unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 09 09 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 09 09 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 09 09 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1/6

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 09 septembre 2021 à 18 h 00

À la Salle des Fêtes de Caseneuve

MEMBRES EN EXERCICE : 28 - QUORUM : 15 - PRESENTS : 18 - PROCURATIONS : 3 - VOTANTS : 21

Présents :

APT : Mme Véronique ARNAUD-DELOY, M. Jean AILLAUD, Mme Dominique SANTONI, M. Frédéric SACCO

AURIBEAU : M. Roland CICERO

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)

CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL

GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI

GOULT : M. Didier PERELLO

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN

LIOUX : M. Francis FARGE

MURS : M. Christian MALBEC

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Pierre TARTANSON

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA

Absents – Excusés :

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GARGAS : Mme Laurence LE ROY

LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

Procurations de :

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY donne pouvoir à M. Didier PERELLO SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT donne pouvoir à Mme Sylvie PEREIRA VIENS : M. Frédéric ROUX donne pouvoir à M. Gilles RIPERT (Président)

Etaient également présents :

Centre Social APAS Maison Bonhomme : Estelle VIGNAL (Coordinatrice) CASTELLET-EN-LUBERON : Anne-Cécile ERTLE (1ère Adjointe) CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL (Assistante de Direction)2/6

INTERVENTION - CONTRAT LOCAL DE SANTE

Gérard BAUMEL rappelle l’approbation en conseil communautaire de décembre 2020 du Contrat Local de Santé 2021-2025 ainsi que le paragraphe relatif à la lutte contre la désertification médicale. La coordination du Contrat Local de Santé a été confiée à Estelle VIGNAL, coordinatrice du centre social APAS. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu notamment avec des médecins du centre médical Les Druides, avec Martine CLARET (Directrice du service Petite Enfance de la CCPAL), puis en réunion Président/Vice-Présidents pour présenter le projet.

Il indique que ce projet va être présenté à l’assemblée par Estelle VIGNAL et qu’un questionnaire informatisé sera envoyé aux mairies afin de faire le point sur les besoins des communes, et les souhaits des administrés en matière de santé. Par la suite, un point général sera fait avant de prendre contact avec les professionnels de santé. Cela permettra de mutualiser toutes les associations ou regroupements de professionnels de santé, sous la coordination d’Estelle VIGNAL.

A l’issue de la projection, Pierre TARTANSON précise que pour obtenir des subventions, les maisons de santé doivent répondre aux attentes de l’ARS, ce qui, est le cas du cabinet médical Les Druides, qui a obtenu l’agrément.

Véronique ARNAUD-DELOY demande quelles sont les obligations pour obtenir l’agrément, Pierre TARTANSON répond qu’il y a un cahier des charges et qu’il faut avoir une politique de santé préventive.

Gérard BAUMEL précise qu’il faut avoir une association d’au moins deux médecins dans les centres de santé, qu’il faut regrouper tous les professionnels de santé qui veulent s’investir dans une association. Les médecins doivent mener un projet de prévention sur n’importe quel thème (le diabète, l’enfance etc). Lorsqu’il y a plusieurs associations (les maisons de santé, les centres de santé...), l’ARS recommande qu’elles travaillent entre elles.

Gérard BAUMEL rappelle qu’il existe diverses aides qui représentent un financement total de 80% : - aides de la DETR spécifiques aux maisons de santé,

- aides de l’ARS et de la Région.

Une fois l’association labellisée, celle-ci reçoit une aide de fonctionnement (exemple : Céreste reçoit 35 000 € d’aide par an pour le fonctionnement). La Région finance également même si l’association n’est pas labellisée mais il faut justifier que l’association existe, qu’elle a un projet etc.

Véronique ARNAUD-DELOY s’interroge sur l’intérêt que peut avoir un médecin dans ce type d’association. Gérard BAUMEL explique qu’il est plus facile de le remplacer pendant des congés par exemple par des internes en médecine. La commune de Céreste va accueillir en stage deux internes en médecine pour 6 mois et l’ARS va financer la mise à disposition d’une infirmière qui va coordonner les missions des stagiaires avec le médecin en place.

Charlotte CARBONNEL fait référence au Département du Vaucluse dont un des engagements était la lutte contre la désertification médicale et qu’il y a un projet de recruter des médecins. Dominique SANTONI explique qu’en effet le Vaucluse a un projet ambitieux : le Département a l’idée de salarier directement des médecins qui seront en poste dans les EDES. Des allocations et des bourses seront octroyées aux étudiants en médecine (à partir de la 2ème année d’étude), en contrepartie ceux-ci s’engagent à s’installer au moins pour deux ans dans le territoire. Elle rappelle qu’au Département il existe une cartographie complète du domaine de la santé (ce qui existe, la désertification médicale etc).

Gérard BAUMEL précise que par rapport aux cartes existantes, les changements évoluent assez vite et que les communes peuvent anticiper, comme pour un départ à la retraite d’un médecin. Le but étant de faire venir des jeunes médecins qui ne veulent plus s’installer dans les villages, ceux-ci apprécient davantage le système salarial.

Ainsi la carte vitale du patient permet le paiement du Département et non du médecin.

Pierre TARTANSON précise que si le médecin est malade c’est la commune qui paie l’arrêt de travail.

Frédéric SACCO et Dominique SANTONI indiquent que les médecins travaillant dans les EDES ont des horaires bien définis et qu’ils sont automatiquement remplacés lors de leurs congés.

Gérard BAUMEL explique que, pour que le projet soit labellisé « Maisons de santé », et obtenir toutes les subventions, celles-ci ont l’obligation de la continuité des soins, et c’est pour cette raison qu’il faut au moins deux médecins.

Il conclut en indiquant que les départements qui ont adopté ce fonctionnement en sont très satisfaits et que cela fonctionne très bien.3/6

Pierre TARTANSON annonce l’élection de Véronique ARNAUD-DELOY au conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Pays d’Apt, et fait le point sur la vaccination en Pays d’Apt. A ce jour, plus de 34 000 vaccinations ont eu lieu et plus de 90% du personnel soignant est vacciné. Cependant, Madame Blanc, la Directrice du CH d’Apt, va être dans l’obligation de suspendre le reste du personnel qui refuse la vaccination.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT BUREAU COMMUNAUTAIRE

Le Bureau, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2021.

Le Président propose de reporter le point n°3 du présent ordre du jour.

PERSONNEL

1 - ACTION EN VUE DE FACILITER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES SANS EMPLOI - RECOURS AU CONTRAT PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Le Président rappelle la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ainsi que la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire.

Il fait référence à l’Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, notamment l’article 3 portant modification de l’article 5 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il rappelle également :

- le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ; - la circulaire N°DGEFP/MIP/MPP/2020/163 du 28 septembre 2020 relative à la mise en œuvre des mesures du plan #1jeune1solution concernant les parcours emploi compétences ; - la circulaire N° DGEFP/MIP/METH/MPP/2021/42 du 12 février 2021 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l'activité économique, entreprises adaptées, groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) ;

- l’arrêté du préfet de région en date du 7 mai 2021 relatif aux montants des aides accordées dans le cadre de la conclusion d’un contrat Parcours Emploi Compétences.

Le Président explique que le dispositif du parcours emploi compétences (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements. Le territoire de la Communauté de Communes étant placée en zone de revitalisation rurale (ZRR) elle peut bénéficier d’une aide dont le taux de prise en charge est de 80 % du taux horaire du SMIC pour 30 h hebdomadaires, soit une aide de 14 924,28 € pour une durée de 12 mois (montant de l’aide en vigueur à ce jour).

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Le président propose à l’assemblée de :

- Recourir au dispositif PEC afin de concilier les besoins de la collectivité avec la perspective d’aider des demandeurs d’emplois à s’insérer dans le monde du travail.

- Recourir à ce dispositif sur des postes devenus vacants,

- Recourir à ce dispositif pour le remplacement de titulaires momentanément indisponible et en cas de nécessité de les remplacer,

- Cibler de préférence les publics jeunes de moins de 26 ans ou jeunes reconnus travailleurs handicapés jusqu’à 30 ans inclus.

Le Président propose à l’assemblée de délibérer afin de conclure 4 contrats parcours emploi compétences sur les postes suivants :4/6

3 postes vacants à pourvoir : un(e) assistant(e) petite enfance à temps complet, un(e) secrétaire administratif(ve) à temps complet, un(e) agent technique à temps complet ;

1 poste sur un remplacement d’un fonctionnaire indisponible : agent(e) d’intervention technique à temps complet.

Mathias HAUPTMANN demande s’il s’agit d’un contrat unique, le Président répond par l’affirmative.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Autorise le Président à signer 4 contrats parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

POSTE DUREE DU CONTRAT REMUNERATION

Assistant(e) petite enfance

à temps complet

12 mois SMIC

Secrétaire administratif(ve)

à temps complet

12 mois SMIC

Technicien(ne) service de l’eau et

de l’assainissement

12 mois SMIC

Agent(e) technique polyvalent(e) 12 mois SMIC

Autorise le président à signer les conventions avec les organismes prescripteurs.

Autorise le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.

Dit que les crédits sont inscrits aux différents budgets de la communauté de communes.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

2 - CANDIDATURE A LA MISE EN OEUVRE DE L’EXPERIMENTATION « TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE » EN PAYS D’APT

Patrick MERLE rappelle les statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et notamment la compétence : « Actions de développement économique et touristiques - 1.2.5. Le soutien aux structures d’insertion économique et d’accès à l’emploi ».

Il fait référence à la délibération du 5 novembre 2020 approuvant le plan de financement et sollicitant une aide financière auprès du GAL Haute Provence pour soutenir le projet Territoire zéro chômeur de longue durée, ainsi qu’à la délibération du 1er avril 2021 approuvant le plan de financement modifié.

Il rappelle également l’arrêté du 7 juin 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges « Appel à projets – Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

La Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon affirme sa volonté d'être candidate à la mise en œuvre de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » qui vise à la suppression de la privation d’emploi sur le territoire.

Pour ce faire, elle s'engage :

 A avoir suivi chacune des 4 phases de la méthode expérimentale : - fabrique du consensus,

- mobilisation des personnes privées d’emploi,

- identification des travaux utiles,

- et ouverture de(s) entreprise(s) à but d’emploi,

 A avoir mobilisé les moyens nécessaires à la mise en place du projet (ingénierie, …) et les maintenir tout au long du projet, sous réserve d’obtention du financement d’un chargé de mission dans le cadre du programme LEADER,

 A assurer, la présidence du comité local de l'expérimentation,5/6

 A contribuer à l'évaluation, chaque année, de l'ensemble des économies induites par l'expérimentation sur ses budgets,

 A favoriser la mise en œuvre de l'expérimentation, notamment en contribuant, en tant que donneur d'ordre, à l'activité de la ou des entreprises locales conventionnées (Entreprise à but d'emploi) par le Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée,

 A adhérer à l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée.

Les communes d’Apt, de Gargas et de Saint-Saturnin-lès-Apt ont la volonté de soutenir ce projet.

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Décide de porter la candidature du Pays d'Apt Luberon pour l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ».

Décide d’adhérer à l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée, dont le montant s’élève à 500 €.

Autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette opération.

URBANISME

3 – DEMANDE DE SUBVENTION : DETR 2021

Le Président rappelle la loi du 7 aout 2015 (Loi NOTRe) portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui insère la politique locale du commerce et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire dans les compétences obligatoires en matière économique des communautés de communes, afin de renforcer l'approche intercommunale des problématiques commerciales.

Il fait référence à l’arrêté inter-préfectoral du 23 mai 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL) afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe.

La circulaire du préfet de Vaucluse en date du 18 février 2021 qui a pour objet d’informer les collectivités des modalités d’attribution de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), des catégories d’opérations éligibles, des taux applicables pour l’exercice 2021 et de la liste des communes éligibles.

La DETR a vocation de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien de services publics en milieu rural.

Ce projet s’inscrit dans les catégories d’opérations susceptibles d’être subventionnées au titre de la programmation 2021 de la DETR et plus particulièrement « Projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ».

Il est proposé le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Etude pour la mise

en place de la

Saisine par voie

électronique au sein

de la Communauté

de Communes

Pays d’Apt Luberon

Création d’espaces numériques

d’accompagnement des administrés

dans l’accomplissement de leurs

démarches administratives : 6 030 euros

DETR : 35 % 2 110,00 euros

Autofinancement

65% 3 920,00 euros

TOTAL 6 030,00 euros TOTAL 6 030,00 euros6/6

Le Président, propose au Bureau de délibérer afin d’approuver le plan de financement de l’opération et de solliciter les subventions auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Bureau, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement du projet d’étude pour la mise en place de la Saisine par Voie Electronique au sein de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon.

Autorise le Président ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux maximum pour un montant de 2 110 euros sous réserve de la modification des règles de plafonnement.

Donne mandat au Président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

DIVERS

Frédéric SACCO informe l’assemblée qu’une invitation à destination des maires sera envoyée par mail prochainement par le service Développement Durable de la CCPAL en vue du forum organisé avec Cotélub au château de l’environnement à Buoux le 08 octobre (de 9h à 12h). Il souligne qu’à cette occasion une charte sera signée et que ce sera l’occasion de rencontrer les élus de l’autre versant du Luberon.

Le Président indique à l’assemblée que la fête agricole Les Terres de Jim se déroulera à Corbières (04) le week-end du 10 au 12 septembre 2021 et que le bus de la CCPAL « Le Lien » sera prêté à la MSA et exposé les trois jours. Il précise que le Président de la République Emmanuel Macron sera présent l’après-midi du vendredi.

PIÈCE ANNEXE

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.