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Déliberation - Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Lumio. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 janvier 2021 à 11 heures 30

L’an deux mille vingt et un le dix-huit janvier à onze heures 30 minutes, le

Conseil Municipal de la Commune de LUMIO, légalement convoqué réuni à

la Mairie sous la présidence de Monsieur Etienne SUZZONI, Maire, en

session ordinaire.

Date de la convocation : 13/01/2021

Nombre de membres du Conseil Municipal en exercice au jour de la séance :

15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 15

Président : Etienne SUZZONI

Secrétaire de séance : Noelle MARIANI

Etaient présents :

Etienne SUZZONI, Maire, Noelle MARIANI, 1 er adjoint, Fabrice ORSINI, 2 ème Adjoint,

Barbara LAQUERIIERE, 3 ème adjoint, Maxime VUILLAMIER, 4 ème adjoint, Marie-

Pierre BRUNO, Dominique CASTA, André GIUDICELLI, Sylviane MAESTRACCI,

Etaient absents excusés :

Anna-Livia FANUCCHI donne procuration à Marie-Pierre BRUNO

Bernadette MORATI donne procuration à Dominique CASTA

Alexia MORETTI donne procuration à Noelle MARIANI

Vincent ORSINI donne procuration à Fabrice ORSINI

Jean-François PANNETON donne procuration à Barbara LAQUERRIERE

Camille PARIGGI donne procuration à Etienne SUZZONICommune de LUMIO

Séance du 18 janvier 2021

- Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) ;

- Décision modificative n°01/2020 du SEA – Exercice 2020

- Ouverture anticipée de crédit d’investissement – Service Général – Exercice 2021

- Ouverture anticipée de crédit d’investissement – Service Eau et

Assainissement – Exercice 2021

- Commission de délégation de service public : Remplacement de

Monsieur Jean PAOLINI ;

- Motion sollicitant la désinscription du Répertoire des Détenus

Particulièrement Signalés et le rapprochement familial de Messieurs Pierre Alessandri et Alain Ferrandi.

- Modification de l’annexe jointe à la délibération n°11/2020 du 17 juin 2020 relative aux indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.

- Avenant à la convention à la Convention pluripartite (Cdc – Mairie de Lumio – Association A Filetta signée le 12/03/2019).

OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 11 heures et 30

minutesCommune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°01/2021

OBJET : Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article 2122-23 du CGCT)

Vu la délibération n°12/2020 du 17 juin 2020 relative aux délégations

consenties au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises en vertu de cette délégation ;

Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui se sont traduites par :

Décision n°01/2021 – Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général du marché relatif à la fourniture de matériels pour le service eau potable – Lot n°1 – Matériels petites fournitures

Considérant la procédure adaptée (article R.2123-1 et R.2123-7 du Code de la commande publique) relative au marché de fourniture de matériels pour le service eau potable – Lot n°1 : Matériels petites fournitures ;

Considérant que le cahier des charges ainsi que les différents postes figurant au bordereau des prix unitaires doivent être réétudiés.

Il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le marché relatif à la fourniture de matériels pour le service eau potable – Lot n°1 : Matériels de petites fournitures.

Décision n°02/2021 – Signature du marché relatif à la construction d’un groupe scolaire et d’un espace polyvalent – Lot 4 – 5 – 6 – 7 – 8 – 9 – 11 – 12 et déclaration sans suite Lot 10

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 28 décembre 2020 ;

Considérant que la procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles des articles L.2124-2, R 2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

Considérant que les prestations sont réparties en 14 lots mais seuls les lots désignés ci-dessous sont concernés par cette procédure. Ces derniers viennent en complément des lots 1a,1b,1c et 2 lancés ultérieurement et déjà attribués.Considérant que cette procédure de passation a fait l’objet des mesures de publicité suivantes :

Avis initial :

Publication au BOAMP / JOUE : Annonce n° 20-95285 du 30/07/2020 CORSE MATIN du 03/08/2020

Les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l’avis de marché ont été mis en ligne via le profil d’acheteur

https://www.achatspublicscorse.com le 30/07/2020

Avis rectificatif :

Publication au BOAMP / JOUE : Annonce n°20-113747du 17/09/2020 CORSE MATIN du 19/09/2020

Les documents dématérialisés du dossier de consultation ainsi que l’avis de marché ont été mis en ligne via le profil d’acheteur

https://www.achatspublicscorse.com le 17/09/2020.

Considérant que les critères communs à tous les lots pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

CRITERES PONDERATION

1- Valeur technique 60.0

2- Prix des prestations 40.0

Le Maire a décidé de signer les marchés suivants :

LOTS INTITULE ENTREPRISES

TITULAIRES

MONTANT HT MONTANT TTC

LOT 4 ETANCHEITE SARL ISOLA 253 940,00 279 334,00

LOT 5 APPAREILS ELEVATEURS KONE SA 53 500,00 58 850,00

LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES SARL CARLOTTI

ALU

420 174,42 462 191,86

LOT 7 SERRURERIE SARL METALCO 117 372,87 129 110,16

LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES MENETREY JEAN-

PHILIPPE

123 487,55 135 836,31

LOT 9 CLOISONS - DOUBLAGES - FAUX

PLAFONDS

SARL MAS

ISOLATION

323 999,00 356 398,90

LOT 11 PEINTURE NETTOYAGE SARL MAS

ISOLATION

74 700,00 82 170,00

LOT 14 CUISINE SARL PROMAT 113 620,20 124 982,22Et a déclaré sans suite pour motif d’intérêt général la procédure de passation relative au lot 10 – Revêtements de sol et faïence (insuffisance de la

concurrence – une seule offre reçue nettement supérieure à l’estimation du Maître d’œuvre).

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le MaireCommune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°02/2021

OBJET : Décision modificative n°01/2020 du SEA – Exercice 2020

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2020 du Service Eau et Assainissement adopté le 17 juin 2020 ;

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires telles que figurant ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables indispensables à l’activité de la

commune, telles que figurant ci-après :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

ADOPTE la décision modificative n°1 du Service Eau et Assainissement telle que présentée ci-dessus.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

CHAP ARTICLE INTITULE Crédits à ouvrir Crédits à réduire

65 658 Charges diverses de gestion courante 110 000,00

11 6061 Fournitures non stockables 20 000,00

11 6063 Fourntures entretien 25 000,00

11 61523 Entretien réseaux 55 000,00

14 701249 Reversement redevance Agence Eau 10 000,00

110 000,00 110 000,00

MONTANT

Section Exploitation / dépenses

TOTAL

SECTION D'EXPLOITATIONAbstention

Commune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°03/2021

OBJET : Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SG Exercice 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L- 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2020, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2021.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2021 pour assurer la continuité du service public.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2020 aux chapitres d’investissement 20, 21 et 23 s’élève à 6.539.469,00 €

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitre 20 : 40.000,00

Chapitre 21 : 80.000,00

Chapitre 23 : 100.000,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif du service général – Exercice 2021 à hauteur de :

Chapitre 20 : 40.000,00

Chapitre 21 : 80.000,00

Chapitre 23 : 100.000,00

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTREAbstention

Commune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°04/2021

OBJET : Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SEA Exercice 2021

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que l’article L- 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que l’exécutif d’une collectivité peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

A l’issue de l’exercice 2020, un certain nombre de crédits engagés mais non mandatés ont pu faire l’objet de reports de crédits permettant de payer des factures arrivant avant le vote du budget primitif 2021.

A l’inverse, certaines prestations doivent pouvoir être engagées et mandatées avant le vote du budget primitif 2021 pour assurer la continuité du service public.

Le montant total des crédits inscrits au budget 2020 aux chapitres d’investissement 20, 21 et 23 s’élève à 489.857,07 €

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :

Chapitre 20 : 15.000,00

Chapitre 21 : 25.000,00

Chapitre 23 : 80.000,00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif du service général – Exercice 2021 à hauteur de :

Chapitre 20 : 15.000,00

Chapitre 21 : 25.000,00

Chapitre 23 : 80.000,00

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°05/2021

OBJET : Commission de délégation de service public : Remplacement de Monsieur Jean PAOLINI ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 14/2020 en date du 17 juin 2020, le conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la

commission de délégation de service public dans les conditions fixées par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Cette opération avait été réalisée à l’appui d’une seule liste et ont été élus pour faire partie, avec M. le Maire, Président de droit, de la commission de délégation de services publics à caractère permanent :

En tant que membres titulaires : « CASTA Dominique, MORATI Bernadette, PAOLINI Jean »

En tant que membres suppléants : « BRUNO Marie-Pierre, LAQUERRIERE Barbara, ORSINI Vincent »

Suite au décès de Monsieur Jean PAOLINI, 1er adjoint au Maire et membre titulaire de la commission de délégation de service public, il convient de procéder à son remplacement au sein de cette commission.

Monsieur le Maire précise que le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ne prévoit plus de dispositions particulières quant au remplacement des membres de la CDSP.

Il sera donc pourvu au remplacement de Mr Jean PAOLINI par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste.

Selon ces dispositions, Mme BRUNO Marie-Pierre devient donc membre titulaire de la CDSP.

Au vu de ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres qui est désormais constituée de la manière suivante :

Président M. le Maire Etienne SUZZONI

En tant que membres titulaires : « CASTA Dominique, MORATI Bernadette, BRUNO Marie-Pierre »

En tant que membres suppléants : « LAQUERRIERE Barbara, ORSINI Vincent »LE CONSEIL MUNICIPAL

- PREND ACTE de la nouvelle composition de la commission de délégation de services publics.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

DELIBERATION N°06/2021

OBJET : Motion sollicitant la désinscription du Répertoire des Détenus

Particulièrement Signalés et le rapprochement familial de Messieurs Pierre Alessandri et Alain Ferrandi.

Les membres du Conseil municipal,

Considérant que depuis 21 ans de détention l’administration pénitentiaire constate que Messieurs Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI ne présentent aucune difficulté de gestion au quotidien.

Considérant l’article 17-1 des règles pénitentiaires Européennes du Conseil de l’Europe qui préconise « les détenus doivent être répartis autant que possible dans des prisons situées près de leur foyer ou de leur centre de réinsertion sociale ».

Considérant l’article 402 du code de procédure pénale qui stipule « en vue de faciliter le reclassement familial des détenus à leur libération, il doit être particulièrement veillé au maintien et à l’amélioration de leurs relations avec leurs proches pour autant que celles-ci paraissent souhaitables dans l’intérêt des uns et des autres ».

Considérant la délibération N° 19/225 AC de l’Assemblée de Corse du 28 juin 2019 adoptée à l’unanimité demandant la désinscription de messieurs ALESSANDRI et FERRANDI du répertoire des Détenus Particulièrement Signalés et leur rapprochement auprès de leur famille en Corse.

Considérant la déclaration commune des parlementaires de Corse, sénateurs et députés soutenue par le président national de la Ligue des Droits de l’Homme datée du 11 octobre 2019 demandant également la levée des DPS et le rapprochement familial de messieurs Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI.

Après en avoir délibéré :

Demandent que messieurs Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI soient désinscris immédiatement du répertoire des Détenus Particulièrement Signalés.

Demandent l’application immédiate et sans restriction du droit au

rapprochement et au transfèrement de messieurs Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI dans l’un des deux centres de détention situés en Corse.Demandent la mise en place d’un véritable projet de réinsertion social et familial adapté en cohérence avec les motivations des intéressés et le droit à la famille.

Ainsi fait les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

AbstentionCommune de LUMIO Séance du 17 janvier 2021

DELIBERATION N°07/2021

OBJET : Modification de l’annexe jointe à la délibération n°11/2020 du 17 juin

2020 relative aux indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 ;

Vu la délibération n°67/2020 du 12 novembre 2020 portant respectivement maintien du nombre des adjoints et détermination du rang d’un nouvel adjoint, suite au décès de Monsieur Jean PAOLINI, 1er adjoint au Maire, survenu le 20 octobre 2020.

Vu la délibération n° 68/2020 du 12 novembre 2020 portant élection de Monsieur Maxime VUILLAMIER en qualité de 4ème adjoint au Maire.

Vu les arrêtés municipaux en date du 15 janvier 2021 portant délégations de fonction à Mme MARIANI Noelle, 1er adjoint, Mr ORSINI Fabrice, 2ème adjoint, Mme LAQUERRIERE Barbara, 3ème adjoint, Maxime VUILLAMIER, 4ème Adjoint, Marie-Pierre BRUNO et Mr CASTA Dominique, conseillers municipaux.

Considérant qu’il convient, par conséquent, de modifier l’annexe à la

délibération n°11/2020 fixant les indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE la modification de l’annexe jointe à la délibération n° du 17 juin 2020 relative aux indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux

conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.

- PRECISE que toutes les autres dispositions demeurent inchangées.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 9

Elus

représentés

6

Vote POUR 15

Vote

CONTRE

AbstentionANNEXE A LA DELIBERATION

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

POPULATION : 1252 H

VALEUR DE L’INDICE BRUT TERMINAL 1027 AU 01/01/2020 : 3.889,40

1. MONTANT DE L’ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

BENEFICIAIRES Indemnités de fonctions allouées (en % de l’indice

1027)

1. Maire

2. Adjoints

Pour un adjoint

Pour 4 adjoints

51.6% 2.006,93

19.8% 770,10

3.080,40

TOTAL DE L’ENVELOPPE GLOBALE : 5.087,33 €

2. INDEMNITES ALLOUEES :

NOMS QUALITE Indemnités de

fonction allouées (en

% de l’indice 1027)

MONTANT

MENSUEL

BRUT

SUZZONI Etienne Maire 14.285% 726.72

MARIANI Noelle 1er adjoint 14.285% 726.72

ORSINI Fabrice 2ème adjoint 14.285% 726.72

LAQUERRIERE

Barbara

3ème adjoint 14.285% 726.72

VUILLAMIER

Maxime 4ème adjoint

14.285% 726.71

CASTA Dominique Conseiller

municipal

délégué

14.285% 726.72

BRUNO Marie-

Pierre

Conseillère

municipale

déléguée

14.285% 726.72

TOTAL 5.087,04

OBJCommune de LUMIO Séance du 17 janvier 2021

DELIBERATION N°08/2021

OBJET : Avenant à la Convention pluripartite (Cdc – Mairie de Lumio –

Association A Filetta signée le 12/03/2019).

Monsieur Maxime VUILLMIER, chanteur du Groupe A Filetta ne participe

pas au vote.

Vu la convention triennale et pluripartite d’objectifs et de soutien

n°19/12SASC du 12 mars 2019 conclue entre la Collectivité de Corse, la

commune de LUMIO et l’association « A Filetta » pour une période initiale de

trois ans 2018/2020.

Vu le projet d’avenant à ladite convention établie par la Collectivité de Corse

ayant pour objet la prolongation de ladite convention pour une nouvelle

période d’un an, soit pour l’année 2021.

Monsieur le Maire rappelle que le projet artistique de l’association A

Filetta se décline comme suit :

- Renouveler le répertoire du groupe en sollicitant des auteurs en langue corse

ou en recourant à l’adaptation d’œuvres issues d’autres littératures du

monde.

- Réinvestir le terrain corse et reconquérir le public insulaire par le biais de

représentations dans des lieux reculés ou défavorisés.

- Poursuivre son implication dans le domaine associatif en Balagne en

rendant pérennes des manifestations existantes (les Rencontres de chant

polyphoniques de Calvi) et contribuer à la naissance d’événements

susceptibles de mobiliser toutes les énergies associatives micro-régionales.

- Contribuer à la formation du public par le biais d’intervention en milieu

scolaire notamment à l’école de Lumiu avec plusieurs interventions tout au

long de l’année afin d’apporter aux cinq classes un accès à la culture et à la

langue corses par le biais de la poésie et du chant.

Il précise, ensuite, que l’aide de la commune s’élèverait à la somme de

14.500,00 €.Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

- VU l’intérêt du projet présenté par le groupe A FILETTA ;

- APPROUVE dans toute sa teneur l’exposé du Maire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention à

intervenir avec la Collectivité Territoriale de Corse et l’association A

FILETTA et à verser la participation communale correspondante.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Les membres du Conseil Municipal Le Maire

Elus présents 8

Elus

représentés

6

Vote POUR 14

Vote

CONTRE

AbstentionFEUILLET DE CLOTURE

LISTE DES DELIBERATIONS :

01/2021 Compte-rendu des décisions prises par le Maire (article L.2122- 23du CGCT)

02/2021 Décision modificative n°01 du SEA – Exercice 2020

03/2021 Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SG Exercice 2021

04/2021 Ouverture anticipée de crédit d’investissement – SEA Exercice 2021

05/2021 Commission de délégation de service public – Remplacement de Mr PAOLINI Jean

06/2021 Motion sollicitant la désinscription du répertoire des détenus particulièrement signalés et le rapprochement familial de

Messieurs Pierre Alessandri et Alain Ferrandi

07/2021 Modification de de l’annexe jointe à la délibération n°11/2020 du 17 juin 2020 relative aux indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction.

08/2021 Avenant à la Convention pluripartite (Cdc – Mairie de Lumio – Association A Filetta signée le 12/03/2019).Commune de LUMIO Séance du 18 janvier 2021

Liste des Membres présents

NOM SIGNATURE

Etienne SUZZONI

Noëlle MARIANI

Barbara LAQUERRIERE

Fabrice ORSINI

Maxime VUILLAMIER

BRUNO Marie-Pierre

Dominique CASTA

André GIUDICELI

Sylviane MAESTRACCIMembres absents excusés

Anna-Livia FANUCCHI

donne procuration à Marie-

Pierre BRUNO

Bernadette MORATI donne

procuration à Dominique

CASTA

Alexia MORETTI donne

procuration à Noelle

MARIANI

Vincent ORSINI donne

procuration à Fabrice

ORSINI

Vincent ORSINI donne

procuration à Fabrice

ORSINI

Jean-François PANNETON

donne procuration à Barbara

LAQUERRIERE

Camille PARIGGI donne

procuration à Etienne

SUZZONI