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
1° mai
2018.
-
DIF
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
77,
article
7788
du
budget
communal.
17.
TARIFS
DES
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
L’ABRI
BUS
-
CONFIRME
comme
suit
le
tarif
2018
des
encarts
publicitaires
dans
le
panneau
d’affichage
de
l’abri
bus
situé
place
de
la mairie
:
mensuel
120
€
semestre
500
€
annuel
800
€
-DECIDE
d’appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
-DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
au
chapitre
73,
article
7368
du
budget
communal. 2018/..
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
18.
LOCATION
DU
LOCAL
COMMERCIAL
SITUE
6
PLACE
DE
VERDUN
-__
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018.
Durée
de
la location
Loyer
hors
charges
Forfait
de
charges
Journée
15
€
4€
Week-end
40
€
8 €
Semaine
95
€
28
€
Mensuel
360
€
100
€
DECIDE
d'appliquer
ces
tarifs
à compter
du
ler
mai
2018
DECIDE
d’appliquer
à chaque
signature
de
contrat
: 600
euros
de
dépôt
de
garantie
et
200
euros
pour
les
frais
de
ménage
éventuels
(2
chèques)
quelle
que
soit
la
durée
de
location
;
DECIDE
de
fixer l’indemnité
d’occupation
à 200
euros
par jour.
-
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
recouvrées
pour
le
loyer
hors
charge
au
chapitre
75,
article
752
et
pour
les
charges
au
chapitre
70
article
70878
du
budget
communal.
CHARGE
le Maire
de
lexécution
et la publication
de
ces
décisions.
2018-25
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE-CONSEIL
POUR
LE
SUIVI
DE
1-1
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
DELEGUE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
mission
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
l'assainissement
collectif
confiée
à la société
Collectivités
Conseils
est
arrivée
à son
échéance,
Considérant
les
projets
en
cours
et
la
nécessité
de
s’entourer
de
conseils
avisés
dans
le
domaine
et
de
bénéficier
d’assistance
technique,
administrative
et
financière
mais
encore
d’aide
à
la
résolution
de
différends
ou
à la négociation
d’avenants,
Considérant
la présentation
d’un
devis
par
la
société
Collectivités
Conseils
pour
le
renouvellement
de
sa mission
sur
3
ans,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
technique
urbanisme
et
développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à la
socicté
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la mission
d’assistance-
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
Passainissement
collectif,
pour
un
montant
annuel
de
4.350,00
€
HT
(5.220,00
€
TTC),
soit
13.050,00
€ HT
(15.660,00
€ TTC)
sur
3
ans
(2017-2019).
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au budget
2018
Eaux
et Assainissement,
article
622.
2018-26
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE-CONSEIL
POUR
LE
SUIVI
DE
1-1
GESTION
DU
SERVICE
PUBLIC
DELEGUE
DE
L'EAU
POTABLE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil municipal
du vendredi
mars
2018
Page
19 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
la
mission
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
l’eau
potable
confiée
à la société
Collectivités
Conseils
est arrivée
à son
échéance,
Considérant
les
projets
en
cours
et
la
nécessité
de
s’entourer
de
conseils
avisés
dans
le
domaine
et de
bénéficier
d’assistance
technique,
administrative
et
financière
mais
encore
d’aide
à
la
résolution
de
différends
ou
à la négociation
d’avenants,
Considérant
la présentation
d’un
devis
par
la
société
Collectivités
Conseils
pour
le
renouvellement
de
sa
mission
sur
3
ans,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
technique
urbanisme
et
développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à
la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’assistance-
d’assistance-
conseil
pour
le
suivi
de
gestion
du
service
public
délégué
de
l’eau
potable,
pour
un
montant
annuel
de
4.350,00
€
HT
(5.220,00
€
TTC),
soit
13.050,00
€
HT
(15.660,00
€
TTC)
sur
3
ans
(2017-2019).
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au
budget
2018
Eaux
et Assainissement,
article
622.
2018-27
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
D'’ASSISTANCE-CONSEIL
POUR
LE
SUIVI
DU
1-1
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le projet
en
cours
d’actualisation
du
Schéma
Directeur
d’ Assainissement
et la nécessité
de
s’entourer
de
conseils
avisés
dans
le
domaine
et de
bénéficier
d’assistance
technique,
administrative
et
financière
mais
encore
d’aide
à la résolution
de
différends
ou
à la négociation
d’avenants,
Considérant
la présentation
d’une
proposition
d'accompagnement
pour
la mission
d’assistance
conseil
sur le suivi du
schéma
directeur
d’assainissement
par la société
Collectivités
Conseils
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
urbanisme
et
développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’assistance
- conseil
pour
le
suivi
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement,
pour
un
montant
annuel
de
3937.50
€
HT.
soit
4725.00
€
TTC
pour
le
tarif
de
base
comprenant
4.3
jours
de
réunion
cumulée
et un
montant
de
560
€ HT
soit 672
€ TTC
par réunion
complémentaire.
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au budget
2018
Eaux
et Assainissement,
article
2158.
2018-28
ATTRIBUTION
DE
LA
MISSION
D’ASSISTANCE-CONSEIL
POUR
LE
1-1
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIFS
Les
contrats
de
Délégation
du
Service
Public
signés
en
2008
pour
l’eau
potable
d’une
part
et
l'assainissement
collectif
d’autre
part,
arrivent
à échéance.
Il est
proposé
au
Conseil
de
missionner
la Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
société
Collectivité
Conseil
pour
nous
accompagner
dans
la
réalisation
du
marché
qui
permettra
à
la
commune
de
choisir
les
délégataires
et signer
de
nouveaux
contrats.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
contrats
de
délégation
du
service,
de
l’eau
potable
d’une
part
et
de
l’assainissement
collectif
d’autre
part,
entrés
en
vigueur
le
1‘ janvier
2008
arrivent
à échéance
au
31
décembre
2019.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
un
marché
pour
choisir
les
nouveaux
délégataires,
Considérant
la nécessité
de
s’entourer
de
conseils
avisés
dans
le
domaine
et de
bénéficier
d’assistance
technique,
administrative
et
financière
mais
encore
d’aide
dans
toute
la
procédure
de
réalisation
du
marché, Considérant
la
présentation
d'un
devis
par
la
société
Collectivités
Conseils
pour
une
mission
d’accompagnement
dans
la
procédure
permettant
le
choix
des
futurs
délégataires
eau
potable
et
assainissement
collectif,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
technique
urbanisme
et développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
ATTRIBUE
à la
société
Collectivités
Conseils,
sise
69
avenue
du
Maine
75014
PARIS,
la
mission
d’assistance
- conseil
pour
le
renouvellement
des
contrats
eau
potable
et assainissement
collectif,
pour
un
montant
de
14
250.00
€ HT,
soit
17
043.00
€ TTC
pour
les
2 procédures.
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
prévus
et inscrits
au budget
2018
Eaux
et Assainissement,
article
622.
2018-29
INCORPORATION
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
DE
BIENS
VACANTS
ET
2-1
SANS
MAITRE
Mme
Tétart
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
date
du
29
mai
2017,
la
Préfecture
des
Yvelines
a
transmis
à
la
commune
un
arrêté
listant
les
biens
immobiliers
susceptibles
d’être
vacants
et
sans
maître. Il est
précisé
que
selon
l’article
L.1123-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CG3P),
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître
les
biens
qui
:
-soit
font
partie
d’une
succession
ouverte
depuis
plus
de
trente
ans
et pour
laquelle
aucun
successeur
ne
s’est
présenté
;
-soit
sont
des
immeubles
qui
n’ont
pas
de
proprictaire
connu
et
pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
la taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
n’a
pas
été
acquittée
ou
a été
acquittés
par
un
tiers
;
-soit
sont
des
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu,
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
pour
lesquels,
depuis
plus
de
trois
ans,
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
n’a
pas
été
acquittée
ou
a été
acquittée
par
un
tiers.
Par
ailleurs,
ces
biens
ne
doivent
pas
relever
de
l’article
L1122-1
du
CG3P,
c’est-à-dire
fuire
l’objet
d’une
succession
de
personnes
décédant
sans
héritiers
ou
d'une
succession
abandonnée.
Mme
Tétart
informe
que
les
mesures
de
publicité
prescrites
par
l’arrêté
préfectoral
précité
ont
été
mises
en
œuvre
par
la commune.
Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
=
Page
A 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
À
l'issue
de
cette
mesure,
la
ville
de
Septeuil
n’a
identifié
ni
le
dernier
propriétaire
ou
habitant
ou
exploitant
des
immeubles
concernés,
ni
de
tiers
qui
se
seraient
acquittés
des
taxes
foncières
au
sens
de
Particle
L1123-4
du
CG3P.
En
conséquence,
par
un
arrêté
en
date
du
05
février
2018,
la Préfecture
a constaté
la présomption
de
vacance
des
biens
susmentionnés
et
propose
de
les
incorporer
dans
le
domaine
communal
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Cet
arrêté
ainsi
que
la cartographie
des
biens
concernés
sont
annexés
à la présente
délibération.
Un
arrêté
municipal
devra
ensuite
conclure
la procédure.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
le
Code
civil,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.1123-1
et
L.1123-4
;
Vu
la loi n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d’avenir
de
l’agriculture,
l'alimentation
et la forêt,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017-DRCL3-063
en
date
du
22
mai
2017
listant
les
immeubles
susceptibles
d’être
vacants
et sans
maître
sur le territoire
de
la commune
de
Septeuil,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2018-DRCL3-016
du
05
février
2018
constatant
la
présomption
de
vacance
de
biens
sur
le territoire
de
la commune
de
Septeuil,
Considérant
qu’à
l’issue
d’un
délai
supérieur
au
délai
réglementaire
de
six
mois,
lors
de
la
dernière
mesure
de
publicité
effectuée
en
mairie
de
Septeuil,
le 07
décembre
2017,
aucun
propriétaire
n’a
fait
valoir
ses
droits
ni
revendiqué
la
propriété
d’un
bien
concerné
par
l’arrêté
préfectoral
du
22
mai
2017
listant les
immeubles
susceptibles
d’être
vacants
et sans
maître,
Considérant
la proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfecture
des
Yvelines
de
présumer
en
conséquence
ces
biens
vacants
et
sans
maître
et
ainsi
de
permettre
à
la
commune
de
Septeuil,
par
délibération
en
conseil
municipal,
de
les
incorporer
dans
le domaine
communal,
Considérant
l’avis
favorable
des
membres
présents
de
la
Commission
Technique
Urbanisme
et
Développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’incorporer
les
biens
immobiliers
présumés
vacants
et
sans
maître
par
l’arrêté
préfectoral
n°2018-DRCL3-016
du
05
février
2018
dans
le domaine
privé
communal
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
relatifs
à ce
dossier.
2018-30
NON
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DU
PLU
RELATIVE
2.1
A
LA
TRANSFORMATION
DE
LA
ZONE
US
EN
ZONE
UT
POUR
LES
PARCELLES
DITES
« DE
LA
TOURNELLE
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.101-2,
L.153-41,
R.153-21,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 25
octobre
2008,
Vu
la
délibération
n°2016-98
du
30
novembre
2016
prescrivant
de
la
modification
de
la
zone
Us
du
PLU
en
zone
Ut
pour
les
parcelles
dites
« de
la Tournelle
»,
Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
Page
2. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Vu
la
décision
n°E17000036/78
du
16
mars
2017
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
désignant
M.
Guy
POIRIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
chargé
de
l’enquête
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°40/2017
du
03
mai
2017
prescrivant
l’enquête
publique
du
PLU
en
cours
de
modification
du
vendredi
26
mai
2017
au
lundi
26 juin
2017
inclus,
Vu
la réunion
du
14 juin
2017
en
présence
de
Mme
TÉTART,
1°"
Adjointe
au
Maire
de
Septeuil,
M.
POIRIER
commissaire
enquêteur,
M.
GOGDET
représentant
le
bureau
d’étude
Euclyd
Eurotop
et
M.
GALLOT
chargé
de
mission
territoriale
à la Direction
Départementale
des
Territoires,
et
son
compte
rendu, Vu
l'arrêté
municipal
n°60/2017
du
14
juin
2017
prescrivant
la
suspension
de
l’enquête
publique
en
COUrS, Vu
l'arrêt
n°400420
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
19
juillet
2017
portant
obligation
de
consulter
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
pour
les
modifications
de
PLU,
Vu
l’étude
complémentaire
sur
l’identification
des
massifs
boisés
de
plus
de
100
ha
réalisée
par
le
bureau
d’étude
Euclyd
Eurotop
avec
la DDT
en
août
2017,
Vu
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
des
PLU
envoyée
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
le
19
octobre
2017,
Vu
l'arrêté
municipal
n°104/2017
en
date
du
03
novembre
2017
prescrivant
la
reprise
de
l’enquête
publique
du
lundi
11
décembre
2017
au
vendredi
12 janvier
2018,
Vu
les
modalités
de
concertation,
d’affichage
et de
communication
des
différents
arrêtés,
délibérations
et pièces
du
dossier
d'enquête
publique,
Vu
les
différents
avis
favorables
émis
par
la Chambre
Interdépartementale
de
l’ Agriculture
le
14
avril
2017
et
le
02
novembre
2017,
par
la
mairie
de
Prunay-le-Temple
le
24
octobre
2017,
pur
l’ Agence
Régionale
de
la Santé
le
14
avril
2017
et le 26
octobre
2017
et par
le Préfet
par
l’intermédiaire
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
le 1° juin
2017
(1°
phase
d'enquête),
Vu
l’avis
du
Département
des
Yvelines
du
30
novembre
2017.
Va
les
différents
avis
de
la mairie
de
Courgent
en
date
du
05
avril
2017,
19
avril
2017
et
1°
décembre
2017, Vu
l'avis
défavorable
émis
par
le
Préfet
en
date
du
22
décembre
2017
relatif
à
la
2°”
phase
de
l'enquête
publique,
Vu
l'avis
défavorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
en
date
du
5 janvier
2018,
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’autorité
environnementale
après
examen
au
cas
par
cas
portant
obligation
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
de
la
modification
du
PLU
en
date
du
22
décembre
2017,
Vu
le
rapport
qui
relate
le
déroulement
des
deux
phases
d’enquête
publique
et
les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur
ainsi
que
l’avis
défavorable
de
celui-ci
en
date
du
17
février
2018,
Considérant
les
difficultés
relatives
aux
délais
survenues
lors
de
la procédure
de
modification,
Considérant
que
le projet
de
modification
devait
faire
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
au
vu
de
l’arrêt du
Conseil
d’Iitat en
date
du
19 juillet
2017,
Considérant
la
demande
de
la
commune
auprès
de
la
MRAe
pour
une
étude
au
cas
par
cas
le
19
octobre
2017,
Considérant
la
réponse
de
la
MRAe
le
22
décembre
2017
prescrivant
la
réalisation
d’une
étude
environnementale, Considérant
que
l’évaluation
environnementale
n’a
pas
pu
avoir
lieu
et qu'aucun
rapport
n’a
donc
pu
être
rendu
avant
la fin
de
l’enquête
publique
le
12 janvier
2018.
Considérant
là
prise
en
compte
des
différents
avis
et
observations
du
public
ainsi
que
des
personnes
publiques
associées,
Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
défavorable
dans
son
rapport
du
17
février
2018, Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Considérant
que
le commissaire
enquêteur
invite
la commune
à intégrer
l’objet
de
la modification
dans
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
déjà
amorcée,
Considérant
que
le
projet
de
modification
du
PLU
ne
peut,
dans
ces
circonstances,
être
présenté
au
Conseil
Municipal
pour
approbation,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
technique
urbanisme
et
développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
ne
pas
approuver
la
modification
du
PLU
relative
à
la
transformation
de
la
zone
Us
en
zone
Ut
sur
les
parcelles
dites
« de
la Tournelle
»
CHARGE
le Muire
de
l'exécution
et de
la publication
de
cette
décision,
2018-31
CESSION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
ZH
311
A
LA
3.1
COMMUNE
DE
SEPTEUIL
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
des
impôts,
Vu
le document
d’arpentage
en
date
du
27
octobre
1978,
Vu
le courrier
de
la direction
générale
des
impôts
en
date
du
22 janvier
1987.
Vu
le courrier
de
Michel
et Alain
CABLANT
en
date
du
8 mars
2018
Considérant
que
la parcelle
ZH
311
située
437
chemin
des
Grouettes
à Septeuil
avait
été
cédée
à la
commune
à titre
gratuit
en
1978,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
régulariser
la situation.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
technique
urbanisme
et
développement
durable
du
21
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
la cession
de
la parcelle
ZH
311
située
437
chemin
des
Grouettes
à Septeuil
et
appartenant
à Messieurs
Michel
et Alain
CABLANT
au
bénéfice
de
la commune
et à titre gratuit
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’acquisition
de
cette
parcelle
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et de
la publication
de
cette
décision.
2018-32
ABROGATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
SUPPRESSION
DES
5.2
COMMISSIONS
COMMUNALES
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a établi
et approuvé
son
règlement
intérieur
le 26
mars
2015. Le
contenu
du
règlement
intérieur
a été
fixé
par
le conseil
municipal
de
l’époque
et ne
correspond
plus
aux
attentes
actuelles. Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Etant
donné
que
le
règlement
intérieur
est
une
disposition
facultative,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’abroger
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
de
supprimer
les
commissions
communales. Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
et L.
2121-8,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
procès-verbal
d’installation
du
conseil
municipal
élu
le
23
mars
2014
et
les
résultats
des
élections
du
30
mars
2014
pour
la désignation
du
maire
et des
adjoints,
Vu
la délibération
2014-35
du
11
avril
2014
renouvelant
les
membres
des
commissions
communales
;
Vu
la
délibération
2014-86
du
02
octobre
2014
modifiant
la
composition
des
commissions
communales; Vu
la délibération
2015-30
du
26
mars
2015,
approuvant
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
à 13
voix
POUR
et
1 voix
CONTRE
(Philippe
OZILOU),
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’abroger
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
;
DECIDE
de
supprimer
les
commissions
municipales
;
CHARGE
le Maire
de
l’exécution
et la publication
de
cette
décision.
2018-33
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
1-1
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES
- 2019/2022
Madame
Valérie
Tétart expose
au Conseil
Municipal
:
La
commune
a adhéré
en
2015
au
groupement
de
commandes
pour
la dématérialisation
des
procédures
initié
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
de
la Région
Ile
de
France.
La
convention
constitutive,
ainsi
que
les
marchés
de
prestations
de
services,
arrivent
à
terme
au
31
décembre
2018.
Un
nouveau
groupement
de
commande
est
en
cours
de
constitution
pour
la
période
2019-2022,
et
a
notamment
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
d’accéder
à moindre
coût
à des
plateformes
:
* de dématérialisation
des
procédures
de
marchés
publics
;
* de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
:
* de
télétransmission
des
flux
comptables
;
* de
dématérialisation
des
demandes
et du
suivi
des
autorisations
du
droit
des
sols
;
ainsi
que
l’équipement
en
prestations
de
services
et
fournitures
connexes
nécessaires
au
fonctionnement
des
prestations
susvisées,
à savoir
:
* lu mise
en
place
d’un
parapheur
électronique
;
* la fourniture
de
certificats
électroniques
;
* la mise
en
place
d’un
système
de
convocation
électronique :
+ l’archivage
électronique
des
actes
générés
par les solutions
de dématérialisation.
Conseil
municipal
du vendredi
30
mars
2018
|
Page
25 Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Chacune
de
ces
prestations
est
bien
entendu
à
la
carte,
et
libre
choix
est
laissé
à
la
collectivité
de
sélectionner
tout
ou
partie
d’entre
elles.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d’économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Ille
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
En
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
le
CIG
a
pour
mission
de
procéder
à
l'ensemble
des
opérations
conduisant
au
choix
des
titulaires
des
marchés
et
accords-cadres
(à
l’exception
des
marchés
subséquents),
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
dans
le
respect
de
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics.
Cette
mission
consiste
à
assurer
la
procédure
de
mise
en
concurrence
ainsi
que
l’attribution,
la
signature
et la
notification
des
marchés
publics.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d’appel
d’offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence,
les
autres
frais
occasionnés
pour
le
fonctionnement
du
groupement,
et
les
sessions
mutualisées
de
présentation
font
l'objet
d'une
refacturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Par
strate
de
population
Année(s)
ultérieure(s)
NE
|
1°
année
d’adhésion
nc
et
affiliation
à
un
centre
de
gestion
d’adhésion
Collectivités
et établissements
non
affiliés
à
un
centre
de
gestion
210
€
54
€
Tarifs
aux
collectivités
et établissements
affiliés
à un
centre
de gestion
Communes
jusqu’à
1 000
habitants
123
€
32€
Communes
de
1 001
à 3 500
habitants
131
€
34
€
Communes
de
3 501
à 5 000
habitants
ou
établissements
publics
de moins
de
50
agents
138
€
35
€
Communes
de 5 001
à 10 000
habitants
ou
établissements
de 51
à 100
agents
152
€
39€
Communes
de
10
001
à 20
000
habitants
ou
établissements
de
101
à 350
agents
167
€
43€
Communes
de plus
de 20
000
habitants
ou
181€
47
€
établissements
de plus
de 350
agents
Exonération
des
frais
de
participation
:
Certaines
collectivités
souhaitent
adhérer
de
façon
groupée
et
simultanée
au
présent
groupement
de
commandes
(par
exemple,
une
ville
et
le
CCAS,
ou
la
Caisse
des
écoles).
Dans
les
faits,
ce
sont
souvent
les
mêmes
agents
qui
gèrent
ces
différentes
entités
sur
la
thématique«
dématérialisation
».
Conscients
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
sur
les
collectivités et
des
objectifs
de rationalisation Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
et
d'économies
que
poursuit
cette
logique
de
mutualisation,
seule
la
1re
année
d’adhésion
sera
due
pour
ces
structures
«
satellites
»,
une
exonération
des
frais
de
participation
est
prévue
pour
les
années
ultérieures. Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l’ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
et/ou
accords-cadres.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
annuel,
en
délibérant
avant
le
30
novembre
de
chaque
année.
Il
appartient
donc
à chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d’adopter
et
d’autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
sur
les
contenus
dans
ce
document
et
de
m’autoriser
à signer
cette
convention.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
Groupement
de
commandes,
pour
la
période
2019-2022,
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Le
Conseil
municipal,
-
DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures
pour
la
période
2019-2022,
-
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-
DECIDE
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
2018-34
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
4.1
Le
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non,
classés
par
filières,
cadres
d'emplois
et
grades
et
distingués
par
une
durée
hebdomadaire
de
travail
déterminée
en
fonction
des
besoins
du
service.
Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars 2018
|
Page
27
| Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Conformément
à l’article
n°34
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984,
aucune
création
d’emploi
ne
peut
intervenir
si les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le permettent.
A
ce jour,
plusieurs
suppressions
de
postes
devenus
vacants
suite
à des
départs
non
remplacés
à grade
égal
ainsi
qu’à
des
avancements
et
des
recrutements
mais
aussi
au
passage
à
la
semaine
de
4
jours
n’ont
pas
été
effectuées.
I
vous
est proposé
de
supprimer
tous
les
postes
vacants
du
tableau
des
effectifs
soit 7 postes.
Aussi,
suite
à
la
mise
en
œuvre
du
PPCR
(parcours
professionnel
carrières
et
rémunération),
on
tient
compte
dans
cette
mise
à jour
du
changement
de
dénomination
de
certains
grades
de
la catégorie
C.
Il
vous
est
proposé
la
délibération
suivante :
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Va
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d’emplois
de
la Fonction
publique
Territoriale,
et plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à la catésorie
C,
Vu
le décret
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
Vu
la délibération
2017-49
du
30 juin
2017
émettant
un
avis
favorable
au
rétablissement
de
la semaine
de
4 jours,
Considérant
la nécessité
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
à la
date
du
1” janvier
2017
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
03
novembre
2016
(total
de
30
postes)
modifié
par
les
délibérations
2017-45,
2017-61,
2017-75;
2018-02;
2018-13;
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du Centre
de Gestion
le 27
mars
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
le Conseil
municipal,
DECIDE
de
supprimer
3
postes
vacants
d’animateur
principal
;
DÉCIDE
de
supprimer
2 postes
vacants
d’adjoints
administratifs
de
2° classe
;
DÉCIDE
de
supprimer
1 poste
vacant
d’adjoint
d’animation
de
1°
classe
;
DECIDE
de
supprimer
1 poste
vacant
de
garde
champêtre
;
DECIDE
de changer
la dénomination
de :
-adjoint
administratif de
2°”
classe
en adjoint
administratif
;
Conseil
municipal
du
vendredi
30
mars 2018
| Page 28 2018/..
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
-adjoint
technique
de
1**
classe
en
adjoint
technique
principal
de
2%
classe
;
-agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
de
1”
classe
en
agent
spécialisé
des
écoles
-maternelles
principal de 2"
classe
;
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
actualisé,
tel que
présenté
ci-après
:
Cadres
d’emplois
°
Cadres
d'emplois
et
Nombre
dateetn
et grades
:
,
,
,
,
grades
: nouvelle
d'emplois
et
.
temps
de
de
la
Emploi
ancienne
,
.
!
emploi
,
AT
:
ot
dénomination
au
durée
travail
délibération
dénomination
01/01/17
hebdomadaire
jusqu’au
31/12/16
Cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
n°
2017-45
- poste
de
1
du
coordinatrice
des
|
- attaché
principal |
- attaché
principal
1 poste
à 35h
ourvu/1
08/06/2017
services
p
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
- adjoint
administratif
estion
OÙ
- adjoint
n°201813 |
trative
administratif
du
chargé
de
principal
2°"
classe |
1 poste
à 35h
|
à pourvoir
15/02/2018
eNaTEe
OU -adjoint
l'urbanisme
L
.
administratif
principal
1ère
classe
- adjoint
gestion
comptable
administratif
- adjoint
administratif
S
1
et élections
principal
1°°
principal
1°° classe
1 poste
à 35h
pourvu/1
80%
classe
administrative
- adjoint
1
|
.
administratif
2°"
|. adjoint
administratif |
1 poste
à 35h
service
des
affaires
pourvu/1
.
classe
scolaires
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
agent
d'entretien
|- adjoint
technique |
- adjoint
technique
|
1
polyvalent
1%
classe
principal
2°"
classe
1 poste
à 35h
pourvu/1
ee
pres 30 |
So
POV
É
et sur
les
36
p
.
agent
de
.
pourvoir
.
.
.
semaines
1 poste
en
restauration
(5);
|- adjoint
technique
.
.
Le
(agent
|
|
- adjoint
technique
|
d'école
: 1 poste |
..
|
restauratio
agent
de
2ème
classe
,
, |
d'entretie
,
k
à 15h,
1 poste
à
n à 90%
d'accompagnement
:
n
:
18h
et
1 poste
à
de
l'enfance
(4) ;
12h
polyvalent
agent
d'accueil
(1)
)/14
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
policier
municipal
brigadier
chef
brigadier
chef
1 poste
à 35h
1
principal
principal
pourvu/1 2018/...
Le
Maire,
Dominique
RIVIERE
Cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
Ecoles
maternelles
agent
agent
spécialisé
agent
spécialisé
des
i
8
des
écoles
écoles
maternelles
=
1
d'accompagnement
on
1
poste
à
35h
90%
,
maternelles
de
principal
de
2nde
pourvu/1
de
l'enfance
; 1ère
classe
classe
Cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
. sur
les
36
2017-61
du
animateur
éducatif
-animateur
-animateur
semaines
1
28/09/2017
d'école
: 1 poste |
pourvu/1
de
20h
sur
les 36
,
semaines
-animateur
.
à
V
.
:
.
.
.
-animateur
principal |
d'école
: 1 poste
3
animateur
éducatif
|
principal
de
2ème
.
classe
de
2ème
classe
de
12h,
1 poste |
pourvus/3
de
8h
et
1 poste
de
4h.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
AUTRES
POINTS
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
;
PRESENTATION
ET
DEBAT
SUR
LE
PLAN
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD). Annexe
jointe
à la synthèse.
DISCUSSION
SUR
LA
CLASSE
VERTE
organisée
par
l’école
de
Septeuil
en
2017
pour
donner
suite
à la
question
de
M.
Ozilou
posée
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
15
février
2018
une
fois
la
séance
levéc.
Question
diverses
:
La
séance
est
levée
à 23h35.
Septeuil,
le 03
avril
2018
Le
Maire,
Dominique
R1
Conseil
municipal
du
vendredi
30 mars
2018
Page
30