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Compte-Rendu - CM2017.12.18
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017.12.18)
Thèmes du document : Tourisme, Transports, Tabac et addictions,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 18 décembre 2017
Membres du Conseil Municipal présents :
Christian CHORLIET Steven BREUIL Jean FAURE
Alexandre AUBRY Emmanuel DOLMAZON Coralie MAS MOYSAN
Johane BONNET Michel FAURE
Membres absents et excusés : Chrystelle FAYOLLE, Jean-Paul DEMARS, Elodie ROCHETTE
Membres ayant donné pouvoir : Jean-Paul DEMARS donne pouvoir à Jean FAURE, Elodie ROCHETTE donne pouvoir à Alexandre Aubry
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Coralie Mas Moysan
Ouverture de la séance par le Maire à 20 h 10
1. Indemnité des régisseurs 2017 (péiib 20171201)
Une régie permet à un agent communal de percevoir des recettes directement auprès des usagers.
Nous avons à Fay 4 régies : Traverse, locations touristiques, cantine, Droits de place (marchés et foires).
Selon les actes de création des régies et de nomination des régisseurs, il est possible de verser une indemnité
allouée aux Régisseurs d’avances et de recettes (IARAC), eu égard à leur responsabilité de gestion d’une caisse.
L'IARAC est facultative, mentionnée dans l’acte constitutif de régie ou l’arrêté de nomination de l’agent sur
la base des barèmes fixés par arrêté ministériel. Dans le cas des régies de la Commune, le barème est fixé
pour chacune à 110€ par an. L'IARAC est cumulable pour un agent en cas de plusieurs régies.
Il est proposé au Conseil d’allouer une indemnité pour chaque régisseur selon le barème de 110€ par an.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
2. Autorisation mandatement investissement avant vote BP 2018, comptes 21 et 23 (Délib 20171202)
Il s’agit pour le Conseil d'autoriser le Maire à mandater les factures investissement sur les comptes 21, 23,
avant le vote du Budget Primitif 2018, ceci dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au Budget en cours.
Ilest présenté au conseil le tableau de répartition des affectations selon les numéros de comptes et chapitres.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
3. Marché « Démarche participative Centre Bourg » - Avenant n°1 (pélib 20171203)
l'est rappelé au Conseil que le marché « Élaboration d’un avant-projet pour des usages inventifs des espaces
publics et la redynamisation du Centre Bourg par une démarche participative » a été attribué au groupement
d'architectes « L'atelier sauvage S.A.S.U. » pour un montant de 33 975 € H.T.
Suite à la rencontre du Comité de Pilotage (COPIL) du 6 novembre 2017, un nouveau planning des activités a
été proposé, en tenant compte de la période hivernale 2017 et des périodes de résidence des architectes sur Fay sur Lignon en 2018.
Ainsi, la date de fin du Marché est fixée au 30 décembre 2018.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
4. Office Tourisme Haut Lignon - Contrat prestations de services 2018 (pélib 20171204)
La brochure présentant l'offre touristique du Haut-Lignon est reconduite pour 2018.
Le contrat de prestations de services pour 2018 est présenté par l'Office de Tourisme pour signature. Le
montant est de 82 €. Le contrat comprend entre autres la documentation en libre-service, l'insertion dans le
guide touristique 2018 et sur le site web de l'Office de Tourisme, du Département et de la Région, etc... Les mises à jour des activités de la Commune, avec photos, sont à transmettre à l'Office de Tourisme.
Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
5. Cotisation 2018 « Compagnon de Route® » du CDRP (péib 20171205)
L'adhésion 2018 « Compagnon de Route® » au CDRP est proposée pour le gîte de la Traverse.
1 CR CM 18 décembre 2017 Les intérêts de cette Adhésion sont d’avoir une meilleure lisibilité dans les futurs topos de randonnée de
Haute-Loire édités par le CDRP, participer au développement, au balisage et à l'entretien des sentiers de
Grande Randonnée du Département.
Pour rappel, les randonneurs constituent une grande partie de la clientèle du Gîte.
L’adhésion pour l’année 2018 est de 47 €.
| Décision : 10 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
6. Subvention à l'association « Vie Libre 43 »
Il s’agit d’une association nationale qui a une section en Haute-Loire tournée vers les personnes souffrant
d’addictions (alcool, tabac, drogue ou autres. 14 permanences sont créées, ou en cours de création, sur le
Département. Afin de pouvoir mettre en œuvre et continuer ce projet de développement en Haute-Loire,
l’Association « Vie Libre43 » sollicite la commune pour une subvention d’un montant laissé à sa convenance.
Montant proposé :
| Décision : 0 voix pour ; 9 contre ; 1 abstention
7. Parcelles Communales AB13 et AB14 - Demande d'achat par un particulier
M. DANCER Patrick a fait une demande, pour acquérir la parcelle AB13 et éventuellement la AB14.
Avis du conseil :
| Décision : 1 voix pour ; 7 contre ; 2 abstention
8. Questions diverses
a. Projet de chambres d’hôtes par un particulier
Une famille recherche un terrain de 5000 à 7000 m°? avec une partie constructible d'environ 1500 à 2500 m°?
pour y construire une maison en bois et faire de l’accueil touristique avec proposition de balades en ânes.
b. Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) 2018
Le Département fait un appel à projet axé sur 6 enjeux : le risque routier professionnel, la conduite après
usage de substances psychoactives, les jeunes de 14-29 ans, les séniors, la vitesse, les deux-roues motorisés
et les distracteurs.
Chaque Commune est invitée à faire part de ses propositions d'actions pour 2018, en répondant, jusqu’au 31
janvier 2018, à l'appel à projets pour la sécurité routière.
c. Point projet Signalétique
Une carte a été établie avec la position des panneaux. Devis demandés à 3 sociétés, en attente.
Financement DETR : dossier à rendre avant fin janvier. Financement Région : dossier à rendre au printemps.
But : faire les travaux en automne.
Proposition de coordonner la signalétique avec l'étude. Proposition d’ajouter les panneaux des lieux-dits.
d. Point projet « Aménagement place du Foirail - terrain de boules »
L'aménagement du terrain de boules devrait être fini avant le mois de juin en raison des échéances des
dossiers de financements. Cependant, il serait intéressant d'attendre le résultat de l'étude, mais au risque
de perdre les subventions prévues. Une demande de prolongement a été faite auprès de la DETR.
Il'est rappelé qu’une réflexion avait déjà été menée sur le terrain et des entreprises contactées.
e. Point projet « Démarche participative Centre Bourg »
Il sera annoncé aux vœux que la démarche a démarré. La première session en « résidence » sera la dernière
semaine de janvier.
f.. Date vœux du Maire - Date fixée au 13 janvier 2018 à 18h.
g. Point Recensement population 2018
Liste d'adresses mise à jour, à savoir que les noms de rues ont été parfois changés.
Recensement du 18 janvier au 17 février 2018. Bientôt, une communication sera faite : affiches, presse, site
internet, news de la commune, page facebook, distribution de flyers dans les boites aux lettres.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22.
Le Maire, F\
Christian CHORLIET
2 CR CM 18 décembre 2017