Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 21 août 2014 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AOUT 2014

L’an deux mille quatorze le 21 août à 15 heures, le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en session ordinaire.

Date de la convocation : 16/08/2014

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance : 15 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : MORATI Bernadette

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Jean PAOLINI, 1er adjoint, MARIANI Noëlle, 2ème adjoint, ORSINI Fabrice, 3ème adjoint, LAQUERRIERE Barbara, 4ème adjoint, Marie-Pierre BRUNO, Dominique CASTA, Sébastien LOMELLINI, Bernadette MORATI, Camille PARIGGI, Marlène PUJOL-MORETTI,

Etaient absents excusés :

HOFNER Frédéric donne procuration à LAQUERRIERE Barbara

VUILLAMIER Maxime donne procuration à PAOLINI Jean

DOMINICI Sébastien donne procuration à LOMELLINI Sébastien

Etait absente :

POLETTI Célia

ORDRE DU JOUR :

- Installation de deux nouveaux conseillers municipaux

- Commission municipale d’urbanisme : modification des membres

- Commission d’appel d’offres : modification des membres

- Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social :

modification des membres

- Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire.

- Constitution d’une commission ad hoc temporaire – MAPA de prestations intellectuelles – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LUMIO.

- Gratification allouée aux bacheliers ;

- Sentier du patrimoine de Lumio-Occi – Vote du Plan de financement

- Informatisation des services de la commune : Demande de subvention et vote du plan de financement ;

- Mise en sécurité du groupe scolaire : Demande de subvention et vote du plan de financement

- Exonération des pénalités de retard – Marchés Publics

- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.2122-23 du CGCT)- OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 17 heures.

Commune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

PROCES-VERBAL D’INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX

CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe le conseil que par jugement en date du 26 juin 2014 le Tribunal Administratif de BASTIA, suite au recours déposé par Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, a annulé l’élection de Monsieur Jean- Louis MORETTI, élu sur la liste « Lumiu Dumane » en qualité de conseiller municipal de la commune de Lumio et proclamé élue Madame Marlène PUJOL-MORETTI, en application des dispositions de l’article L.270 du code électoral, en qualité de conseillère municipale.

Dans le même temps, Madame Denise LOMELLINI-RUGGIERI, élue sur la même liste, présentait par courrier en date du 3 juillet 2014 sa démission de son mandat de conseillère municipale. Monsieur le Préfet de la Haute-Corse a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Sébastien LOMELLINI est donc appelé à remplacer Madame Denise LOMELLINI-RUGGIERI au sein du Conseil Municipal.

En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 et conformément à l’article L.270 du code électoral Mme PUJOL Marlène et Monsieur Sébastien LOMELLINI sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Les membres du conseil municipal Le MaireCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014.

DELIBERATION N°59/2014

Commission municipale d’urbanisme : modification des membres

Monsieur le maire rappelle au Conseil que la commission municipale

d’urbanisme a été mise en place suivant délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014.

Suite à la démission de Madame Denise LOMELLINI-RUGGIERI, élue sur la liste « Lumiu Dumane », membre suppléant de cette commission, il

propose de procéder à son remplacement, et rappelle le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré :

DESIGNE en qualité de membre suppléant de la commission communale de l’urbanisme :

- PUJOL-MORETTI Marlène

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE 0

Abstention 0

Non participation 0Commune de LUMIO

Séance du 21 août 2014.

DELIBERATION N°60/2014

Commission d’appel d’offres : modification des membres

Le Maire,

Vu l’article 22-III du Code des marchés publics qui précise qu’ « il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier » ;

Vu l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 30 mars 2007 – Commune de Cilaos qui précise que le remplacement d’un membre suppléant de la commission d’appel d’offres ne justifiait pas le renouvellement intégral de ladite

commission quand bien même la liste sur laquelle ce suppléant est élu ne comportait plus de membre susceptible de le remplacer.

Vu la délibération n°21/2014 en date du 17 avril 2014 relative à l’élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste des membres de la Commission d’Appel d’offres.

Les membres suivants ont été élus :

Titulaires :

-‐ LAQUERRIERE Barbara (groupe majoritaire)

-‐ CASTA Dominique (groupe majoritaire)

-‐ MORETTI Jean-Louis (groupe opposition)

Suppléants :

-‐ MORATI Bernadette (groupe majoritaire)

-‐ PAOLINI Jean (groupe majoritaire)

-‐ DOMINICI Sébastien (groupe opposition)

Vu l’annulation de l’élection de Jean-Louis MORETTI en qualité de

conseiller municipal de la commune de LUMIO, membre titulaire de cette commission.

Considérant qu’en application des dispositions sus visées, Monsieur

DOMINICI Sébastien, conseiller Municipal et membre suppléant de la CAO devient membre titulaire de la commission d’appel d’offres.

LE CONSEIL MUNICIPAL,-‐ PREND ACTE que Monsieur DOMINICI Sébastien devient membre

titulaire de la Commission d’Appel d’Offres.

-‐ La composition de la Commission d’appel d’offres est donc la

suivante :

Membres titulaires : LAQUERRIERE Barbara, CASTA

Dominique, Sébastien DOMINICI.

Membres suppléants : MORATI Bernadette, PAOLINI Jean

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°61/2014

Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social :

modification des membres

Vu l’article R 123-9 du Code de l’action sociale et de la famille qui précise « le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-

section » ;

Vu la délibération du 17 avril 2014 du conseil municipal fixant à 14 le nombre des membres du conseil d’administration et procédant à l’élection des 7 membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les membres suivants ont été élus :

- PAOLINI Jean

- MARIANI Noëlle

- ORSINI Fabrice

- LAQUERRIERE BARBARA

- HOFNER Frédéric

- POLETTI Célia

- LOMELLINI-RUGGIERI DENISE

Vu la démission de Madame LOMELLINI-RUGGIERI Denise de son

mandat de conseillère municipale, membre du conseil d’administration du centre communale de l’action sociale ;

Vu l’annulation de l’élection de Monsieur MORETTI Jean-Louis en qualité de conseiller municipal de la commune de Lumio, candidat figurant sur la même liste à laquelle appartient Madame LOMELLINI-RUGGIERI Denise ;

Considérant que le siège devenu vacant suite à la démission de Madame LOMELLINI-RUGGIERI Denise ne peut être pourvu dans l’ordre de liste à laquelle celle-ci appartient ;Considérant qu’en application des dispositions sus visées, le siège devenu vacant est attribué Madame BRUNO Marie-Pierre, candidate de l’autre liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

-‐ PREND ACTE des dispositions ci-dessus. La composition du conseil

d’administration du centre communal d’action sociale est donc la

suivante :

-‐ - PAOLINI Jean

-‐ - MARIANI Noelle

-‐ - ORSINI Fabrice

-‐ - LAQUERRIERE BARBARA

-‐ - HOFNER Frédéric

-‐ - POLETTI Célia

-‐ - BRUNO Marie-Pierre

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°62/2014

Modification du règlement intérieur du service de restauration scolaire.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que par délibération du 4 septembre 2012, le Conseil Municipal avait adopté le règlement intérieur du service de restauration scolaire.

Il explique qu’il convient d’apporter des modifications mineures à ce

règlement suite à la mise en place d’un livret à points qui sera remis à chaque enfant au moment de la rentrée scolaire.

Après avoir donné lecture du règlement intérieur du service de restauration scolaire ainsi modifié, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement intérieur du service de restauration scolaire modifié qui entrera en application à compter de la rentrée scolaire 2014/2015.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationANNEXE :

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

DE LA COMMUNE DE LUMIO

Préambule :

Le restaurant scolaire est un service municipal. Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l’enfant : -‐ un temps pour se nourrir ;

-‐ un temps pour se détendre

-‐ un temps de convivialité

Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la

responsabilité d’une équipe de surveillants constituée d’agents communaux.

Article 1er : Fréquentation

Sont admis à fréquenter le service de restauration scolaire les élèves du groupe scolaire François SAVELLI de LUMIO, dans la limite de la capacité d’accueil. Le service de restauration scolaire est destiné en priorité aux enfants dont les parents résident sur la commune et dont les deux parents travaillent ou peuvent attester d’une impossibilité ponctuelle de disponibilité (formation

professionnelle). Ils pourront y être inscrits pour les 4 jours de la semaine. Dans la limite des places disponibles, un enfant non inscrit régulièrement sera autorisé à prendre ses repas, pour raison de force majeure (exemple : rendez-‐vous médical, etc..) à condition d’en avoir informé au moins trois jours à l’avance les services de la mairie.

Article 2 : Fiche d’inscription

Avant chaque année scolaire, les parents devront obligatoirement remplir une fiche d’inscription en mairie, sous réserve que les factures des années précédentes soient soldées.

Ils doivent fournir : un justificatif de domicile ; une attestation d’emploi, un contrat de travail précisant les horaires de travail de chacun des parents, OU le Kbis.

Article 3 : Facturation et Paiement

Le tarif des repas est fixé par décision du Conseil Municipal.

Le paiement de la cantine doit être effectué dès réception de la facture du mois écoulé.

Le paiement de la cantine doit être effectué, en mairie, auprès du régisseur de recettes de la cantine scolaire par chèque bancaire à l’ordre du Trésor Public ou en espèces.

Ce paiement doit impérativement intervenir avant le 15 de chaque mois.

En cas de retard de paiement, après une première relance sur facture, le

recouvrement sera effectué par le Trésor Public.

Le non-‐ paiement des factures pourra entrainer l’exclusion du restaurant scolaire. En cas de difficultés financières, il est impératif de contacter la commune et/ou le Trésor Public dés que possible pour envisager une solution.Article 4 : Absences

En cas d’absence pour convenances personnelles, les parents sont tenus d’informer les services de la mairie au plus tard le jeudi matin de la semaine précédente. Si tel n’est pas le cas, les repas resteront à la charge des familles dans leur totalité. Les reports pour maladie ne seront faits qu’à partir du 4ème jour d’absence, sur présentation d’un certificat médical, les trois premiers jours étant perdus. Ils doivent obligatoirement être signalés au secrétariat de la mairie dès le premier jour.

Toute autre situation d’absence fera l’objet d’un examen de la part des services de la mairie.

Lorsqu’une sortie scolaire est prévue par un enseignant, la direction de l’école doit prévenir le secrétariat de la mairie au moins 8 jours à l’avance.

Article 5 : Fonctionnement

Pour permettre l’accueil d’un plus grand nombre d’enfants, deux sont assurés : 1er service à 11h 30 (enfants des classes Maternelles et CP).

2ème service à 12 h 30 (enfants des classes CE1 à CM2).

Le Service :

Les repas servis sont produits par la société Corse Centrale de Restauration selon le procédé de la liaison froide.

Ainsi, les repas sont préparés dans la cuisine centrale du prestataire et acheminés en liaison froide à une température inférieure ou égale à + 3° C vers la salle de restauration scolaire et remis en température sur place par les agents municipaux. Ces repas complets et équilibrés comprennent une entrée, un plat protidique (viande, volaille, poisson), une garniture d’accompagnement (légume ou féculent), un fromage ou une préparation lactée, un dessert ou fruit.

Régimes alimentaires :

Toute allergie et/ou problème alimentaire seront signalés à la Mairie et à l’Ecole dès l’inscription.

Sur demande des familles, un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) peut être mis en place par le Médecin Scolaire en partenariat avec le Directeur d’Ecole et le représentant de la Mairie.

Menu

Les menus sont établis par la société Corse Centrale de Restauration avec la collaboration d’une diététicienne diplômée d’état.

Les menus sont affichés au début de chaque semaine. Ils sont aussi consultables sur le site internet de la commune www.mairie-‐lumio.fr

La surveillance :

De 11 h 30 à 13h20, les enfants fréquentant ce service sont sous la responsabilité de la commune.

Le personnel communal assure l’encadrement des enfants au cours du repas et la surveillance pendant l’interclasse.Article 6 : Discipline

L’enfant fréquentant le service de la cantine scolaire ne perturbe pas par sa mauvaise tenue le déroulement du repas, il est poli avec le personnel et ses camarades.

Il sera remis à chaque enfant un livret à points. Le principe est le suivant : L’enfant a 10 points « content » au moment de la rentrée. S’il ne respecte pas les règles de la vie en commun, il recevra des points « pas content ». S’il ne lui reste que 5 « content », un entretien sera programmé entre les responsables de la vie scolaire et les parents.

Article 7 : Responsabilité des parents

Nous attirons l’attention sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où l’enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant.

L’assurance « Responsabilité Civile » couvrant les dommages pour les activités extra-‐scolaires doit être souscrite par les parents.

Le seul fait d’inscrire un enfant à un repas en Restauration constitue pour les parents une acceptation à ce règlement.Commune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°63/2014

Constitution d’une commission ad hoc temporaire – MAPA de

prestations intellectuelles – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LUMIO.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’une procédure de consultation a été lancée pour désigner un cabinet d’études chargé de

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LUMIO.

Il précise que la date limite de réception des offres est fixée au 12 septembre 2014 et que le Règlement de Consultation de ce marché, dans son article 7, prévoit qu’ « une commission ad hoc interviendra à titre consultatif pour analyser les candidatures et les offres et proposer un avis au pouvoir

adjudicateur ».

Il propose, donc, aux membres du conseil municipal de procéder à la constitution de cette commission.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- DESIGNE pour faire partie de cette commission : SUZZONI Etienne,

Maire, BRUNO Marie-Pierre, CASTA Dominique, DOMINICI Sébastien,

HOFNER Frédéric, LAQUERRIERE Barbara, LOMELLINI Sébastien,

MARIANI Noëlle, MORATI Bernadette, ORSINI Fabrice, PAOLINI Jean,

PARIGGI Camille, PUJOL-MORETTI Marlène, POLETTI Célia,

VUILLAMIER Maxime.

- PRECISE qu’il pourra être adjoint à cette commission des personnes compétentes en la matière qui seront désignées par le Maire par arrêté à chaque réunion de ladite commission

.

- AJOUTE que le rôle de cette commission sera de proposer un avis au pouvoir adjudicateur.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°64/2014

Gratification allouée aux bacheliers

Monsieur le Maire fait part que huit jeunes Lumiais ont obtenu le

Baccalauréat, en l’occurrence Alexis DETIENNE, Pauline GURSET

(mention B), Lucas MARIE (mention TB), Frantz MOREL (Mention TB),

Alexia MORETTI, Clara PAVONI, Manon TRANY (mention TB), Jérémie VUILLAMIER.

Afin de récompenser les lauréats, il propose d’allouer une gratification de 150 € pour l’obtention du bac, 200 € pour l’obtention du bac avec mention B et

250 € pour l’obtention du bac avec mention TB.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

DECIDE d’allouer une gratification de 150 € pour l’obtention du bac, 200 €

pour l’obtention du bac avec mention B et 250 € pour l’obtention du bac avec

mention TB.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°65/2014

Sentier du patrimoine de Lumio-Occi – Vote du Plan de financement

Maire informe le conseil municipal de la fiche action n°211 du programme européen Leader du GAL Balagne qui prévoit le financement de la « création d’un réseau de sentiers du patrimoine ».

Le sentier de Lumio-Occi correspond parfaitement aux critères des sentiers du patrimoine définis par l’Office de l’Environnement de la Corse. Pour être labellisé, il doit être équipé d’une signalétique spécifique comme à tous les sentiers du patrimoine de Corse. Un traitement des départs et arrivée du sentier au village devront également être prévus.

Les dépenses prévisionnelles H.T sont les suivantes :

Travaux sol vers a stella : 19.771,50 €

Aménagement paysager départ : 3.840,00 €

Signalétique : 26.188,50 €

Maîtrise d’œuvre : 5.727,00 €

Coût total du projet : 55.527,00 €

Cette opération relève de la mesure 413-323 dispositif E du Plan de

Développement Rural de la Corse.

Le Plan de financement prévisionnel hors taxes s’établit comme suit :

Montant FEADER : 24.431,88 €

Montant CTC : 19.989,72 €

Autofinancement : 11.105,40 €

Coût total du projet : 55.527,00 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE ce projet.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°66/2014

Informatisation des services de la commune : Demande de subvention et vote du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de doter la commune d’outils adaptés et performants pour optimiser le travail des agents municipaux et des élus.

Dans cet objectif, il convient de procéder à l’acquisition d’un tableau blanc interactif, de trois ordinateurs avec écran, de six tablettes numériques, d’un ordinateur portable et d’une imprimante fax.

Le coût estimatif de cette opération s’élève à la somme de 15.340,00 € de

dépense subventionnable HT et 18.408,00 € TTC.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le devis estimatif établi par les services techniques de la commune de LUMIO.

- DECIDE de solliciter auprès du conseil général de la Haute-Corse l’octroi d’une subvention d’un montant de 12.272,00 €, représentant 80% du montant

de la dépense subventionnable HT, dans le cadre d’un contrat ponctuel.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 18.408,00 € TTC

En recettes : 12.272,00 ( Subvention Département)

6.136,00 (Fonds disponible)

--------------------

18.408,00 TTC

Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents, Mrs LOMELLINI Sébastien et DOMINICI Sébastien s’abstiennent.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 2

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°67/2014

Mise en sécurité du groupe scolaire : Demande de subvention et vote du plan de financement

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux de mise en sécurité du groupe scolaire qui se décomposent comme suit :

- clôture des deux cours de l’école ;

- Fourniture et pose d’une protection souple autour des arbres se situant dans l’enceinte des cours de récréation pour éviter aux enfants tout risque

d’accident ;

- Travaux de plomberie dans l’espace douche de la salle de classe des

maternelles

- Mise en place de deux visiophones afin de sécuriser les accès de l’école.

Il fait part que le montant de ces travaux s’élève suivant le devis estimatif établi par les services techniques de la commune à la somme de 12.200,00 € HT de dépense subventionnable et 14.640,00 € TTC.

Il demande au Conseil Municipal de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la réalisation de cette opération.Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le devis estimatif établi par les services techniques de la commune de LUMIO.

- DECIDE de solliciter auprès du conseil général de la Haute-Corse l’octroi d’une subvention d’un montant de 9.760,00 €, représentant 80% du montant de la dépense subventionnable HT, dans le cadre d’un contrat ponctuel.

- VOTE le plan de financement suivant :

En dépenses : 14.640,00 € TTC

En recettes : 9.760,00 ( Subvention Département)

4.880,00 (Fonds disponible)

--------------------

14.640,00 € TTC

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°68/2014

Exonération des pénalités de retard – Marchés Publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le marché de travaux pour la réalisation des travaux de construction des

tribunes et vestiaires du stade de rugby de Lumio – Lot n°1 « VRD-GROS

ŒUVRE-AMENAGEMENTS EXTERIEURS », notifié le 11 octobre 2011 à la SAS PAUL BEVERAGGI-20256 CORBARA;

Vu l’ordre de service de commencement des travaux délivré le et notifié le 12 novembre 2012 ;

Vu le délai d’exécution des travaux fixé à deux mois et demi à compter de la date de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux (article 5 de l’acte d’engagement) ;

Vu la situation provisoire n°1 en du 2 août 2013 présenté par la SAS PAUL BEVERAGGI ;

Considérant que le délai d’exécution des travaux est dépassé de 183 jours ;

Considérant l’article 4.4.1 du Cahier des Clauses Administratives

Particulières prévoit une pénalité de 150.00 €uros par jour de retard ;

Ces dernières, si elles étaient appliquées, représenteraient, un montant total de 27.450,00 € ( 183 x 150 )

Considérant que les difficultés techniques rencontrées dans la réalisation de cette opération, la présence d’un câble à haute tension, explique ces retards ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- DECIDE d’exonérer totalement la SAS PAUL BEVERAGGI de l’ensemble des pénalités dues.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents du Conseil Municipal.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 14

Vote CONTRE

Abstention

Non participationCommune de LUMIO

Séance du 21 août 2014

DELIBERATION N°69/2014

Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du Maire (article L.2122-23 du CGCT)

Vu la délibération du conseil municipal de LUMIO du 17 avril 2014

déléguant au Maire certaines attributions du conseil municipal ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT et qui se sont traduites par :

Décision n°3/2014 du 19 mai 2014 : Signature du marché relatif à la location d’équipement de sauvetage dans le cadre de la surveillance des plages

Signature le 3 juin 2014 du marché relatif à la location d’équipement de sauvetage destiné à la surveillance des zones de baignade pour la période du 23 juin 2014 au 7 septembre 2014 inclus avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Centre de Formation et d’Intervention de CORSE DU SUD- 20110 PROPRIANO pour un montant de 3.713,80 € HT

Décision n°04/2014 du 6 juin 2014 : Signature MAPA

Objet du marché :

Contrat de prestations de service technique relatif au débroussaillage de

terrains communaux.

Lot n° 1 : Débroussaillage du bas maquis (surface estimée 70 hectares)

Lot n°2 : Débroussaillage du maquis haut/dense (surface estimée 5 hectares) Procédure de passation :

Procédure adaptée (art 28 du CMP)

Mise en concurrence :

Consultation de trois entreprises par courrier.

- BUTERI Pascal -20214 CALENZANA

- D’ORNANO Pierre-Paul – 20225 FELICETO

- MUNIER DEMAQUISAGE – 20214 CALENZANA

Jugement des offres :

Prix des prestations : 60 %

Délai : 40%

Titulaire du marché :

Monsieur MUNIER DEMAQUISAGE – 20214 CALENZANA

Montant du marché :

Lot n° 1 : Débroussaillage du bas maquis

Prix Unitaire / hectare : 400,00 € HT

Lot n°2 : Débroussaillage du maquis haut/dense

Prix Unitaire / hectare : 1400,00 € HTLa présente décision abroge la décision n° 02/2014 enregistrée en sous- préfecture le 20 mai 2014.

Décision n°05/2014 du 11 juin 2014 : Location d’équipement

supplémentaire de sauvetage dans le cadre de la surveillance des plages (location d’un jet ski avec planche de sauvetage et remorque de mise à l’eau)

Signature le 12 juin 2014 du marché relatif à la location supplémentaire d’équipement de sauvetage destiné à la surveillance des plages pour la période du 23 juin 2014 au 7 septembre 2014 avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer – Centre de Formation et d’Intervention de CORSE DU SUD- 20110 PROPRIANO pour un montant de 3.150,00 € HT.

Décision n°06/2014 du 20 juin 2014 : Représentation en justice

Madame Barbara LAQUERRIERE, 4ème Adjoint, déléguée à l’urbanisme et aux affaires maritimes et Monsieur Dominique CASTA, conseiller délégué aux travaux ont été mandatés aux fins de représenter la commune à l’audience de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Bastia le 4 juin 2014 concernant les dysfonctionnements de la station d’épuration de

Sant’Ambrogio.

Décision n°07/2014 du 4 juillet 2014 : Signature MAPA de prestations intellectuelles

Objet du marché : Convention de conseil juridique et rédaction de tout acte

dans le cadre du dossier relatif à la gestion domaniale du port de plaisance de Sant’Ambrogio

Type de procédure : Procédure adaptée pour un marché à bons de commande de prestations intellectuelles (articles 28,40 et 77 du Code des Marchés

Publics).

Montant Mini : 1.000,00 € HT

Montant Maxi : 5.000,00 € TTC

Durée du marché : Du 8 juillet 2014 au 31 décembre 2014

Titulaire du marché : Monsieur FORNESI Jean-Pierre – Immeuble Saint-

Antoine II Route de Saint-Florent – 20200 BASTIA

Décision n° 08/2014 du 4 juillet 2014 : Signature marché de maîtrise d’œuvre

Objet du Marché : Marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération dite : TRAVAUX D’AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES ET

SIGNALETIQUE concernant le sentier du patrimoine LUMIO-OCCI.

Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Montant du marché : 5.727,00 € HT et 6.872,40 € TTC

Titulaire du marché : Société ERBA BARONA PAYSAGE, représentée par François GARNIER, Résidence des Iles, Immeuble le Sicile, Porte E – 20.000 AJACCIOLe Conseil Municipal,

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la

délégation qui lui a été accordée.

Cette délibération est adoptée à la majorité des membres présents, Mrs LOMELLINI Sébastien et DOMINICI Sébastien s’abstiennent.

Elus présents 11

Elus représentés 3

Vote POUR 12

Vote CONTRE

Abstention 2

Non participation