Déliberation - 086042024 delib marches publicitaires mobiliers urbains service velo2

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Déliberation - 086042024 delib marches publicitaires mobiliers urbains service velo2 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 086042024 delib marches publicitaires mobiliers urbains service velo2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024}

Publication : 08/04/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 4 avril 2024.

Le quatre avril deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre s'est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,

Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ,

M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC, M. Franck

GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉS POUVOIRS :

Mme Laurence TEREFENKO

M. Christian DANDRIMONT

Mme Jennifer BALLAND

Mme Coline OLIVIER

Mme Barbara LEVESQUE

Mme Christine ROBERT

M. Claude MATHON

Mme Tatiana PRIEZ

Mme Caroline OLIVIER

Mme Danièle DUBREIL &

©

à

oo

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

M. Laurent BOULA

Mme Virginie THERIZOLS

M. Guillaume GINGUENE

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Mickaël MARC

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 31.

086.04.2024 VOIRIE

MARCHES PUBLICITAIRES DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO2: SIGNATURE DE

L'AVENANT N°2

Résumé :

Cette délibération a pour objet d'approuver la signature de l’avenant n°2 de prolongation du marché

publicitaire de mobiliers urbains et du service Vélo? (vélo libre-service — VLS).

Enjeux et objectifs :

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et 6 communes de son territoire (Cergy,

Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal) ont mis en place en 2008, dans le cadre d’unAccusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exé.

Réception par le pri

Publication : 08/04/

Hffpement de commandes, des marchés attribués à la société JCDecaux pour une durée de 15 ans et

Si BHO BBA objets : —+impression, la pose et la dépose d'affiches de communication/information publique,

- La mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, support à l'information publique et/ou

publicitaire (abribus, mupi...),

- La mise en place et gestion de vélos en libre-service (VLS) —Vél02.

La commune d'OSNY a adhéré à ce groupement par délibération du conseil municipal en date du 11

avril 2008 et dispose à ce jour de 12 mobiliers d'information de 2m? avec une face publicitaire, 5

mobiliers urbain d’information 12 m? avec une face publicitaire, un journal électronique d’information,

une colonne, 4 mobiliers de signalisation du patrimoine, 12 panneaux d'affichage administratif et une

station vélo2.

Chaque commune dispose de son propre marché spécifique dont l'exécution lui incombe. La

Communauté d'agglomération avait été désignée comme coordinatrice pour la procédure de mise en concurrence.

Le montage spécifique de ce groupement de commandes a permis la mutualisation des moyens et

l'optimisation financière en maximisant les recettes publicitaires sur le réseau territorial de mobiliers urbains, dont une partie finance le service VélO2.

Le groupement de commande, et donc l’ensemble des marchés qui le compose, a pris fin en juin 2023.

Au vu de la nécessité de préparer le bilan du groupement de commandes et le renouvellement de ce

marché et de conduire une approche mutualisée sur le territoire, l’avenant n°1 est intervenu et acté

par délibération en date du 15 décembre 2022 pour prolonger le marché jusqu’au 8 juin 2024.

La Communauté d'agglomération, les 6 communes membres de l’actuel marché « Decaux » ainsi que

les communes de Neuville et Courdimanche se sont associées en groupement de commandes pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO).

Ainsi, la Communauté d'agglomération, coordonnatrice du groupement, a désigné l'AMO ESPELIA, en

groupement avec Tecurbis et UA64, en date du 23 mars 2023. Le diagnostic a été réalisé sur l’année

2023 et concerté avec les communes qui se sont entendues sur les futurs montages contractuels

possibles pour la remise en concurrence des marchés publics actuels.

Compte tenu des plannings prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents (intégrant

une période de tuilage pour le démontage des mobiliers existants, l’acquisition et montage des

nouveaux mobiliers), il est proposé la signature de l'avenant n°2 pour prolonger la durée initiale du

marché d’une année. Le marché est ainsi prolongé jusqu’au 8 juin 2025.

L'avenant n°2 est sans impact financier sur le marché et n’est pas substantiel, dans la mesure où la modification :

- n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation

initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l’admission d’autres

opérateurs économiques ou permis le choix d’une autre offre que celle retenue,

- ne modifie pas l’équilibre économique du marché en faveur du titulaire, dès lors que les

mécanismes financiers du contrat et la structure de rémunération du titulaire restent

identiques au marché initial,

- ne modifie pas l’objet du contrat,

- ne change pas le titulaire du contrat.

Toutes les autres dispositions du marché initial et de l’ avenant n°1 demeurent inchangées.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver les termes de l'avenant n° 2 dont l’objet est de prolonger la durée du marché

jusqu'au 8 juin 2025.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exécutoire . . 5 & 5 : 3 . - - er la conclusion d’un avenant n° 2, annexé ci-après, au marché actuel entre la ville d'Osny Réception par le préfet : 08/0:

Publication : 08/04/2024 et la fociété JC Decaux,

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les actes

afférents.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des marchés,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 relative à l'adhésion à un groupement

de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2008.69 en date du 4 juillet 2008 portant sur le marché de

mise en place de mobiliers urbains et d’une flotte de vélos en libre-service à destination du public,

VU la délibération du Conseil Municipal n°262.12.2022 en date du 15 décembre 2022 portant sur la

signature de l'avenant n° 1 en vue de prolonger la durée du marché jusqu’au 8 juin 2024,

VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 25 mars 2024,

CONSIDERANT que la durée initiale du marché est de quinze ans,

CONSIDERANT que l'avenant n° 1 l’a prolongé d’un an,

CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération, les 6 communes membres de l’actuel marché

ainsi que les communes de Neuville et Courdimanche se sont associées en groupement de commandes

pour la passation d’un marché d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage,

CONSIDERANT que la Communauté d'agglomération, coordonnatrice du groupement, a désigné

l'AMO ESPELIA en groupement avec Tecurbis et UA64 en date du 23 mars 2023,

CONSIDERANT la nécessité de prolonger à nouveau le marché d'un an compte tenu des plannings

prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents (intégrant une période de tuilage pour

le démontage des mobiliers existants, l'acquisition et montage des nouveaux mobiliers).

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : A L'UNANIMITE

Article 1 :

D'approuver les termes de l'avenant n° 2 dont l'objet est de prolonger la durée jusqu’au 8 juin 2025.

Article 2 :

Décider la conclusion d’un avenant n° 2, annexé ci-après, au marché actuel entre la ville d'Osny et la

société JC Decaux.

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les actes afférents.

Article 4 :

Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget primitif de la commune de l'exercice 2024

et suivants.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié eXécH{pi@le 5:

Réception par le pra RE RERBE ation peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise Publication : 08/04/20 ï Lu . Le , . dans-ur-détai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 4 avril 2024

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024}

Publication : 08/04/2024

COMMUNE D'OSNY

AVENANT N°2

AU

MARCHE DE MISE EN PLACE DE MOBILIERS URBAINS ET D'UNE FLOTTE DE VELOS EN LIBRE-SERVICE

A DESTINATION DU PUBLIC

Délibération en date du 4 juillet 2008

ENTRE

D'une part,

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, située Hôtel d'agglomération Parvis de la Préfecture B.P. 80309 95027 Cergy-Pontoise Cedex

Représentée par le Vice-Président, Monsieur Eric NICOLLET, dûment habilité à cet effet par une délibération en date du 5 décembre 2022,

ci-après dénommée « la Communauté d'agglomération » ou « la CACP »,

ET

D'autre part, le titulaire du marché objet du présent avenant :

JCDecaux France, société par actions simplifiée au capital de 7 022 549,69 euros, dont le siège social est sis 17, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine (92200), inscrite au RCS de Nanterre sous le N° 622 044 501,

Représentée aux fins des présentes par Madame Ludivine MENCEUR, Directeur Droit Public et Appels d'Offres, dûment habilitée à cet effet

Ci-après dénommée « JC Decaux » ou « le Titulaire »,

ARTICLE 1 - Caractéristiques du marché initial et récapitulatif des précédents avenants

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095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024}

Publication : 08/04/2024

Le Marché, ci-après «le Marché », a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains neufs, de dispositifs publicitaires et de 350 vélos neufs répartis dans 40 stations de vélos.

Dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Communes de Cergy, Eragny, Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise, Vauréal et de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, la Communauté d'agglomération en sa qualité de coordonnateur a lancé en 2008 une procédure de mise en concurrence pour choisir le ou les cocontractants auxquels seraient confiés les marchés publics de services relatifs à la mise en place de mobiliers urbains et d'une flotte de vélos en libre-service, ci-après désigné par « le Service » ou « VélO2 ».

Chacune de ces collectivités avait ensuite la charge de signer, notifier et exécuter son marché.

Par délibération en date du 4 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé le marché avec la Société JCDecaux Mobilier Urbain devenue depuis JCDecaux France

l'attribution de son marché.

Considérant la nécessité de préparer le bilan du groupement de commandes et le renouvellement de ce marché en conséquence de ce bilan et de conduire une approche mutualisée sur le territoire, l'avenant n°1 est intervenu et acté par délibération en date du 15 décembre 2022 pour prolonger le marché jusqu’au 8 juin 2024.

ARTICLE 2 - Objet de l’avenant

L'objet du présent avenant n°2 est de prolonger la durée initiale du Marché d’une (1) année afin de permettre aux collectivités membres du groupement de commandes de préparer la prochaine mise en concurrence. En effet, compte tenu du diagnostic réalisé en 2023, concerté avec les communes, et des plannings prévisionnels de procédure de passation des contrats afférents (intégrant une période de tuilage pour le démontage des mobiliers existants, l'acquisition et montage des nouveaux mobiliers), cette prolongation est rendue nécessaire

pour assurer la continuité de service.

ARTICLE 3 — Durée du Marché

La durée initiale du Marché de quinze (15) ans, prolongé d’un (1) an par avenant n°1, est prolongée d'un (1) an. Ainsi, l'échéance du Marché prévue le 8 juin 2024 est reportée au 8 juin

2025.

ARTICLE 5 — Impact financier

L'avenant n°1 n'a eu aucun impact financier sur le marché.

Le présent avenant n°2 n'a pas d'impact financier sur le Marché et n'entraîne pas de modification substantielle, conformément à l'article R2194-7 du code de la commande

publique. En effet, la modification :

- n'introduit pas des conditions qui, si elles avaient été incluses dans la procédure de passation initiale, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou permis l’admission d'autres opérateurs économiques ou permis le choix d’une autre offre que celle retenue, - ne modifie pas l'équilibre économique du marché en faveur du titulaire, dès lors que les mécanismes financiers du contrat et la structure de rémunération du titulaire restent identiques au marché initial,

- ne modifie pas l’objet du contrat,

- ne change pas le titulaire du contrat.

ARTICLE 6 — Effet du présent avenant

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095-219504768-20240404-086042024-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/04/2024}

Publication : 08/04/2024

Toutes les autres dispositions du marché initial et de l'avenant n°1 demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

A OSNY, le...

Signature du Représentant du pouvoir adjudicateur

Pour la Commune d'OSNY

Monsieur Jean Michel LÉVESQUE

MAIRE,

Signature du titulaire

Pour JCDecaux France

Madame Ludivine MENCEUR

Directeur Droit Public et Appel d'Offres

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