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Déliberation - delib 06:03:23
Conseil Municipal - 120214
Conseil Municipal - 180613
Document publié le Mardi 18 juin 2013 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180613)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2013
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean-Claude Jacob, Pascal Voisard, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Thierry Besson.
Excusés : Didier Milbergue (procuration à Josette Besse), Claude Girard (procuration à Jean- Claude Jacob).
Absents : Yazid Chaouche, Béatrice Locatelli, Annie Vendéoux, Laure Monnin, Nadia Rahal, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Marie-Angèle Jeannin, Mohamed Zérigat, Béatrice Rebuffoni, Dejan Milicevic.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 18 juin 2013 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 25 mars 2013 est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Marie- Angèle Jeannin, Guy Berthelot, Françoise Gachot).
Analyse financière présentée par le cabinet KPMG.
Monsieur Thierry BESSON intervient sur les Fonteneilles et sur un courrier adressé au Maire et aux élus.
RESSOURCES HUMAINES
1- Augmentation temps de travail
Suite au départ en retraite d’une ATSEM, il a été décidé de prioriser son remplacement en interne en augmentant le temps de travail d’un agent de la collectivité rémunéré à temps non complet et titulaire du diplôme exigé pour occuper ce poste.
Pour répondre à ce besoin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, convient de fermer un poste d’ATSEM à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires et d’ouvrir un nouveau poste d’ATSEM à temps complet à compter du 1er septembre 2013.
Un second agent affecté au Pôle Famille faisant également faire valoir ses droits à la retraite, il est souhaitable d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’un agent déjà sur la structure à temps non complet et donnant entière satisfaction.
Pour répondre à ce besoin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, convient de fermer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet pour ouvrir un poste sur le même grade mais à raison d’un temps complet à compter du 1er septembre 2013.
1 Ville de Beaucourt
2- Création de poste
Un agent est inscrit sur liste d’aptitude au grade d’agent de maitrise suite à sa réussite à l’examen professionnel.
Au vu des missions et responsabilités qui incombent à cet agent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste correspondant à compter du 1er juillet 2013, et de fermer le poste qu’il occupait.
FINANCES
3- Révision des loyers
Par délibération du 30 octobre 2003, le Conseil Municipal avait autorisé la révision des loyers des baux communaux au 1er janvier de chaque année.
Suite à un changement de personnel référent, les baux rédigés ne font pas état de cette date anniversaire de révision et considèrent que la date de signature du bail est la date de révision. Aussi, à la demande du Trésor Public, et par souci de simplification, il convient à nouveau de délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la révision de tous les baux communaux avec effet au 1er janvier de chaque année.
4- Subvention exceptionnelle
Au vu de notre partenariat avec le 1er Régiment d’Artillerie de Bourogne, la collectivité souhaiterait participer au financement des colis de Noël offerts aux militaires en opération extérieure.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 150 euros à l’amicale du régiment pour cette action de solidarité.
5- Emprunt
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance du contrat n° 9218914 établi par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et des conditions générales des prêts décide, pour financer l’acquisition d’un bus de ramassage scolaire :
- de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance un emprunt de la somme de 170 000 euros, au taux fixe proportionnel de 3,15% et à échéance choisie, la date de première échéance est fixée au 25 février 2014 la date de dernière échéance est fixée au 25 février 2023 le montant de chaque échéance s’élèvera à la somme de 19 860,59 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat dont le texte est annexé à la présente délibération.
6- Garantie emprunt Néolia
Dans le cadre de la construction de 9 logements rue Charles de Gaulle, Néolia souhaite financer ce projet en contractant un emprunt PLUS de 348 862 € et PLUS Foncier de 215 719
2 Ville de Beaucourt
€, ainsi qu’un emprunt PLAI de 285 352 € et PLAI Foncier de 68 175 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations de Besançon, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Prêt PLUS de 348 862 € et PLUS Foncier de 215 719 €
° Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A en vigueur + 60 points de base ° Préfinancement : sans
° Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS foncier ° Echéances : annuelles
° Différé d’amortissement : sans
° Taux annuel de progressivité : 0 %
° Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Prêts CDC PLAI de 285 352 € et PLAI Foncier de 68 175 €
° Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A en vigueur - 20 points de base ° Préfinancement : sans
° Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLAI et 50 ans pour le PLAI foncier ° Echéances : annuelles
° Différé d’amortissement : sans
° Taux annuel de progressivité : 0 %
° Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Le Conseil Municipal, à la majorité moins deux abstentions (Bernard LIAIS et Catherine CLAYEUX sont concernés par ce vote en tant que salariés chez Néolia) décide:
- d’accorder la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % soit 174 431 € pour le PLUS et 107 859.50 € pour le PLUS Foncier et 142 676 € pour le PLAI et 34 087.50 € pour le PLAI Foncier sur la durée totale du prêt sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Néolia, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
- d’engager la commune à se substituer à Néolia, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
7- Garantie emprunt Territoire Habitat
Le Conseil Municipal a délibéré le 04 mars dernier pour accorder sa garantie financière pour les contrats de prêt concernant les travaux de réhabilitation des 24 logements situés 1-3-5 rue des Ciseleurs.
Or, par courrier du 27 mai dernier, Territoire Habitat nous informe que la Caisse des Dépôts a mis en place dernièrement une nouvelle procédure de garanties financières (la délibération ne
3 Ville de Beaucourt
doit être prise qu’au vu de la copie des contrats de prêt déjà signés) qu’il convient d’appliquer au contrat de prêt se rapportant à l’opération, d’où la nécessité de délibérer à nouveau. Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de Prêt signé entre Territoire Habitat, ci-après l’emprunteur, et la Caisse des
Dépôts et Consignations ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le
remboursement d’un prêt d’un montant total de 372 000 euros souscrit par l’Emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,
Ce prêt Eco-prêt est destiné à financer la réhabilitation de 24 logements 1-3-5 rue des
Ciseleurs à Beaucourt.
Les caractéristiques financières du Prêt sont les suivantes :
Montant du Prêt : 372 000 euros
Durée totale du Prêt :
20 ans
Périodicité des échéances : annuelles
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + 0,15 pdb
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d’intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : amortissement déduit de l’échéance Si le montant des intérêts calculés est
supérieur au montant de l’échéance, la
différence est stockée sous forme d’intérêts
différés.
Modalité de révision : double révisabilité limitée » (DL)
Taux de progressivité des échéances : DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de
variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
4 Ville de Beaucourt
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée du Prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de prêt.
8- Décisions modificatives
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, procède aux transferts de crédits suivants pour assurer le bon fonctionnement des services et honorer des besoins à venir :
FONCTIONNEMENT
D R
673/020 4 000,00 Régularisation recettes comptabilisées les années antérieures (maison enfant, om,,,,,)
61521/823 7 200,00 Nettoyage plateforme site Fonteneilles (évacuation gravats)
65748/255 - 930,00 74121/020 19 000,00 Dotation solidarité supplémentaire notifiée
6247/212 930,00
11 200,00
023/01 7 800,00
19 000,00 19 000,00
INVESTISSEMENT
D R
1383/822 24 800,00 Subvention Conseil Général - Aménagement sécurité école oisillons
1383/411 5 600,00 Subvention Conseil Général - Rénovation Toiture Salle Omnisport
1381/822 10 000,00 Subvention Etat (DETR) - Aménagement sécurité école oisillons
2312/823 15 000,00 Aménagement espaces extérieurs quartier Blessonniers
205/020 3 000,00
10223/822 100,00
205/020 10 500,00 licences logiciels comta-elections-état civil,,,,
2312/823 - 10 000,00
2128/823 10 000,00
Chapitre 020 19 600,00 Dépenses imprévues
48 200,00 40 400,00
021/01 7 800,00
48 200,00
5 Ville de Beaucourt
9- Subvention exceptionnelle – Amicale des Sapeurs-Pompiers
La Ville de Beaucourt organise, comme chaque année, la manifestation du 14 juillet au Parc des Cèdres.
L’amicale des Sapeurs-Pompiers gère la buvette et l’alimentation à destination du public. La Ville de Beaucourt soutient cette organisation en attribuant une subvention exceptionnelle de 300 €.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de trois cents euros à l’association « Amicale des Sapeurs-Pompiers ».
10- Subvention exceptionnelle – Atelier Bois pour Enfants
L’association « Atelier Bois Pour Enfants » participe à l’accueil de la délégation Japonaise des 21 et 22 septembre 2013 en fabriquant des maquettes en bois et sur le centenaire de 1914-1918. La Ville de Beaucourt soutient ce travail de fabrication en attribuant une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’achat des matières premières.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de quatre cents euros à l’association « Atelier bois pour Enfants ».
11-Achat et vente d’une licence IV
La licence de débits de boissons détenue par les ex-gestionnaires du café La Marina a été vendue en 2011 mais n’a jamais été exploitée, elle est à nouveau à vendre.
Compte tenu du fait que le nombre de licence IV est contingenté, et que, par conséquent, on ne peut pas en créer de nouvelles, il nous semble opportun, d’acheter cette licence moyennant la somme de 3 000 euros en attendant l’arrivée proche d’un exploitant et celle-ci lui sera cédée dès son installation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents concernant l’achat et la vente de cette licence IV.
12- Demande de subvention - Aménagement d’un espace de jeux au Parc des Cèdres
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
6 Ville de Beaucourt
Travaux 24 899.00 Conseil Général (25%) 6 224.75
Ville de Beaucourt (75%) 18 674.25
TOTAL 24 899.00 TOTAL 24 899.00
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
ÉDUCATION
13- Convention collège – Ville de Beaucourt – Conseil Général
Dans le cadre de la gestion et de l’organisation municipale de la restauration scolaire pour les enfants des écoles élémentaires, la Ville de Beaucourt souhaite garantir de bonnes conditions d’accueil à tous les élèves et proposer aux enfants de CM 2 une première approche du collège.
Un projet de partenariat a déjà été mis en place, les deux années scolaires passées, pour palier un besoin ponctuel de places disponibles en restauration scolaire sur les structures municipales prévues à cet effet.
Suite à un bilan de ce partenariat qualifié de pertinent par les différentes parties, administration du collège, enfants et parents concernés, il est proposé de pérenniser cet accueil sur le collège en favorisant l’objectif suivant :
« Faciliter les transitions entre les cycles et les établissements scolaires pour les enfants en développant des passerelles, Petite Enfance - Enfance, Enfance – Jeunesse »
Sans augmentation du nombre d’encadrants, les élèves sont pris en charge à la sortie des classes à 11 heures 30 par deux accompagnateurs. Ils se déplacent jusqu’à la restauration du collège à pied et sont accueillis au self-service du collège à 11 heures 45.
Le travail de concertation, en amont, avec les directeurs d’écoles concernés, le principal du collège et les représentants du conseil général débouche sur une nouvelle convention de partenariat et d’organisation pour l’année scolaire 2013 - 2014.
Cette organisation prendra effet le 3 septembre 2013.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de partenariat et d’organisation entre la Ville de Beaucourt, le Conseil Général et le Collège Saint-Exupéry de Beaucourt.
INTERCOMMUNALITÉ
14-Accord sur la répartition des sièges au sein de la Communauté de
Communes du Sud Territoire suite au renouvellement des conseils
municipaux
7 Ville de Beaucourt
Les évolutions importantes de la carte intercommunale (extensions, fusions…) et les nouveaux critères fixés par le législateur imposent des modifications statutaires dans de nombreuses communautés.
A défaut d’accord, il reviendra en septembre au préfet de mettre en conformité les statuts des communautés en appliquant les règles de répartition proportionnelle prévues par la loi du 16 décembre 2010.
Cet accord local doit être défini avant le 30 juin prochain pour être valide, les communes doivent se prononcer sur celui-ci avec les règles de majorité qualifiée suivantes : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou 50% des communes représentant les deux tiers de la population (sans droit de veto de la commune principale).
Le conseil communautaire de la CCST a formulé son avis par délibération n°2013-01-09 du 7 mars 2013 (ci-jointe) relative à un accord sur la répartition des sièges suite au renouvellement des conseils municipaux et l’a notifié aux communes membres.
A défaut d’accord obtenu au 30 juin, la répartition des sièges sera automatique et s’opérera à la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Cette répartition sera alors arrêtée par le préfet, avant le 30 septembre 2013.
En l’absence d’accord, la loi attribue un nombre de sièges à chaque communauté, en fonction de la strate démographique à laquelle elle appartient à répartir entres les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne.
L’accord devra respecter les quatre règles suivantes :
- chaque commune devra disposer à minima d’un siège
- aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges
- cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune
Accord proposé par la CCST :
Considérant le fonctionnement actuel (art 7 des statuts) de la CCST quant à la répartition des délégués communautaires titulaires soit :
Titulaires
Hab commune
De 1 à 1 000 habitants 1 délégué
De 1 001 à 2 000 habitants 2 délégués
De 2 001 à 3 000 habitants 3 délégués
De 3 001 à 4 000 habitants 4 délégués
De 4 001 à 5 000 habitants 5 délégués
De 5 001 à 6 000 habitants 6 délégués
De 6 001 à 7 000 habitants 7 délégués
De 7 001 à 8 000 habitants 8 délégués
De 8 001 à 9 000 habitants 9 délégués
De 9 001 à 10 000 habitants 10 délégués
Le conseil communautaire de la CCST a décidé de proposer de reprendre ce fonctionnement concernant la répartition des sièges.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’accepter l’accord proposé par la Communauté de Communes du Sud Territoire dans sa délibération 2013-01-09 du 7 mars 2013.
8 Ville de Beaucourt
Fin de séance à 22 h 00 La Secrétaire de séance Fait à Beaucourt, Josette BESSE Le 19 juin 2013
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