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Déliberation - delib 06:03:23
Conseil Municipal - 120214
Conseil Municipal - 100414
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100414)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2014
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Charly Fischer, Bénédicte Marchand, Hamid Hamlil, Catherine Clayeux, Jeannette Heyberger, Arlette Harmant, Francis Courtot, Gilles Courgey, Pascal Voisard, Christine Girardot, Christine Delpie, Virginie Juliand, Emmanuel Glantzmann, Svetlana Radovanovic, Caroline Carpent, Aïda Lepetit, Jérémy Carlier, Thomas Bietry, Alexa Demouge, Luc Renaud.
Excusés : Stéphane Frossard (procuration à Hamid Hamlil), Rima Ghazi (procuration à Cédric Perrin).
Absents : Jean-Claude Cornuot,
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 10 avril 2014 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Le procès-verbal du 29 mars 2014 est adopté à la majorité.
ORGANISMES EXTÉRIEURS
1- Élection des représentants du conseil municipal
Rapporteur : Cédric PERRIN
AEROPARC
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Stéphane FROSSARD Jean-Claude TOURNIER
Charly FISCHER Jérémy CARLIER
Bernard LIAIS Pascal VOISARD
Alexa DEMOUGE Luc RENAUD
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COLLECTIVITES FORESTIERES
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRE
Gilles GOURGEY
COMMISSION D’APPEL D’OFFRE
1 Ville de Beaucourt
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Bernard LIAIS Pascal VOISARD
Jean-Claude TOURNIER Christine DELPIE
Hamid HAMLIL Thomas BIETRY
Francis COURTOT Gilles COURGEY
Luc RENAUD Alexa DEMOUGE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Suffrages exprimés : 27
Pour : 25
Abstentions : 2 (Luc RENAUD, Alexa DEMOUGE)
Sont désignés à la majorité absolue des suffrages exprimés
TITULAIRES
Catherine CLAYEUX
Marie-Lise LHOMET
Emmanuel GLANTZMANN
Virginie JULLIAND
Christine GIRARDOT
COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRE SUPPLÉANT
Hamid HAMLIL Catherine CLAYEUX
COMMISSION DES FINANCES
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Cédric PERRIN Jérémy CARLIER
Gilles COURGEY Hamid HAMLIL
Jean-Claude TOURNIER Emmanuel GLANTZMANN Charly FISCHER Josette BESSE
Thomas BIETRY Bernard LIAIS
Luc RENAUD Alexa DEMOUGE
CORRESPONDANT DEFENSE
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
2 Ville de Beaucourt
TITULAIRE
Jean-Claude TOURNIER
FOURRIERE INTERCOMMUNALE
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRE SUPPLÉANT
Caroline CARPENT Jérémy CARLIER
MAISON POUR TOUS (Conseil d’Administration)
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRE SUPPLÉANT
Charly FISCHER Jeannette HEYBERGER
REGITEL
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES
Francis COURTOT
Cédric PERRIN
Bénédicte MARCHAND
Thomas BIETRY
Jérémy CARLIER
Stéphane FROSSARD
Emmanuel GLANTZMANN
Christine DELPIE
Luc RENAUD
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL)
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRE
Bernard LIAIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE A LA GESTION DES EQUIPEMENTS
PUBLICS (SIAGEP)
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Hamid HAMLIL Jean-Claude TOURNIER
3 Ville de Beaucourt
Bernard LIAIS Aida LEPETIT
Josette BESSE Gilles COURGEY
Francis COURTOT Alexa DEMOUGE
COLLEGE DE BEAUCOURT
Suffrages exprimés : 27
Sont désignés à l’unanimité pour chacun des candidats
TITULAIRES
Bénédicte MARCHAND
Aida LEPETIT
CONSEIL POUR LES DROITS ET DEVOIRS DE LA FAMILLE (CDDF)
Suffrages exprimés : 27
Pour : 25
Abstentions : 2 (Luc RENAUD, Alexa DEMOUGE)
Sont désignés à la majorité absolue des suffrages exprimés
TITULAIRES
Cédric PERRIN
Bénédicte MARCHAND
Aida LEPETIT
Svetlana RADOVANOVIC
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
2- Délégations du conseil municipal au Maire – Article L2122-22 du CGCT
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans un certain nombre de matières, le Maire peut obtenir délégation du conseil municipal pour agir, en tout ou partie dans le domaine concerné, et pour la durée de son mandat.
Il est ainsi proposé au conseil municipal d’accorder au Maire délégation, pour la durée de son mandat.
D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
4 Ville de Beaucourt
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1000 euros (mille euros) ;
De donner, en application de l’artiste L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 euros.
Les décisions prises par le Maire en vertu de l’artiste L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les décisions prises en application de la délégation peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L 2122-18.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
3- Désignation des conseillers municipaux délégués
Rapporteur : Cédric PERRIN
En application de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités et au vu de l’enveloppe
de base et des indemnités des adjoints, il est proposé :
De créer cinq postes de conseillers municipaux délégués,
De fixer l’indemnité des conseillers délégués à 4 % de l’indice brut 1015
Pour information du conseil municipal, les délégations seraient les suivantes :
Monsieur Stéphane FROSSARD serait rattaché aux délégations de Monsieur Hamid
HAMLIL sur les domaines de la jeunesse et du Sport,
Monsieur Francis COURTOT serait rattaché aux délégations de Monsieur Bernard
LIAIS sur les domaines de l’urbanisme/Voirie/Eclairage Public, et de Monsieur Charly
FISCHER sur les domaines de la Culture/ Vie Associative/Information/Gestion du
foyer Georges Brassens,
5 Ville de Beaucourt
Madame Jeannette HEYBERGER serait rattachée aux délégations de Madame Josette
BESSE sur les domaines de Cadre de vie/Fêtes et Cérémonies/Tourisme/Cimetières et
Commerces,
Monsieur Gilles COURGEY serait rattaché aux délégations de Monsieur Bernard
LIAIS sur les domaines de l’urbanisme/Voirie/Eclairage Public/Forêt,
Madame Aida LEPETIT serait rattachée aux délégations de Madame Bénédicte
MARCHAND sur les domaines de l’Education/Enfance et EMMAP.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les délégations confiées à Messieurs Stéphane
FROSSARD, Francis COURTOT, Gilles COURGEY et Mesdames Jeannette
HEYBERGER et Aida LEPETIT, aux conditions énoncés ci-dessus.
4- Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Le calcul des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux est fixé en application du code général des collectivités territoriales (art. L2123-20 et suivants) complété par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
L’enveloppe globale mensuelle prévue par la loi est constituée d’une enveloppe de base et de majorations comme suit :
1- Enveloppe de base
* Indemnité du Maire : 55% de l’indice brut 1015
* Indemnité des Adjoints : 22 % de l’indice brut 1015 x 8 adjoints
2- Majorations
Une majoration de 15% est accordée au Maire d’une commune chef-lieu de canton.
L’application de ces règles conduit pour Beaucourt à une enveloppe mensuelle globale de 9 094,99 euros.
Il est ainsi proposé de diminuer de deux points le taux des indemnités du maire et des adjoints et de fixer les indemnités de fonction des élus comme suit :
Indemnité de fonction du Maire : 54% de l’indice brut 1015
Indemnité de fonction des Adjoints (du 1er au 7ème Adjoint) : 21 % de l’indice brut 1015 Indemnité de fonction du 8ème Adjoint : 5 % de l’indice brut 1015
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide des indemnités du Maire et des adjoints selon les modalités précitées.
5- Désignation de RÉGITEL
Rapporteur : Cédric PERRIN
Conformément aux statuts de Régitel (titre 2, article 17), il appartient au conseil municipal de
proposer au Conseil d’Administration le nom de la personne qui sera chargée d’assurer la
direction de l’établissement.
6 Ville de Beaucourt
Le conseil municipal, à l’unanimité, propose de reconduire Madame Isabelle BURGER
dans ses fonctions.
FINANCES
6- Garantie emprunt NÉOLIA
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre de l’opération de construction de 9 logements situés rue Charles de Gaulle, c’est la Caisse des dépôts et consignations qui a été retenue pour le financement de ce projet dont le coût est estimé à 1 484 165 €.
Un emprunt PLUS de 348 862 € et PLUS Foncier de 215 719 €, ainsi qu’un emprunt PLAI de 285 352 € et PLAI Foncier de 68 175 € ont été contractés. Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :
Prêts PLUS de 348 862 € et PLUS Foncier de 215 719 €
Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A en vigueur + 60 points de base
Préfinancement : sans
Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLUS et 50 ans pour le PLUS foncier Echéances : annuelles
Différé d’amortissement : sans
Taux annuel de progressivité : 0 %
Révisabilité des taux d’intérêt de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Prêts PLAI de 285 352 € et PLAI Foncier de 68 175 €
Taux : tel que pratiqué par la Caisse des Dépôts et Consignations à la date d’établissement du contrat soit taux du Livret A - 20 points de base
Préfinancement : sans
Durée d’amortissement : 40 ans pour le PLAI et 50 ans pour le PLAI foncier Echéances : annuelles
Différé d’amortissement : sans
Taux annuel de progressivité : 0 %
Révisabilité des taux d’intérêt de progressivité des emprunts : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (Bernard LIAIS et Catherine CLAYEUX en tant que salariés chez Néolia, ne prennent pas part au vote), décide :
- d’accorder la garantie de la collectivité à hauteur de 50 % (les 50% restants seront garantis par le Conseil Général) soit 174 431 € pour le PLUS et 107 859.50 € pour le PLUS Foncier et 142 676 € pour le PLAI et 34 087.50 € pour le PLAI Foncier pour la durée totale du prêt sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par Néolia, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,
7 Ville de Beaucourt
- d’engager la commune à se substituer à Néolia, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,
- d’autoriser le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisses des
dépôts et consignations et l’emprunteur.
7- Indemnité de gardiennage de l’église – Exercice 2014
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le gardiennage de l’église est traditionnellement assuré par Monsieur le Curé de Beaucourt. Conformément aux circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, il est possible de lui allouer une indemnité de gardiennage.
Par courrier du 21 mars dernier, les services préfectoraux nous ont fait savoir que le plafond indemnitaire pour l’exercice 2014 était inchangé par rapport à 2013.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser à Monsieur le Curé de Beaucourt une indemnité de gardiennage de l’église de 474.22 euros au titre de l’exercice 2014. Les crédits budgétaires seront inscrits au budget primitif 2014.
8- Sortie Europa Park - Tarif
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre des missions confiées à notre agent en charge d’accompagner les habitants du quartier des champs Blessonniers dans leurs démarches, de faciliter le dialogue social entre services publics et usagers, et notamment d’établir des liens intergénérationnels, un projet de sortie familiale à Europa Park est prévu le 07 juin prochain.
Il concerne un groupe d’environ 120 personnes (dont 78 enfants) – Le transport sera assuré par 2 bus dont celui de la ville.
Une participation de 20 euros par adulte et de 10 euros par enfant est demandée.
Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
Transport 620 € Subvention CAF 1 000 €
Billets d'entrée 4 040 € Subvention Préfecture 1 000 €
Participation commune 1 000 €
Participation familles 1 660 €
Total 4 660 € Total 4 660 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer la participation à ce projet à 20 euros par adulte et à 10 euros par enfant,
8 Ville de Beaucourt
- d’inscrire les crédits au budget primitif 2014.
9- Cession d’une licence IV
Lors de la séance du 29 septembre 2011, le conseil municipal avait délibéré sur l’acquisition d’une licence IV. La commune de Beaucourt avait saisi l’opportunité d’acquérir cette licence IV, compte tenu du faible nombre de licences sur la commune et en vue de la conserver sur son territoire.
Aujourd’hui, dans le cadre de la réhabilitation du Château Fernand Japy et l’installation d’un restaurant la licence de débits de boissons sera vendue moyennant la somme de 10 000.00 euros afin d’être exploitée par la SARL la Terrasse-Beaucourt.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer les documents concernant la cession de cette licence IV.
Fin de séance à 8 heures 30 La Secrétaire de séance Fait à Beaucourt, Josette BESSE Le 11 avril 2014
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