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Déliberation - 2026 051 Participation de la commune au financement mediateurs montagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 051 Participation de la commune au financement mediateurs montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20260424-2026-051-DE|
Accusé certifié exécutoire 052
DEPARTEMENT Réception par le préfet : 05/05/2026
ARIEGE EXTRAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
smmmone COMMUNE DE VAL-DE-SOS
K 2È Séance du : 24 avril 2026
Y Objet: Participation de la commune au financement des Médiateurs montagne
Délibération n° 2026/051
L NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
19 19 19
Convocation du : 20 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Akim BOUFAID, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Michel AUGE, Patrick BERLUREAU, Akim BOUFAID, Cécile BRUNG, Marc COLLEONI, Marie-France COMMANAY, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Mélitine LOISEL, Eric MARTINEZ, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Pauline SALLELES, Annie SAOUTIEFF, Jacques SEGUELAS
ABSENTS REPRESENTES : Emilie DUPUI procuration à Marie LERY-MARFAING
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Monsieur le Maire fait état de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales reçue en 2025 pour un de montant de 28 334 €.
Prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, cette dotation vise à soutenir les communes rurales dont une part significative du territoire est concernée par une aire protégée, comme le Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et/ou un site Natura 2000 par exemple.
Elle représente l'opportunité pour les communes de préserver et valoriser leur patrimoine naturel, contribuant ainsi à la préservation, à l'attractivité, au développement et à l'identité de leur territoire.
Monsieur le Maire fait état également des échanges avec le PNR des Pyrénées Ariégeoises, proposant aux communes de montagne d’affecter une partie de cette dotation pour mettre en place sur la commune des « Médiateurs Montagne » chargés de sensibiliser et d'informer les usagers des sentiers et des espaces de montagne, sur la
préservation de l’environnement et du patrimoine, et de la coexistence avec les autres
usages.
ll précise que le coût d'une journée pour un médiateur montagne est de 260 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- que la commune s'inscrive dans cette démarche, pour une participation à hauteur de 11 journées du montant des aménités perçues.
VOTE : Pour: 19 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre
tous les membres présents.
Le secrétaire Le Maire,
a.
Mylène GUITART Akim BOUFAID
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.