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Déliberation - 2024 038 Adhesion association Montagne et Patrimoine 1
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 Adhesion association Montagne et Patrimoine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20240412-2024-038-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024] 041
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
mms COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 12 avril 2024
Objet: Adhésion association Montagne et
Patrimoine
Délibération n° 2024/038
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
17 17 16
Convocation du : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire.
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge CHIABRANDO, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI, Paul-André GOT, Ludovic JOBKES, Marie LERY-MARFAING, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Serge BONJEAN procuration à Serge CHIABRANDO, Mylène GUITART procuration à Marie-José DANDINE, Bernard MERCIER procuration à Natale PITTONI, Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
ABSENT : Marc COLLEONI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l'association Montagne et Patrimoine, dont le siège social se trouve à la Mairie d'AUZAT 09220. Cette association a pour vocation la protection du milieu montagnard et du pastoralisme. Elle restaure et met en valeur le patrimoine bâti en pierre sèche.
Madame le Maire précise au Conseil Municipal que l'adhésion s'élève à 20 € et demande de bien vouloir délibérer. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-2024041 2-2024-038-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 22/04/2024]
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour que la commune adhère à l'association Montagne et Patrimoine pour la somme de 20 € et autorise Madame le Maire à signer tout document en lien avec cette adhésion.
VOTE : Pour : 16 Contre : O Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
La secrétaire, Le Maire,
We Marie LERY-MARFAING Mérie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.