Conseil Municipal - 160821 registre

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Conseil Municipal - 160821 registre Document publié le Dimanche 21 août 2016 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 160821 registre)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séance du 21 août 2016

Les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de

Saint-Bonnet-le-Chastel ayant dûment été convoqués le quinze août deux mil seize, ledit Conseil municipal se réunit en session extraordinaire à la mairie, en la salle

habituée, le vingt-un août deux mil seize, à partir de neuf heure quarante-cinq

minutes, sous la présidence de monsieur RODIER Simon, Maire.

Présents : Mmes et MM. Simon RODIER Maire, Marc FORESTIER-CHIRON, Thierry PAGNIER, Daniel FORCE, Maire-Adjoints, Christiane CHABOISSIER,

Jocelyne BRESSOLETTE, Véronique RAMEL et Yves CONVERT formant

la mujolédes Conseillers municipaux en exercice,

Excusée : Viviane MAYOUX

Autre absent: Denis CHASSAING,

Madame Jocelyne BRESSOLETTE est désignée Secrétaire de séance.

RODIER Simon

FORESTIER-CHIRON Marc

PAGNIER Thierry

ES CHABOISSIER Christiane QUE

FORCE Daniel pop

MAYOUX Viviane : Excusée

BRESSOLETTE Jocelyne F

DOMAS Christian 7

CHASSAING Denis Absent

RAMEL Véronique

CONVERT YvesDélibération n°160821-01A01

Convention TEPCV

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du Haut-Livradois a répondu, en 2014, à l’appel à projet « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte » et a été déclarée « territoire en devenir » le 9 février 2015.

Elle a ensuite été reconnue « Territoire à Energie Positive Pour la Croissance Verte » le 24 décembre 2015 et a signé une convention avec le Ministère de l’écologie et du développement durable.

Les investissements prévus dans le cadre de cette convention étant largement engagés, notamment, à Saint-Bonnet-le-Chastel, dans le cadre de la rénovation thermique de trois logements, la Communauté de communes du Haut-Livradois souhaite soumettre au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable un programme d’actions supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU sa délibération du 20 novembre 2015 ;

- CONSIDERANT que la Commune de Saint-Bonnet souhaite poursuivre sa participation aux efforts de transition énergétique sur le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Livradois en amplifiant son programme d’action communal, complémentaire de celui de la Communauté de communes, notamment en améliorant la performance thermique de ses bâtiments publics ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Délibération n°160821-02A01

Investissement/ Rénovation de l'ancienne cure /

Avenant au marché conclu avec les établissements Genestier

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du quatorze août deux mil quatorze, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel avait retenu l'offre des Etablissements Genestier de la Chapelle-Agnon pour le lot n°11 Terrassement Gros oeuvre. Or, pendant la réalisation des travaux, il est apparu que la rampe d'accès à la cour commune ne pourrait pas être soutenue par un simple enrochement mais qu'il était nécessaire de réaliser un mur en béton banché cintré s'appuyant sur une semelle filante.

Le lot 11 avait été attribué à l'entreprise Genestier le quatorze août deux mil quatorze pour un montant de vingt six mil sept cent soixante trois euro et quatre vingt six centimes hors taxes.

Or, pour ce lot, le montant total des travaux s’élèverait désormais à vingt huit mil et cent quatre vingt neuf euro et cinquante six centimes hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU le Code des marchés publics et, notamment, son article 20,

- VU la délibération prise par ce Conseil le quatorze août deux mil quatorze,

- VU le marché conclu avec les établissements Genestier le six octobre deux mil quatorze ;

- VU l'avenant 1 proposé par Mme MASCRET-SCIUTO, maître d’œuvre,

- CONSIDERANT qu'au regard des circonstances ci-dessus détaillées, il convient de passer un avenant au marché concernant le lot n°11,

- CONSIDERANT que le remplacement de l'enrochement, venant en appui de la rampe d'accès au local communal, par un mur en béton banché cintré s'appuyant sur une semelle filante, consécutif à une appréciation erronée de la profondeur de la roche mère, constitue une sujétion technique imprévue ne résultant ni du fait de la Commune, maître d'ouvrage, ni du fait de l'entreprise GENESTIER ;

- DECIDE d'accepter l'avenant n°1 au marché concernant le lot n°11, fixant comme nouveau montant du marché la somme de 28 189,56 HT.

Le Conseil municipal charge le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour conclure et signer cet avenant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Récapitulatif des "coûts travaux" de l'opération cure au 21 août 2016

Lots Désignation Estimatif 2013 Marché initial avec avenants

1 Gros œuvre

103 117,00 €

51 910,65 € 65 094,89 €

11 Terrassement VRD 26 736,36 € 28 189,56 €

2 Charp./ couv./ zing. 36 713,00 € 32 565,12 € 32 816,12 €

3 Menuiserie extérieure

74 171,00 €

40 609,60 € 42 267,60 €

4 Menuiserie intérieure 30 639,57 € 30 676,80 €

5 Plâtrerie peinture 59 168,00 € 44 767,99 € 45 737,75 €

6 Electricité chauffage 34 933,00 € 24 300,60 € 25 133,19 €

7 Plomberie 16 970,00 € 14 487,65 € 14 061,90 €

8 Carrelage 22 630,00 € 21 498,33 € 21 113,07 €

9 Serrurerie 11 062,00 € 22 490,14 € 22 510,00 €

10 Ravalement 43 584,00 € 37 702,95 € 37 702,95 €

12 Désamiantage 0,00 € 12 927,00 € 12 927,00 €

Total travaux soumis à MO 402 348,00 € 366 663,46 € 382 190,39 €

Assèchement électronique 5 660,00 € 5 660,00 €

Fourniture et pose de trois

cuisines équipées 5 589,38 €

Total travaux 402 348,00 € 372 323,46 € 393 439,77 €

Mission SPS 2 090,00 € 2 090,00 €

Mission contrôle technique 2 600,00 € 2 930,00 €Délibération n°160821-03A01

Section du Montel – Choix des entrepreneurs

Le Maire rappelle que, par délibération n°160520-03B01 du 20 mai 2016, ce Conseil a décidé de procéder à la vente d'une coupe à prendre dans la parcelle 2R des forêts de la section du Montel.

Cette vente n'est pas encore intervenue, mais, si celle-ci devait devenir effective, la réalisation de la coupe devrait intervenir dès le mois d'octobre 2016.

L'Office National des Forêts (ONF) a organisé une consultation des Entreprises de Travaux Forestiers du 4 au 22 juillet 2016 et cinq offres ont été reçues par l'Office.

* l'EURL RUDOWSKI de Job et l'entreprise L'expression de l'arbre d'Ales (30100) propose un prix d'exploitation de : 18,00 € par m3 sur écorce ;

* M. ALLEZARD Olivier de Mirefleurs co-contractant avec M. CHARDY propose un prix d'exploitation de : 18,95 € par m3 sur écorce ;

* l'EURL DESSAIGNE installé à Suargues, Commune de Marsac-en-Livradois, co-contractant avec M. ARTAUD Christian de Lezigneux (42600), propose un prix d'exploitation de 16,95 € par m3 sur écorce ;

* M. COURTINE Sébastien installé à Condat-lès-Montboissier, co-contractant avec M. MOURAILLE Hervé de Chambon-sur-Dolore, propose un prix d'exploitation de 14,45 € par m3 sur écorce ;

* M. BOYER Sébastien d'Apchat, co-contractant avec CLEMENT Pierre-Yves de Thiollières, propose un prix d'exploitation de 16,00 € par m3 sur écorce ;

Les services de l'ONF sont favorable à ce que l'offre déposée par les co-contractants DESSAIGNE/ARTAUD soit retenue, sans pour autant donner d'éléments techniques aptes à justifier un choix basé sur d'autres critères que le prix.

L'offre déposée par les co-contractants COURTINE/MOURAILLE est la moins-disante ; le savoir-faire et la qualité du travail habituellement réalisé par les intéressés n'appellent aucune observation défavorable de la part d'aucun des membres de ce Conseil.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU l'article L.2411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés et le fait, qu'en cas de vente, cette coupe doit intervenir dans un bref délai ;

- DECIDE, en cas de vente de la susdite coupe au cours de l'année 2016, d'en confier l'exploitation aux co-contractants COURTINE/MOURAILLE.

- CHARGE le Maire d'accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de ladite coupe par les entreprises retenues.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Le Conseil municipal se réunira pour sa prochaine séance ordinaire le 23 septembre 2016 à 20h00.

La séance est close à 10h25 et les élus présents, accompagnés du Député André CHASSAIGNE, des Conseillers départementaux Dominique GIRON et Jean-Luc COUPAT, de la Conseillère régionale Myriam FOUGERE et de nombreux Maires amis du Livradois se rendent au Monument situé face à la Mairie pour une cérémonie républicaine.