Déliberation - 262122022 delib marches publicitaires mobiliers urbains et service velo2

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Déliberation - 262122022 delib marches publicitaires mobiliers urbains et service velo2 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Déliberation - 262122022 delib marches publicitaires mobiliers urbains et service velo2)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE |

Accusé cerlité cÉculoIre REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Réception par le préfet : 21/12/2022

Affichage : 21/12/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022.

Le quinze décembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le neuf décembre deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel

PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA {Arrivé à 20h27, absent aux délibérations n°251.12.2022, 252.12.2022 et 253.12.2022),

M. Chaouki BOUBERKA, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS,

Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle BENDADDA, M. Mickaël MARC,

M. Franck GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

M. Jean-Yves CAILLAUD

M. Philippe HOGOMMAT

Mme Caroline OLIVIER

M. Christian DANDRIMONT

M. Guillaume GINGUENE

Mme Coline OLIVIER

Mme Barbara LEVESQUE

M. Claude MATHON

Mme Danièle DUBREIL

Mme Anne-Marie BESNOUIN

M. Mickael MARC

Mme Nicole SIEPI

Mme Christine ROBERT

Mme Tatiana PRIEZ ©@-

©:

©@-

@-

G-

Q-

ABSENTS :

M. Nassim KERBACHI

Mme Virginie THERIZOLS

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Sylvain LANDEMAINE

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au

nombre de 31.

262.12.2022 VOIRIE

MARCHES PUBLICITAIRES DE MOBILIERS URBAINS ET DU SERVICE VELO2: SIGNATURE DE

L’AVENANT N°1

Résumé :

Cette délibération a pour objet d'approuver la signature de l’avenant n°1 de prolongation du marché

publicitaire de mobiliers urbains et du service Vélo? (vélo libre-service — VLS).

Enjeux et objectifs :

La Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et 6 communes de son territoire (Cergy,

Eragny, Jouy-Le-Moutier, Osny, Pontoise et Vauréal) ont mis en place en 2008, dans le cadre d’unAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE , . Ve duc ,

AcCUSé ER des, des marchés attribués à la société JCDecaux pour une durée de 15 ans et

Réception BOY jets :

Afichage 2122022 L’impréssion, la pose et la dépose d'affiches de communication/information publique,

- La mise à disposition et gestion de mobiliers urbains, support à l’information publique et/ou publicitaire (abribus, mupi...),

- La mise en place et gestion de vélos en libre-service (VLS) —- VélO2.

La commune d'OSNY a adhéré à ce groupement par délibération du conseil municipal en date du 11

avril 2008 et dispose à ce jour de 12 mobiliers d’information de 2m? avec une face publicitaire, 5

mobiliers urbain d’information 12 m? avec une face publicitaire, un journal électronique d’information,

une colonne, 4 mobiliers de signalisation du patrimoine, 12 panneaux d’affichage administratif et une

station vélo2.

Chaque commune dispose de son propre marché spécifique dont l'exécution lui incombe. La

Communauté d'agglomération avait été désignée comme coordinatrice pour la procédure de mise en concurrence.

Le montage spécifique de ce groupement de commandes a permis la mutualisation des moyens et

l'optimisation financière en maximisant les recettes publicitaires sur le réseau territorial de mobiliers

urbains, dont une partie finance le service VélO2.

Le groupement de commande, et donc l’ensemble des marchés qui le compose, prendra fin en juin

2023. Dès lors, il convient de réaliser un bilan administratif, économique et technique du groupement

de commande et de préparer son renouvellement. Il conviendra d’étudier pour l’avenir les besoins en

termes de mobilier urbain et de communication institutionnelle pour chacune des collectivités, de

requestionner les attentes en termes de service vélo dans le cadre du schéma directeur cyclable et du

futur plan de mobilités, une offre de location plus longue, l’articulation de cette offre avec le

stationnement sécurisé. Plusieurs montages contractuels sont possibles qu’il conviendra d'étudier dans un cadre financier soutenable.

Afin d'y parvenir et compte tenu de la nécessité de conduire une approche mutualisée, pour tirer le

meilleur avantage d’un réseau territorial de mobiliers supports de publicité, gage d'optimisation

financière et de financement des prestations opérées pour le compte des collectivités, les communes

membres du groupement et deux nouvelles communes : Courdimanche et Neuville vont désigner un

Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le renouvellement des marchés publicitaires groupés de mobiliers urbains et du service VélO2.

Pour permettre de conduire les études il convient de prolonger la durée du marché initiale du marché. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les termes de l'avenant n° 1 dont l’objet est de prolonger la durée du marché jusqu'au 8 juin 2024.

- _ Décider la conclusion d’un avenant n° 1, annexé ci-après, au marché actuel entre la ville d'Osny et la société JC Decaux,

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les actes

afférents.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des marchés,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2008 relative à l'adhésion à un groupement

de commande pour la mise à disposition de mobilier urbain,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2008.69 en date du 4 juillet 2008 portant sur le marché de

mise en place de mobiliers urbains et d’une flotte de vélos en libre-service à destination du public,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE

Accusé certe e rl

Réception par le préfet : 21/12/2022

Afichage : CONSIDERANT que la durée initiale du marché est de quinze ans,

animité de la commission plénière du 5 décembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité de préparer le bilan du groupement de commandes et le renouvellement de ce marché,

CONSIDERANT l'intérêt de conduire une approche mutualisée sur le territoire et en conséquence de signer un avenant de prolongation,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

DECIDE : À L'UNANIMITE

Article 1 :

D’approuver les termes de l'avenant n° 1 dont l’objet est de prolonger la durée jusqu’au 8 juin 2024.

Article 2 :

Décider la conclusion d’un avenant n° 1, annexé ci-après, au marché actuel entre la ville d'Osny et la

société JC Decaux,

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous les actes afférents.

Article 4 :

Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Fait et délibéré à OSNY, le 15 décembre 2022

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE |

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022

Affichage : 21/12/2022Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022

Affichage : 21/12/2022

COMMUNE D'OSNY

AVENANT N° 1

AU

MARCHE DE MISE EN PLACE DE MOBILIERS URBAINS ET D'UNE FLOTTE DE VELOS EN LIBRE-SERVICE

A DESTINATION DU PUBLIC

Délibération en date du 4 juillet 2008

ENTRE

D'une par,

La Commune d’Osny, située

Représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération en date du

ci-après dénommée « la Ville »,

ET

D'autre part, le titulaire du marché objet du présent avenant :

JCDecaux France, société par actions simplifiée au capital de 7 022 549,69 euros, dont le siège social est sis 17, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine (92200), inscrite au RCS de Nanterre sous le N° 622 044 501,

Représentée aux fins des présentes par Madame Ludivine MENCEUR, Directeur Droit Public et Appels d'Offres, dûment habilitée à cet effet

Ci-après dénommée « JC Decaux » ou « le Titulaire »,

ARTICLE 1 - Caractéristiques du marché initial et récapitulatif des précédents avenants

Page 1 sur 2Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

095-219504768-20221215-262122022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 21/12/2022

Affichage : 21/12/2022

Le Marché, ci-après «le Marché », a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains neufs, de dispositifs publicitaires et de 350 vélos neufs répartis dans 40 stations de vélos.

Dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des Communes de Cergy, Eragny, Jouy-le-Moutier, Osny, Pontoise, Vauréal et de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, la Communauté d'agglomération en sa qualité de coordonnateur a lancé en 2008 une procédure de mise en concurrence pour choisir le ou les cocontractants auxquels seraient confiés les marchés publics de services relatifs à la mise en place de mobiliers urbains et d'une flotte de vélos en libre-service, ci-après désigné par « le Service » ou « VélO2 ».

Chacune de ces collectivités avait ensuite la charge de signer, notifier et exécuter son marché.

Par délibération en date du 4 juillet 2008, le Conseil Municipal a autorisé le Maire a signé le marché avec la Société JCDecaux Mobilier Urbain devenue depuis JCDecaux France l'attribution de son marché.

ARTICLE 2 - Objet de l’avenant

L'objet du présent avenant n°1 est de prolonger la durée initiale du Marché afin de permettre aux collectivités membres du groupement de commandes de préparer la prochaine mise en concurrence et de conduire une approche mutualisée sur son territoire.

ARTICLE 3 — Durée du Marché

La durée initiale du Marché de quinze (15) ans est prolongée jusqu’au 8 juin 2024 afin de coïncider avec l'échéance du marché de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.

ARTICLE 4 - Impact financier

Le présent avenant n°1 est sans impact financier.

ARTICLE 5 — Effet du présent avenant

Toutes les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées tant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.

Signature du Représentant du pouvoir adjudicateur

Pour la Ville d'Osny

Signature du titulaire

Pour JCDecaux France

Madame Ludivine MENCEUR

Directeur Droit Public et Appel d'Offres

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