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Déliberation - x4u26jespw24l2y
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - x4u26jespw24l2y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
6
février
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le six février
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
AFFERENTS
|ENEXERCICE
|
QUI
ONT
PRIS
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
AU
CONSEIL
PART
A
LA
:
2
.
à
Le
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
:
NELIAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
15
1
BARNOUD
Frédérique,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
Etaient
absents
:
DEJOUR
Valérie
(pouvoir
à
DURAND
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Pierre),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
2 février
2023
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
GLEREAN
Thibault,
BLUM
Virginie
Secrétaire
de
séance
: AIGLON
Olivier
D/2023-04 Objet
de
la
délibération
: Approbation
du
Compte
de
gestion
«
chaufferies-bois
»
2022
Madame
la Maire
fait
lecture
des
montants
inscrits
au
Compte
de
Gestion
2022,
-
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer,
- Après
s'être
assuré
que
le Receveur
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
- Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
- Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
« chaufferie-bois
»,
pour
l'exercice
2022,
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa
part,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
Olivier AIGLON
Agnès NELIAS
CL
Secrétaire
Madame
la Maire Acte
rendu
exécutoire à
,
-
73
Après
dépôt
en
Préfecture
le
:
3
HA
D
Publication au
notification
du
:
-3
MARS
2073
Publication
site
internet
le :
3
MAS
2073
Affichage
liste des
délibérations
le
: 09/02/2023