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Arrêté - ARRETE 2024 A 101 6NOV24
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A 101 6NOV24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Institutions publiques,
VILLENEUVE 5% SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« RELATIF AUX MESURES D'URGENCE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ ET LA SALUBRITE PUBLIQUES LIÉES AU VIDE SANITAIRE DE L’ECOLE ANNE SYLVESTRE SIS AU 1 AVENUE PAUL VERLAINE A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES PARCELLE CADASTRÉE AP 412 »
N°2024-A- AOAÂ
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2, L. 2212-4 et suivants ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1331-1 et suivants ;
VU le règlement sanitaire départemental du Val-de-Marne, notamment ses articles 30, 42.4, 48 et 121;
CONSIDERANT que le vide sanitaire de l'école Anne Sylvestre, située au 1 avenue Paul Verlaine à Villeneuve-Saint-Georges, présente un niveau important d'eau vannée stagnante ;
CONSIDERANT que cette accumulation d'eaux stagnantes constitue un foyer de prolifération pour des insectes nuisibles, en particulier des mouches et des moustiques, susceptibles de propager diverses infections ;
CONSIDERANT que la présence d'eaux usées et stagnantes peut engendrer des odeurs désagréables et attractives pour les insectes, augmentant le risque de nuisances pour les élèves, le personnel éducatif et toutes les personnes fréquentant l'établissement scolaire ;
CONSIDERANT que les moustiques, mouches et autres insectes vecteurs peuvent transmettre des agents pathogènes, augmentant les risques de maladies transmissibles comme la fièvre, les infections cutanées, la conjonctivite et d'autres affections potentiellement graves ;
CONSIDERANT que cette situation représente un risque grave pour la santé publique et affecte la sécurité et la salubrité de l'environnement scolaire et qu'elle a déjà occasionnée les mêmes désordres qui ont dû être traitée en urgence à la rentrée scolaire de septembre 2024 ;
CONSIDERANT que des mesures d'urgence doivent être prises pour garantir la santé des élèves et du personnel de l'établissement, et éviter tout danger supplémentaire ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des biens et des personnes, en application de ses pouvoirs de police administrative ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241106-2024-A-101-AR
Date de réception préfecture : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 7 novembre 2024 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
ORDONNE, la mise en œuvre des mesures suivantes :
- Garantir et maintenir un environnement sain et sécurisé :
-__ Procéder au pompage complet et à l'assainissement de l’eau vannée dans le vide
sanitaire de l’école Anne Sylvestre :
- Réaliser un traitement préventif contre les insectes afin de limiter les risques de
prolifération de mouches, moustiques et autres nuisibles.
ARTICLE 2 :
CHARGE la Directrice générale des services de Villeneuve-Saint-Georges de l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 3 :
INDIQUE qu'une copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète du
Val-de-Marne.
ARTICLE 4 :
INDIQUE que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Villeneuve-Saint-Georges, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun sis 43 Rue du général de Gaulle 77000 Melun, dans le délai de deux mois à compter
de Sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé au préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le œimMleëy
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DS ilippe GAUDIN DES Æ
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241106-2024-A-101-AR
Date de réception préfecture : 06/11/2024