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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Nizier-sous-Charlieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CCAS du 24 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
24
mars
2025
Conseil
d'administration
du
24
mars
2025
Le
vingt-quatre
mars
deux
mille-vingt-cinq,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
dûment
convoqué
par courriel
le 14
mars
2025,
s'est réuni
à la salle
du
Conseil
municipal
— 91
rue
de
la mairie
- en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
CHENAUD),
Président.
Merbresi:
Présents:
Fabrice
CHENAUD,
Maire-président;
Madeleine
Lnatiee
5
THEVENET
Vice-présidente, Marie-Christine CALLSEN,
Marie-Claude
ere
D
TRAMBOUZE,
Bernard
BRETON,
Jean-Paul
BOURNAS
et
Nelly
= pouv is
:
û
PONTET
et délégués
du
conseil
municipal,
Martine
DURAND),
Françoise
Dhofun
à
7
GROUILLER,
Danielle
LABROSSE,
Sylvie
VERCHERE
et
Raphaël
MATTRAY
membres
nommés
par
le maire.
Absent
: Johann
FRBEZAR
Secrétaire
: Marie-Christine
CALLSEN
- Secrétaire
auxiliaire
: Sophie
BAYET,
secrétaire
générale
de
mairie
1222222221
Conseil
d'administration
du
18
février
2025
: approbation
du
registre
des
délibérations
et
du
procès-verbal
Le
Conseil
d'administration
approuve,
à
l’unanümité,
le
registre
des
délibérations
et
procès-
verbaux
de
la réunion
du
18
février
2025.
22222222
DCA
2025-008
Dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD,
Maire
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n° 2005-324
du
7 avril
2005
relatif à la transmission
par
voie
électronique
des
actes
des
collectivités
territoriales
soumis
au contrôle
de
légalité
et modifiant
la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1
et
L.4141-1; Considérant
que,
dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
les
collectivités
ont
désormais
la possibilité
d’opter
pour
la transmission
par
voie
dématérialisée,
via
l'application
« ACTES
»,
de
leurs
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
au
représentant
de
l’État
;
Considérant
que
la CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
de
SAINT
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
souhaite
s'engager
dans
la dématérialisation
pour
la transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à la préfecture
;
Considérant
la mise
en
place
à partir
du
1* janvier
2025
du
compte
financier
unique
nécessitant
la
dématérialisation
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
;
Après
discussion,
les
membres
de
l’assemblée,
à l’unanimité
des
votants
:
-
décident
de
procéder
à
la
télétransmission
de
l’ensemble
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
;
autorisent
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
et au
contrôle
budgétaire
avec
la préfecture
de
la Loire,
représentant
l’État
à cet
effet
;
=
donnent
leur
accord
pour
que
le
Président
signe
le contrat
de
souscription
entre
la collectivité
et la société
SRCT
pour
la délivrance
des
certificats
numériques. Centre
communal
d’action
sociale
de
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU
(Loire)
Réunion
du
24
mars
2025
Point
sur
la
préparation
du
repas
des
aînés
Rapporteur
: Fabrice
CHENAUD),
Président.
Le
nombre
d'inscrits
au
repas
s’élèvent
à
129
auxquels
s’ajoutent
:
- 12 membres
du
CCAS
accompagnées
pour
certains
de
leur conjoint
qui
aideront
à la réalisation
de
cette journée
(installation
et
rangement
de
la
salle,
participation
au
service
et
à
la
vaisselle,
transports
et aux
aides
personnes
âgées,
-
3 musiciens
-
4
enfants
issus
du
Conseil
municipal
des
Enfants
aidant
également
au
service.
Il est
décidé
de
leur offrir
un
chocolat
de
Pâques
pour
leur
participation.
L'aménagement
de
la salle
des
fêtes
pour
le repas
aura
lieu
le dimanche
30
mars
à 9 heures.
Une
personne
a décliné
l'invitation
et demande
plutôt
un
coffret
cadeau.
If est rappelé
la règle
: pas
de
présent
avant
90
ans
sauf pour
ceux
qui
ne
peuvent
pas
se
déplacer
(EHPAD,
Hôpital,
service
de
convalescence)
Fabrice
CHENAUD),
Président,
lève
la séance
à
17h45.
A
ST
NIZIER
SOUS
CHARLIEU,
le 24
mars
2025
La
secrétaire
de
séance
Marie-Christine
CALLSEN