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Déliberation - p6kzo4zgi8a36u9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - p6kzo4zgi8a36u9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AU
CONSEIL
PART
A LA
MUNICIPAL
DELTBERATION
15
15
15
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
05
Décembre
2022
D/2022-101
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le
neuf
décembre
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
Etaient
présents
: NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
DÉTOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre. Etaient
absents
:
BARNOUD
Frédérique
(pouvoir
à
Agnès
NELIAS),
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
Valérie
DÉTOUR),
RULLIAT
Christian
(pouvoir
donné
à
FOURDIN
Fabrice),
Secrétaire
de
séance
: RECOLLON
Chantal
Objet
de
la
délibération
: Révision
des
tarifs
de
location
du
complexe
associatif
pour
l'année
2023
Madame
la
Maire
donne
la
parole
à
Christian
RULLTAT.
Monsieur
RULLIAT
présente
les
propositions
concernant
les
tarifs
de
location
du
complexe
associatif,
qui
s'appliqueront
à
compter
du
1%
janvier
2023,
suite
aux
propositions
faites
en
réunion
du
25
novembre
dernier,
par
la commission
Vivre
Ensemble.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
FIXE
les
tarifs
de
location
comme
suit :
Associations
Associations
Particuliers
et
yzeronnaises
extérieures
sans
lien
entreprises
non
avec
Yzeron
yzeronnais
Ecoles
Particuliers
yzeronnais
Associations
et
entreprises
extérieures
en
lien
yzeronnaises
avec
Yzeron
(Interdiction
d'une
sous-location
au
bénéfice
d'une
personne
extérieure)
Tarifs
de
location
en
semaine
Prêt
gratuit
65
85
(du
lundi
au
vendredi
jusqu'à
16
h) Tarifs
de
location
week-end
(vendredi
Prêt
gratuit
110
150
à
partir
de
16
h)
et
jours
fériés
Caution
ménage
100
€
100
€
100
€ CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt en Préfecture
le :
16
20?
Publication
où
notification
du :
16
DEC
ù nr
Publication
site
internet
le :
1
6
DEC.
202?
Affichage
liste
des
délibérations
le:
13
DEC,
202?