Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2sqhu6mzuf9c9
Déliberation - 7odg7hhjxo5g3b3
Déliberation - 6gzwaqelh89dx9
Déliberation - sf7jfywzappaa3l
Déliberation - d4g3wwh8efbqlth
Déliberation - x4u26jespw24l2y
Déliberation - p6kzo4zgi8a36u9
Déliberation - zg6bkioyphmsya0
Déliberation - j08qr4jg63rsl
Déliberation - 3ltzyejp3ydxis8
Déliberation - tz0i4dsu5uch9a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - tz0i4dsu5uch9a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
09
Novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt
trois
NOMBRE
DE
MEMBRES
et
le neuf
novembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
Mairie,
sous
la
AFFERENTS
|EN EXERCICE | QUI
ONT PRIS
ne
UE
'
AU
CONSEIL
PART
À
LA
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
Maire.
MUNICIPAL
DELTBERATION
1
3
5
1
8
Etaient
présents:
Agnès
NELIAS
-
Olivier
AIGLON
-
Frédérique
BARNOUD
-
Valérie
DEJOUR
- Yves
BELTRAN
-
Fabien
CAFFIER
-
Christian
RULLTAT
-
Fabrice
FOURDIN
-
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Fanny
CHABRAN
-
Guy
02
Novembre
2023
LHOPITAL
- Virginie
BLUM
- Pierre
DURAND
Secrétaire
de
séance
: Valérie
DEJOUR
D/2023-105 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
de
la
convention
de
fourniture
d'énergie
calorifique
avec
Monsieur
CHAKMA
Karna
Kishore,
pour
le
logement
situé
au-dessus
du
comptoir
d'YZERON Madame
la Maire
rappelle
que
par
délibération
du
12
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la signature
de
la
convention
de
fourniture
d'énergie
calorifique
avec
M.
CHAKMA
Karna
Kishore,
au
titre
du
restaurant
le
Comptoir
d'YZERON,
situé
4
Place
centrale.
Cette
convention
a été
modifiée
de
la surface
concernant
les
locaux
du
restaurant.
Madame
la Maire
présente
la convention
à intervenir
concernant
l'appartement
situé
au-dessus
du
restaurant.
Cette
convention
précise
notamment,
les
responsabilités
et
obligations
de
chacun,
les
modalités
de
relevé
des
compteurs
et
de
facturation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
avec
Monsieur
CHAKMA
Karna
Kishore,
la
convention
ci
annexée
à
la
présente
délibération,
pour
la fourniture
d'énergie
calorifique,
dans
le
logement
situé
au-dessus
du
restaurant
Le
Comptoir, AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tout
document
afférent
à la présente
décision,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'exécution
de
la présente
é @ \
FR
7
*
NN
SES
Valérie DEJOUR
Agnès NELIAS
)
Secrétaire
A
Madame
la Maire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
- 1
DEC.
2073
Publication
ou
notification
du
:
-
1
DEC.
2073
Publication
site
internet
le
:
- 1
DEC.
2023
Affichage
liste
des
délibérations
le :
17
NOV.
2072