Conseil Municipal - CM 031125

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Conseil Municipal - CM 031125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 031125)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 3 novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans- des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 octobre 2025

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, M. Didier CASSAGNES (après 20h50), M. Ghislain LAVERGNE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY (après 20h50), M. Bruno NAYROLLES (après 20h51), M. Christian POUGET, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES (avant 20h50), M. Jean MARTY (avant 20h45), Bruno NAYROLLES (avant 20h51), M. Christian VAYSSIÈRE

Procuration : M. Christian VAYSSIÈRE donne procuration à M. Christian POUGET

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Gilbert VAYSSIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 6 octobre 2025 est approuvé à l'unanimité sans aucune remarque.

2 - DÉCISIONS DU MAIRE

EN VERTU de la délégation des missions qui lui a été conférée par décision du Conseil Municipal du 6 octobre 2025.

État pour la période allant du 30 septembre au 28 octobre 2025

Décision n° Portant sur Fournisseur/Tiers Montant € TTC

BUDGET PRINCIPAL

634 remboursement caution LISLE 245.00

635 Divers raccords, cadenas, pênes … INTERSERVICE 46.74

636 Gazon stade des Molèdes LES GAZONS DE FRANCE 700.77

637 débroussaillage routes Touluch COCHIN Jean-Yves 2 854.66

638 frais de déplacement régie mars-oct 2025 FOUCHARD Béatrice 221.40

639 frais déplacements juillet-septembre 2025 GALDEMAR Flavien 396.88

640 carburant VIADENE AUTO 300.89

641 fournitures atelier BLINKER 859.66

642 produits d'entretien BONNET Hygiène 179.70

643 papier A4 , recharges crayons, enveloppes PLEIN CIEL ESPALION 100.49

644 6 dictionnaires école Librairie Pont Virgule 130.77

645 entretien pelle Terex AGRI-POLE 2 015.99 646 maintenance + hébergement 3eme trim SMICA 505.00

647 verif installations elec salle polyvalente SOCOTEC Rodez 450.00

648 messagerie Exchange OVH OVH.com 158.26

649 Campagne stérilisation chats errants SARL VET'AMAZONES 247.52

650 suppression compteur ancienne école Touluch ENEDIS DR NORD MP 352.80

651 2 Fauteuils bureau maîtresse école LAFA COLLECTIVITES 611.50

652 Table de réunion et chaises LAFA COLLECTIVITES 804.08

653 2 stylos Etat Civil SEDI 53.76

654 travaux électriques Ptits Loups et gendarmerie TEYSSEDRE Benoît 860.40

655 Luminaire solaire Touluch Orlhac YESSS Electrique 1 686.00

656 Entretien réparation KANGOO VIADENE AUTO 109.90

657 Contrat JALBERT remplacement DIDAT ADEL INTERIM 538.78 658 Repas cantine école septembre 2025 COLLEGE DE LA VIADENE 3 080.72

659 Partenariat OT Escalade OFFICE TOURISME 50.00

660 Partenariat OT tyrolinenne OFFICE TOURISME 100.00

661 navettes cantine sept oct SARL TEYSSEDRE ET FILS 1 485.00

662 visites médicales 2eme semestre 2025 CDG médecine 382.50663 doubles clés CORDONNERIE CHAUDERON 14.00

664 drapeau région SEDI 115.20

665 divers entretien tondeuse débroussailleuse GIBELIN MOYSSET 973.15

666 entretien Nissan Cabstar GIBELIN MOYSSET 448.90

667 entretien annuel clim école EES CLEVIA SUD OUEST 2 297.22 668 diagnostic DTA local poste LAVABRE 360.00

669 matériaux local quilles GEDIMAT FRANCOIS 1 047.66

BUDGET CAMPING

670 colle néoprène, insecticide INTERSERVICE 27.38

671 frais déplacement juin-sept 2025 MOLINARIE Françoise 57.60

672 remboursement erreur facture RANCE Romain 33.86

673 accessoires chalets INTERDISTRIBUTION 54.80

674 location linge septembre TRAIT D'UNION 40.00

675 nettoyage linge septembre TRAIT D'UNION 709.40

676 contrat annuel TPE SYNALCOM 172.80 BUDGET VENTE DE PAIN

677 viennoiseries surgelées COLRAT 133.56

678 fouaces juillet LA FOUACE D'HELENE 1 024.00 679 fouaces août LA FOUACE D'HELENE 1 973.00

680 fouaces septembre LA FOUACE D'HELENE 276.40

681 baguettes surgelées COLRAT 73.59

682 pains et viennoiseries surgelées COLRAT 273.93

683 sacs alimentaires COLRAT 118.08

684 pains et viennoiseries septembre SARL AS (Agustin) 2 636.76

685 location caisse enregistreuse septembre LEASECOM 179.35

Pour un montant de 32 569.81 € TTC

Décision 2025-675 : Mme Jeannine VERNHES demande s’il s’agit uniquement du linge du Camping ou si le Domaine de Sangayrac fait également travailler Trait d’Union pour le nettoyage de son linge. Monsieur le Maire répond que la Structure fait travailler une blanchisserie de Capdenac.

3 - CAO PUMPTRACK

Délibération n°20251103_02

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’approbation par délibération n°20250602_04 du 2 juin 2025 (11 POUR / 0 CONTRE / 1 ABSTENTION), du projet de construction/création d’un Pumptrack au plan d’eau de La Vernhe, une consultation par demande de devis a été faite auprès de trois entreprises locales le 10 juin 2025 avec réponse attendue pour le 2 juillet 2025.

Seules deux entreprises ont répondu, la S.A.S. Jean SOULENQ et Fils à Mur-de-Barrez avec une offre à 118 400.00 euros HT (15 000.00 € HT pour études et conception, et 130 400 € HT pour la réalisation) et la société Colas France à Onet- le-Château avec une offre à 99 510.00 euros HT (9 500.00 € HT pour études et conception, et 90 010.00 € HT pour la réalisation).

La société E.G.T.P. à Espalion n’a pas répondu.

Après étude de la conformité des offres au cahier des charges par la commission d’appel d’offres réunie en date du 17 octobre 2025, M. le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de la société Colas France.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de la société Colas France pour un montant de 99 510.00 euros HT, et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4 - MISE À JOUR PLAN DE FINANCEMENT PUMPTRACK

Délibération n°20251103_03

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°20250602_04 du 2 juin 2025, le projet de construction/création d’un Pumptrack au plan d’eau de La Vernhe avait été approuvé avec 11 POUR / 0 CONTRE / 1 ABSTENTION, ainsi que son plan de financement.Suite au résultat de l’appel d’offres validé lors de la présente séance, et aux différentes attributions des financeurs, il convient de mettre à jour le plan de financement.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le plan de financement ci-après :

PLAN DE FINANCEMENT DÉFINITIF (HORS TAXES)

DÉPENSES RECETTES

Nature de dépense Montant en € (H.T.) Source de financement Montant en € (H.T.) Taux (en %)

TRAVAUX MAPA AIDES PUBLIQUES

Dépenses liées aux travaux 99 510.00 €

État - Agence Nationale du

Sport 30 000.00 € 30.15 %

Région - Aide FRI 9 900.00 € 9.95 %

Conseil Départemental 19 885.00 € 19.98 %

CCACV

(fonds de concours Projet Pu-

blic)

3 683.75 € 3.70 %

Sous-total 99 510.00 € Sous-total 1 (1) 63 468.75 € 63.78 %

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 36 041.25 € 36.22 %

Emprunts 0.00 %

Autres : (à préciser) 0.00 %

Sous-total 2 36 041.25 € 36.22 %

TOTAL H.T. 99 510.00 € TOTAL H.T. 99 510.00 € 100 %

(1) Le montant total prévisionnel des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant total (H.T.).

M. le Maire souligne que les subventions Région et Département sont moindres que prévue

A la demande de M. Christian POUGET, M. le Maire précise que les travaux commenceront en janvier 2026.

5 - RÉSULTAT AO MAÎTRISE D’ŒUVRE PONT DU MOULIN DU CAMBON

Délibération n°20251103_04

M. le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération 20250707_10 du 7 juillet 2025, la remise en état du Pont du Moulin de Cambon avait été actée, ainsi que la convention avec la commune de Montézic pour la prise en charge à parts égales des travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint-Amans-des-Côts.

7 bureaux d’études ont été consultés avec réponse attendue au 30 septembre 2025. Seul un cabinet a répondu, le bureau d’études I.T.C. de Clermont-Ferrand.

L’estimation initiale était de 16 800.00 euros HT, l’offre de I.T.C. est de 26 590.60 € HT. Au vu du barème de classement de la consultation, l’offre est conforme et obtient la note de 100 points.

Seulement, étant donné que l’offre est supérieure de 58% à l’estimation, M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à négocier, comme le prévoit l’article 7.3 du règlement de la consultation.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à engager une négociation avec le bureau d’études I.T.C.

M. le Maire précise que si la négociation n’aboutit pas à une offre satisfaisante, une nouvelle consultation sera lancée. M. Roque de la DDT, qui a procédé à l’analyse de l’offre, maintient que l’estimation initiale était tout à fait dans la moyenne des montants qui ont court actuellement sur ce genre de mission, la commune est donc en droit d’attendre une offre moindre.

Une discussion d’engage sur la date de réouverture du pont de Phalip.

Arrivée de M. Didier CASSAGNES et M. Jean MARTY à 20h50.

Arrivée de M. Bruno NAYROLLES à 20h51.6 - APPROBATION DE DEVIS

-Toiture et chauffages du Domaine de Sangayrac

Délibération n°20251103_05

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs devis concernant le Domaine de Sangayrac :

-un premier devis pour la réfection de la toiture de l’Hôtel de Sangayrac qui avait été établi par l’entreprise ETS VIGIER LIONEL, suite à l’orage de grêle de juillet 2023, d’un montant de 26 170.00 euros HT,

-trois devis pour le remplacement des radiateurs de l’ensemble du Domaine de Sangayrac. Un devis de la SARL AUBRAC ELECTRICITÉ d’un montant de 15 955 euros HT, un devis du COMPTOIR ELECTRIQUE VILLEFRANCHOIS d’un montant de 27 275.15 euros HT et un devis de YESSS ELECTRIQUE d’un montant de 16 385.05 euros HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité retient les devis ci-après :

-L’entreprise ETS VIGIER LIONEL pour la réfection de la toiture de l’Hôtel d’un montant de 26 170 euros HT, -L’entreprise SARL AUBRAC ELECTRICITÉ pour le remplacement des radiateurs d’un montant de 15 955 euros HT.

Mme Jeannine VERNHES demande si l’entreprise Vigier intervient actuellement sur l’immeuble CROS étant donné que son matériel est stationné proximité. Monsieur le Maire lui répond que l’intervention a lieu sur la toiture du bâtiment de la Mairie avec le dépôt des cheminées existantes.

Mme Elisabeth BROUZES demande si le couvreur pourra réaliser tous les travaux des nombreux devis qui ont été signés, M. le Maire répond que oui.

-Voirie Camping

Délibération n°20251103_06

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise COLAS, en charge de la réfection de la voirie sur la commune suite à l’attribution du marché à bons de commande 2023-2026 (délibération 20230710-03), portant sur la réfection et l’aménagement de la voirie au Camping Municipal de Lavernhe d’un montant de 6 606,25 euros HT.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 6 606,25 euros HT pour la réfection de la voirie du Camping Municipal.

M. le Maire précise que les crédits seront pris sur le budget Camping.

-Coffrets Eclairage Public

Délibération n°20251103_07

Au vu des derniers orages subis par la collectivité, et notamment celui en date du 4 septembre 2025, Monsieur le Maire explique aux membres de l’assemblée que de nombreuses armoires électriques d’éclairage public ont souffert et qu’une mise en conformité semble nécessaire afin de limiter les dysfonctionnements futurs lors des intempéries. A cet effet, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise EIFFAGE habilitée par le SIEDA à opérer sur le secteur, d’un montant de 7 369.43 euros HT pour la remise en conformité de 6 armoires.

Il précise qu’il faudra ajouter à cela les interventions ENEDIS, d’un montant unitaire de 438.60 euros HT pour quatre d’entre eux. Une aide financière auprès du SIEDA sera formulée.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le devis de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 7 369.43 euros HT pour la mise en conformité de 6 armoires d’éclairage public.

Monsieur le Maire précise qu’une aide financière pourra être demandée au SIEDA (aide possible à hauteur de 25 à 30% des dépenses). Les assurances seront également questionnées.

A la demande de Mme Elisabeth BROUZES, M. le Maire précise que les coffrets sont situés au Lucadou, Route de Montézic, au Lotissement EDF, à la rue du Grand Vivier, et deux à Touluch

7 - MISE À JOUR DES STATUTS DE LA CCACV

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la question du devenir de la station de ski de Laguiole a fait l’objet d’un vote lors de la dernière réunion du conseil communautaire. En effet, suite au refus de la commune deCurières que les travaux d’aménagement se fassent sur sa commune, le projet de station 4 saisons ne verra pas le jour. Toute modification repousse le projet de plusieurs mois, alors que les subventions attribuées arrivent au bout du délai accordé pour démarrer l’opération. La commune de Laguiole va donc devoir dénoncer les marchés, avec des pénalités. La station a pu tourner l’hiver dernier grâce à la participation de bénévoles, et la commune de Laguiole a dû combler le fonctionnement par une participation de 170 000 euros.

M. Bruno NAYROLLES remarque que ce montant pourrait être rapproché au montant de l’augmentation des impôts qui avait été votés l’année dernière. Il précise que le fonctionnement aurait pu repartir de la même manière en 2026, mais Laguiole ne le souhaite pas. De plus autre point important, le Département qui devait participer au projet de la station à hauteur de 45% pour l’investissement et le fonctionnement, retire sa participation au fonctionnement (le reste devait être pris en charge à 45% par la communauté de communes et 10% par Laguiole).

M. Frédéric BARTHE demande si le budget de fonctionnement avait été estimé. Bruno NAYROLLES répond que non mais la question a été posée.

M. le Maire dit que lui-même et Bruno NAYROLLES se sont abstenus car il ne leur semblait pas adéquat de prendre une telle décision juste avant les élections. Les autres élus de la communauté n’ont cependant pas voulu repousser. M. NAYROLLES précise également que pour lui la décision est trop rapide, les communes n’ont pas le temps d’évaluer les conséquences, le désengagement du Département est une mauvaise nouvelle, de plus il y a le projet des lacs de la Truyère qui stagne.

M. Gilbert VAYSSIÈRE estime qu’on va privatiser les bénéfices pour Laguiole, qui profite des retombées de la station et mutualiser les pertes sur toutes les communes. Il dit également qu’avec le réchauffement climatique, les pistes de ski c’est fini, et que même des communes des Alpes démontent des stations.

M. le Maire reprend donc que la question de la reprise de l’activité de la station par la communauté de communes a été posée, elle a été votée à 25 voix pour, 1 contre et 6 abstentions. Il a été acté, après décision de la CLECT, que la participation annuelle de Laguiole serait prélevée sur les attributions de compensation. Il faut ensuite que cette décision soit validée par soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée, soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale.

M. le Maire propose de passer au vote, M. Didier CASSAGNES demande s’il est possible de voter à bulletin secret afin que chacun puisse s’exprimer librement. L’ensemble du Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Délibération n°20251103_01

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 et 5211-18

Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024

Vu les délibérations du 29 avril 2021 et du 12 décembre 2023 témoignant de l’intérêt de l’EPCI pour le projet de diversification

Vu la délibération du 15 octobre 2024 sur la maquette CRTE

Vu les inscriptions budgétaires 2025

Vu la stratégie touristique définie en septembre 2021

Vu l’avis de la conférence des Maires du 21 janvier 2025

Vu les travaux menés avec les Maires le 8 juillet 2025

Vu les statuts du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais Vu la délibération communautaire n°2025174 en date du 21 octobre 2025

M. le Maire indique que le Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais travaille depuis 2020 à la diversification des activités de la station de ski dans une logique de considération des évolutions climatiques et en lien avec la trajectoire « Pôle Pleine Nature » construite par le territoire et animée par le PNR Aubrac. Cette orientation vers une ambitieuse diversification a engagé le SMSSAA à la mobilisation des partenaires Département et Communauté de Communes. Dès avril 2021, le Conseil Communautaire s’est donc prononcé, à l’unanimité, en faveur de l’adhésion de l’EPCI à un syndicat élargi dans ses membres et ses activités et le projet a été inscrit dans les trajectoires communautaires (CRTE, budget). L’exigence de sécurisation du projet en termes financiers et réglementaires, notamment sur les considérations environnementales, a freiné l’opérationnalité et le syndicat n’a pas vu le jour, engageant à un nouveau positionnement. Ainsi, le 12 décembre 2023, les élus communautaires ont-ils, de nouveau, acté la possible adhésion de l’EPCI à un syndicat élargi.

A date, cette structure n’a pas vu le jour. Il est en effet apparu que son organisation qui posait, par activités et saison, des responsabilités différenciées, ne permettait pas d’engager une diversification soutenable ; le Département a également fait savoir son intention de ne pas prendre de responsabilités politiques et financières dans le fonctionnement de la structure.

Le 8 juillet 2025, ont donc été débattues entre Maires de l’EPCI des perspectives qui s’offraient au territoire pour poursuivre le projet. Il a été décidé de soumettre à l’assemblée délibérante une possible prise en responsabilité communautaire de la station de Laguiole. Cette perspective décline le projet de territoire qui vise à conforter les activités résidentielles et de flux et s’inscrit en conformité notamment avec ses axes 2 et 3 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale » et « Accompagner une économie de marque enmouvement et au service du territoire. ». A cette trajectoire générale fait écho la stratégie touristique territoriale construite et validée en 2020/2021 qui pose ainsi comme une des ambitions locales de « Structurer, qualifier et densifier l’offre de loisirs 4 saisons ». Cette aspiration a été intégrée aux réflexions de la conférence des Maires du 21 janvier 2025 dont l’avis, validé en Conseil Communautaire le 4 mars 2025, précise ainsi l’action à conduire « Dans le cadre d’une approche partenariale et sous réserve de mobilisation des financements attendus accompagner le projet de diversification de la station de Laguiole ».

La prise de responsabilité communautaire soumise à l’assemblée délibérante dans le cadre d’une révision de l’article 5 des statuts communautaires a été validée en séance du 21 octobre 2025. La formulation modifiée sera la suivante :

Article 5 – Compétences supplémentaires

Sous réserve de l’application des articles L5214-16 et L5211-17 du CGCT et de la définition de l’intérêt communautaire lorsqu’elle est légalement prévue les compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène peuvent être :

1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

2° Politique du logement et cadre de vie

3° Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire 4° Actions sociale d’intérêt communautaire

5° Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligation de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

6° Animation itinérante informatique et multimédia – accès aux droits en matière numérique 7° Contribution à la protection des personnes par financement du SDIS

8 ° Portage et animation du Projet Educatif de Territoire

9° Mise en œuvre d’actions en faveur de la santé, en lien avec les professionnels, portage du Contrat Local de Santé, construction, entretien, gestion des Maisons Pluridisciplinaires de santé

10° Service public d’assainissement non collectif

11° Etablissement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15°de l’article L.32 du Code des Postes et des Communications électroniques conformément à l’article L.1425-1 du CGCT, acquisition de droits d’usage à cette fin ou achats d’infrastructures ou réseaux existants 12° Entretien et gestion des équipements des casernes de gendarmerie

13° Portage d’équipements touristiques collectifs ; entretien et aménagements des chemins de randonnée ; gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur cette évolution.

M. le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur la révision des statuts de l’EPCI emportant prise de compétence communautaire de la station de Laguiole comme ci-dessus exposé.

Considérant :

- la volonté exprimée par les communes membres de confier à la Communauté de communes la compétence

relative à la gestion de la station de ski de Laguiole, composée des sites Le Bouyssou et La Source, situés sur les terri-

toires communaux de Laguiole et Curières, sur domaine de l’Office national des forêts (ONF) ;

- que cette compétence est actuellement exercée par le Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Avey-

ronnais, auquel la commune de Laguiole est adhérente;

- qu’en application de l’article L.5211-17 du CGCT, la Communauté de communes peut exercer des compétences

facultatives transférées par ses communes membres ;

- que la prise de compétence par la Communauté de communes implique sa substitution à la commune de

Laguiole au sein du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais, conformément aux dispositions de

l’article L.5211-18 du CGCT ;

- que ce transfert emportera révision de l’attribution de compensation de la commune de Laguiole

- que le Conseil communautaire dans sa séance du 21 octobre 2025 s’est déclaré favorable à cette évolution et

qu’il appartient désormais aux communes de se prononcer,

Vu :

-l’article L2121-21 du CGCT,

-la demande de vote à bulletin secret exprimée par l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à :

Votants : 14

Pour : 0Abstention : 2

Contre : 12

De ne pas approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, et notamment l’ajout de la compétence « gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole ».

La discussion reprend suite au vote.

M. Jean MARTY souligne qu’on est souvent les seuls à voter contre, pour des raisons compréhensibles, mais que cette attitude nous coûte cher en termes de développement car la communauté de communes n’engage aucun projet sur la commune. D’autres communes « brossent dans le sens du poil » pour récupérer des projets.

M. Bruno NAYROLLES maintient qu’on devrait demander à récupérer le quillodrome.

Mme Martine SEGARD-MAYEUX remarque que depuis l’abandon du projet piscine et l’histoire des attributions de compensation, aucun projet ne se fait sur la commune.

M. Bruno NAYROLLES confirme que certains n’ont pas oublié effectivement.

M. le Maire rappelle que la commune a gagné au tribunal, et que l’attribution qui était au cœur du débat n’a jamais disparu mais a été versée à une autre collectivité.

M. Christian POUGET a toutefois constaté que des gens avec qui il avait discuté notamment à Laguiole, commencent à être mécontents des augmentations d’impôts.

Mme Elisabeth BROUZES est d’accord avec M. Jean MARTY, et trouve qu’il faut rentrer dans le jeu politique pour récupérer des projets sur la commune.

M. Gilbert VAYSSIÈRE dit qu’il faudrait déjà que les communes de la Viadène s’entendent entre elles. M. le Maire approuve, il y a trop de concurrence entre les communes, il en a été témoin lors de l’assemblée des Maires du Département sur le sujet de la Poste.

A ce sujet, M. Gilbert VAYSSIÈRE informe que les facteurs partiront sur Laguiole et Entraygues, Saint-Amans-des-Côts va récupérer un facteur guichetier qui ouvrira tous les matins du mardi au samedi. M. Bruno NAYROLLES trouve que ce dernier point n’est pas une si bonne nouvelle que ça car des facteurs qui partent, c’est des familles en moins sur la commune. M. le Maire rappelle également que ce sera fermé quand le guichetier sera en vacances, dont trois semaines l’été.

Pour en revenir au vote, M. Bruno NAYROLLES revient sur le sujet amené par M. Jean MARTY, et souligne que si tel est le sentiment des élus, le vote n’est pas en adéquation avec les propos énoncés plus haut, car c’est à nouveau un vote « contre ». L’ensemble des élus confirme qu’ils ont voté selon leurs convictions et le rapport dressé par les conseillers communautaires. M. Bruno NAYROLLES déplore et souligne qu’une fois de plus le vote a dû se faire en urgence et sans avoir eu réponse à l’ensemble des questions posées en conseil communautaire.

M. Bruno NAYROLLES revient sur le désengagement du Département et ne trouve pas normal que celui-ci ait pris cette décision, car il estime que l’Aubrac représente une forte image de marque pour l’Aveyron et ne peut pas être mis de côté comme ça.

Mme Elisabeth BROUZES dit que le Département de se retire de toutes les activités Neige. M. NAYROLLES confirme que le Département se retire de beaucoup de choses. M. Gilbert VAYSSIÈRE souligne que les finances des Départements sont tendues.

M. Didier CASSAGNES souligne également que le Cantal et la Lozère se sont également désengagés de leur côté de l’Aubrac.

Pour conclure M. Jean MARTY pense que si la gestion revient à la communauté, il faudra qu’elle soit rigoureuse.

8 - DISSIMULATION DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES / CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D’OUVRAGE SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC AU VILLAGE DE CASSOU

Délibération n°20251103_08

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°20240902_05, en date du 2 septembre 2024, l’assemblée avait délibéré favorablement pour la signature de deux conventions dressées par la société ENEDIS relatives d’une part à la création de servitudes au village de Cassou en vue de l’installation d’un poste de distribution sur le domaine public et, d’autre part au passage de câbles souterrains HTA et BT sur le domaine public le long la voie communale n°6.

Profitant de ces travaux, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques et téléphoniques de Cassou avec la mise en souterrain duréseau électrique et du réseau de télécommunication ; ainsi que la reprise du réseau et le remplacement des appareillages d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi Monsieur le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux d’Electricité en zone rurale afin de présenter ce dossier dans le cadre du programme correspondant.

Le projet global de mise en souterrain du réseau électrique du village de Cassou est estimé à 157 000.00 euros HT. La participation de la Commune portera sur 30 % de cette somme, soit 47 100.00 euros.

La mise en souterrain du réseau de télécommunication représente un investissement de 30 150.00 euros HT, sur lesquels la part restant à charge de la commune est de 50% du montant, soit 15 075.00 euros. Les frais de câblage restent à la charge d’ORANGE.

En complément, placé sous la maîtrise d’ouvrage de la collectivité, la reprise du réseau et le remplacement des appareillages d’éclairage public, se révèlent nécessaire. Le coût estimatif de l’opération s’élève à 34 722.53 euros HT sur lequel une aide de 3 500.00 euros pourra être apportée, conformément à l’inventaire des aides du SIEDA, sous réserve de crédits suffisants. Pour ce faire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer la convention de délégation en maîtrise d’ouvrage pour le réseau éclairage public avec le S.I.E.D.A.

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux après attachement.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avéreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive, dont une copie sera transmise par le S.I.E.D.A. à la Mairie.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de : -ADHÉRER au projet de dissimulation au village de Cassou comme indiqué ci-dessus, -AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation temporaire de la Maîtrise d’ouvrage sur le réseau d’éclairage public du village de Cassou,

-CRÉER les crédits nécessaires au paiement des participations financières dues au S.I.E.D.A.

M. Didier CASSAGNES précise qu’au vu du montant des dépenses engagées, attache avait été prise avec ENEDIS afin de voir si la première proposition pouvait être réalisée en 2 tranches, seulement l’accueil de cette suggestion n’a pas été positif.

M. Ghislain LAVERGNE demande quel est l’état du réseau d’eau, en effet, la tranchée étant ouverte, une réfection du réseau serait peut-être opportune. M. Didier CASSAGNES indique qu’il s’agit d’un réseau en fonte. Monsieur le Maire propose d’adresser une demande au Syndicat de l’Eau de la Viadène afin de dresser un état dudit réseau et un chiffrage éventuel des zones à reprendre.

9 - ADHÉSION CENTRALE D’ACHAT SIEDA

Délibération n°20251103_09

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu l’article L 2113-2 du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°20250524 portant création de la centrale d’achat du SIEDA, Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’adhérer à la CENTRALE D’ACHAT du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energie du Département de l’Aveyron).

Compte tenu des besoins de la collectivité,

Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l’expertise technique du SIEDA, Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,

Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de l’absence d’obligation de procéder à des commandes,

L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : -DÉCIDE D’ ADHÉRER à la Centrale d’Achat du SIEDA,

-APPROUVE la convention d’adhésion à la centrale d’achat du SIEDA,-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette adhésion notamment la signature de la convention.

10 - AVENANT CONTRAT DE TRAVAIL SUR EMPLOI PERMANENT

Délibération n°20251103_10

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de modifier le taux horaire d’emploi d’adjoint technique, en raison des nécessités de service, Considérant que la modification en question ne modifie pas pour plus de 10% la quotité horaire du poste, ni l’affiliation à l’IRCANTEC de l’agent contractuel nommé sur ce poste, recruté sur emploi permanent en application des dispositions de l’article L332-8 5° du Code général de la fonction publique, et que par conséquent il n’est pas nécessaire de consulter le Comité Social Territorial,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

-la modification de 1 emploi d’adjoint technique sur emploi permanent à temps non complet à raison de 14.18 heures hebdomadaires (contrat à durée déterminée d’un agent contractuel recruté sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 hebdomadaires, établi en application des dispositions de l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique), en 1 emploi d’adjoint technique sur emploi permanent à temps non complet à raison de 15.18 heures hebdomadaires (contrat à durée déterminée d’un agent contractuel recruté sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 hebdomadaires, établi en application des dispositions de l’article L.332-8 5° du Code général de la fonction publique).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : -la modification de la quotité horaire, de +1 heure hebdomadaire, de l’emploi d’adjointe technique sur emploi permanent à temps non complet comme proposé, à compter du 1er décembre 2025, -l’actualisation du tableau des emplois qui est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2025 :

EMPLOIS TITULAIRES

ETP = équivalent temps plein

Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP

H F H F

Filière ADMINISTRATIVE

Adjoint Administratif C 1 2

Rédacteur B 1

Filière TECHNIQUE

Adjoint Technique C

3 dont

-1 pourvu

-1 non pourvu

-1 non pourvu

1 dont

-1 à 16/35èmeen

disponibilité

1 dont

-1 à 30/35ème 4.32

Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1 dont -1 pourvu en temps partiel 50 % 1

EMPLOIS NON TITULAIRES

Sur Poste Permanent

Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP

H F H F

Filière SANITAIRE et SOCIALE

ATSEM C 1 dont

-1 article 332-8-6 pourvu en

temps partiel 83.14%

1

Filière TECHNIQUE

Adjoint Technique C

4 dont

-1 à 1,20/35ème

-1 article 332-8 5° à

15.18/35ème

Durée 3 ans fin 30/09/2027

-1 article 332-8 3° à 25/35ème

Durée 3 ans fin 31/10/2027

-1 article 332-8 3° à

12.60/35ème

Durée 3 ans fin 31/08/2028

1.54

Sur Poste non permanent

Cat. Temps complet Temps non complet TOTAL ETP

H F H F

Filière TECHNIQUE

Adjoint Technique C 1 -1 ATA fin 31/12/2025

2 dont

-1 ATA à 25/35ème fin

31/10/2026

-1 ATA à 27.50/35ème fin

19/05/2026

2.50

Animateur territorial B 1 -1 Contrat de projet fin 30/11/2026 1

Soit un total ETP de 13.36 dont 2 non pourvus, 0.45 en disponibilité et 2 en temps partiel (1 à 50% et 1 à 83.14%), soit 9.58 eq ETP en activité.11 - AIDE SOCIALE

Délibération n°20251103_11

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la demande des assistantes sociales du secteur d'Espalion, celui-ci doit décider de l'attribution d'une aide sociale à un administré de la commune, M. ****, se retrouvant seul suite à l’hospitalisation de son fils et incapable de subvenir à ses besoins.

Au vu des éléments présentés le Conseil Municipal, sur recommandation de la commission des affaires sociales, décide à l’unanimité d’attribuer une aide de :

-29.05 euros pour l’achat de produits de première nécessité, cette aide sera payée directement au SPAR de la commune, -90.00 euros pour le portage de repas pendant une semaine, cette aide sera payée directement à l’ADMR d’Entraygues sur Truyère.

Afin d'assurer la confidentialité de cette décision, cette délibération fera l'objet d'une publication partielle, et le procès verbal de la réunion de ce jour ne fera pas mention du nom de la personne concernée.

12 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Ce point est retiré de l’ordre du jour

13 - QUESTIONS DIVERSES

 Composition définitive du Conseil Communautaire de la CCACV : Lecture est donnée de l’arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2025, portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Carladez Viadène à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Le nombre de siège reste de 34 avec 2 délégués pour la commune de Saint-Amans-des-Côts.

M. Didier CASSAGNES demande si le souhait de modifier l’attribution des sièges venait uniquement du Carladez, il lui est répondu que oui.

 Réponse ADM petit arrière-cour salle de réunion : Lecture est donnée de la réponse de l’Association des Maires concernant les règles d’urbanisme s’appliquant quant aux ouvrants sur une cour qui serait cédée à des propriétaires privés. Il est recommandé d’inclure une servitude de vue lors de l’acte notarié. M. SAUREL, propriétaire mitoyen et concerné par l’affaire s’est présenté ce jour en Mairie pour indiquer que ladite cour été comprise lors de son achat en 1968. Aucune preuve n’étant apportée de ces faits, l’office notarial a été questionné.

 Classement du Stade des Molèdes : L’éclairage du Stade des Molèdes est actuellement classé en Niveau E7 par la Fédération Française de Football. En vue d’un classement en Niveau E6, une visite doit être effectuée (date non connue). Le classement est valable pour 4 ans.

 Modification antenne Orange rue du Château d’eau : Par courrier en date du 17 octobre 2025, ORANGE informe la collectivité d’une modification sur l’antenne-relais ORANGE située Rue du Château d’Eau, avec passage en 5G à compter du 15/12/2025.

 Réunion violences faites aux femmes : Monsieur le Maire informe de l’invitation de Madame la Préfète à la conférence sur les violences faites aux femmes en milieu rural. Cette conférence aura lieu le mardi 25 novembre prochain à Rodez et les élus y sont chaleureusement conviés.

 Projet location-vente : La famille s’étant positionnée sur l’achat du lot 1 au Lotissement de Sangayrac via un constructeur n’a pu obtenir son prêt bancaire. Monsieur le Maire souhaite proposer une construction sous forme de location-vente à cette famille discrète et sans histoire sur la commune. Les élus approuvent. Monsieur le Maire propose donc de rencontrer la famille prochainement afin de convenir d’un projet.

Monsieur le Maire profite également de l’instant pour indiquer qu’une famille actuellement en location Rue du Foirail va quitter la commune pour s’installer sur Rodez. Un bien sera donc à la location chez un propriétaire privé.

 SAFER bien sans maître : Monsieur le Maire informe qu’une information de la part de la SAFER avait été reçue en Mairie concernant les biens sans maîtres ou bien vacants. Suite au congrès des Maires à Rignac, de plus amples informations ont été demandées auprès de la SAFER. Cette dernière a adressé un projet de convention et un devis à la commune portant sur son accompagnement à l’identification et à l’incorporation des biens vacants. La SAFER estime à 15/20 hectares les biens vacants ou sans maître sur la collectivité. Le coût s’élève à 2 000 € HT pour cette prestation de repérage des biens, les élus ne souhaitent pas donner suite.

 Etat fonds de concours « projets publics » CCACV : Monsieur le Maire présente un état des consommations des fonds de concours « projets publics » utilisés depuis le début de la mandature. Sur les 274 500 € alloués par l’intercommunalité, le reste disponible à ce jour est de 92 589,31 €, sachant que certaines attributions n’ont pas encore été versées comme les aides concernant les travaux de la Mairie. Ces fonds devraient être pour totalité, ou presque,consommés d’ici la fin du mandat. Pour précision, des nouvelles enveloppes seront disponibles pour la mandature à venir.

 Point travaux Mairie : Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux du bâtiment de la Mairie. Il trouve que certains lots prennent du retard, comme celui « peintures » et l’arrivée de la chaudière qui a été commandée au printemps et qui ne sera livrée que courant du mois de novembre causant quelque difficultés pour chauffer le bien et l’ensemble des bureaux. En revanche, les travaux sur la toiture ont commencé cette semaine (retrait des cheminées).

 Point travaux Touluch : M. Christian POUGET prend la parole et indique que l’appartement 1 est terminé. Les appartements 2 et 3 sont en cours de finition (placo terminé et jointeur en cours), le carrelage et les escaliers seront finis semaine prochaine. Les travaux devraient se solder d’ici fin du mois de novembre ou première quinzaine du mois de décembre 2025 au plus tard.

 Cérémonie du 11 novembre : Monsieur le Maire donne les horaires de la cérémonie de commémoration du 11 novembre : 9h45 à Saint-Juéry / 10h10 à Touluch / 11h au monument de Saint-Amans-des-Côts pour la cantonal.

 Mme Jeannine VERNHES informe que Musique en Aubrac fera une représentation cet été à Saint-Amans-des-Côts, la date reste à préciser.

 M. Ghislain LAVERGNE demande ce qu’il va advenir du garage jouxtant l’immeuble de l’Ancienne Gendarmerie. Monsieur le Maire indique qu’un potentiel acquéreur s’est fait connaît mais que le bien n’est pas à la vente. Il est en très mauvais état, il sera donc démoli afin de permettre une isolation extérieure complète du bâtiment. Ce point a été vu avec l’entreprise BRASSAC (en attente de chiffrage). Le chantier d’isolation doit débuter sous peu, l’échafaudage étant entièrement monté.

 Mme Elisabeth BROUZES demande où en est la signature du bail de gérance du Domaine de Sangayrac. Monsieur le Maire lui répond que le notaire a envoyé un projet pour relecture. Des annotations ont été faites et doivent être communiquées en retour pour ajustement avant signature de l’acte. Mme Jeannine VERNHES indique qu’en tant que voisine, les nouveaux gérants demeurent inconnus. Elle renouvelle sa demande concernant le bon fonctionnement de leurs affaires. Monsieur le Maire précise que la gestion est du domaine privé, il n’a pas de visibilité sur ce point pour l’heure. M. Christian POUGET assure actuellement le lien avec les gérants et précise qu’ils souhaitent faire une présentation/inauguration des lieux aux membres du Conseil Municipal. M. Jean MARTY qui est intime avec eux, confirme la chose et indique que cela est envisagé courant du mois de décembre 2025. Concernant l’arrivée d’un cuisinier, M. Christian POUGET confirme que le projet est toujours d’actualité et son arrivée devrait se faire d’ici la fin de l’année 2025.

 Saison Camping 2025 : Monsieur le Maire profite de l’instant pour faire un bilan de la saison. Il indique que les chiffres sont bons avec environ 88 000 € HT. Le mois d’octobre a connu un très bon taux de remplissage, permettant de contrebalancer un mois de juillet plutôt maussade pour l’ensemble des infrastructures du territoire (bilan ressorti du CODIR des Offices de Tourisme en date du 22 octobre dernier à Laguiole). Sur 2026, Monsieur le Maire attend de voir si l’adhésion à la brochure de communication de la Transhumance portera ses fruits. Il est également envisagé que la Centrale d’achat puisse proposer des séjours au Camping avec entrée comprise pour certaines grandes manifestations (Transhumance, Davalada, …). Une fois de plus, il est constaté que les « promos de dernière minute » fonctionnent bien et permettent un bon taux de remplissage du camping.

 Montézic II : M. Jean MARTY demande si le projet avance. Monsieur le Maire répond que les concessions ont été adoptées auprès de l’Europe mais que les Députés Français doivent toujours procéder au vote. Au vu de la conjoncture politique du pays, certainement que cette décision sera ajournée après les élections présidentielles.

 Mme Jeannine VERNHES demande si quelques bulbes et quelques fleurs peuvent être achetés. Une réponse positive lui est donnée. M. Christian POUGET profite de l’instant pour essayer d’organiser un petit rafraichissement des parterres de fleurs du monument aux morts de Saint-Amans-des-Côts en vue de la cérémonie cantonale de commémoration de l’armistice du 11 novembre. Une intervention avec les agents municipaux a bien été programmée.

 Voirie 2026 : M. Christian POUGET souhaite définir une date pour une rencontre de la commission voirie afin de définir les contours de la programmation 2026.Cette anticipation permettra de préparer au mieux la demande de subvention auprès de la DETR. La date retenue est le lundi 10 novembre 2025 à 20h30. Une convocation sera envoyée aux élus concernés. Un état sera également fait pour la taille des branches par l’entreprise CESTRIERES.

 Mme Elisabeth BROUZES formule deux questions à M. Bruno NAYROLLES. La première concernant la programmation cinéma. M. Bruno NAYROLLES indique ne pas avoir avancé sur le sujet. La deuxième concerne les fêtes de fin d’année (illumination du sapin et marché de Noël). Une date de rencontre de la commission animations est positionnée au mardi 11 novembre 2025 au soir. Un sapin restant à trouver, attache sera prise avec SCAPRIM, gestionnaire des biens immobiliers EDF au Lotissement du Peyrot afin de savoir si un arbre peut être prélevé. M. Frédéric BARTHE profite de l’instant pour expliquer qu’il a eu contact avec les services sociaux de la MSA qui tiendront un stand au Marché de Noël en vue de mener une enquête dans le cadre de la charte MSA en cours de rédaction sur le territoire intercommunautaire. Des rencontres MSA auront lieu sur chaque bassin de vie.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clôture la séance à 22h42.La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 1er décembre 2025.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, M. Gilbert VAYSSIÈRE

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES M. POUGET

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE

proc. à Christian POUGET

Mme BROUZES