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Déliberation - 2023 12 04 – Autorisation de Depenser en Investissement Avant le Vote du Budget 2024
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Isle-d'Espagnac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 04 – Autorisation de Depenser en Investissement Avant le Vote du Budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE L’ISLE D’ESPAGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 18 décembre 2023 DE LA COMMUNE DE L’ISLE D’ESPAGNAC
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de L’ISLE D’ESPAGNAC, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ISSARD, Maire.
PRÉSENTS : Mmes DUMAS - FOUCAUD - GAUTHERIE – OLIVIER - RAFIK - RIGONDEAUD - MM. BOISARD - BURLIER - FONTAINE - GERGAUD - ISSARD - LAFFENÊTRE - MAZÈRE - PÈBRE - QUÉRY - ZIAT
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. GUIBRETEAU à M. ZIAT
M. BANIZETTE. à M. LAFFENÊTRE
Mme EL HARMOUCHI à Mme OLIVIER
Mme DONADIEU à M. PÈBRE
Mme PROUX à M. MAZÈRE
Mme REGRENIL à Mme RAFIK
Mme LAMAURE à M. GERGAUD
M. MATHA à M. ISSARD
M. TIFALLA à M. QUÉRY
Mme DANÈDE à Mme DUMAS
ABSENTS EXCUSCÉS : M. DEVAUTOUR – Mme EL BASRI
ABSENT : M. DUMORTIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GAUTHERIE
DÉLIBÉRATION 2023-12-04 – AUTORISATION DE DÉPENSER EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le budget primitif 2024 de la commune sera voté fin mars 2024.
Considérant que certaines opérations d’investissement doivent démarrer au cours du 1er trimestre de l’année pour être menées à leur terme dans les délais requis,
Vu l’article L 1612-1 du CGCT qui stipule que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- DE L’AUTORISER à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci- dessous selon les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membresenexercice: 29
Présents: 16
Votants: 26
Datedeconvocation:12/12/2023 La commission Finances – Ressources Humaines a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa séance du 6 décembre 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
– AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses citées dans le tableau ci-dessus selon les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application de l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération est exécutoire de plein droit à date de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département. En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois qui suivent sa publication « ou affichage » ou sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits et les membres présents ont signé au registre
Pour extrait conforme,
Fait et publié à L’ISLE D’ESPAGNAC, le 19 décembre 2023
Monsieur le Maire