Compte-Rendu - 1619018126 COMPTE RENDU 18 DECEMBRE JOEL

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Compte-Rendu - 1619018126 COMPTE RENDU 18 DECEMBRE JOEL Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Lucy-le-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1619018126 COMPTE RENDU 18 DECEMBRE JOEL)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques, 1/5

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUCY-LE-BOIS

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020 A 19 HEURES 00

Date de convocation : 11 décembre 2020

Nombre de Membre en exercice : 10

Nombre de Membre présents : 10

Nombre de votants : 10

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LUCY-LE-BOIS s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël TISSIER, Maire, dans la salle du conseil municipal.

Présents : M. TISSIER Joël, M. MAUPOIX Jean-Claude, M. GUERREAU Gilles, Mme CHORON Françoise, Mme LAFAIX Françoise, Mme ROUSSEAU Marie-Noëlle, M. BOUILLARD Baptiste arrivé à 20h05 fin du point 7, M. GOYET Julien et Mme BALACÉ Émilie.

Absent excusé : M. Hugues de CHASTELLUX a donné pouvoir à M. TISSIER Joël. Secrétaire élu : Jean Claude MAUPOIX.

Le quorum est atteint.

L’ordre du jour est approuvé à l’unanimité.

1 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2020.

Sans remarque formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Vu la modif

2 – Choix du maitre d’œuvre pour le marché de prestations de rénovation de l’église.

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le marché de prestations intellectuelles pour la rénovation de l’église à bien été déposé sur la plateforme dématérialisée achatpublic.com. Cette procédure adaptée de type restreinte a été déposée le 13 novembre sur la plateforme dématérialisée avec pour date limite le 7 décembre à 12h pour une recherche de candidature, une sélection et une mise en concurrence des candidats. L’ouverture des plis c’est déroulé le mardi 8 décembre 2020. L’ATD nous a accompagné pour analyser ce marché de prestations intellectuelles concernant la mission de maitrise d’œuvre. Un seul candidat a déposé le dossier de candidature, il s’agit de l’architecte Hervé CAZELLES d’Auxerre.

Le conseil a la possibilité de retenir la candidature de cet architecte qui est recevable et présente un certain intérêt ou de relancer la consultation.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour retenir la candidature de l’architecte Hervé CAZELLES. DÉCIDE de poursuivre la procédure de consultation afin de permettre à l’architecte retenu de présenter une offre pour la mission de maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’église. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.

3 – Redevance des affouages.

Le Maire expose au conseil municipal que la redevance des affouages n’a pas été augmenter depuis la délibération 2017/30 du 15 décembre 2017. Le Maire rappelle qu’elle est actuellement de 30 €.

Les lots seront attribués par tirage au sort semaine 52.

Le premier adjoint précise qu’il va falloir réfléchir sur la mise en place d’un autre moyen de distribution/paiement dans les années à venir au regard des volumes de bois délivrés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la modification du mode de distribution/paiement qui pourra être applicable en 2021 après modification du règlement d’exploitation et paiement.

DÉCIDE d’augmenter le prix du lot d’affouage et propose de la fixer à 40 €. AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.2/5

4 – Groupement de commande pour l’achat de fournitures administratives : Avenant.

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORAN : Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché de fournitures administratives (papeterie, papier d’impression, enveloppes, etc…). Pour un retour avant le 15 janvier 2020. A ne pas mentionner dans la délib.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour les fournitures administratives (papeterie, papier d’impression, enveloppes, etc…),

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour les fournitures administratives (papeterie, papier d’impression, enveloppes, etc…).

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché.

AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

5 – CCAVM : Groupement de commande dans le cadre de la stratégie de mutualisation.

A : Vérifications réglementaires des aires de jeux collectives et équipements sportifs. Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORAN : Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour les vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs,

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, PREND ACTE de cette possibilité mais la commune n’ayant pas à ce jour ce type d’équipement sur la commune.

DÉCIDE de ne pas participer au groupement de commandes pour le marché de vérifications règlementaires des aires collectives des jeux pour les enfants et des équipements sportifs.

B : Maintenance et entretien préventif des clochers, des horloges et des paratonnerres Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-3/5

MORAN : Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation. Le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres,

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le conseil municipal demande quelle entreprise intervient actuellement sur l’église. Il s’agit de l’entreprise ETEB LUCOTTE SARL de Dijon qui intervient depuis de nombreuses années et il n’y a aucun souci avec elle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de continuer avec l’entreprise ETEB LUCOTTE SARL de Dijon

REFUSE de participer au groupement de commandes pour le marché de l’entretien préventif et la maintenance des clochers, des horloges et des paratonnerres.

C : Maintenance des équipements et matériels de la sécurité incendie des bâtiments ERP.

Groupement de commande porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORAN : Dans le cadre de sa stratégie de mutualisation, le Maire explique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN propose d’organiser un groupement de commandes pour lancer une consultation pour un marché pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments.

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour :

o Décider de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments,

Et, le cas échéant,

o Décider d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN,

o L’autoriser à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché,

o L’autoriser à signer tout autre document inhérent à la présente décision.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de participer au marché mutualisé pour la maintenance de tous les équipements et matériels inhérents à la sécurité incendie des bâtiments.

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le marché susvisé porté par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

AUTORISE le Maire à signer la convention dudit Groupement de commandes avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN.

AUTORISE le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera proposé et retenu par la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature dudit marché.

AUTORISE le Maire à signer tout autre document inhérent à la présente délibération.

6 – DEVIS société MILLOT pour l’achat d’un photocopieur couleur A3 et A4.

Le Maire expose au conseil municipal que l’entreprise Millot Reprographie propose deux devis pour le changement du photocopieur du secrétariat de mairie qui ne fait que du noir et blanc et qui a 7 ans.

La première proposition c’est l’achat d’un photocopieur couleur SHARP BP30C25EU pour 3043 € HT avec un contrat de maintenance la page noir 0.007 € HT et la page couleur 0.07 € HT.4/5

La deuxième proposition c’est la location du photocopieur couleur SHARP BP30C25EU pour 59 € HT/mois avec toujours le contrat de maintenance la page noir 0.007€HT et la page couleur 0.07€HT. Le conseil municipal est d’accord sur le principe de la location car il offre la possibilité d’avoir du matériel plus performant régulièrement. Il demande de se rapprocher de la CCAVM afin d’avoir d’autres devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DONNE son accord sur le principe de la location du photocopieur.

AUTORISE le Maire à se rapprocher de la CCAVM par rapport au marché mutualisé pour avoir d’autres devis.

7 –Modification des statuts du SIVOS aux articles 4 et 11.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le comité syndical du SIVOS à par délibération du 29 octobre 2020 modifier les articles 4 et 11 de ses statuts afin de les adapter aux nécessités du service actuel, avec notamment l’article 4 des statuts datant de 1990 qui prévoit dans sa première partie que le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les collectivités associées dans les conditions vues au code des communes à raison de 3 délégués par commune, dont le maire.

L’article 11 des statuts prévoit en A en recettes au paragraphe 1 Un acompte au début de chaque trimestre sera versé par les communes associées et la régulation se fera en fin dudit trimestre.

Le comité syndical à donc adapter la rédaction des statuts comme suit :

À l’article 4 : « Le syndicat est administré par un comité composé de 3 délégués titulaires et un délégué suppléant élu parmi les membres du conseil municipal de chaque commune membre » Les autres termes de l’article ne sont pas modifiés.

À l’article 11 : En A en recettes au paragraphe 1 « Un acompte au début de chaque semestre sur appel à contribution sera versé par les communes associées et la régulation se fera en fin d’année civile ». Les autres paragraphes restent inchangés.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DONNE son accord pour la modification des articles 4 et 11 des statuts du comité syndical SIVOS selon les termes ci-après :

À l’article 4 : « Le syndicat est administré par un comité composé de 3 délégués titulaires et un délégué suppléant élu parmi les membres du conseil municipal de chaque commune membre » Les autres termes de l’article ne sont pas modifiés.

À l’article 11 : En A en recettes au paragraphe 1 « Un acompte au début de chaque semestre sur appel à contribution sera versé par les communes associées et la régulation se fera en fin d’année civile ». Les autres paragraphes restent inchangés.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.

Il est demandé par les délégués du SIVOS que les comptes rendus leur soient envoyés.

Baptiste BOUILLARD arrive à la fin de ce point à 20h05.

8 –Motion de soutien au collectif départemental 89 de défense des urgences et des secours.

Le Maire donne lecture au conseil municipal de la motion de défense des urgences et des secours, refusant la suppression du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne et plaidant pour la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté – qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé – s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15) situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… Aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental,5/5

maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… : aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corriger le plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.

Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre sont inopérants, tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain : la création d’« une plateforme commune, 15 – 18 – ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à- dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

Aussi par la présente délibération, le conseil municipal de Lucy le Bois décide, à 10 voix pour et une abstention

- SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

- REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;

- SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels6/5

adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

- APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume Larrivé, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

9 – Motion de soutien contre la fermeture de la société SKF.

10 – Décision modificative du budget principal commune et assainissement.

Le Maire informe le conseil municipal que le budget primitif 2020 de la commune nécessite des ajustements et qu’il nous faut délibérer pour adopter la décision modificative suivante :

En dépenses de fonctionnement, il apparait que les crédits budgétaires votés au chapitre 014 d’un montant de 29540 € sont insuffisants pour permettre le mandatement des prélèvements sur la fiscalité communale.

Il nous faut ajuster, au chapitre 014, le compte 739223 prévu à 1540 € auquel il convient de rajouter 14 € pour le porter le compte à 1603 €. Le chapitre 014 ainsi modifié sera porté de 29540 € à 29554 €.

L’ajustement de 14 € sera prélevé au chapitre 011, compte 615228 entretien et réparations autres bâtiments.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE et DÉCIDE d’effectuer cette modification budgétaire.

AUTORISE le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier.

11 – Opération d’amortissement des travaux du SDEY.

12 – Informations et questions diverses.

Prochain conseil les vendredis 00/01/2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

TABLEAU DE SIGNATURE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2020

TISSIER Joël MAUPOIX Jean-Claude CHORON Françoise

de CHASTELLUX Hugues LAFAIX Françoise GUERREAU Gilles7/5

ROUSSEAU Marie-Noëlle BOUILLARD Baptiste GOYET Julien

BALACÉ Émilie