Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - lis
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Lis
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Lis
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Liste délibération CC 03 2025(1)
Document publié le Mercredi 5 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Liste délibération CC 03 2025(1))
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 05 mars 2025
Sur la Commune de Saint Féliu d' Amont
Nombre de conseillers en exercice: 35
Votants: 31
NO
DELIBERATION
Délib. n °1
Délib. n °2
Délib. n °3
Délib. n °4
Délib. n °5-1
Délib. n °5-2
Délib. n °5-3
Délib. n °5-4
Délib. n °5-5
Délib. n °5-6
Délib. n °5-7
OBJET
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 04FEVRIER 2025
PRESENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE (ROB)
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES
LOCALES 2025 TFB, THRS, TFNB ET CFE
FIXATION DES TAUX DE TAXES D'ENLEVEMENT
DES ORDURES MENAGERES (TEOM) EN 2025
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE
L'ASSEMBLEE SYNDICALE DE L'UNION
DEPARTEMENTALE SCOLAIRE ET D'INTERET
SOCIAL (UDSIS}
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 056 25 0001 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE LES CABANES
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 056 25 0002 SUR
LA COMMUNE DE CORBERE LES CABANES
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 0009 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 0010 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 088 25 0011 SUR
LA COMMUNE D'ILLE SUR TET
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0007 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0008 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
VOTE
(Approuvé/Re.ieté)
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé
Approuvé Délib. n°5-9 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0010 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5-10 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0011 SUR
Approuvé
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5-11 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0012 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5-12 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0013 SUR
Approuvé
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5-13 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0014 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5-14 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0015 SUR
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5a-1 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0016 SUR
Approuvé
LA COMMUNE DE MILLAS
Délib. n°5a-2 DECISION DE RENONCIATION AU DROIT DE Approuvé PREEMPTION URBAIN - DIA 066 108 25 0001 SUR
LA COMMUNE DE SAINT FELIU D'AMONT
Délib. n°6 CESSION DES LOTS (LOTS 12, 13,14) SUR LA ZAE
L'ERMITA A ILLE SUR TET
Rejeté
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l'objet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 11/03/2025
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 11/03/2025
Le Président
Marc Bianchini